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898 commentaires sur “Questions

  • Sef30

    Bonjour! J’ai mon enfant
    Bonjour! J’ai mon enfant mineur (8ans) au Congo-brazzaville et j’aimerai faire une reconnaissance en france afin de la faire venir. Quelle est la procédure à suivre?
    Merci

    Cordialement

  • william

    bonjour.
    je suis etudiant

    bonjour.
    je suis etudiant detenteur d’une licence pro en soins infirmier et obtetricale. j’aimerais continuer jusqu’a un master en santé publique dans une université européenne.ainsi j’ai besoin d’une lettre de motivation ou d’un model de lettre de motivation axé sur cette formation.
    cordialement.

  • Mar LO

    Bonjour ,

    Je projette de
    Bonjour ,

    Je projette de faire des études au canada , je voudrais avoir un modèle de lettre d’embauche après mes études de maîtrise en gestion des personnes en milieu de travail là-bas.
    Pourriez-vous m’aider s’il vous plait?

  • Anonyme sur Info-Demarches.com

    Bonjour
    Je suis congolais

    Bonjour
    Je suis congolais arrivé sur le territoire français en février 2016 à l’age de 16 ans.
    j’ai résidé dans la rue avant d’etre accueilli bénévollement par une famille. J’ai eu 18 ans en juin et j’ai débuté en septembre un contrat d’apprentissage.
    Dans le cadre d’une demande de logement social, on me demande un avis d’imposition ou de non imposition. Je n’étais pas résident en France en 2015 et n’avais aucune ressource dans mon pays d’origine. Le bailleur ne prendra en compte ma demande que si je lui fournis un document que je ne peux pas avoir. Comment puis-je faire?

  • sandy25

    concernant la taxe
    concernant la taxe d’habitation

    Bonjour
    je souhaiterai savoir si je peux bénéficier d’une remise gracieuse totale ou partielle de ma taxe d’habitation. sachant que je suis parent isolé avec un enfant à charge et au chomage total depuis 3mois et que ma taxe d’habitation est mensualisée. Puis je quand même faire cette lettre de demande gracieuse même en etant mensualisée? Existe -t-il un document spécifique à chercher aux impots? Merci pour votre réponse
    Cordialement

  • Canevet Daniel

    Bonjour, je souhaite faire
    Bonjour, je souhaite faire une demande de logement social, mais je ne peu fournir l’avis d’imposition, l’attestation sur l’honneur est-elle suffisante. Merci d’avance pour votre réponse

  • Usurpation d'identité plainte

    Bonjour,

    J’ai été en
    Bonjour,

    J’ai été en relation avec une personne qui a pris contact avec moi sur un site de rencontre. j’ai emprunté une somme relativement importante à cette personne que je devais rencontrer mais finalement qui disait oui au début mais reporte dernière minute. Ce qui m’a mis le doute sur l’honnêteté et les intentions de cette personne. J’ai investigué de mon coté et tous les éléments m’indiquent qu’il s’agit d’une escroquerie par abus de confiance. J’ai conservé l’historique de nos échanges et ai demandé les pièces d’identité de cette personne qui sont certainement faux. je soupçonne que cette personne ait usurpée la photo d’un internaute car je trouve les photos qu’ils m’a envoyés sur d’autres sites avec des noms différents. de plus, une autre femme a signalé son nom avec une photo sur un site de dénonciation des profils douteux et son message décrit parfaitement le personnage. J’ai alerté ma banque pour contester le virement effectué à cette personne et faire un appel de fond. de la même manière, j’ai appelé la banque du soi disant ami de cette personne pour l’alerter dont le compte a servi de réceptacle pour le virement. Aujourd’hui la banque me dit que l’appel de fond ne peut se faire sans dépôt de plainte.Pensez-vous qu’avec les documents en ma possession, les photos et les échanges par message, la plainte pourrait être concluante ? Quel type de plainte dois-je déposer ? sachant que j’ai 3 noms cités dans cette affaire et je pense qu’il s’agit probablement d’une escroquerie en bande organisée. Merci d’avance pour votre aide.

  • Michèle

    Bonjour,
    Je réside en Italie

    Bonjour,
    Je réside en Italie et mon fils mineur dont j’ai seule l’autorisation parentale étudie dorénavant en France.
    Lorsqu’il vient me rejoindre pour les vacances scolaires, dois-je lui rédiger une autorisation de sortie du territoire français ?
    En tant que résidant en Italie, nous avons aussi des cartes de résidence italienne.
    Merci par avance de votre réponse,
    Cordialement

  • Lisa Hornsey

    Bonjour, je recherche des
    Bonjour, je recherche des conseils concernant la démarche à suivre pour demander le remboursement de sommes prélevées sans autorisation. Il y a 18 mois j’ai acheté quelques copies de kbis et autres documents sur le site http://www.societe.com. Les documents sont envoyés par email dans la minute. A la fin du processus d’achat, un message demande si vous souhaitez être informé des changements ou mises à jour pour ces mêmes sociétés. De memoire il fallait cliquer “oui” ou “non”. En tout cas, aucune information supplémentaire était précisée.
    Un an plus tard, j’ai appris que societe.com a prélevé 29.88 par mois pendant 12 mois pour une souscription “BODACC”. En cherchant sur internet que faire, je découvre que c’est une pratique fréquente sur ce site et que beaucoup de personnes sont dans la même situation après avoir acheté un simple document. J’ai donc contacté leur service client pour me plaindre et demander le remboursement de cet argent.
    Pour faire bref, après des dizaines de mails pendant plusieurs mois, societe.com refusent tout remboursement avec des réponses type stipulant que j’ai accepté un contrat qui est “reconduit tacitement”.
    Pour compliquer les affaires un peu plus, j’avais utilisé la carte american express d’un ami pour acheter les kbis au départ (c’est donc son compte qui a été débité) et je ne réside pas en France mais en Belgique. Les lettres types adressées à la banque ne semblent pas couvrir la situation.
    Mon objectif est duel avec cette lettre: 1. je souhaite récuperer les 358.56 euros (12 x 29.88) 2. je souhaite alerter les autorités aux pratiques malhonnêtes du site http://www.societe.com et éviter aux autres de subir leur arnaque d’abonnements automatiques. Merci pour votre aide

  • Anonyme sur Info-Demarches.com

    Bonjour, nous venons
    Bonjour, nous venons d’acheter un bien à trois personnes en indivision, un des indivis va occuper ce bien à titre gratuit.
    Quel document doit on établir afin de régulariser cette situation en particulier pour l’administration.
    Merci
    Cordialement

  • Anonyme sur Info-Demarches.com

    Bonjour
    je suis propriétaire

    Bonjour
    je suis propriétaire d’un appartement que je loue jusqu’en août 2018, puis je le récupérer pour le louer et si oui a partir de quand

  • Anonyme sur Info-Demarches.com

    Bonjour, je souhaiterai
    Bonjour, je souhaiterai rajouter un troisime prénom à mon fils né le 17/01/2010, les démarches à suivre svp merci

    • infodemarches

      Bonjour,
      La demande

      Bonjour,

      La demande d’adjonction d’un prénom doit être présentée devant le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de votre domicile ou du lieu de naissance de votre fils. Pour cette démarche, vous devrez nécessairement vous faire assister d’un avocat ou demander à bénéficier d’une aide juridictionnelle.

      Cordialement, votre conseiller juridique.
      Cliquez ici et recevez une réponse instantanée pour 2 euros via Paypal.

  • Anonyme sur Info-Demarches.com

    Bonjour,

    Je me présente Mle
    Bonjour,

    Je me présente Mle DIETRICH Marilyn,
    Je voudrais avoir un exemple d’attestation sur l’honneur pour la CAF?
    Merci

  • sylvie saxod

    Bonjour, je me suis séparée
    Bonjour, je me suis séparée de mon mari depuis plusieurs semaines actuellement, actuellemnt il vit toujours dans notre ancienne maison , moi, je suis hébergé pour le moment gratuitement sur un terrain d’un ami dans sa caravane…comment dois je le formuler sur la déclaration de séparation, je n’ai aucun revenu nous sommes sur endetté avec un dossier en cours auprès de la banque de france

  • Boukelia

    Bonjour, est-ce qu’une
    Bonjour, est-ce qu’une autorisation de sortie de territoire est nécessaire pour mon fils mineur en possession de son passeport et étant accompagné d’un adulte qui voyage dans un pays de l’UE.

  • Anonyme sur Info-Demarches.com

    bonjour,
    je suis actuellement

    bonjour,
    je suis actuellement à la seconde année de mon contrat cui je souhaite démissioner pour être employé en tant que AED. comment pui je faire ma lettre de démission

  • ISABELLE FRAISSE

    Bonjour,
    je recherche un

    Bonjour,
    je recherche un modèle de décharge de responsabilité pour l’utilisation du sauna que je mets à disposition pour la clientèle de mon gite.
    Je vous remercie d’avance

  • Mary sur Info-Demarches.com

    bonjour
    Ma Mère est décédée

    bonjour
    Ma Mère est décédée fin mai elle avait un appartement dans un immeuble en viager que je doit rendre sous 3 mois mais voilà le problème depuis 2014 il y a un dégât des eaux non résolu pour l’instant cet appartement est inhabitable tant que les travaux avec les assurances ne seront pas réglés
    est ce que je suis responsable étant tuteur et fille unique est ce que je peux me dégager de ce dégât et le rendre tel quel ?
    merci

  • jopwel

    bonjour
    je vais acheter un

    bonjour
    je vais acheter un terrain donc je me suis rendu chez un notaire qui a rédigé un avant-contrat dans lequel il indique tout les frais. le terrain coûte 60 000€-frais de la vente 5670.24€-Frais de mise en place des garanties 3267.93€-indemnité d’immobilisation 6000€- frais et honoraire des dudit acte 525€-Avant sur frais et honoraire 250€.
    Donc concernant les honoraire du notaire qui est de 10% du bien a savoir 6000€ la est plus élevé, les frais et honoraire des dudit acte qui est de 525 € a svoir 400€ d’émolument et 125€ de trésor public ne fait-il pas parti des honoraire du notaire et non se rajouter en plus des 5670.24€. Est ce légal ?.Dans l’attente de votre réponse. Merci d’avance.

    Joel

    • infodemarches

      Bonjour,
      Les honoraires du

      Bonjour,

      Les honoraires du notaire ne sont pas de 6000 euros, il s’agit plus probablement de la provision pour frais d’acquisition comprenant, en sus des honoraires tarifés du notaire, l’ensemble des taxes générés par votre acquisition, qui sont appelées par le notaire et reversés par lui au trésor public à l’occasion de la vente.

      Si votre notaire a rédigé un avant contrat préalable à la vente, c’est un acte qui peut effectivement faire l’objet d’une tarification supplémentaire pour le travail fourni.

      Cordialement, votre conseiller juridique.
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  • Mathilde

    Bonjour je souhaiterais
    Bonjour je souhaiterais résilier mon contrat axa complémentaire santé que j ai souscrit depuis le 29 octobre 2015 échéance le 1 octobre. Je dois changer de lunette de vue et je ne suis pas satisfait du montant du remboursement et de se fait je veux changer d assureur. Si je résilie maintenant avant la date d échéance est ce que je vais payer des frais ?

    cordialement

    Mathilde

  • Vincent

    Bonjour,
    Je souhaite prendre

    Bonjour,
    Je souhaite prendre rendez-vous au consulat francais de Londres pour reconnaitre la naissance de mon enfant qui arrive an Aout.
    Aucune information sur le site du consulat sur comment obtenir le rendez-vous… Pleins d’infos sont disponibles sur comment constituer le dossier mais aucune quant a l’obtention du rdv…?
    Merci!

  • Rinafenty

    Bonjour,
    J’ai mon petit ami

    Bonjour,
    J’ai mon petit ami qui est en mandat dépôt a la maison d’arrêt de Nanterre (coter mineure) j’aimerais savoir si sans permis de visite je pouvais lui envoyer un mandat cash svp ? Merci d’avance

  • Kad

    Bonjour,j’ai prêté une somme
    Bonjour,j’ai prêté une somme d’argent de 3000€ en 3 fois à une personne dont moi même j’ai emprunter cette somme par 2 personnes pour lui rendre service (maladie fils accidenté à jibouti etc…)et je n’ai pas fait de reconnaissance de dette avec elle parce qu’elle me paraissait sage,gentille et pas arnaqueuse) .j’ai des témoins qui ont entendu que cette personne me doit de l’argent ou elle a avouée à ces personnes et qu’elle ne va pas m’arnaquer et cela fait 2 ans ,j’ai un talon d’un mandat qui est de 100€ que je lui ai envoyé quand elle était en Tunisie ,je possède aussi une vidéo d’elle ou elle reconnaît l’emprunt de la somme des 3000€ ,elle m’a laissé une attestation de pôle emploi avec son code pour que je puisse consulter s’il y a de l’argent qui rentrait malheureusement rien cette personne est interdit bancaire je l’ai su tout dernièrement . Le 3/3/2017 est venu me voir Chez moi et elle m’a remboursé que 300€ Et m’avais communiqué qu’elle a quitté le département .Que dois-je faire ? Est-ce que j’ai une chance d’être rembourser et comment ? Puisqu’elle ne se trouve plus sur ma ville ? Merci de tout cœur pour m’aider à retrouver une soûlerions à mon problème car les 2 autres personnes que j’ai emprunté de l’argent me le demandent .Cordialement

    • infodemarches

      Bonjour,
      Il aurait fallu que

      Bonjour,

      Il aurait fallu que vous déclariez ce prêt au service des impôts, la législation l’impose pour un emprunt entre particuliers d’un montant supérieur à 760 euros. De plus, vous n’avez pas établi de reconnaissance de dette. Dans ces conditions, il me paraît difficile d’envisager un recours auprès du tribunal.

