Pour formaliser sa demande, le salarié devra envoyer une lettre à l’employeur au moins 3 mois avoir la date de départ prévue par courrier recommander avec accusé de réception ou la lui remettre en main propre contre décharge. L’absence de réponse de l’employeur dans un délai d’un mois a valeur d’acceptation.
En cas de réponse négative dans le délai imparti, l’employeur doit pouvoir justifier sa décision par le fait que son départ nuit au bon fonctionnement de son entreprise. Ou alors, il peut simplement accepter de reporter à une date ultérieure le congé sabbatique, mais seulement de 6 mois maximum.
Droits du salarié durant un congé sabbatique
Enfin derniers points, le congé peut avoir une durée comprise entre 6 mois et 9 mois. Pendant toute sa durée, le contrat de travail est suspendu. Aussi, le salarié ne peut pas percevoir de salaire. Par contre, il peut bénéficier d’indemnités journalières en cas de maternité ou de maladie. À son retour, il devra réintégrer un poste équivalent, que ce soit en termes de niveau de qualification requis, de responsabilités et de salaire.
Voici une lettre pour demander un congé sabbatique :
Madame/Monsieur …(nom de l’employeur)…,
J’ai l’honneur de vous adresser une demande de congé sabbatique d’une durée de …(nombre)… mois en accord avec les articles L 3142-92 et suivants du Code du travail.
J’aimerais en effet réaliser un projet me tenant à cœur depuis longtemps qui est de …(précisez)….
Avec votre accord, mon congé débutera le …(date)… et finira le …(date)…, date à laquelle je me présenterai à mon poste.
Restant à votre disposition pour un entretien qui me permettra de vous donner plus de détails sur mes ambitions et mes motivations, je vous prie d’agréer, Madame/Monsieur …(nom de l’employeur)…, mes respectueuses salutations.
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