La résiliation d’un contrat d’assurance pour moto ou scooter est soumise aux mêmes conditions que pour une assurance voiture ou logement.
Pour pouvoir rompre le contrat, il faut que celui-ci arrive à date anniversaire. Dans ce cas, vous devrez prévenir votre assureur 2 mois avant l’échéance ou parfois un mois. Généralement, lorsque la période de préavis est dépassée, le contrat est reconduit tacitement sur un an supplémentaire.
Certaines conditions permettent malgré tout de résilier le contrat de manière anticipée :
- La moto est détruite à cause d’un accident
- La moto a été volée. Vous devrez fournir un récépissé du dépôt de plainte dressé à la gendarmerie ou dans un poste de police.
- La moto est vendue. Vous devrez remettre à l’assureur un certificat de cession. Le contrat sera alors suspendu le jour même à minuit puis annulé dans un délai de 10 jours (article L121-11 du Code des assurances).
- Votre situation a changé. Par exemple, vous perdez votre emploi. Dans ce cas, il faudra informer l’assureur dans un délai de 3 mois.
- Les dispositions de la loi Chatel ne sont pas respectées. Par exemple, l’assureur ne vous envoie pas l’avis d’échéance vous informant de votre faculté de résilier au moins 15 jours avant la date anniversaire du contrat.
- La hausse de la prime d’assurance supérieure à l’indice annuel ou le montant de la cotisation qui n’a pas été revue à la baisse après une diminution du risque (article L113.4 du Code des assurances).
Modalités de résiliation d’une assurance pour moto ou scooter
Pour éviter toute contestation, il est fortement recommandé d’envoyer une lettre de résiliation d’assurance en courrier recommandé avec accusé de réception, le cachet de la Poste faisant foi.
Une fois la demande prise en compte par l’assureur, celui-ci a l’obligation d’envoyer à son assuré un relevé d’information. Outre les renseignements sur le conducteur et le véhicule, celui-ci pourra par exemple indiquer les sinistres survenus aux cours des 5 dernières années avec la définition de chaque part de responsabilité. Puis aussi, le coefficient de réduction-majoration appelé bonus-malus appliqué à la dernière échéance annuelle.
Voici une lettre pour résilier votre contrat d’assurance :
Madame, Monsieur,
Je vous informe par la présente lettre recommandée de ma décision de résilier mon contrat d’assurance n° …(précisez)… qui couvre ma moto/mon automobile/mon scooter portant l’immatriculation numéro …(précisez)….
Veuillez noter que j’ai signé ce contrat le …(date)… et que celui-ci arrive à échéance le …(date).… Je respecte donc le délai de préavis de …(précisez)… mois et suis en parfaite conformité avec l’article L 113.12 du Code des assurances.
Je vous remercie de bien vouloir m’envoyer la confirmation que ma demande de résiliation a été prise en compte ainsi qu’un relevé d’information.
Dans cette attente, je vous prie de recevoir, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.
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Bon à savoir :
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