      Cordialement, votre conseiller juridique.
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  • OUMAR

    Bonjour!
    J’ai mon enfant

    Bonjour!
    J’ai mon enfant mineure (17 ans), née au Mali, que dois-je faire pour la faire venir à mes côtés? Merci

  • Stynouuu

    Bonjour,
    Je suis étudiante et

    Bonjour,
    Je suis étudiante et j’ai effectué ma demande de bourse au titre de l’année 2017-2018. Dans les pièces justificatives qu’il me faut fournir il y a : la copie de l’avis fiscal ou des avis fiscaux (imposition, non-imposition…) se rapportant aux revenus perçus en 2015 (avis d’impôt 2016) par mon père. Or, le problème c’est que mon père ne m’assume plus depuis près de 7 ans ( mon arrivée en France ) et je n’ai plus aucune nouvelle de lui. Il serait rentré au Congo parait-il ( mon pays d’origine ) et je ne sais pas ce qui’il devient, ce qu’il fait ni où il peut être. En bref, il nous as abandonnés. Ma mère m’ conseillé de faire une lettre à la bourse expliquant la situation et d’y joindre l’EDF ainsi que la quittance de loyer prouvant qu’elle assume toute seule mes frères et moi. Pour répondre à la bourse cela peut -il être suffisant ou faut-il rajouter autre chose ? Et comment puis-je faire pour expliquer la situation de façon administrative ? Ma mère doit -elle faire une attestation sur l’honneur comme quoi elle nous élève seule ?
    A savoir, j’ai été boursière au titre de l’année 2016-2017 et ils n’ont pas eu à me demander les impôts de mon père.
    Merci
    Cordialement

  • tarik

    bonsoir
    je souhaite recevoir

    bonsoir
    je souhaite recevoir une lettre de désistement d’un poste de responsabilité (responsable RH)suite a conflit du a une mauvaise communication avec le directeur qui pratique un harcèlement moral plus surexploitation a savoir en travail plus que dix heures jours, merci a vous.

    tarik

  • Anonyme sur Info-Demarches.com

    Bonjour,
    Je suis congolaise

    Bonjour,
    Je suis congolaise et j’ai besoin de 4 réponses pour faire ma demande de naturalisation:
    -je suis en fin de formation de CAP Petite Enfance
    -j’ai 280 euros de dette sur ma quittance de loyer
    -130 euros redevance télé que je paye en plusieurs fois et mon passeport est expiré en fin juin
    Es-ce possible de faire ma demande.

    es ce possible de faire ma demande?

  • cyrille aubry

    Bonjour je souhaiterais avoir
    Bonjour je souhaiterais avoir une lettre de motivation en reconversion professionnelle en tant que accompagnant éducatif et social en sachant que je travaille en restauration. Je vous remercie par avance

  • Anonyme

    Bonjour, Peut on dénoncer un
    Bonjour, Peut on dénoncer un bail de 9 ans arrivé à échéance le 31 décembre 2016 ? Je précise que le bailleur n’a pas dénoncé le Bail et que locataire n’a pas adressé de demande de renouvellement de Bail . D’autres part, peut on considérer que le locataire n’a plus de Bail ? Merci de votre réponse .

  • Anonyme12

    Bonjour excusez moi de vous
    Bonjour excusez moi de vous deranger mais je voudrais savoir si je pouvais avoir un permis de visite et une demande de parloir pour voir mon copain et je suis mineur et je voudrais savoir si il faut avoir lautorisation de mes deux parents car il ne vit pu a deux et jai pu de nouvelles du tout de lui et il ma reconnue donc cest important davoir sa signature

  • Martin-Couraud Agnès

    Bonjour,

    Depuis au moins 4
    Bonjour,

    Depuis au moins 4 ans, nous avons constaté des fissures sur le pignons droit de notre maison. Notre maison est construite à partir de dalles de bétons constituant le mur(maison PHENIX). Mais là il s’agit d’un décollement de pignons qui se fait au fil du temps. Une lettre à la garanties décennale avait déjà était écrite en 08/2014, mais n’avait pas donné suite à mon courrier disant que les désordres ne portent en aucun cas à la solidité du bâtiment ni même le rendent impropre à sa destination, que tout ça ne revêtent qu’un caractère purement esthétique. la dernière lettre que j’ai écrite a maison PHENIX date du mois de juin 2016. Je leur ai envoyé des photos + courrier et me disent aussi que ce n’est qu’un problème esthétique qui ne nuit en rien à la qualité et à la solidité de notre maison.
    Et notamment en ce qui concerne l’imperméabilité des murs; ce phénomène qui ne relève pas de la Garantie Décennale mais de la Garantie Biennale.
    Je ne sais plus vers qui me retourné, car je pense qu’a la vente cela va poser des problèmes.
    Merci d’avance pour vos conseils en attente de votre réponse !

    Bien Cordialement!

    Madame Martin-Couraud

  • Anonyme sur Info-Demarches.com

    Père en détresse Bonjour , je
    Père en détresse Bonjour , je suis français résidant en France ma campagne est au Congo avec mon bébé . J’ai déjà lancé la procédure pour la transcription d’acte de naissance depuis le mois de novembre passé et cela tarde et on me dit que mon cas n’est pas prioritaire tout en sachant que mon enfant bénéficie des mêmes droits de sang comme tout autre! Comme je n’ai aucun titre diplomatique ni aucun statut de haute personnalité… Je veux voir mon enfant! Ma question est avec peu de moyen que j’ai est ce que je peux peut entamer une procédure judiciaire pour que tout cela soit fait dans les temps! Cordialement

  • Anonyme sur Info-Demarches.com

    Bonjour, j’ai reçu par lettre
    Bonjour, j’ai reçu par lettre recommandée l’accord de la CARSAT le droit de partir en préretraite amiante depuis le 1er février.
    je pense qu’il faut que je démissionne (quel contenu de lettre), étant fonctionnaire territoriale ma RH est incapable de me dire si j’ai le droit au moi du bon soldat que chaque retraités a droit, si je peux bénéficier d’une prime de départ de ma mutuel MUTAME qui se donne lorsque c’est un départ à la retraite normalisé, bref c’est la cata personne ne sait rien étant un droit assez nouveau pour nous fonctionnaires.
    Merci de me rassurer dans ma démarche et quel sont les articles de loi qui me donnent les droits si j’y ai droit.

  • J.J. SNP

    Bonjour, je compte
    Bonjour, je compte m’installer avec mon ami, mais je suis militaire et ne peux pas quitter la région dans laquelle je suis. Donc, lui veux quitter la région dans laquelle il se trouve. Ce qui entraîne une fin de contrat avec son employeur (préavis de deux mois) et une fin de bail pour son logement.
    Son patron préfére le considérer comme démissionnaire, et ne sera donc pas obligé de l’indemniser pour son temps de présence dans l’entreprise (14ans). Est ce qu’il a le droit de faire ça ? Comment pouvons nous prouver notre bonne foie et obtenir qu’il ai les indemnités qui lui sont dues ? Car il s’agit d’un rapprochement familial à cause d’une affectation. En sachant que nous n’avons pas encore vécu ensemble.
    Quels genre de documents pouvons nous fournir. Merci pour votre réponse.

  • Sylvain ROSE

    Bonjopurs
    Je suis dans l

    Bonjopurs
    Je suis dans l impasse étant président d une association
    ou tout les membres et le conseil d administration n existe plus
    je voudrais savoir comment faire pour déclarer à la préfecture des Ardennes
    que cette association n existe plus quel genre de courrier je pourrais leur adresser je n ai plus aucun document à disposition tout à disparu et je suis le président ce courrier me permettrais de dissoudre cette association pour ne plus etre responsable et dissoudre cette association je suis seul pour ces démarche
    un grand merci de m aider cars je ne sais vraiment pas quoi faire

  • Anonyme sur Info-Demarches.com

    Bonjour;
    Française, je

    Bonjour;
    Française, je compte revenir avec mon mari m’installer en France après 3 ans d’établissement à l’étranger (hors UE). Mon mari va demander un visa long séjour et je n’ai, à ce jour, aucune résidence en France. Ma sœur pourrait très certainement nous héberger. Peut-elle rédiger la lettre d’invitation qui permettrait à mon mari de compléter sa demande de visa ?

    Cordialement

  • Anonyme sur Info-Demarches.com

    Bonsoir,
    je loue un

    Bonsoir,
    je loue un appartement meublé. J’ai signé un contrat avec un préavis de 3 mois. Je souhaiterais partir le 28 avril.
    Est-ce que je peux tout de même rompre mon contrat dès maintenant ?

  • SYLVIE LE GUEL

    Bonjour,je voudrais savoir si
    Bonjour,je voudrais savoir si les impôts gardent une trace des déclarations de revenus de 2008-2009,car sur mon compte il n’y a que 2010 à 2015.Merci pour votre réponse

  • Anonyme sur Info-Demarches.com

    Bonjour,
    Je souhaite prendre

    Bonjour,
    Je souhaite prendre ma retraite du régime général, CNAV, mais je travaille en tant que libéral, et j’aimerais savoir si je peux continuer à travailler en “libéral” sans contrainte de revenus ?

  • Anonyme sur Info-Demarches.com

    Bonjour je souhaite avoir
    Bonjour je souhaite avoir votre avis.
    Je suis locataire d’un box dans un sous sol d’immeuble depuis le 1er décembre 2015, location indépendante de mon appartement, avec un prévis contractuel de 2 moi. J’ai versé une caution de un moi de loyer et une caution de 100 euros pour les clefs et télécommande
    Il m’avait fournis une vieille télécommande aux fonctionnements aléatoire (il s’était engager à me fournir une plus ressente), une clef pour l’accès piéton a l’immeuble, parking et une clef du box.

    Depuis plus d’un moi mon bailleur me fait un chantage pour me fournir les accès, contractuel, piéton et me changer le pass voiture.
    – Je ne peux plus entrer dans l’immeuble pour accéder au parking, box de façon sécurisé pour prendre ma voiture je suis obligé d’utilisé la rampe d’accès voitures qui est très dangereuse.
    La serrure de l’entré a été fracturée et non remplacée, lors d’une tentative d’effraction. Seul le pass vigik fonctionne. Ceci depuis plus d’un moi.

    – La télécommande obsolète fonctionne de façon aléatoire vieux modèles de tailles supérieures a un paquet de cigarette, elle n’a jamais subit de choc ou autres…j’ai changé la pile par une neuve la précédente avait plus de 13 ans, rien y fait. Quand elle ne marche pas je ne peux pas entre ou sortir ma voiture.

    – Lorsqu’il m’a remis les clefs et la vielle télécommande, le propriétaire s’était engagé a me fournir une télécommande plus récente, plus d’un an après je ne l’ais toujours pas.
    Il m’a demandé de dupliquer la clef du box et de lui remettre, service non contractuel que j’ai in volontairement oublié de faire. Il ne m’a pas relancé.

    Jusqu’a présent j’ai joué de ma patience, je n’ais pas demandé de contre partie.
    Face aux problèmes et ca non volonté de vouloir régler les choses de façon normal.
    J’ai du louer un autre parking afin de pouvoir garer ma voiture sereinement, utilisation quotidienne
    Je souhaite résilier le bail et lui rendre toutes les clefs….
    Récupérer les cautions 1 moi de loyer + 100 euros pour les clefs
    Le box étant libre, je souhaite clôturer ce dossier a l’amiable est le plus rapidement possible.
    Je souhaite également un dédommagement équivalent a mon préjudice, je pense a 2 moi de loyer
    Chose qu’il va certainement refuser. Et probablement demander de faire le préavis de 2 mois

    Je vais lui envoyer une lettre A/R de résiliation de bail
    Faut ‘il dans mon cas que je lui justifie mes demandes dans le courrier A/R , ou simplement par mail?
    Est-ce que je peux interrompre immédiatement le prélèvement automatique ? de sorte a ce qu’il réagisse.
    Qu’elles sont mes recours s’ils ne me remboursent pas les cautions

    Est-ce que ma demande et fondé, quelles sont mes chances si il me met au tribunal ?

    Merci de m’aider

  • Anonyme sur Info-Demarches.com

    Bonjour. Suite à la démission
    Bonjour. Suite à la démission de mon contrat CDD car j’ai trouvé un CDI dans une autre société, la société actuelle ou je suis jusqu’à la fin de la semaine à pris acte de ma démission et viens de m’envoyer par mail l’accusé de reception en me disant que mon dernier jour travaillé sera vendredi.
    Ok je suis d’accord, par contre il me demande de leur renvoyer l’accusé de reception par mail signé
    et en précisant ” remis en main propre contre décharge ” . Est ce légal ? vu que j’ai reçu ce courrier par mail et non en main propre. Dans l’attente de votre réponse. Merci d’avance.

  • JOEL ELICE

    bonjour
    j’habite un logement

    bonjour
    j’habite un logement HLM dont le loyer était de 450.73€ en 2016 et est passé de 459.75€ en 2017 soit une augmentation de 2% J’aimerai savoir si le loyer n’est pas encadré concernant les logements dite sociaux.si cette augmentation peut être contester et comment

    cordialement
    joel

  • Anonyme sur Info-Demarches.com

    Bonjour je suis français
    Bonjour je suis français résidant en France, j’ai pu faire la transcription d’acte de naissance de mon enfant par correspondance au Congo! J’aimerais savoir si pour son passeport cela nécessiterait ma présence! Merci.

