Les personnes qui ont souscrit à une assurance habitation et ayant subi un sinistre tel qu’un incendie, un vol, un dégât des eaux ou des catastrophes naturelles du type, inondation, foudre, tempête ou grêle devront en premier lieu s’adresser à leur assureur afin de solliciter une indemnisation, mais auparavant un expert se déplacera dans le but d’évaluer le montant des frais à engager pour réparer le sinistre.
Quel est le délai pour la déclaration d’un sinistre ?
Ainsi, l’article L. 113-2 du Code des assurances indique que l’assuré dispose de 2 jours ouvrés pour faire sa déclaration à compter du jour de la découverte du sinistre lorsqu’il s’agit d’un cambriolage. Dans ce cas-là, il faudra joindre à la lettre un récépissé de dépôt de plainte établi dans un poste de police ou à la gendarmerie, mais ce délai est rallongé jusqu’à 5 jours ouvrés lorsqu’il s’agit d’un sinistre de toute autre nature.
Le non-respect de cette échéance peut entraîner un refus d’indemnisation sauf en cas de force majeure. Aussi, pour éviter tout litige, il est fortement conseillé d’envoyer cette lettre en courrier recommandé avec accusé de réception, mais dans le cas d’un cambriolage, le délai impartit étant trop court, il conviendra de remettre directement à l’assureur la lettre dont vous aurez pris soin de garder une photocopie.
Dans cette lettre, il faudra donner un maximum de détails sur les causes, les dommages subis, l’estimation des biens afin qu’ils soient pris en charge intégralement par l’assurance habitation et essayer aussi d’estimer le montant des réparations.
Voici un exemple de déclaration de sinistre pour l’assureur :
Madame, Monsieur,
Par la présente, je souhaite vous informer que ma maison/mon appartement situé(e) au …(adresse complète)… a subi …(précisez le type de sinistre)… survenu le …(date)… à …(heure)….
Voici les circonstances du sinistre :
…………………………………………………………………………………………………………………………………..
Les dégâts que j’ai pu constater dans mon logement sont :
……………………………………………………………………………..………………………….
Ma première évaluation des dégâts s’élève à : ……..…….. €
Je me tiens à votre disposition pour toute demande de renseignement complémentaire et dans l’attente de la visite de votre expert, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, mes respectueuses salutations.
TÉLÉCHARGEZ NOTRE LETTRE EN CLIQUANT SUR L’IMAGE CI-DESSOUS
Bon à savoir :
Vous souhaitez télécharger cette lettre en version Word (fichier portant l’extension docx) ? Faites un clic gauche sur l’image ci-dessus. Le document se sauvegardera sur votre ordinateur, tablette ou Smartphone. C’est gratuit !
Pour recevoir une lettre sous Word ou dans un autre format tel que PDF, formulez une demande dans le champ « Commentaire ». Il est situé sous chaque article. Vous indiquerez votre adresse e-mail.
D’autre part, si vous désirez nous interpeller sur un autre sujet, vous pouvez nous écrire via la section « Questions ». Nous tâcherons de vous répondre sous 48 heures.
N’hésitez pas à nous suivre sur Facebook ou X et à partager nos publications pour en faire profiter tout le monde.