Lettre de demande de résiliation d’un contrat d’assurance moto

 

Quelles couvertures sont proposées par les assurances moto et scooter ?

La garantie responsabilité civile, appelée communément « assurance au tiers », est la couverture minimale obligatoire en France. Aussi, tout conducteur d’un véhicule motorisé doit au moins l’avoir souscrit (article L211-1 du Code des assurances).

Considérée comme la moins protectrice et la moins onéreuse, elle prend seulement en charge les dommages matériels et corporels causés par le véhicule. Il peut s’agir, par exemple, d’un piéton ou d’un passager blessé, d’un véhicule embouti, d’un mobilier urbain détruit ou d’un bâtiment détérioré. Par conséquent, le conducteur du véhicule mis en cause dans l’accident ne pourra pas être indemnisé pour les dommages qu’il a subis.

La garantie tous risques est quant à elle facultative. Plus chère que la garantie responsabilité civile, elle offre une couverture complète. C’est vrai, aussi bien pour les dommages corporels ou matériels causés que ceux subis. Et ce, même si l’assuré est responsable de l’accident.

De plus, l’assurance tous risques prévoit généralement une protection contre les incendies et les explosions, les vols et les vandalismes, les bris de glace, les dommages résultants de catastrophes industrielles ou naturelles (foudre, inondation, grêle).

Elle peut aussi inclure des garanties optionnelles. Citons notamment la protection des équipements (blouson, casque, gants, top-case, chaîne anti-vol, GPS, GoPro). Certains accessoires non-amovibles et les effets personnels peuvent être aussi couverts.

Par ailleurs, une assurance protection juridique est souvent rattachée à la garantie tout risque. Celle-ci offre la possibilité, dans le cas d’une procédure de justice ou d’un litige, d’une prise en charge des frais de justice.

Elle permet aussi de bénéficier des conseils de juristes ou de l’assistance d’un avocat. Dans certains cas également, elle peut servir à financer les frais de stage organisé pour récupérer des points sur le permis de conduire.

Enfin, il existe des contrats d’assurance plus spécifiques. Ceux-ci peuvent proposer, par exemple, une couverture pour les moto-cross ou de course non homologuées ou les motos de collection.

 

Comment résilier un contrat d’assurance moto ?

Grâce à la loi Chatel, il n’y a plus besoin désormais d’envoyer sa demande de résiliation de contrat d’assurance deux mois avant la date anniversaire du contrat. Il est en effet possible d’envoyer votre courrier en recommandé avec accusé de réception, le cachet de la Poste faisant foi, dans un délai de 20 jours après l’avis d’échéance du contrat qui est émise par l’assureur.

Celui-ci est tenu de vous informer de sa tacite reconduction, si vous ne vous manifestez pas entre 15 jours et 3 mois avant la date limite de résiliation.

 

Voici un modèle de lettre pour résilier votre contrat d’assurance moto :

Madame, Monsieur,

Conformément à la loi Chatel (L. 113-15 du Code des assurances), je vous informe que je souhaite rompre le contrat d’assurance n° …(précisez)… souscrit le …(date)… pour couvrir ma moto/mon scooter dont le numéro d’immatriculation est  : …(précisez)….

En conséquence, je vous demanderais de bien vouloir arrêter les prélèvements sur mon compte bancaire et de m’envoyer une confirmation écrite faisant mention de la rupture effective du contrat.

Dans cette attente, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.

 

 

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Bon à savoir :

Vous souhaitez télécharger cette lettre en version Word (fichier portant l’extension .docx) ? Faites un clic gauche sur l’image ci-dessus. Le document se sauvegardera sur votre ordinateur, tablette ou Smartphone. C’est gratuit ! Vous n’aurez ensuite qu’à compléter le courrier en inscrivant votre adresse postale ainsi que celle du destinataire. Puis, vous daterez et signerez le document.

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