Lettre pour annuler ou suspendre un prélèvement automatique

 

 

Vous pouvez utiliser notre modèle de lettre pour demander d’annuler ou de suspendre un prélèvement automatique si vous souhaitez, par exemple, interrompre un service ou un abonnement tel qu’un forfait Internet ou de téléphonie mobile parce qu’il arrive à terme.

Le Code civil vous autorise à le faire puisque selon l’article 2004 « Le mandant peut révoquer sa procuration quand bon lui semble et contraindre, s’il y a lieu, le mandataire à lui remettre soit l’écrit sous seing privé qui la contient, soit l’original de la procuration, si elle a été délivrée en brevet, soit l’expédition, s’il en a été gardé minute ».

 

Comment suspendre un prélèvement automatique ?

Vous devrez, dans un premier temps, informer votre créancier en lui adressant un courrier recommandé avec accusé de réception afin de garder une trace de votre démarche et de préférence en l’avisant des raisons qui vous poussent à faire cette requête. Si celle-ci est légitime, aucun nouvel avis de prélèvement ne sera émis. Puis dans un second temps, vous vous déplacerez à votre agence bancaire (Société Générale, BNP, Caisse d’Épargne, Crédit Agricole, CIC, LCL) pour formaliser votre demande, ou alors, vous lui enverrez un courrier recommandé avec accusé de réception.

Dans celui-ci, vous indiquerez la date précise à laquelle vous souhaitez que les prélèvements automatiques soient arrêtés. En principe, votre demande sera prise en compte dès le lendemain, toutefois pour être sûr que votre compte ne soit pas débité après l’échéance que vous aurez fixée, prévoyez par sécurité quelques jours supplémentaires.

Par ailleurs, soulignons que si malgré votre démarche, le créancier continue à présenter des ordres de prélèvement et que votre banque a fait le nécessaire à temps, ceux-ci seront automatiquement rejetés.

Notons également que pour révoquer ce mandat, certaines banques peuvent vous facturer des frais. Mais, celles-ci sont très minoritaires et cela doit-être de toute façon notifié dans les conventions que vous avez signées.

 

Voici une lettre pour annuler un prélèvement automatique :

Madame, Monsieur,

Titulaire du compte n° …(précisez)… géré par votre agence, je vous demande de bien vouloir annuler/suspendre tout prélèvement automatique au profit de  …(précisez le nom de la société ou de l’organisme créancier)…, et ce, à compter de ce jour.

Je règle en effet chaque mois aux environs du …(date)… la somme de …(précisez)… euros qui correspond à …(précisez)…. 

Toutefois, un litige avec ce créancier m’oblige à effectuer cette démarche. J’ai par ailleurs déjà notifié à celui-ci l’annulation du mandat de prélèvement.

En vous remerciant pour l’attention que vous porterez à ma demande, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de ma considération distinguée. 

 

 

TÉLÉCHARGEZ NOTRE LETTRE EN CLIQUANT SUR L’IMAGE CI-DESSOUS

Modèle de lettre pour annuler ou suspendre un prélèvement automatique

Bon à savoir :

Vous souhaitez télécharger cette lettre en version Word (fichier portant l’extension docx) ? Faites un clic gauche sur l’image ci-dessus. Le document se sauvegardera sur votre ordinateur, tablette ou Smartphone. C’est gratuit !

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2 réflexions sur “Lettre pour annuler ou suspendre un prélèvement automatique”

    1. InfoDemarches

      Bonjour,

      Nous vous avons adressé cette lettre au format Word. Veuillez consulter votre boîte de réception.

      Cordialement, votre conseiller.

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