  • jardine.vd

    Bonjour je me nomme Vaden
    Bonjour je me nomme Vaden Jardine je me suis fait arnaquer par une personne sois disant habitant en Afrique .Je devais bénéficier d’un heritage de 400.000euros je lui et envoyer trois mandat western union l’un de 4500€ pour les dossier puis d’autres mandat au total j’ai perdus plus de 13500€ et une Cellule Régionale de Répression Contre la Cybercriminalité (CRRCC) basée en Afrique en Europe et en canada ; m’avais aidé a récupéré mes fonds. Alors n’hésitez pas à les contacter si vous aviez été victime d’arnaque comme moi ou d’une arnaque aux sentiments, héritages, bancaires, de prêt entre particulier ou encore tout autre arnaque à leur adresse ils vous aideront à mettre la main sur votre escroc et engager les procédures pour votre remboursement ainsi qu’un dédommagement selon le cas

    Voici leur contact Email:

    pierrealliot@crrcc.net

    cellulecrrcc@hotmail.com

    Contacter les si vous avez aussi perdu de l’argent avec ces escrocs Merci

  • Hall75

    Bonjour, Je suis francais et
    Bonjour, Je suis francais et resident en France, Je me suis marier en 2014 avec algerienne et en Algerie, j’ai eu une petite fille en 2016. Vivant Toujours en France et faisant des aller retours, comment Je Peut faire pour regulariser ma fille et dans in dexieme temps ma femme

  • Anonyme sur Info-Demarches.com

    Bonjour je suis Congolaise ,
    Bonjour je suis Congolaise , je suis en France pour vacances de trois avec mon enfant né du père français, et cela fait 2 mois que j’ai constaté que j’étais enceinte de lui , que dois je faire ? Mon conjoint voudrait bien que ma grossesse soit suivi ici en France que devrons nous faire ? Sachant que le premier a été déclaré par les autorités françaises au Congo? Merci

  • Marraine en plein doute

    Bonjour je suis de
    Bonjour je suis de nationaliter francaise et veut voyager avec ma fieulle qui est nee en france mais qui est de nationalite portuguaise ses parent son separer et le pere a des droit de visite mes il ne respect pas et ne vien pas les chercher depuis 6mois aucune nouvelle cependant faut il allez a l’ambassade portuguais ou juste la mairie suffit?faut il obligatoirement que le pere donne son accord ou la mere suffit sachant que sa fille vit avec elle?merci

  • Anonyme sur Info-Demarches.com

    Bonjour,
    Je suis français

    Bonjour,
    Je suis français résident en France, ma compagne est congolaise et mon enfant de 10 mois résident au Congo Brazzaville. Pour la déclaration de naissance de mon enfant j’ai contacté l’ambassade et j’ai pu envoyer tous les documents par courrier cela fait plus d’un mois, jusqu’à présent je n’ai reçu aucun accusé de réception et j’ai même écrit plusieurs fois pour savoir s’ils ont reçu le courrier , toujours pas de réponse! Puis-je envoyer ma compagne à l’ambassade vérifier s’ils ont reçu le courrier? Merci d’avance

    • infodemarches

      Bonjour,
      Pourquoi ne

      Bonjour,

      Pourquoi ne demandez-vous pas à votre compagne d’appeler le bureau de l’état-civil de l’ambassade de France à Brazzaville ? Ou alors appelez vous-même, au moins, vous aurez une réponse claire et précise sur le champ : +242-05 530 13 88 ou +242-02 281 08 49 ou +242-05 530 13 90. En principe, ce service ne reçoit que sur rendez-vous donc il faut appeler au préalable.

      Cordialement, votre conseiller juridique.
      Cliquez ici et recevez une réponse instantanée pour 2 euros via Paypal.

  • Anonyme sur Info-Demarches.com

    Bonjour, je cherche un
    Bonjour, je cherche un exemplaire de lettre “déclaration sur l’honneur pour attache familiale en France”
    Merci

  • Cynthia Rakotoniaina

    Bonjour,
    Je suis étudiante

    Bonjour,
    Je suis étudiante et je suis de nationalité française, je viens de Madagascar. Je vais faire une demande de CMUC et ils ont besoin d’un avis d’imposition mais étant donné que je suis boursière je n’ai pas à payer d’impôts. Une attestation sur l’honneur suffira t-elle ? Ou faut-il que je me rende aux services des impôts ?
    Merci.

  • Anonyme sur Info-Demarches.com

    Bonjour
    Je suis français et

    Bonjour
    Je suis français et ma femme Aussi , nous somme mariée .
    On et parti en Ukraine pour des raisons professionnelles , ma femme et enceinte de 4mois et peux plus prendre l avion grossesse à risque .
    Comment je peux faire pour déclare ma situation en français et Ukraine
    Cordialement

  • claire royer

    Victime d’escroquerie au
    Victime d’escroquerie au sentiment du coeur sur meetic

    Contact : cyber-anti-fraude@monemail.com / celluleinterpolmondial@europe.com

    Je vous contact sur ce forum parce que j’ai lu beaucoup de témoignages concernant les victimes d’arnaque, je suis en ce moment en relation avec une personne au nom de Jonathan Perrin originaire du canada .Bien sur, tout ce que j’ai lu me prête à croire qu’il pourrait s’agir d’une arnaque. Je ne suis pas tout à fait tombé sur la tête, mais me connaissant très méfiante de nature, il m’a dit qu’il se rendait en Afrique pour le travail car il travaillait dans l’immobilier, on a toujours garder contact au point où je suis tombé amoureuse de ce dernier et lui aussi, après deux semaines passées dans ce pays en Afrique il ma demandé de lui donner la somme de 5000€ en premier car sa voiture de location était une voiture volée et on l’avait appréhendé avec de l’or il avait besoin de cette somme que je lui est versé, la semaine d’après il venait de se faire agresser il lui fallait encore de l’argent et encore jusqu’à ce que je sois totalement ruinée et je me suis rendu compte que c’était de l’arnaque puisse qu’il n’arrivait jamais en France car à chaque fois il repoussait son voyage. J’étais abattue, déboussolée, je n’avais plus goût à la vie car tous mes proches m’en voulaient et je vous assure que j’ai envoyé par coupon PCS et mandat western union près de 50.000€ à ce fameux Canadien. Alors j’ai du expliquer ma situation à mon oncle gendarme qui m’a aider à mettre la main sur ces individus mal intentionnés et j’ai eu confiance en moi même puis j’ai été remboursé de toutes mes pertes avec un dédommagement parce qu’il a usé de son pouvoir en étant en collaboration avec d’autres pays. Alors si vous avez été arnaqué sur la toile d’une : grosse somme d’argent, d’achats non conformes à la photo, de virement bancaire, de chantage sur le net, de faux maraboutage et faux compte, paypal, de fausses histoire d’amour pour soutirer de l’argent, de vente de voiture, de gay et lesbienne et de faux tirage a la loterie etc….,n’exciter pas à le contacter sur son adresse mail
    Contact : cyber-anti-fraude@monemail.com / celluleinterpolmondial@europe.com

  • Moi

    Bonjour mon ami vien de
    Bonjour mon ami vien de passer en jugement et a été condamné à 6 ans ferme , il a deja fait 20 mois de mandat de dépôt. Combien de temps exactement ou a peu près restera t il la bas , sachant que je suis à plus de 500 km de sont lieu d incarcération. Jai fais une demande de permis de visite il y a une semaine mais toujour rien , ma fille voudrait venir avec moi le voir , dois JE demander un permis de visite également pour elle ??

    • infodemarches

      Bonjour,
      Nous ne pouvons pas

      Bonjour,

      Nous ne pouvons pas vous dire, même approximativement, à quel moment votre ami pourra sortir de prison car de nombreux facteurs entrent en ligne de compte.
      Vous devez obtenir un permis de visite également pour votre fille.
      Le délai de réponse varie entre une semaine et trois mois, il faut donc s’armer de patience.

      Cordialement, votre conseiller juridique.
      Cliquez ici et recevez une réponse instantanée pour 2 euros via Paypal.

  • Anonyme sur Info-Demarches.com

    Bonjour, j’ai effectué une
    Bonjour, j’ai effectué une demande au ALJT pour un logement. À cet effet il me réclame plusieurs doccuments dont un avis d’imposition 2015 sur le revenu 2014. Je vie actuellement chez mes parents mais ayant une relation très difficile avec, ce document je ne peux l’obtenir. Ma question serais de savoir si dans l’attestion que je vais écrire, est-ce que je dois mentionner cela ou suivre le modèle donné et dire que je ne suis pas du tout imposé? En sachant que je suis sur l’impôt de mes parents. Je vous remercie d’avance pour votre réponse.

  • touria

    bonjour j’ai depose ma
    bonjour j’ai depose ma declaration d’impot sur les revenues le 11/05/2016 donc avant la date limite dans l’une des urnes mises à dispotion pour les contribuables dans le centre d’impots ,au mois d’octobre j’ai reçu une lettre recommandée m’informant du non dépot de ma declaration une fois sur place on m’a donné une autre que j’ai signé et remis à l’agent qui m’a reçu mais le probleme c’est que une semaine apres j’ai reçu une autre lettre recommandée aussi qui m’informe des majorations et pourtant je paie par prelevements mensuels et j’ai jamais eu d’incidents que dois je faire pour annuler ces majorations ? aidez moi car c’est la faute de l’un de leur agent qui a égaré ma déclaration et c’est moiqui paiera cette faute de ma pauche et surtout que je roule sur l’or j’ai à peine plus que le smic et plusieurs crédits de cosommations et les prelevements qui vont avec il me reste à peine moins de 100 euros pour passer le mois

    • infodemarches

      Bonjour,
      Voici un article qui

      Bonjour,

      Voici un article qui va certainement vous intéresser puisqu’il indique toutes les procédures que vous devez engager dans de telles circonstances :

      “Si vous avez un problème de déclaration, de calcul ou de paiement de l’impôt, vous devez contacter en premier votre centre des finances publiques. Si, après cette première démarche, vous n’avez pas obtenu satisfaction auprès de ces services, vous pouvez vous adresser au conciliateur fiscal départemental et, au besoin, au médiateur des Ministères de l’Economie et du Budget.

      Enfin, si les différentes voies de recours amiables n’ont pas mis un terme à votre litige et que vous entendez toujours faire valoir vos droits, vous pouvez déposer une réclamation après la mise en recouvrement de l’imposition. Vous démarrez alors une procédure contentieuse après laquelle il vous sera même possible de porter votre affaire devant la justice.”

      Source : http://www.impots.gouv.fr/portal/dgi/public/particuliers.impot?espId=1&pageId=part_recours&sfid=130

      Dans quel département habitez-vous ?

      Cordialement, votre conseiller juridique.
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  • caro

    bonjour,
    je suis locataire

    bonjour,
    je suis locataire d’un magasin depuis le 1er avril 2015,pour un bail de un an,en avril 2015 mon propriétaire aurait du me redonner un bail pour une année de plus ce qu’il n’a pas fait,et a ce jour je dois déposer le bilan.je dois envoyé une lettre avec accusé de réception pour mettre fin à la location,au vue de la situation je ne suis pas obligé de payer 6 mois de loyer,merci pour vos réponse.

  • Anonyme sur Info-Demarches.com

    Ma fiancée doit accoucher
    Ma fiancée doit accoucher dans son pays l’Indonésie en mars
    Malheureusement je ne serai pas la bas
    Comment reconnaître mon futur enfant depuis la France ou je suis coince ?
    Dois je lui faire parvenir ensuite des documents?
    Merci
    NB j’ai payé 2€ par paypal

    • infodemarches

      Bonjour,
      Si vous n’êtes pas

      Bonjour,

      Si vous n’êtes pas marié à la mère de votre enfant, vous devez faire la reconnaissance pour établir la filiation paternelle. Vous pouvez faire cette reconnaissance, même avant la naissance, dans une mairie en France.

      Après l’accouchement, la mère peut aller à l’ambassade de France à Jakarta pour déclarer l’enfant avec les documents suivants:

      – l’acte de reconnaissance que vous aurez fait,

      – le certificat d’accouchement délivré par l’hôpital,

      – votre acte de naissance,

      – l’acte de naissance de la mère,

      – la copie de votre carte national d’identité, et

      – la copie de la carte d’identité de la maman.

      Cette déclaration se fait dans les 30 jours qui suivent la naissance. Il faudrait prendre rendez-vous avant qu’elle vienne.

      Si elle ne peut pas se déplacer à l’ambassade dans les 30 jours, ce sera donc une transcription à partir de l’acte de naissance indonésien de l’enfant (Akta Kelahiran) délivré par le service de l’état civil indonésien.

      L’Akta Kelahiran doit d’abord être légalisée par le Ministère indonésien de la Justice et des Droits de, ensuite par le Ministère indonésien des Affaires Etrangères sur Jakarta, avant de faire traduire l’acte par le traducteur reconnu par l’Ambassade de France.

      Cet Akta Kelahiran légalisé et sa traduction se rajoute avec la liste des documents que j’ai citée ci-dessus et un formulaire à remplir.

      Nous lui conseillons de faire cette démarche dans les 30 jours de toute façon.

      Cordialement, votre conseiller juridique.
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  • JEDD

    Bonjour, j’espère que vous
    Bonjour, j’espère que vous aller m’aider, j’ai eu un enfant hors mariage pendant un séjour en RDC avec une autre femme, je suis français et marié en France. J’ai reconnu l’enfant devant les autorités locales( l’enfant à 1 an et demie maintenant). Quelles démarches dois-je entreprendre pour le faire reconnaître en France et le faire venir, vu les événements qui s’y passent en ce moment (guerre etc…) Merci de votre réponse.
    Voici mon reçu pour le réglement de 2Euros, est ce que c’est normal que je n’ai
    toujours pas de réponse.
    Merci.

  • Anonyme sur Info-Demarches.com

    Bonjour, suite a un litige
    Bonjour, suite a un litige avec un particulier après la vente de mon véhicule je souhaite vous poser une question. J’ai vendu ma voiture il y a maintenant 3 semaines (contrôle technique ok et vierge).L’acheteur me contacte par mail il y a quelques jours après être tombé en panne. Elle m’accuse d’avoir caché la panne mais ne veux pas faire venir un expert. Nous trouvons donc un arrangement a l’amiable en payant tout deux la moitier de la facture. Je souhaite savoir s’il existe un courrier type que je peux lui envoyer pour que la personne s’engage a ne faire aucune autre poursuite contre moi s’il y a une quelconque autre panne sur le véhicule. Et si oui, une fois le courrier signé par les deux parties, puis je m’en servir si la personne me redemande de l’argent ? Dans l’attente d’une réponse.

  • Fonzy

    Bonjour,
    Je suis belge, j’ai

    Bonjour,
    Je suis belge, j’ai 55 ans et je suis en France depuis trois ans et je travaille depuis plus d’un an en France.
    J’ai fais la connaissance d’une Guinéenne qui a un enfant de trois mois qu’elle a accouché ici en France et qui a été reconnu par un français, donc cet enfant est déjà française. De ce fait, est-ce que mon amie a le droit maintenant de rester sur le sol français ?
    Je souhaiterais me mettre en ménage avec elle d’ici très vite.
    Elle a aussi un garçon de 14 ans et une fille de 7 ans vivant encore en Guinée avec la maman de mon amie.
    S’il vous plaît, que puis-je faire et que dois-je faire pour reconnaître ces deux enfants à mon nom et aussi les faire venir ici en France pour un regroupement familial ?
    Tout ceci en sachant que je suis belge.
    J’espère avoir été clair dans mes questions.
    Merci pour votre réponse.
    Bien à vous.
    Francis

    P.S. Je vous ai versé 2,00 euros via Paypal avec le compte Delmut@gmail.com

    • infodemarches

      Bonjour,
      Concernant le droit

      Bonjour,

      Concernant le droit au séjour, votre amie doit prendre l’attache de la préfecture du département où elle réside. Nous ne pouvons vous répondre plus précisément ne connaissant pas la situation particulière de votre compagne.

      Puis au sujet l’établissement de filiation, vous devez prendre l’attache de votre consulat belge. En outre, nous ne vous recommandons pas de reconnaître des enfants si vous n’en êtes pas le géniteur car en France, toute fausse déclaration est passible des peines d’emprisonnement et d’amendes prévues par les articles 441-6 et 441-7 du nouveau Code Pénal.

      https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F10428

      Cordialement, votre conseiller juridique.
      Cliquez ici et recevez une réponse instantanée pour 2 euros via Paypal.

  • Anonyme sur Info-Demarches.com

    Bonjour,
    Je souhaiterai

    Bonjour,
    Je souhaiterai prendre la mutuelle santé de mon conjoint.
    Mon employeur a besoin d’une lettre de son employeur précisant que mon conjoint est obligé d’adhérer à sa mutuelle.
    Pouvez vous me donner un courrier type.
    Sinceres salutations

  • Je suis né en algérie période française

    Bonsoir , Je suis né en
    Bonsoir , Je suis né en Algérie en 1960 (avant l’indépendance) , mes parents avaient la nationalité française (carte d’identité française, livret de famille français, acte de marige sous république française ) , je possède toujours tous ces documents cité , et je veux savoir comment obtenir mon certificat de nationalité française (un avocat m’a dis que j’ai le droit d’obtenir ma nationalité par-ce-que je suis français par filiation ) , veuillez S.V.P me guider à régler ma situation. Merci

  • Anonyme sur Info-Demarches.com

    SIL VOUS UNE REPONSE RAPIDE
    SIL VOUS UNE REPONSE RAPIDE Je vous aimes déjà envoyé un mail il y a deux jrs en payant les deux EUR par paypal.merci

  • Anonyme sur Info-Demarches.com

    Bonjour, j’ai demandé à mon
    Bonjour, j’ai demandé à mon patron des congés du 7/10 au 15/10 qui mon était refusé car cela ne fait partie des périodes obligatoires signés ds mon contrat, c’est à dire du 15/01 au 15/93 et du 01/11 au 05/12.L’inspection du travail m’on signalé qu’il était hors LA loi.Je peux poser 15jrs consécutifs du 01/05 au 31/10.Pouvez m’aider pour écrire une lettre pour lui faire rappeler les droit avec les cide du travail et faire comprendre que celui ci est hors la loi. Merci beaucoup. Lyly

  • Anonyme sur Info-Demarches.com

    Je suis francais je suis
    Je suis francais je suis marie et ayant des enfants residents en france actuellement ,mais j’ai une fille nee en Afrique (core d’ivoire)dont la mere est decede.j’aimerais reconnaitre ma fille.dites noi svp comment faire pour que ma fille vienne me rejoindre ici en france.merci

  • Anonyme sur Info-Demarches.com

    Bonjour,

    J’ai une amie qui a
    Bonjour,

    J’ai une amie qui a résilié son compte de SFR et qui a maintenant un abonnement chez Orange. Apres la résiliation, ils ont pris de son compte la somme de 514 euros sans aucun raison et maintenant il ne veulent pas lui rembourser le montant qu’ils ont prélevé même s’ils savent que c’est de leur faute.Elle ne sais pas ou s’adresser pour récupérer son argent. Est ce que vous pouvez me dire comment résoudre ce cas? A qui nous pouvons envoyer la plainte et tous les justificatifs qui démontrent que le prélèvement a été fait frauduleusement?
    Merci d’avance pour vos réponses.

  • Anonyme sur Info-Demarches.com

    bonjour,je suis algérien
    bonjour,je suis algérien résident en France moi et ma femme,carte de séjour de 10 ans,en a un enfant qui a 2 ans,née en France,et ma femme vient d’accoucher en Algérie du 2 eme enfant,pendent les vacances quel sont les démarches a suivre pour rapatrier mon enfant en France.merci

    • Yves

      Monsieur,
      La demande de visa

      Monsieur,

      La demande de visa Long Séjour au titre du Regroupement familial concerne les familles (conjoint + enfants) des ressortissants algériens titulaires d’une carte de séjour en France.
      Ils doivent, dans un premier temps, prendre l’attache de la Préfecture de leur Département, qui les oriente vers l’OFII (Office Français de l’Immigration et de l’Intégration).
      La demande de regroupement familial devra être faite auprès de cet organisme qui instruira le dossier de demande.
      Dès le dépôt du dossier auprès de l’OFII, les familiers résidant en Algérie peuvent déposer, eux, leur demande de visa Long Séjour « Regroupement Familial », uniquement auprès du Consulat Général de France à Alger.

      Pour tout renseignement complémentaire concernant ce type de visa Long Séjour, nous vous invitons à consulter le site Internet du Consulat Général de France à Alger :

      http://alger.ambafrance-dz.org/Nous-contacter

      Cordialement

  • valou59790

    bonjour j’aurais voulu avoir
    bonjour j’aurais voulu avoir un courrier type d’excuse pour avoir fait rentrer du stupéfiant dans une prison a une directrice merci

  • GUTIERREZ MARIA DE CARMEN

    Bonjour,
    J’ai déclaré a mes

    Bonjour,
    J’ai déclaré a mes allocation familial être en concubinage avec M. David Rousset en 2014. Monsieur et parti (disparu) du domicile le 18 Aout 2016. Je ne sais rien de lui et il ne réponds plus a mes demande pour régulariser ma situation. Comme les, Location familial, son courrier qui arrive chez moi, il faut que je me protégé car Monsieur est surendetté et j’ai peur de condamnation de non paiement a ses dette. Comment pourrais je faire une lettre a la caf pour certifier sur l’honneur qu’il est parti sont laisser d’adresse?? Merci

    • infodemarches

      Bonjour,
      En effet, vous devez

      Bonjour,

      En effet, vous devez déclarer tout changement de situation à la CAF. Mais ne vous inquiétez pas puisqu’un concubin n’est jamais tenu au remboursement d’une dette contractée par l’autre s’il n’a pas lui-même signé le contrat.

      Voici un modèle de lettre simple :

      Je soussignée ………………..(nom, prénom)…………………, née le ……….….. (date de naissance)…………… à …………(lieu de naissance)………, résidant au ……………………..( adresse complète)……………………, déclare sur l’honneur être séparée avec mon concubin …………………(nom, prénom)…………………, né le ……………..(date de naissance)…………… à …………………(lieu de naissance)…………………, et ce, depuis le ……………..(date de la séparation)………………, date à laquelle il a quitté le domicile. Depuis d’ailleurs, je suis sans nouvelle de lui.

      Signature : …………………………..

      Cordialement, votre conseiller juridique.
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  • Anonyme sur Info-Demarches.com

    Je suis français, mon enfant
    Je suis français, mon enfant est né au Congo d’une mère congolaise, nous ne sommes pas mariés. Je suis en France actuellement et en décembre je serai en Afrique du Sud. Serait il possible de les faire venir et le déclarer en Afrique du Sud?

    • infodemarches

      Bonjour,
      Peut-être qu’ils

      Bonjour,

      Peut-être qu’ils peuvent vous accorder ce droit à titre exceptionnel, mais en principe, ce n’est pas possible. Posez leur la question, vous serez fixé.

      Consulat général de France à Johannesburg :
      191, Jan Smuts Avenue
      Tel: 011 778 56 00

      Consulat général de France à Cape Town :
      78 Queen Victoria Street, Gardens
      8001 Cape Town
      Tél. : +27 (0)21 423 15 75

      Cordialement, votre conseiller juridique.
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  • Anonyme sur Info-Demarches.com

    Bonsoir est ce possible de
    Bonsoir est ce possible de déclarer son enfant dans un autre hors pays de naissance?

  • jujufree

    Bonjour, je souhaiterai
    Bonjour, je souhaiterai démissionner du poste de Président que j’occupe en ce moment au sein d’une asso lois 1901.
    La situation et l’ambiance qui règne au sein de celle ci ainsi que me permet plus d’assurer mon rôle en toute sérénité.
    Je ne souhaite pas faire l’objet par la suite d’un demande de réparation de la part de l’asso si mon départ devait y porter préjudice. Comment rédiger cette lettre de façon claire et sans pénaliser l’asso?
    Merci par avance pour vos réponses
    Julien

    • infodemarches

      Bonjour,
      Vous pouvez

      Bonjour,

      Vous pouvez simplement présenter votre lettre de la façon suivante :

      Mesdames, Messieurs,

      Par la présente, j’ai le regret de vous annoncer que je démissionne de mes fonctions de Président de l’association ……(nom)…… que j’occupe depuis le ..…(date)……

      Je quitterai donc mon poste dès le ..…(date)….. afin de respecter le délai de préavis qui est de ……(durée)…., conformément aux statuts de l’association.

      Par ailleurs, je vous prie de bien vouloir participer à la réunion du conseil d’administration qui aura lieu le …..(date)….., à …..(heure)….. afin de nommer un nouveau Président.

      Je vous prie d’agréer, Mesdames, Messieurs, l’expression de mes salutations distinguées.

      Cordialement, votre conseiller juridique.
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  • Anonyme sur Info-Demarches.com

    bonjour dans l’exemple de
    bonjour dans l’exemple de lettre type :LETTRE TYPE DE RECLAMATION A LA SNCF POUR TRAIN TGV
    INTERCITES OU IDTGV EN RETARD vous citez l’adresse du centre régualarité de Toulouse. Or ce site est fermé. Pouvez vous remplacer par Service Garantie Ponctualité BP 12013 14089 CAEN CEDEX 6
    Merci d’avance

    Le Service Garantie Ponctualité

  • Anonyme sur Info-Demarches.com

    Bonjour,
    Mon mari et moi

    Bonjour,
    Mon mari et moi (plutôt moi) avons décidé de nous séparer le 9 mai dernier et je lui ai demandé de partir chez sa tante car nous vivons dans un T2 et j’ai un fils, d’une première union, en garde alternée (la chambre est la sienne et mon mari et moi dormions dans le lit installé dans le salon).
    Mon mari a donc séjourné chez sa tante du 30 mai au 17 juillet 2016, puis il a effectué des allers-retours entre chez nous et chez sa tante.
    Aujourd’hui je souhaite qu’il ne séjourne plus chez nous car l’appartement ne nous permet pas d’y cohabiter tout en étant séparés (problème de couchage, d’intimité, de conflits…).
    Il me propose que nous co-signons une déclaration de séparation datée du 9 mai, indiquant que nous sommes d’accord pour qu’il ne reste pas vivre à l’appartement tandis que nous allons entamer une procédure de divorce. Ce document est-il valable ou bien est-ce que je risque de lui devoir réparation ultérieurement ?
    Il vient de trouver un travail et il est en période d’essai jusqu’à 9 octobre 2016. Avant ça il ne travaillait pas et ne touchait pas le chômage (arrivé en France fin décembre 2014 et très peu travaillé depuis).
    Quelles sont mes possibilités, droits et devoirs dans cette situation ?
    Je vous remercie par avance.

  • Anonyme sur Info-Demarches.com

    jaimerai avoir un model de
    jaimerai avoir un model de letre je suis employer pour un entreprise depuis 30 ans jai 4 semaine de vacance par année et jaimerais demander 1 semaine suplementaire merci

  • Anonyme sur Info-Demarches.com

    Bonjour,
    je suis mineur et je

    Bonjour,
    je suis mineur et je souhaite partir en vacances avec une amie et ses parents. Ils demandent à ma mère de leur écrire une décharge de responsabilité afin de ne pas être accusé de quoique ce soit en cas de problème (ils ont peur qu’on leur reproche de ne pas avoir fait les bonnes démarches si jamais il m’arrivait quelque chose avec eux, exemple m’emmener à la pharmacie au lieu des urgences et qu’on puisse ainsi considéré qu’ils n’ont pas assuré ma sûreté). Ma mère refuse de le faire car cela reviendrait à m’envoyer seul dans la nature, juridiquement parlant. Est-ce que cette décharge, dans ce cas précis, aurait une quelconque valeur juridique? Si non, y a-t-il une sorte d’alternative, un papier qui conviendrait aux deux parties?
    Merci

  • Anonyme sur Info-Demarches.com

    cher maitre
    mon fils est

    cher maitre
    mon fils est separe de la mere de ses enfants ils doivent passer en jugement pour leur garde peux t il pretendre a la moitié des allocations familiales et la pajemploi dans l’attente du procès
    cordialement

  • Alphira

    Bonjour,

    Merci pour votre
    Bonjour,

    Merci pour votre disponibilités à nous orienter.

    Je suis de nationalité Française, j’aimerai entamer les démarches administratives pour mon enfant né à l’étranger avant mon mariage. je précise que mon ex-mari n’a jamais voulu de cet enfant, maintenant que je suis divorcée de lui, j’aimerai faire reconnaître mon enfant par l’Administration de mon Pays, afin qu’elle vienne y vivre avec ses autres Frères et Soeur qui sont tous comme moi des Français. Ou dois-je commencer à effectuer la transcription de son acte de naissance sur l’état-civil français ? à la Mairie de ma commune ? ou devrais-je aller établir ce lien de filiation qui nous unis directement au Tribunal de Grande Instance? elle a 14 ans.

    Merci infiniment pour vos conseils et orientations

  • Anonyme sur Info-Demarches.com

    Bonjour , je voudrais savoir
    Bonjour , je voudrais savoir quelle sont les droits et les démarches pour obtenir une certificat de nationalité française pour ma mères , ma mère c est marocain née en algérien indépendance en 1952 d un père marocain

  • Oravi

    Bonjour,
    Je suis d’origine

    Bonjour,
    Je suis d’origine indienne et de nationalité française. Lors d’un séjour en inde en fin 2014, j’ai une aventure avec une fille de là-bas. Un enfant est née au mois de juillet 2015. Dans l’état civil de l’enfant mon nom ne figure nulle part. Elle veut que je reconnaisse l’enfant en tant que père et s’occuper de l’enfant car elle n’a pas de moyens matériels. Si je ne le fais pas, elle veut porter plainte aux autorités locales. Mon désir est de reconnaître l’enfant. Qu’est ce que je dois faire ?

  • Anonyme sur Info-Demarches.com

    Bonjour maitre
    je suis

    Bonjour maitre
    je suis francaise cela fait plusieurs mois que je suis retourner en france enceinte et près de deux semaines que j’ai accouché. J’ai besoin d’un renseignement : quels sont les pièces justificatives ou documents administratifs que je devrais envoyé a mon conjoint camerounais (nous sommes pas marié ) pour qu’il fasse sa filiation de père sans souci à l’ambassade de France au Cameroun
    Cordialement

  • mourad

    Bonjour,
    Je suis algérien,

    Bonjour,
    Je suis algérien, j’ai obtenue un visa “famille français”depuis juin 2016 puis je me suis déplacé à la préfecture pour prendre un rendez vous pour une demande de titre de séjour, ils m’ont remis la liste des documents à fournir et le rendez vous dans deux mois. parmi les documents à fournir il y a le dernier avis d’imposition ou de non imposition, justificatifs de communauté de vie, pour ça ils demandent de justifier au moins par 02 documents à nos deux noms c’est à dire moi et mon épouse (attestation de la sécurité sociale de moins de 3 mois, attestation de l’aide médicale de l’état, attestation de mutuelle commune, attestation de la CAF, dernière fiche de paie de chaque membre de couple, relevé bancaire de chaque des conjoins ou contrats d’assurance du couple “logement, voiture”). En effet, nous venons de s’installer en France en hébergement chez un membre de la famille et les documents demandés pour justifiés la communauté de vie ne peuvent être prés pour le rendrez vous prévu pour le 22/09/2016 vu le temps qui prennent pour les avoir, aussi avis d’imposition et de non imposition. A cet effet, je vous sollicite à m’aider pour sur d’autre documents à fournir à la place de ces documents afin d’éviter le décalage du rendez vous.

  • Anonyme sur Info-Demarches.com

    Bonjour,

    Possédant un visa
    Bonjour,

    Possédant un visa de séjour touristique en France, m’est-il possible de demander directement une carte de séjour temporaire ?

    Cordialement

    • infodemarches

      Bonjour,
      Ce n’est pas

      Bonjour,

      Ce n’est pas possible malheureusement. Il vous faut un visa long séjour obligatoirement que vous obtiendrez auprès des autorités consulaires françaises dans votre pays d’origine. Autre possibilité, rendez-vous au consulat de France dans une capitale européenne et changez votre visa touriste pour un visa long séjour.

      Cordialement, votre conseiller juridique.
      Cliquez ici et recevez une réponse instantanée pour 2 euros via Paypal.

  • Anonyme sur Info-Demarches.com

    Bonsoir je vie et travail au
    Bonsoir je vie et travail au Burkina ma copine a la nationalité française je veux me marié avec elle au Burkina quel es la conduite a tenir pour que cela soit reconnu en France

  • Anonyme sur Info-Demarches.com

    bonjour,
    nous avons

    bonjour,
    nous avons l’intention de faire une separation de fait avec consentement mutuelle. cependant je vais chercher une autre maison mais j’ai peur qu’elle annonce par la suite que j’ai quitté le domicile conjugual.
    alors j’aimerai avoir un courrier type qui précise que cette décision est avec consentement mutuel qu’on signe tous les deux pour me protéger au cas ou.

  • djaveen12

    Bonjour
    Je souhaiterais

    Bonjour
    Je souhaiterais vérifier avec vous la véracité et légalité de mon action menée auprès de mon locataire à qui j’ai notifié via un courrier que ma soeur qui est propriétaire de la maison familiale qu’il occupe en ce moment, souhaite récupérer son bien et l’occuper à partir du 1er septembre 2016.Le courrier est daté du vendredi 1 er juillet et doit partir en recommandé dès lundi.Elle rencontre de graves soucis de santé et doit rentrer au pays. Je dois vous préciser que les dernières entrevues avec ce locataire ont été houleuses et de mauvaise foi car il feignait l’oubli d’un mois qu’il n’a pas payé. C’est d’ailleurs ce qui nous a poussé ma soeur et moi à cesser cette location.
    Le renouvellement du bail se fait normalement à partir du 1er septembre. Ce motif évoqué serait-il valable?

    • infodemarches

      Bonjour,
      La reprise du

      Bonjour,

      La reprise du logement par le propriétaire est autorisée s’il prévoit d’y habiter. Cependant, il est tenu de respecter un délai de préavis de 3 mois pour un logement meublé qui passe à 6 mois pour un logement vide.

      Concernant le motif que vous évoquiez, c’est-à-dire le défaut de paiement du loyer, il constitue un motif de rupture de bail. Cependant, l’absence ou le retard de règlement des loyers ou des charges doit avoir eu lieu de manière répétée. Et puis, cela doit s’inscrire dans une procédure particulière puisque le bailleur doit adresser au locataire une injonction de payer délivrée par un huissier. Puis à compter de l’injonction de payer, le locataire dispose de 2 mois pour payer les loyers dus ou pour demander un délai de paiement auprès du juge avant que la clause résolutoire ne puisse entrer en action.

      Documentation :
      https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F929

      Cordialement, votre conseiller juridique.
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  • Anonyme sur Info-Demarches.com

    bonjour
    je suis en france

    bonjour
    je suis en france depuis nov.2006 sa va faire bientôt 10 ans j’ai fait une demande de régularisation
    sa était refusé comment doit je faire
    je vis seule avec un enfant de 5 ans le pére non plu na pas sa carte
    merci

  • Anonyme sur Info-Demarches.com

    Bonjour, j’ai obtenu mon bac
    Bonjour, j’ai obtenu mon bac en 2012 suite à celà, un diplome m’a ete delivré, mais helas il y’a une inondation qui m’a fait perdre mon diplome, j’ai pu obtenir par la suite une attestation de reussite, mais le soucis est que depuis 2012, je n’ai pas pu reprendre mes etudes, je travaille au niveau d’une agence d’assurance appartenant à une connaissance de mon defunt pere,je souhaiterai reprendre mes etudes apres 4 à 5ans d’arret. je vis à l’etranger en Afrique et donc je dois passer par campus france. que faire pour maximiser le taux de reussite à ma demande d’inscription dans une université française? et pour les années passées comment les justifiés ainsi que la perte de mon dilplome?
    Merci à vous, je reste à l’ecoute

  • Sandra

    Bonjour je suis camerounaise
    Bonjour je suis camerounaise je vis en ce moment a dubai avec un francais nous ne sommes pas marie mais avons un garcon de 8mois. Il aimerait reconnaitre ma fille qui se trouve au cameroun pourquelle vienne vivre avec nous a dubai

    Est ce possible sans etre marie? Si oui quelle

    sera la demarche a suivre

    Merci davance

  • bordelique33

    bonjour,
    je souhaiterai

    bonjour,
    je souhaiterai envoyer un courrier à mon ancienne mutuelle qui me réclame un trop perçu de 357 euros. Après vérification sur mon compte bancaire il s’avère que je n’ai jamais perçu ses sommes qui dates quand même de 2011.
    je vous en remercie d’avance

  • Anonyme

    Bonjour,

    J’aimerais céder
    Bonjour,

    J’aimerais céder mon bail 3/6/9 à des amis. Le propriétaire est d’accord mais nous demande de rédiger la cession de bail. Auriez-vous un modèle svp ?

  • john leroy

    Bonjour ,
    Ma tante à des

    Bonjour ,
    Ma tante à des problèmes auditifs , elle va prendre l’avion pour la première fois.
    je recherche une lettre type pour faire une demande d’assistance aux personnes ayant la difficultés a suivre les gates a l’aeroport.. ou bien un accompagnateur qui pourra l’aider à l’embarquement..
    Merci

  • Anonyme sur Info-Demarches.com

    Bonjour, en raison d’un
    Bonjour, en raison d’un changement du lieu de mes études je souhaite rendre mon préavis. Cependant le propriétaire n’est pas d’accord pour un préavis d’un mois considérant l’appartement d’après ses mots “comme non meublé” or il possède lit tables chaises armoires etc et on a même signé une fiche nommée “Etat des meubles et des objets meublants l’appartement” lors de la location . Que faire?

    • infodemarches

      Bonjour,
      Voici qui devrait

      Bonjour,

      Voici qui devrait répondre à votre question :

      “Un logement meublé est un logement décent équipé d’un mobilier en nombre et en qualité suffisants pour permettre au locataire d’y dormir, manger et vivre convenablement au regard des exigences de la vie courante. Il doit comprendre doit comprendre au minimum les éléments suivants : une literie comprenant couette ou couverture, un dispositif d’occultation des fenêtres dans les pièces destinées à être utilisées comme chambre à coucher, des plaques de cuisson, un four ou four à micro-ondes, un réfrigérateur et congélateur ou, au minimum, un réfrigérateur doté d’un compartiment permettant de disposer d’une température inférieure ou égale à – 6 °C, une vaisselle nécessaire à la prise des repas, des ustensiles de cuisine, une table et des sièges, des étagères de rangement, des luminaires ainsi que du matériel d’entretien ménager adapté aux caractéristiques du logement”.

      Source : http://droit-finances.commentcamarche.net/contents/1538-location-meublee-regime-juridique

      Cordialement, votre conseiller juridique.
      Cliquez ici et recevez une réponse instantanée pour 2 euros via Paypal.

  • danh

    Bonjour
    Après 17ans mon ex et

    Bonjour
    Après 17ans mon ex et moi tous deux de nationalitė française Avons decider de commun accord d’effectuer un test d’ADN sur son fils de 17ans …
    Test d’ADN qui a confirmer ma paternitė à 99,99%
    Quells sont les demarches administratives pour reconnaitre mon fils et qu’il Porte mon nom..
    Je precise que nous residons tous en grande Bretagne et que mon fils a la nationalite française par sa mere et que sur son extrait de naissance il Porte le nom de famille a sa mere …merci

  • sylvie

    Bonjour,
    J’ai souscrit une

    Bonjour,
    J’ai souscrit une assurance le 19/09/2012 pour un scooter je souhaiterai savoir s’il était possible de la résilier maintenant.
    Cordialement

  • Anonyme sur Info-Demarches.com

    Bonjour,
    Je souhaiterais

    Bonjour,
    Je souhaiterais recevoir en format modifiable une lettre type de résiliation de contrat de bail pour location d’un appartement vide.
    Merci.

  • cris06

    Bonjour,
    Je suis secrétaire

    Bonjour,
    Je suis secrétaire d’une association sportive, le Président du Club nous a annoncé sa démission lors de notre dernière Assemblée Générale. Les statuts de notre association ne signale rien sur les formalités pour élire le nouveau Président et bureau. Le président actuelle passera le pouvoir lors de la Prochaine Assemblée. Comment préparer cette Assemblée et élection.

  • jessiah

    Bonjour.
    Je suis d origine

    Bonjour.
    Je suis d origine africaine. Je suis mariee avec unn français. J ai une fille de 8 ans qui vit avec son papa a l etranger. Une fois que je sortais avec mon mari,le pere de ma fille a fait tout les moyen d avoir un droit de garde et comme en afrique beaucoup de corruption c est l argent qui compte. Donc ma question c est cela:
    J ai attendu 2 ans pour deposer ma demande de nationalité pour que ma fille soit beneficier. Je suisi arrivé en france en 2009 et normalrment en 2014 je pourrai deposer ma demande mais je croyais que je quand meme pourrai recuperer ma fille , j ai ete a la prefecture pour une renseignent de regrourment famillial mais ça sert a rien car il faut les doccument de son papa. Et elle vie avec lui.

    Donc la en ce moment car le temp passe, je suis obliger d envoyer ma demande de nationalité.
    Et un jour si j aurai ma papier est ce que ma fille a le droit avoir la nationalité?
    Quel demarche je fais?
    Aide moi s il vous plait
    Merci

  • Anonyme sur Info-Demarches.com

    bonjour,
    je suis né dans un

    bonjour,
    je suis né dans un pays de l’Afrique de l’ouest et mon père à obtenue la nationalité française avant ma naissance, sur mon acte de naissance établie à ma naissance son nom y figure mais il n’a pas effectué les demarche nécessaire pour me declarer au consulat française aujoud’hui je suis majeur j’ai toujours la possibilité de me declarer au consulat français et obtenir la nationalité par filiation ? je précise qu’il n’ai pas marié avec ma mère. J’aimerais donc savoir quoi faire pour avoir la nationalité française ? vue qu’il la obtenue avant ma naissance ?

  • Anonyme sur Info-Demarches.com

    Bonjour,

    si un mariage
    Bonjour,

    si un mariage entre une française et un binational a été contracté à l’étranger, la bi-nationalité du conjoint est-elle mentionnée sur les registres français lors de la transcription du mariage?

  • Anonyme sur Info-Demarches.com

    Bonjour j’organise un match
    Bonjour j’organise un match de basketball entre plusieurs lycées, je voudrais faire signer une décharge aux participants afin de ne pas être inculpé si ils se blessent, comment dois-je procéder

    • infodemarches

      Bonjour,
      Nous vous remercions

      Bonjour,

      Nous vous remercions pour votre confiance, un conseiller va vous répondre prochainement par e-mail afin de vous apporter une réponse personnalisée.

      Cordialement, votre conseiller juridique.
      https://www.info-demarches.com

  • Anonyme sur Info-Demarches.com

    bonjour,suis fonctionnaire
    bonjour,suis fonctionnaire hospitalier je travail dans la region parisienne mais ma famille reside en province,mes enfants sont scolarisés en province comment faire les démarches pour obtenir ma mutation auprès de ma famille ?

  • Anonyme sur Info-Demarches.com

    je recherche une lettre type
    je recherche une lettre type pour faire une demande de CIF à mon employeur

  • Anonyme sur Info-Demarches.com

    Bonjour
    Je suis francaise

    Bonjour
    Je suis francaise mariee en france a un francais . Je suis tombee enceinte fait ma declqration de grossesse en france mais l’enfant est ne aux etats unis.
    Nous sommes de retour en france apres les trois mois du bebe, comment peut il recevoir des papiers francais?
    Il a unact de naissance new yorkais et un passeport americain.
    Merci de m’aider dans les demarches a suivre.

  • François CHABAUD

    Bonjour,

    Je dois faire une
    Bonjour,

    Je dois faire une attestation sur l’honneur concernant la garde d’un enfant dont je suis le parrain.
    La mère de cet enfant me certifie que je ne dois pas mentionner mon lieu de résidence car cela ferait mauvaise impression devant un juge.
    En effet, je veux que la garde soit attribué à la mère, mais je ne les vois que 2-3 fois par an.
    ESt-ce légal de faire une déclaration sur l’honneur sans mentionner le lieu où j’habite (qui est très loin de celui de la mère et de l’enfant)?
    Merci d’avance pour votre retour.
    Cordialement,
    A. Nonyme.

  • Anonyme sur Info-Demarches.com

    Bonjour
    Notre vol Girona –

    Bonjour
    Notre vol Girona – Karlsruhe sur Ryanair a été annulé car un avion d’une autre compagnie qui avait atterri avait pris feu.L’aéroport n’a qu’une seule piste d’atterrissage.
    On nous a proposé un vol Girona – Beauvais le lendemain en prenant en charge uniquement le vol et l’hotel( sans le diner).
    On a du payer les transferts en taxi,la navette Beauvais -Paris, le métro,le TGV Paris-Strasbourg et on a pris notre voiture personnelle pour récupérer l,autre voiture stationnée à l’aéroport de Karlsruhe.
    Que peut rembourser Ryanair? On nous a juste donné un numéro de fax.
    Merci

    • infodemarches

      Bonjour,
      Etant donné que

      Bonjour,

      Etant donné que votre vol Ryanair a été annulé au dernier moment et repoussé au lendemain, la compagnie aurait dû prendre en charge également le repas du soir et surtout les frais de transfert pour vous rendre à l’aéroport de Beauvais. Envoyez dans ce cas un courrier recommandé à l’adresse ci-dessous en joignant les photocopies des factures, titres de transport et autres frais occasionnés :

      Ryanair Refunds Dept – PO Box 11451 – Swords – Co Dublin – Irlande

      Cordialement, votre conseiller juridique.
      https://www.info-demarches.com

  • Anonyme sur Info-Demarches.com

    Voici un courrier qui a été
    Voici un courrier qui a été envoyé 2 fois sur ce lien : http://www.easyjet.com/fr/aide/contactez-nous/formulaire-en-ligne

    concernant une demande de dédommagement suite à une annulation de vol. A ce jour je ‘ai toujours aucune nouvelle. Que dois je faire ???.

    Voici la lettre.

    Florence CADI et Jérôme CADI
    24 rue Georges Good
    33380 MARCHEPRIME
    06.98.69.99.49
    EASY JET

    Objet : Réclamation/Dédommagement

    Madame, Monsieur

    Par la présente lettre, veuillez trouver le détail de notre réclamation suite aux mouvements de grèves des aiguilleurs le dimanche 20 mars 2016.
    Le Dimanche 20 mars 2016, nous nous sommes présentés à l’aéroport de Nice à 9h50 pour un vol (n°1685) de votre compagnie EASY JET : NICE BORDEAUX départ 11h20 arrivée 12h45.
    Lors de l’entrée dans l’aéroport, nous avons constaté sur les écrans de Départ que notre vol était annulé. Nous avons donc fait comme tout le monde, nous nous sommes orienter vers un accueil voyageurs EASY JET.
    L’hôtesse nous a expliqué qu’une grève des aiguilleurs du ciel était en cours et que le vol pour Bordeaux était annulé. 2 Solutions nous ont été proposées :
    1- annulé notre vol retour et nous faire rembourser.
    2- attendre mardi 22 mars 15h10 pour un autre vol.
    Au vu du monde qui attendait nous avons donc du réfléchir très vite. Prendre la solution 2 envisageait de perdre 2 journées de travail pour moi et 2 journées de travail pour mon mari (soit un total de 4 jours) sans compter les frais annexes d’hébergement et de repas.
    Nous avons donc opté pour la solution 1 annulé notre vol et nous faire rembourser le retour.
    Cependant il a bien fallu que l’on rentre chez nous à Bordeaux. Nous avons donc par notre propre moyen loué une voiture. Cela a donc engagé beaucoup de frais qui n’étaient pas prévu :
    – Location véhicule : 268€
    – Péage : 50 euros (ticket aéroport bordeaux)
    – Essence : 57 euros

    De plus nous avions lors de notre départ le jeudi 17 mars, garé notre véhicule personnel sur un parking à l’aéroport de Bordeaux avec une durée allant jusqu’ au dimanche 20 mars 13h. Ayant eu ce contre temps, nous n’avons récupérer notre véhicule qu’à 20h00 (parti de Nice à 11h30 arrivée à Bordeaux Mérignac à 20h00).
    Nous vous demandons d’examiner cette lettre et de nous proposer un dédommagement qui nous permettrait de rentrer dans nos frais. Vous trouverez en pièce jointe les différents documents relatifs aux frais engagés pour cette journée. (Je ne compte pas le remboursement de mon vol retour qui a déjà été effectué).
    Par avance je vous remercie.
    Cordialement.

    Mr et Mme CADI

    • infodemarches

      Bonjour,
      Vous devriez envoyer

      Bonjour,

      Vous devriez envoyer votre lettre en courrier recommandé avec accusé réception à l’adresse suivante :

      Customer Services Team
      EasyJet Airline Company Limited
      Hangar 89
      London Luton Airport
      LU2 9PF Luton – Royaume-Uni

      Et en l’absence de réponse dans un délai raisonnable, envoyez une nouvelle lettre aux autorités françaises :

      DGAC – Direction de la régulation économique
      Bureau de la facilitation et des clients du transport aérien
      50, rue Henry Farman
      75720 Paris cedex 15

      Cordialement, votre conseiller juridique.
      https://www.info-demarches.com

  • Anonyme sur Info-Demarches.com

    Bonsoir,
    une personne

    Bonsoir,
    une personne binationale (marocain/ukrainien) a contracté un mariage avec une française au Maroc (mariage adoulaire). Si cette personne à double nationalité demande son passeport ukrainien, les conditions d’obtention d’un visa long séjour conjoint de français s’applique t’elle de la même manière que si cette personne demandait un passeport marocain?

    • infodemarches

      Bonjour,
      S’agissant de deux

      Bonjour,

      S’agissant de deux pays en dehors de l’union européenne, je dirais que les conditions d’obtention d’un visa long séjour (conjoint de français) sont les mêmes.

      Cordialement, votre conseiller juridique.
      https://www.info-demarches.com

  • Anonyme sur Info-Demarches.com

    Bonjour, je suis passé avec
    Bonjour, je suis passé avec une personne mais nous ne vivons pas ensemble pour des raisons professionnelles (je suis professeur et mutée en région parisienne).
    A cause de notre PACS ma conjointe ne peut plus percevoir la prime d’activité, ni les APL.
    Est-il possible de faire une déclaration sur l’honneur que nous ne vivons pas ensemble, que chacune à son propre logement, afin qu’elle puisse avoir droit de nouveau à ces prestations?
    Merci d’avance

    • infodemarches

      Bonjour,
      Selon l’article

      Bonjour,

      Selon l’article 515-3 du Code civil, les partenaires du PACS doivent avoir une résidence commune. Vous pouvez bien entendu vivre séparément, cependant, l’adresse de votre conjoint ne sera pas reconnue officiellement.

      Cordialement, votre conseiller juridique.
      https://www.info-demarches.com

  • weuzdaking

    Mon pere est nee en 1929 en
    Mon pere est nee en 1929 en Mauritanie , il a obtenu sa nationalite en 1965 alors qu’il vivait au Marseille.
    Moi je suis nee au Senegal en 1993 et je vis au senegal, je voudrais faire les demarches pour avoir un certificat de nationalite francais (CNF) mais le probleme en est que sur le c
    CNF de mon pere le jour et le mois de naissance ne sont pas marqu”s donc cela prouve que c’etait inconnu et sur sa carte d’identite francaise ils ont mis nee le 01 janvier 1929, je me suis dis que c’etait pour remplir le vide sur la carte d’identité. et maintenant sur l’acte de naissance fait en Mauritanie c’est marqué nee le 31 Decembre 1929.
    Maintenant pour le lieu de naissance sur ses papiers francais ils ont ecrit néé a SANGUE et pour l’acte de naissance de la Mauritanie née a SAGNE parfois SAGUE.
    Et je voudrais savoir avant d’entammer mes demarches si tous ces differences cités ci haut me poseront pas un problemes sur l’acquisition du CNF .
    Il m’est impossible de me rendre en Mauritanie pour des rectifications vu que j’y etais allé et rien n’a changé. cordialement merci d’avancez

  • Anonyme sur Info-Demarches.com

    Bonjour,

    je suis français.
    Bonjour,

    je suis français. J’ai fait plusieurs allers et venues au Maroc (séjours ne dépassant jamais 3 mois) puis je m’y suis mariée et j’ai aussi obtenu la carte de séjour; Suis-je encore considérée comme résidente en France ou suis-je désormais officiellement résidente au Maroc (puisque titre de séjour et mariage)? Si je ne suis plus résidente française, cela signifie qu’avant mon mariage, malgré les allers et retours au Maroc (séjour moins de 3 mois),j’étais résidente française?

    Cordialement

    • infodemarches

      Bonjour,
      En matière de

      Bonjour,

      En matière de fiscalité, vous êtes considérée comme résidente en France si vous remplissez l’un des critères suivants :

      Votre foyer (ou le lieu du séjour principal) se trouve en France : il s’agit du lieu de la résidence habituelle ayant un caractère permanent ;

      Vous travaillez en France. Si vous exercez plusieurs activités, c’est l’activité principale qui est prise en compte. Une activité exercée à titre accessoire n’est pas concernée. L’activité principale est celle à laquelle vous consacrez le plus de temps effectif ou celle qui vous procure l’essentiel de vos revenus.

      Le centre de vos intérêts économiques se trouve en France : il s’agit du lieu où vous avez effectué vos principaux investissements, où vous possédez le siège de vos affaires d’où vous administrez vos biens.

      (source : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F62)

      Cordialement, votre conseiller juridique.
      https://www.info-demarches.com

      • Anonyme sur Info-Demarches.com

        Donc si j’ai un compte
        Donc si j’ai un compte bancaire en France, des parents habitant en France depuis toujours, cela vaut comme preuve de résidence officielle?

        Cdt

  • Anonyme sur Info-Demarches.com

    bonjour,
    je suis né à

    bonjour,
    je suis né à l’étranger d’un père français et il ma reconnu sur mon acte de naissance établie à ma naissance d’où la mention de son nom. Mais il n’a pas fait les démarches aux consulats pour me déclarer. étant majeur j’ai droit à la nationalité française? la filiation est elle établie sur l’acte de naissance donc le service d’états civil doit m’enregistrer obligatoirement dans le registre d’états et transcrire mon acte de naissance? je souhaiterais une réponse privée.

    • infodemarches

      Bonjour,
      Voici ce qu’indique

      Bonjour,

      Voici ce qu’indique l’article 21-7 du Code civil :

      “Tout enfant né en France de parents étrangers acquiert la nationalité française à sa majorité si, à cette date, il a en France sa résidence et s’il a eu sa résidence habituelle en France pendant une période continue ou discontinue d’au moins cinq ans, depuis l’âge de onze ans.”
      Source :
      https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F295

      Remplissez-vous ces conditions ? D’autre part, il faudrait demander aux autorités consulaires françaises du pays dans lequel vous êtes né, s’il est possible d’effectuer la transcription de l’acte de naissance sur l’état-civil français.

      Cordialement, votre conseiller juridique.
      https://www.info-demarches.com

      • Anonyme sur Info-Demarches.com

        vous n’avez pas compris ma
        vous n’avez pas compris ma question . je suis né dans un autres pays mais mon père a obtenu la nationalité avant ma naissance.Je précise que j’ai été reconnue par lui à ma naissance mais il n’a pas fait le démarches au consulat pour me déclarer et établir mon actes de naissance français mais sur l’acte de naissance du lieu de naissance la filiation est établie. donc j’ai droit à la nationalité ? si oui le consulat a l’obligation de m’enregistrer et établir mon acte de naissance français?

        • infodemarches

          Bonjour,
          Nous vous remercions

          Bonjour,

          Nous vous remercions pour votre confiance, un conseiller va vous répondre prochainement par e-mail afin de vous apporter une réponse personnalisée.

          Cordialement, votre conseiller juridique.
          https://www.info-demarches.com

          • Anonyme sur Info-Demarches.com

            bonjour j’ai toujours pas
            bonjour j’ai toujours pas reçu de réponse personnalisé . merci

  • Anonyme sur Info-Demarches.com

    Bonjour, mon frere de
    Bonjour, mon frere de nationalite francaise vit a dubai depuis 10ans. Il vient d avoir uen petite fille qui est nee en france. Il souhaite lui faire un passeport mais le consultatfrancais a dubai souhaite voir le bebe pour delivrer un passeport (mais sans passeport elle ne peut pas quitter la france ou rentrer a dubai) et la mairie du village où vivent mes parents , où la petite est nee demande un justificatif de domicile que mon frere n a pas puisqu il vit a dubai. Que doit-pn faire pour obtenir ce passeport pour le bebe afin que sa maman (de nationalite bresilienne vivant a dubai) et elle puissent rejoindre mon frere a dubai? Merci de votre aide!

    • infodemarches

      La petite fille qui vient de
      La petite fille qui vient de naître n’est ni avec sa maman ni avec son papa mais alors qui s’occupe d’elle ? A-t-elle été placée sous l’autorité d’un représentant légal sur place ? Si c’est le cas, cette personne vivant en France est habilitée à faire la demande de passeport pour l’enfant et sera en mesure de fournir un justificatif de domicile.

      Par ailleurs, dans certains cas, un avis d’imposition ou de non-imposition peut servir de justificatif de domicile, veuillez vous renseigner si le père est en mesure de l’obtenir et si la mairie accepte ce type de document.

      Autre possibilité, le père pourra faire la demande de passeport à l’antenne de la Préfecture de police de Paris, dans ce cas, un justificatif de domicile ne lui sera très probablement pas demandé :

      https://www.rdv-ppol.interieur.gouv.fr/eAppointmentCNI-internet/element/jsp/specific/pgcp_DSIC_CNI.jsp

      Cordialement, votre conseiller juridique.
      https://www.info-demarches.com

  • Anonyme sur Info-Demarches.com

    Bonjour, je loue une petite
    Bonjour, je loue une petite maison en bois, les pieds dans l eau, bord de mer (Guadeloupe). C est une location saisonnière , gérée par une agence immobilière. Je ne trouve aucun assureur qui veuille couvrir la responsabilité civile afférente a ce bien.
    Pouvez vous m indiquer qu’elle est la mention que je dois faire apparaître sur les contrats de location pour me décharger de toute responsabilité ?
    Je vous remercie, cordialement,

    • infodemarches

      Bonjour,
      Nous vous remercions

      Bonjour,

      Nous vous remercions pour votre confiance, un conseiller va vous répondre prochainement par e-mail afin de vous apporter une réponse personnalisée.

      Cordialement, votre conseiller juridique.
      https://www.info-demarches.com

    • Anonyme sur Info-Demarches.com

      Bonjour
      Je me demande

      Bonjour
      Je me demande pourquoi je n ai pas de réponse ? J ai pourtant partage 2 fois sur mon compte Facebook.
      Merci

      • infodemarches

        Bonjour,
        Cette décharge

        Bonjour,

        Cette décharge n’aura aucun poids dans un litige et sera considérée comme une clause abusive. Il est fort probable que vous ayez été mal informée, une multitude d’assurances sont disponibles (PNO, assurance villégiature, etc..). Quelles ont été les raisons avancées pour ces refus que vous avez essuyés ?

        Cordialement, votre conseiller juridique.
        https://www.info-demarches.com

        • Anonyme sur Info-Demarches.com

          On me répond qu il y a trop
          On me répond qu il y a trop de risque car la maison est en bois , et de surcroît en bord de mer. J ai bien précisé qu il ne s agissait que de la responsabilité civile concernant les occupants, rien a faire. J ai du contacter , je crois, tous les assureurs de Guadeloupe.
          Peut être devrais je essayer un assureur en métropole, mais hélas, ils refusent souvent d assurer en outre mer…

          • infodemarches

            Bonjour,
            C’est vraiment

            Bonjour,

            C’est vraiment étonnant qu’aucune assurance n’accepte de vous couvrir, vous pourriez au moins prendre une assurance responsabilité sans mentionner cette maison à votre assureur. Sachez qu’il n’y a aucune obligation de votre part d’assurer le bien mais en cas de sinistre cela pourrait très bien se retourner contre vous. Vous pouvez exiger aussi du locataire qu’il prenne une assurance cependant je vois mal comment il pourrait l’obtenir et pas vous.

            Cordialement, votre conseiller juridique.
            https://www.info-demarches.com

  • Anonyme sur Info-Demarches.com

    Bonjour,
    pour recevoir les

    Bonjour,
    pour recevoir les aides au logement pour les étudiants, ma Caf me demande de joindre “une déclaration sur l’honneur attestant disposer de ressources suffisantes”, mais est-ce que dans le cas où ma bourse ne me suffit pas et du coup je me tourne vers la Caf, la déclaration ne devrait pas attester indisposition de ressources suffisantes? Je ne comprends pas le sens de cette déclaration…
    merci pour votre attention

    • infodemarches

      Bonjour,
      La CAF veut

      Bonjour,

      La CAF veut simplement s’assurer que vous avez un minimum d’argent pour couvrir vos frais personnels. Je suis d’accord avec vous que cela peut paraître un peu bizarre de requérir cette déclaration sur l’honneur garantissant que vous vous disposez de ressources suffisantes étant donné que vous déposez justement une demande d’aide financière mais il s’agit d’un document indispensable à verser au dossier.

      Cordialement, votre conseiller juridique.
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  • Anonyme sur Info-Demarches.com

    Bonjour
    je suis technicienne

    Bonjour
    je suis technicienne en photo épilation, j’ai un client qui prend de la médication photo sensibilisante à très faible niveau, la pharmacienne m’a confirmé que les risques sont très faible d’une réaction, il veut tout de même faire les traitements puis-je avoir un modèle de décharge de responsabilité Merci.

    • infodemarches

      Bonjour,
      Nous vous remercions

      Bonjour,

      Nous vous remercions pour votre confiance, un conseiller va vous répondre prochainement par e-mail afin de vous apporter une réponse personnalisée.

      Cordialement, votre conseiller juridique.
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  • Anonyme sur Info-Demarches.com

    Bonjour, nous souhaitons un
    Bonjour, nous souhaitons un modèle de lettre de décharge de responsabilité dans le cadre de location et prestation de service-Structure Gonflable.
    Nous voulons surtout nous tûteler des incidents qui peuvent avoir lieu,car parfois il peut y avoir des soucis dû à une mauvaise application du règlement.
    Nous souhaitons donc une lettre à faire signer aux parents dans ce cas là, afin qu’ils puissent prendre pleinement conscience des risques du jeu.

    Bien cordialement,

    Bobby&Pamela

    • infodemarches

      Bonjour,
      Nous vous remercions

      Bonjour,

      Nous vous remercions pour votre confiance, un conseiller va vous répondre prochainement par e-mail afin de vous apporter une réponse personnalisée.

      Cordialement, votre conseiller juridique.
      https://www.info-demarches.com

  • Anonyme sur Info-Demarches.com

    Bonjour je suis français et j
    Bonjour je suis français et j ai une fille de 5 ans née à Kinshasâ,Republique Democratique du Congo,que j’ai déjà reconnu en France,comment pourrait je faire pour quel vienne vivre avec moi en France,sachant que je pars la voir au mois de juin.Merci car je suis vraiment perdu.

  • Anonyme sur Info-Demarches.com

    Bonjour, je souhaite devenir
    Bonjour, je souhaite devenir assistante maternelle, je suis actuellement en congé parental et j’occupe normalement un poste de auxiliaire de crèche. Mon patron ne veut pas me faire une rupture conventionnelle. Que puis-je faire pour que je puisse avoir le droit à l’aide au chômage le temps que je puisse exercer mon métier d’assistante maternelle ?
    Merci

    • infodemarches

      Bonjour,
      Démissionnez que

      Bonjour,

      Démissionnez que lorsque vous aurez obtenu l’agrément pour être assistante maternelle et que vous aurez trouvé des enfants à garder dans ce cas. Je ne vois pas d’autre possibilité.

      Cordialement, votre conseiller juridique.
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    • Anonyme sur Info-Demarches.com

      etant actuellement aussi en
      etant actuellement aussi en congé parental, il est prévu par la loi que pendant votre congé vous ne pouvez exercer aucune autre activité professionnelle sauf celle d’assistante maternelle. Article L1225-53. sinon ne venez plus travailler tout simplement. ce n’est pas conventionnel mais il sera obligé de vous licencier pour faute (mais pas faute lourde) ce qui vous permettra de percevoir les indemnités chomages.

  • patou974

    bonjour je suis un francais
    bonjour je suis un francais j’ai eu un enfant avec une femme anjouannaise des iles comores,cet enfant a 17ans maintenant ,sa mere la abandonnée livrer a lui meme je souhaiterai faire les demarches pour qu’il obtienne un sejour pur pouvoir etre a mes cotés,l’enfant n’a pas d’extrait d’acte de naissance il est née dans un pays qui n’est pas francais .Comment faire? quel demarche a suivre ? Quel document fournir? svp aidez moi merci

  • Anonyme sur Info-Demarches.com

    Notre terrain étant en partie
    Notre terrain étant en partie basse inondable nous devons faire une lettre pour dégager la mairie de toutes responsabilité pour la construction d’une piscine sur celui ci.
    Avez vous une lettre type à me conseiller. Cordialement

    • infodemarches

      Bonjour,
      Nous vous remercions

      Bonjour,

      Nous vous remercions pour votre confiance, un conseiller va vous répondre prochainement par e-mail afin de vous apporter une réponse personnalisée.

      Cordialement, votre conseiller juridique.
      https://www.info-demarches.com

  • abdel

    bonjour, je cherche un model
    bonjour, je cherche un model de lettre de decharge de responsabilité ,du poste de responsable de gestion des aires de trafic d’aeroport ,a cause des dangers lors de l’exercice du metier ,et l’absence de l’indemnisation , merci.

    • infodemarches

      Bonjour,
      Nous vous remercions

      Bonjour,

      Nous vous remercions pour votre confiance, un conseiller va vous répondre prochainement par e-mail afin de vous apporter une réponse personnalisée.

      Cordialement, votre conseiller juridique.
      https://www.info-demarches.com

  • tituss

    Bonjour,
    Je viens de

    Bonjour,
    Je viens de constater qu’une société auprès de la quelle j’avais souscrit 3 abonnements a continué de prélever sur mon compte bancaire les sommes correspondantes à ces 3 abonnements alors qu’entre temps 1 abonnement sur les 3 a été résilié, ceci depuis plusieurs années. Cette somme peu importante d’environ 30 euros/mois représente malgré tout, à ce jour, un montant prélevé injustement d’environ 3000 euros. Puis-je espérer un remboursement de cette société ou suis-je coupable de n’avoir pas vérifié ces prélèvements indus sur mon compte bancaire? Merci par avance de votre réponse.

    • infodemarches

      Bonjour.
      Vous dites qu’un

      Bonjour.

      Vous dites qu’un abonnement a été résilié. Qu’est-ce qui vous fait dire cela ? Avez-vous reçu un document émanant de cette société le confirmant. Avez-vous gardé une trace de votre demande de résiliation ?

      Cordialement, votre conseiller juridique.
      https://www.info-demarches.com

      • Anonyme sur Info-Demarches.com

        Merci pour votre réponse.
        Merci pour votre réponse. L’existence de la preuve est bien mon problème. A ce jour je n’ai pas retrouvé trace de ces documents qui remontent à l’année 2006.Par contre comme il s’agit d’abonnements tv il n’est matériellement pas possible de justifier le nombre de 3 abonnements dans un même foyer. La société peut-elle justifier la facturation maintenue d’un service non rendu et assez facilement démontrable, ou au contraire ma négligence de contrôle de mes comptes serat-elle uniquement retenue ? Cordialement à vous.

  • kelly26

    bonjour je cherche un modele
    bonjour je cherche un modele de lettre pour envoiyer au ministere pour voir ou s’en est avec mon dossier de naturalisation car j’ai eu aucune nouvelle depuis 2013 ! merci

    • infodemarches

      Bonjour,
      Nous vous remercions

      Bonjour,

      Nous vous remercions pour votre confiance, un conseiller va vous répondre prochainement par e-mail afin de vous apporter une réponse personnalisée.

      Cordialement, votre conseiller juridique.
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  • Anonyme sur Info-Demarches.com

    Bonjour, je cherche un modèle
    Bonjour, je cherche un modèle de lettre pour dénoncer un contrat téléphonique pris chez bouygues en février 2016, le 18 février. A mon domicile je ne recois aucun appel, et ne peut transmettre aucun SMS ou MMS. J’ai appellé àplusieurs reprises Bouyges, mais rien n’y fait.
    Je voudrais dénoncer le contrat car ils ne sont pas en mesure de me fournir les prestations que je suis en attente. Merci

  • eddy

    bjr ? j’aimerai que vous
    bjr ? j’aimerai que vous m’aider a rédiger une lettre de séparation de corp en sachant que on était divorcé depuis le 24/09/2014 et que on et retourner avec pour les enfants et sa fonctionne toujours pas pour notre relation , elle me demande de écrire que je la laisse toute ces droit de re faire sa vie et de le laisser toute son autorité. merci pour tout.

    • infodemarches

      Bonjour,
      Nous vous remercions

      Bonjour,

      Nous vous remercions pour votre confiance, un conseiller va vous répondre prochainement par e-mail afin de vous apporter une réponse personnalisée.

      Cordialement, votre conseiller juridique.
      https://www.info-demarches.com

  • Anonyme sur Info-Demarches.com

    Bonjour maitre
    je voulais

    Bonjour maitre
    je voulais savoir combien de temps et valable une reconnaissance de pret personnel dont il y a eu aucune date limite d’inscrit et cela 16 ans aprés ?
    A ce jour mon frere m’envoie une soidisante lettre que j’aurai écrit en 2000 disant qu’il ma pretté une sommes et me la réclame à ce jour en 2016 soit 16 ans aprés
    que dois je faire ?
    merci à vous

  • wahidsoli

    salut je suis une binational
    salut je suis une binational francaise et algerienne je suis entrain de renouvelle mon passport car mon ancien passort est vient d’expiré comme jai perdu ma copie de certificat de nationalite francaise que jai eu une seule copie en 2006 est ce que maintenant je e suis obliger d’obtiendrai une autre copie de cnf ou bien ils suffit une cope intergal de mon acte de naissance pour cet renouvellement de passport merci cordialement d’avoir me donne quelques informations

  • ikken farid

    Bonjour, je suis un homme de
    Bonjour, je suis un homme de 30 ans née en Algérie de parents divorcés, mon père est français (née en France)et ma mère est algérienne, j’ai envoyé une demande d’acte de reconnaissance a la mairie de paris, on me réponds que ma demande na pu être satisfaite, je vois que je ne suis pas transcrit a la mairie de paris, j’aimerais savoir comment obtenir un acte de reconnaissance sans passé par mon père ? merci

    • infodemarches

      Bonjour,
      Malheureusement,

      Bonjour,

      Malheureusement, c’est un peu tard pour engager ce type d’action avec les autorités françaises puisque vous avez dépassé l’âge limite de 28 ans.

      Cordialement, votre conseiller juridique.
      https://www.info-demarches.com

  • Anonyme sur Info-Demarches.com

    j’occupe le poste d’un
    j’occupe le poste d’un caissier au sein d’une banque et je veut une lettre de décharge par laquelle je demande a mon administration de me décharger des missions et des taches d’agent commercial manipulateur de fonds et me changer à un autre poste et ce à cause des divers incidents c’est à dire déficits de caisse que j’ai connu durant la période de mon travail .merci pour votre collaboration svp de m’adresser la réponse à mon e-mail.

    • infodemarches

      Bonjour,
      Nous vous remercions

      Bonjour,

      Nous vous remercions pour votre confiance, un conseiller va vous répondre prochainement par e-mail afin de vous apporter une réponse personnalisée.

