Modèle d’autorisation parentale pour excursion scolaire ou sortie

 

 

Que ce soit pour l’école primaire, le collège ou le lycée, les excursions scolaires à buts pédagogiques et les sorties sportives qui sont facultatives doivent préalablement faire l’objet d’une note d’information destinée aux parents. Elles indiqueront le déroulement de la sortie et éventuellement le lieu et l’heure de rendez-vous. Puis le directeur d’école, proviseur ou professeur devra obtenir une autorisation parentale puisque cela concerne des mineurs. L’accord sera donné par le détenteur de l’autorité, en l’occurrence, il peut s’agir du père ou de la mère ou des deux, mais aussi du tuteur ou de la tutrice légale.

À ce sujet, voici ce qu’indique la circulaire no 99-136 du 21 septembre 1999 tirée du B.O. du ministère de l’Éducation nationale : « L’accord d’un seul parent suffit, l’accord de l’autre parent étant présumé quelle que soit sa situation matrimoniale. Cependant, l’accord des deux parents est nécessaire lorsque l’institution scolaire est informée d’un désaccord entre les détenteurs de l’autorité parentale et lorsque l’enfant fait l’objet d’une interdiction de sortie du territoire ».

 

Comment produire une autorisation parentale de sortie scolaire ?

Dans la plupart des cas, le consentement est formalisé grâce à un imprimé fourni par l’école. Il doit être rempli et signé par les parents ou le représentant légal. Ce dernier pourra aussi certifier que l’enfant est couvert par une assurance puisqu’elle est obligatoire pour les activités extrascolaires et facultatives. Celle-ci doit comprendre une garantie responsabilité civile qui couvre les dommages causés à autrui et dans certains cas aussi une garantie individuelle accident pour les dommages infligés à soi-même.

En outre, si aucun imprimé n’est proposé par l’établissement scolaire, les parents devront rédiger une lettre d’autorisation.

 

Voici un modèle d’autorisation parentale :

Je soussigné(e) …(prénom, nom)…, domicilié(e) au …(adresse complète)… et agissant en qualité de (père/mère/tuteur/tutrice/responsable légal) de …(prénom, nom de l’enfant)… scolarisé(e) en classe de …(précisez)…, autorise (ce dernier/cette dernière) à …(précisez)… le …(date)… de …(heure)…  à …(heure)…. Il/elle sera donc placé(e) sous la responsabilité de …(prénom, nom de l’encadrant)….

En cas d’urgence, je serai joignable par téléphone au  : …………………………

 

 

TÉLÉCHARGEZ NOTRE LETTRE EN CLIQUANT SUR L’IMAGE CI-DESSOUS

Modèle d’autorisation parentale pour excursion scolaire ou sortie sportive

Bon à savoir :

Vous souhaitez télécharger cette lettre en version Word (fichier portant l’extension docx) ? Faites un clic gauche sur l’image ci-dessus. Le document se sauvegardera sur votre ordinateur, tablette ou Smartphone. C’est gratuit !

Pour recevoir une lettre sous Word ou dans un autre format tel que PDF, formulez une demande dans le champ « Commentaire ». Il est situé sous chaque article. Vous indiquerez votre adresse e-mail.

D’autre part, si vous désirez nous interpeller sur un autre sujet, vous pouvez nous écrire via la section « Questions ». Nous tâcherons de vous répondre sous 48 heures.

N’hésitez pas à nous suivre sur Facebook ou Twitter et à partager nos publications pour en faire profiter tout le monde.

4 réflexions sur “Modèle d’autorisation parentale pour excursion scolaire ou sortie”

  1. Bonjour,

    Je voudrais obtenir une lettre type pour autoriser mon enfant collégien a partir à en voyage scolaire svp

    Merci a vous !

    1. Bonjour,

      Suite à votre demande, nous vous avons adressé cette lettre au format Word. Veuillez consulter votre boîte de réception.

      Merci de votre confiance.

      Cordialement

  2. Anonyme sur Info-Demarches.com

    Bjr svp j’aimerai avoir un
    Bjr svp j’aimerai avoir un exemple de lettre d’autorisation parentale pour assister à une conference durant 3 jours dans mon école

    1. infodemarches

      Bonjour,

      Nous vous remercions pour votre confiance, un conseiller va vous répondre prochainement par e-mail afin de vous apporter une réponse personnalisée.

      Cordialement, votre conseiller juridique.

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *