Lettre de démission d’un contrat d’apprentissage pour l’employeur

 

 

Le contrat d’apprentissage régit par l’article L6211-1 du Code du travail ainsi que les suivants est un contrat de travail conclu entre un salarié et un employeur. Il se caractérise par une alternance entre un travail en entreprise et une formation théorique, et parfois aussi pratique dispensée dans un centre de formation de type CFA. Mais, il peut être également suivi dans différents autres organismes.

L’objectif du contrat d’apprentissage est de permettre aux jeunes âgés de 16 à 25 ans de préparer un diplôme tel qu’un CAP, un bac professionnel, un BTS, ou même, un diplôme d’ingénieur tout en étant immergé dans le monde professionnel. Il est ainsi collé à la réalité du métier puisqu’il occupe un poste à part entière dans l’entreprise.

Et puis, ce contrat permet aussi d’offrir une rémunération dont le montant varie selon l’âge de l’apprenti et l’ancienneté du contrat. Le salaire augmente de manière constante entre la 1ʳᵉ et la 3ᵉ année d’apprentissage. Notons qu’il est possible de déroger à la condition d’âge dans des circonstances toutes particulières.

 

Comment démissionner d’un contrat d’apprentissage ?

L’apprenti peut poser sa démission sans délai de préavis durant une période probatoire. Celle-ci est limitée aux deux premiers mois de l’apprentissage (article L6222-18 du Code du travail). Pour formaliser sa demande, l’apprenti doit envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception à son employeur ou la remettre en mains propres contre décharge. Il n’a aucune obligation de justifier sa demande. Par contre, il a le devoir d’informer le directeur du centre de formation de sa décision en lui adressant un courrier recommandé avec accusé de réception.

Notons que cette résiliation unilatérale du contrat d’apprentissage durant cette période probatoire ne peut donner lieu à un versement d’indemnités.

Passée cette période d’essai de 2 mois, 4 cas de figure seulement, peuvent entraîner une rupture du contrat d’apprentissage.

  • Un accord amiable est trouvé entre le chef d’entreprise et l’apprenti pour mettre fin au contrat.
  • Une des deux parties ne respecte pas les conditions contractuelles (non versement du salaire, durée de travail trop longue ne laissant pas la place à la formation, absences répétées et injustifiées de l’apprenti, fautes graves, inaptitude à exercer le poste que l’apprenti occupe…). Ces différentes circonstances doivent faire l’objet d’un jugement du Conseil des prud’hommes.
  • Les conditions de travail présentent un risque pour la santé physique ou/et morale de l’apprenti.
  • L’apprenti obtient son diplôme de manière anticipée.

 

Voici une lettre de démission d’un contrat d’apprentissage :

Monsieur/Madame …(nom du responsable)…,

Par la présente, j’ai le regret de vous informer de ma décision de démissionner du poste de …(précisez)… que j’occupe actuellement dans votre entreprise.

En effet, l’article L6222-18 du Code du travail me permet de mettre un terme de manière unilatérale à mon contrat à partir du moment où j’en fais la demande « durant les deux premiers mois de l’apprentissage ».

En vous remerciant pour la confiance et l’attention que vous m’avez accordées, je vous prie d’agréer, Monsieur/Madame …(nom du responsable)…, l’expression de mes respectueuses salutations.

 

                                                         

TÉLÉCHARGEZ NOTRE LETTRE EN CLIQUANT SUR L’IMAGE CI-DESSOUS

Modèle lettre démission contrat apprentissage à envoyer à l’employeur

Bon à savoir :

Vous souhaitez télécharger cette lettre en version Word (fichier portant l’extension docx) ? Faites un clic gauche sur l’image ci-dessus. Le document se sauvegardera sur votre ordinateur, tablette ou Smartphone. C’est gratuit !

Pour recevoir une lettre sous Word ou dans un autre format tel que PDF, formulez une demande dans le champ « Commentaire ». Il est situé sous chaque article. Vous indiquerez votre adresse e-mail.

D’autre part, si vous désirez nous interpeller sur un autre sujet, vous pouvez nous écrire via la section « Questions ». Nous tâcherons de vous répondre sous 48 heures.

N’hésitez pas à nous suivre sur Facebook ou Twitter et à partager nos publications pour en faire profiter tout le monde.

21 réflexions sur “Lettre de démission d’un contrat d’apprentissage pour l’employeur”

  1. Jérémy Santos-Fernandes

    Bonjour,
    Je souhaites obtenir le modèle de la lettre de démission du contrat d’apprentissage.
    Merci

    1. Bonjour,

      Suite à votre demande, nous vous avons adressé cette lettre au format Word. Veuillez consulter votre boîte de réception.

      Merci de votre confiance.

      Cordialement

  2. Bonjour,
    Je souhaites obtenir le modèle de la lettre de démission du contrat d’apprentissage.
    Merci

    1. Bonjour,

      Suite à votre demande, nous vous avons adressé cette lettre au format Word. Veuillez consulter votre boîte de réception.

      Merci de votre confiance.

      Cordialement

  3. banie liliane

    Bonjour,

    Je souhaites obtenir le modèle de la lettre de démission du contrat d’apprentissage.

    Cordialement.

    1. Bonjour,

      Suite à votre demande, nous vous avons adressé cette lettre au format Word. Veuillez consulter votre boîte de réception.

      Merci de votre confiance.

      Cordialement

  4. Bonjour,
    J’ai fait une lettre de démission pour mon contrat d’apprentissage.
    Pouvez-vous me contacter par mail afin que je vous l’envoie et que vous me donniez votre avis.
    Cordialement,
    MLC

  5. Bonjour,

    Je souhaites obtenir le modèle de la lettre de démission du contrat d’apprentissage.

    Cordialement.

  6. Bonjour,

    Je souhaites obtenir le modèle de la lettre de démission du contrat d’apprentissage.

    Cordialement.

    1. InfoDemarches

      Bonjour,

      Nous vous avons adressé cette lettre au format Word. Veuillez consulter votre boîte de réception.

      Cordialement

  7. CHAUVEAU Kenny

    bonjour
    je souhaites obtenir le modèle de la lettre de démission du contrat d’apprentissage sous format word .

    cordialement

    1. InfoDemarches

      Bonjour,

      Nous vous avons adressé cette lettre au format Word. Veuillez consulter votre boîte de réception.

      Cordialement, votre conseiller.

  8. Bonjour
    je souhaites obtenir le modèle de la lettre de démission du contrat d’apprentissage sous format word

    1. InfoDemarches

      Bonjour,

      Nous vous avons adressé cette lettre au format Word. Veuillez consulter votre boîte de réception.

      Cordialement, votre conseiller.

  9. Binot Adrien

    bonjour
    je souhaites obtenir le modèle de la lettre de démission du contrat d’apprentissage sous format word .

    cordialement

    1. InfoDemarches

      Bonjour,

      Nous vous avons adressé cette lettre au format Word. Veuillez consulter votre boîte de réception.

      Cordialement, votre conseiller.

  10. Johann QUENTIN

    Bonjour,

    Je souhaites obtenir le modèle de la lettre de démission du contrat d’apprentissage.

    Cordialement.

    1. InfoDemarches

      Bonjour,

      Nous vous avons adressé cette lettre au format Word. Veuillez consulter votre boîte de réception.

      Cordialement, votre conseiller.

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *