Modèle de lettre de résiliation d’un contrat de crèche

 

 

Pour faire une demande de résiliation d’un contrat de crèche pour votre enfant, vous devez formuler votre requête par écrit en envoyant une lettre en courrier recommandé avec accusé de réception ou en la remettant en main propre contre décharge afin d’éviter tout conflit éventuel. Le plus souvent, ce type de contrat prévoit le respect d’un délai de préavis dont la durée varie entre un à trois mois suivant les établissements. Des délais de préavis plus courts peuvent également être octroyés dans les cas de force majeure.

Sans que cela revête un caractère obligatoire, vous indiquerez le motif du retrait de votre enfant de cette crèche. Cela peut être, par exemple, en raison d’un déménagement, d’un placement dans un autre établissement plus proche du domicile, d’une perte d’emploi, de problèmes financiers, d’une longue maladie de l’enfant, de difficultés d’adaptation de l’enfant, d’un congé maternité ou d’un congé parental d’éducation, d’un manque de confiance et d’une insatisfaction par rapport au personnel de la crèche et notamment les puéricultrices et puériculteurs.

Dans le cas particulier d’une scolarisation en école maternelle, demander la radiation de l’enfant de l’établissement d’accueil n’est en principe pas requis puisque ce dernier n’est plus compté dans l’effectif de l’année scolaire suivante. Le personnel éducatif le sait et s’y attend parce que l’âge d’entrée à l’école est fixé, saufs cas particuliers, à entre 30 et 36 mois.

En outre, lorsqu’il s’agit de radier un enfant d’une crèche municipale, l’un des parents ou le tuteur légal doit généralement s’adresser au bureau des crèches (service petite enfance) en mairie, tandis que si cela concerne une crèche privée (milieu d’accueil non subventionné), la lettre doit-être adressée au directeur ou à la directrice de l’établissement.

 

Comment rédiger votre demande de résiliation de contrat de crèche ?

Dans votre courrier, l’idéal est que vous fassiez référence aux termes du contrat en indiquant la durée de préavis à laquelle vous êtes tenu ainsi que la date exacte à laquelle votre enfant quittera la crèche. Vous démontrerez ainsi que vous respectez les clauses du contrat et cela évitera que vous soyez facturé de prestations dont vous ne bénéficiez plus.

 

Voici une demande de résiliation d’un contrat de crèche :

Madame, Monsieur,

Par la présente, je vous informe de ma volonté de désinscrire mon fils/ma fille …(prénom, nom)… de votre crèche en raison de …(motif)….

Etant tenu de respecter un préavis de …(précisez)…, le contrat d’accueil prendra fin le …(date de résiliation effective)….

Dans ces conditions, je vous demanderais de me faire parvenir le détail de la somme restant à vous devoir/qui me sera reversée puisque j’ai payé par anticipation …(montant)… € correspondant à …(précisez la période)….

En vous remerciant par avance d’accéder à ma demande, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de ma considération distinguée.

                                             

 

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Modèle de lettre de résiliation d’un contrat de crèche

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44 réflexions sur “Modèle de lettre de résiliation d’un contrat de crèche”

    1. Bonjour,

      Suite à votre demande, nous vous avons adressé cette lettre au format Word. Veuillez consulter votre boîte de réception.

      Merci de votre confiance.

      Cordialement

    1. Bonjour,

      Suite à votre demande, nous vous avons adressé cette lettre au format Word. Veuillez consulter votre boîte de réception.

      Merci de votre confiance.

      Cordialement

    1. Bonjour,

      Suite à votre demande, nous vous avons adressé cette lettre au format Word. Veuillez consulter votre boîte de réception.

      Merci de votre confiance.

      Cordialement

    1. Bonjour,

      Suite à votre demande, nous vous avons adressé cette lettre au format Word. Veuillez consulter votre boîte de réception.

      Merci de votre confiance.

      Cordialement

    1. Info-demarches

      Bonjour,

      Suite à votre demande, nous vous avons adressé cette lettre au format Word. Veuillez consulter votre boîte de réception.

      Merci de votre confiance.

      Cordialement

    1. Bonjour,

      Suite à votre demande, nous vous avons adressé cette lettre au format Word. Veuillez consulter votre boîte de réception.

      Merci de votre confiance.

      Cordialement

  1. Isabelle DUTHEIL

    Pouvez-vous me faire parvenir la lettre en format Word pour résilier le contrat de crèche de ma fille ?
    Vous en remerciant par avance
    Bien cordialement

    1. Bonjour,

      Suite à votre demande, nous vous avons adressé cette lettre au format Word. Veuillez consulter votre boîte de réception.

      Merci de votre confiance.

      Cordialement

  2. Bonjour
    Pouvez vous m’adresser ce modèle de lettre de résiliation de contrat crèche, au format. doc, s’il vous pâlit?

    Cordialement

    Aurélie

    1. Bonjour,

      Suite à votre demande, nous vous avons adressé cette lettre au format Word. Veuillez consulter votre boîte de réception.

      Merci de votre confiance.

      Cordialement

    1. Bonjour,

      Suite à votre demande, nous vous avons adressé cette lettre au format Word. Veuillez consulter votre boîte de réception.

      Merci de votre confiance.

      Cordialement

  3. Bonjour,
    Pouvez vous m’adresser ce modèle de lettre de résiliation d’un contrat en crèche.
    Cordialement

    1. Bonjour,

      Suite à votre demande, nous vous avons adressé cette lettre au format Word. Veuillez consulter votre boîte de réception.

      Merci de votre confiance.

      Cordialement

  4. Bonjour serait-il possible de me faire parvenir dans ma boîte mail ce modèle en Word pour résilier la crèche de ma fille ? Merci cordialement

  5. Bonjour,

    Serait-il possible de me faire parvenir dans ma boîte mail ce modèle en Word pour résilier la crèche ?

    Merci d’avance.

    Cordialement.

  6. Bonjour a vous
    serait-il possible de me faire parvenir dans ma boîte mail ce modèle en Word pour résilier la crèche de ma fille ?
    merci a vous

    1. InfoDemarches

      Bonjour,

      Nous vous avons adressé cette lettre au format Word. Veuillez consulter votre boîte de réception.

      Cordialement

  7. Surgey sylvie

    Bonjour serait-il possible de me faire parvenir dans ma boîte mail ce modèle en Word pour résilier la crèche de ma fille ? Merci cordialement

  8. Véronique ALEMANY

    Bonjour,
    Merci de bien vouloir m’adresser ce modèle de lettre de résiliation d’un contrat en crèche.
    Cordialement

    1. InfoDemarches

      Bonjour,

      Nous vous avons adressé cette lettre au format Word. Veuillez consulter votre boîte de réception.

      Cordialement, votre conseiller.

    1. InfoDemarches

      Bonjour,

      Nous vous avons adressé cette lettre au format Word. Veuillez consulter votre boîte de réception.

      Cordialement, votre conseiller.

  9. Thomas-Laurent

    Bonjour,

    Un grand merci pour votre démarche, la qualité des articles que vous proposez, et l’aide que vous apportez aux gens pour naviguer dans cette « administrato-sphère » …

    Pourriez-vous me transmettre le fichier .docx afin que je puisse mettre fin au contrat de ma fille ?

    Je vous remercie, et très bonne journée à vous !

    1. InfoDemarches

      Bonjour,

      Nous vous avons transmis cette lettre type. Veuillez consulter votre boîte e-mail.

      Cordialement, votre conseiller.

      1. InfoDemarches

        Bonjour,

        Nous vous avons adressé cette lettre au format Word. Veuillez consulter votre boîte de réception.

        Cordialement, votre conseiller.

    1. InfoDemarches

      Bonjour,

      Nous vous avons transmis cette lettre type. Veuillez consulter votre boîte e-mail.

      Cordialement, votre conseiller juridique.

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