      Cordialement, votre conseiller juridique.
      https://www.info-demarches.com

  • MG69

    bonjour, je suis d’origine
    bonjour, je suis d’origine ivoirien et viens d’être naturalisé français par décret en 2015.
    J’ai eu 2 enfants nés hors mariage successivement en 2010, 2012 en cote d’ivoire.
    Hors mariage puisque les parents de ma copine s’y opposaient au mariage pour des problèmes de caste mais les actes de naissances des 2 enfants portent bien mon nom .
    Aujourd’hui j’ai décidé de me marier avec elle puisque son père qui s’y opposait est décédés.
    J’avais pas déclaré leur existence sur ma demande de naturalisation pour tous ces problèmes et relations très tendues entre les deux familles.
    ma question est de savoir comment je pourrais faire aujourd’hui pour les unir et qu’ils obtiennent leur papiers pour me rejoindre en France.
    Est-il possible de les déclarer pendant le mariage pour leur inscription dans notre futur livret
    de famille.
    Merci de votre réponse .

  • abdel

    bonjour,
    je cherche un model

    bonjour,
    je cherche un model de lettre de decharge de responsabilité ,du poste de responsable de gestion des aires de trafic d’aeroport ,a cause des dangers lors de l’exercice du metier ,et l’absence de l’indemnisation , merci.

    • infodemarches

      Bonjour,
      Nous vous remercions

      Bonjour,

      Nous vous remercions pour votre confiance, un conseiller va vous répondre prochainement par e-mail afin de vous apporter une réponse personnalisée.

      Cordialement, votre conseiller juridique.
      https://www.info-demarches.com

  • Anonyme sur Info-Demarches.com

    Bonjour, je suis propriétaire
    Bonjour, je suis propriétaire d’un bateau à voile et je souhaite emmener des personnes qui n’ont jamais fait de voile. Afin d’éviter tout problème je souhaite leur faire signer une lettre de décharge de responsabilité. Est ce que cette lettre à valeur légale? quel doit être le contenu de cette lettre de décharge.
    En vous remerciant par avance

    • infodemarches

      Bonjour,
      Cette décharge est

      Bonjour,

      Cette décharge est considérée par les juges comme une clause abusive. Elle n’aura donc aucun effet légal en cas de contentieux. En tant qu’encadrant ou organisateur, elle ne vous exonérera absolument pas de vos responsabilités en cas d’accident.

      Cordialement, votre conseiller juridique.
      https://www.info-demarches.com

  • Anonyme sur Info-Demarches.com

    BONJOUR,
    JE SUIS FRANCAIS ET

    BONJOUR,
    JE SUIS FRANCAIS ET AU COURS DE MON SEJOUR AU CAMEROUN MA CAMEROUNAISE EST TOMBEE ENCEINTE DE MOI QUELLE EST LA PROCEDURE E RECONNAISSANCE DE MON ENFANT ELLE ACCOUCHERA EN MAI AU CAMEROUN MOI JE SUIS RENTRE EN FRANCE POUR TRAVAIL
    MERCI

  • Anonyme sur Info-Demarches.com

    Bonjour, non-imposable à
    Bonjour, non-imposable à l’impôt sur le revenu, je n’ai jamais effectué de déclarations fiscales. Aujourd’hui un organisme me réclame avis d’impôt. J’ai rédigé une attestation sur l’honneur de non imposition afin de faire valoir ce que de droit. Cette attestation est-elle légale et quelle est sa valeur juridique ? L’organisme en question me la refuse.. Merci de vos informations.

  • Anonyme sur Info-Demarches.com

    Bonjour,

    Mon mari et moi
    Bonjour,

    Mon mari et moi résidons au Maroc actuellement et comptons nous installer en France (à Paris plus précisément) prochainement. Je suis française et lui russo-marocain.Il va devoir faire une demande de visa long séjour (de plus de 3 mois) car il souhaite travailler dans la capitale. Combien de temps (en terme de semaines/mois) pensez-vous que cela prendra pour qu’il obtienne le dit visa ?

    Cdt

  • rezkellah

    bonjour, je viens de prendre
    bonjour, je viens de prendre en charge ma fille de 11ans qui ete avec sa maman jusqua maintenant.
    je suis divorcé et a la caf.
    est ce que mon ex femme ( la maman de ma fille de 11 ans à ) doit attester sur l’honneur que je prend sa garde?
    et est ce que vous auriez un modèle d’attestation pour mon ex femme?
    merci d’avance

  • Anonyme sur Info-Demarches.com

    bonjour
    je suis rentrée en

    bonjour
    je suis rentrée en France à l’âge de 13 ans et j’en ai 60 ans aujourd’hui
    j’ai eu plusieurs cartes de séjour de 10 ans
    je souhaiterai déposer une demande de naturalisation, je suis mariée et mon époux vit à l’étranger et ne souhaite aucunement bénéficier de la naturalisation et nous sommes géographiquement séparer depuis une vingtaine d’année que dois je faire pour que mon dossoer de deùande soit accepté sans le sien? MERCI

    • infodemarches

      Bonjour,
      Cela ne change pas

      Bonjour,

      Cela ne change pas grand chose le fait que votre époux ne vous suive pas dans cette démarche. Dans ce cas, vous devrez simplement joindre au dossier une lettre précisant le motif pour lequel il ne dépose pas de dossier de demande de naturalisation avec la photocopie recto verso de son titre de séjour.

      Cordialement, votre conseiller juridique.
      https://www.info-demarches.com

  • MIMI2

    BONJOUR.J AI 3ENFANTS AU
    BONJOUR.J AI 3ENFANTS AU CAMEROUN, je vis en France et je souhaiterais faire d abords le regroupement familial pour 1 est ce possible de le faire et de faire venir les autres après merci

  • Anonyme sur Info-Demarches.com

    Bonjour , mon copain est en
    Bonjour , mon copain est en mandat de dépôt je voudrais lui rendre visite , jai actuellement 17ans , j’aurais voulu savoir si une simple autorisation parentale suffisait pour que je lui rende visite toute seule , ou bien il faut la présence d’un majeur détenant un permis de visite qui m’accompagne ? Merci.

    • infodemarches

      Bonjour,
      L’autorisation

      Bonjour,

      L’autorisation parentale écrite peut suffire à condition qu’elle soit légalisée
      en mairie ou au commissariat et surtout que la personne visitée soit titulaire de l’autorité parentale donc dans votre cas cela ne marchera pas.

      Cordialement, votre conseiller juridique.
      https://www.info-demarches.com

  • Anonyme sur Info-Demarches.com

    Bonjour, je suis
    Bonjour, je suis co-fondatrice et vice-présidente d’un association loi 1901. J’aimerai savoir comment avoir accès aux statuts car je suis actuellement en conflit avec la seconde co-fondatrice et présidente donc elle ne me donnera pas accès à ces derniers.
    J’aimerai démissionner le plus rapidement possible vu que l’ambiance n’est plus supportable.
    Merci d’avance pour votre réponse.

    • infodemarches

      Bonjour,
      Voici un article

      Bonjour,

      Voici un article intéressant sur ce sujet (http://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/Demarches/Association/Declaration/Demande-de-copies-des-statuts)

      Conformément à l’article 2 du décret du 16 août 1901, toute personne a droit de prendre communication des statuts et déclarations ainsi que des pièces faisant connaître les modifications de statuts, et les changements survenus dans l’administration. Elle peut même s’en faire délivrer, à ses frais, expédition ou extrait.

      Pour obtenir des copies de statuts et de déclarations d’associations, vous pouvez :

      – soit faire une demande par mail, en précisant le nom exact de l’association et, si possible son siège social. Les documents demandés vous seront transmis par mail.

      – soit consulter le dossier sur place, au guichet des associations, après avoir pris un rendez vous. Un photocopieur sera à votre disposition en libre service. Vous devrez prévoir 20 centimes d’euros par copie. Les pièces sollicitées vous seront remises en échange d’une pièce d’identité. Celle-ci vous sera rendue à la restitution du fond de dossier. La prise de rendez-vous s’effectue soit par téléphone de 13h30 à 16h30 au numéro suivant (11,8 cts / min + coût depuis un mobile) 0821 36 1901 (choix n°3)

      – soit faire une demande par courrier, en précisant le nom exact de l’association et, si possible son siège social.
      Un devis vous sera alors transmis vous demandant d’adresser un chèque établi à l’ordre du Trésor Public, à raison de 20 centimes d’euros la page, ainsi que la photocopie de la pièce d’identité de l’émetteur du chèque. A réception du chèque, les copies vous seront alors adressées.

      Cordialement, votre conseiller juridique.
      https://www.info-demarches.com

    • Anonyme sur Info-Demarches.com

      A peu près les mêmes que ceux
      A peu près les mêmes que ceux indiqués ci-dessus,je suis vérificateur des comptes mais il y a quelques incompréhensions dans les comptes.Donc je préfère démissionné rapidement,
      vu que cette ambiance n’est plus supportable?Merci de votre réponse.INFO-

  • Anonyme sur Info-Demarches.com

    Bonjour, Je suis actuellement
    Bonjour, Je suis actuellement en congé parental d’un an et je souhaiterai prolonger mon congé jusqu’au 3 ans de mes enfants. Que dois-je faire ? Merci par avance.

    • infodemarches

      Bonjour,
      Vous devez informer

      Bonjour,

      Vous devez informer votre employeur par lettre recommandée avec accusé réception que vous souhaitez prendre un congé parental d’éducation, il ne peut pas vous le refuser. Vous préciserez dans votre lettre la durée de votre arrêt.

      Cordialement, votre conseiller juridique.
      https://www.info-demarches.com

  • Anonyme sur Info-Demarches.com

    Bonjour,
    je suis en contrat

    Bonjour,
    je suis en contrat CAE dans une association et je souhaite y mettre fin pour des raisons personnelles avant son terme. J’ai lu ailleurs que la bonne formule pour les deux parties est la rupture CDD/CAE d’un commun accord à l’amiable. Auriez vous un modèle de lettre.
    Merci d’avance.

    • infodemarches

      Bonjour,
      Nous vous remercions

      Bonjour,

      Nous vous remercions pour votre confiance, un conseiller va vous répondre prochainement par e-mail afin de vous apporter une réponse personnalisée.

      Cordialement, votre conseiller juridique.
      https://www.info-demarches.com

  • Anonyme sur Info-Demarches.com

    Bonjour,j’ai eu des enfants
    Bonjour,j’ai eu des enfants hors mariage avec une française lors de son sejours au cameroun on m’a expliqué que je pouvais faire une reconnaissance de mes droits de père à partir de mon pays le cameroun aupres de l’ambassade de france, bien avant la naissance des enfants je voulais faire une reconnaissance prenatale parce que j’en avais entendu parlé elle a refusé en m’expliquant qu’elle aurait des ennuis en france du genre pour chaque document administratif concernant les enfants il faudra qu’on me demande l’avis du père vu que je vis au Cameroun. j’ai 3 questions: comment puis-je faire une reconnaissance aupres de l’ambassade de france et qu’elles sont les documents a fournir pour commencer cette procedure enfin ce qu’elle m’a dit au sujet de reconnaissance prenatale est-elle vrai
    bien cordialement

  • Anonyme sur Info-Demarches.com

    bonjour,

    je souhaiterai
    bonjour,

    je souhaiterai avoir le model d’une lettre de réclamation des heures de DIF car salarier depuis 14 mois elle devrai apparaître sur mon bulletin de salaire mais elles y sont pas.
    je voudrai s’il vous plait de l’aide a fin de faire une réclamation auprès de ma société merci.

    • infodemarches

      Bonjour,
      Vous pouvez

      Bonjour,

      Vous pouvez simplement présenter votre demande de la façon suivante :

      Monsieur,

      Occupant actuellement le poste de …..(précisez votre fonction)…… depuis ….(précisez durée)…. dans votre entreprise, je souhaite connaître le capital d’heures que j’ai acquises au titre du DIF (Droit Individuel de Formation) et non utilisées dans l’optique de suivre une formation ….(intitulé de la formation)….

      Dans cette attente, je vous prie d’agréer, Monsieur, l’expression de mes sentiments distingués.

      Cordialement, votre conseiller juridique.
      https://www.info-demarches.com

  • Claire

    Bonjour,

    Je suis handicapée
    Bonjour,

    Je suis handicapée et j’ai été hospitalisée pendant un mois, mon propriétaire a eu peur que le studio que je loue ne soit pas aux normes handicap moteur, alors que mon handicap n’est pas moteur. Malheureusement, il a eu peur pour des histoires d’assurances, le studio n’est pas fait pour des installations handicap, l’ergothérapeute a vu qu’il n’y a pas de problèmes pour que j’habite, il y a plusieurs degrés d’handicap, mais je le comprends. Est-il possible de faire une décharge de responsabilité en cas de blessures ? Cela se fait-il et sinon où puis-je trouver des informations à ce sujet? Sinon, avez-vous une lettre type également?

    Merci

    Claire

  • Anonyme sur Info-Demarches.com

    Bonjour,
    Je souhaiterai avoir

    Bonjour,
    Je souhaiterai avoir un modèle de lettre pour une demande de dérogation pour ma fille qui est au collège de notre secteur.Ça ne se passe pas bien avec les professeurs,elle est retenue à chaque fois par le même prof pour bavardage. et quelques professeurs prennent son cahier de liaison avant que le cours ne commence.elle est en 5ème pour lui mettre des croix.
    Je vous remercie d’avance

    • infodemarches

      Bonjour,
      Nous vous remercions

      Bonjour,

      Nous vous remercions pour votre confiance, un conseiller va vous répondre prochainement par e-mail afin de vous apporter une réponse personnalisée.

      Cordialement, votre conseiller juridique.
      https://www.info-demarches.com

  • Karine sur Info-Demarches.com

    Bonjour,
    Je dois envoyer une

    Bonjour,
    Je dois envoyer une lettre de créance à un liquidateur afin de lui faire parvenir une copie du jugement exécutoire.
    Dois je quand même joindre à mon courrier le bon de commande, la facture…ou le jugement se suffit il à lui même ?
    D’avance merci

  • sofiane

    bjr maitre
    j’aimerai faire

    bjr maitre
    j’aimerai faire une demande d’acte de nationalité francais de mon fils puis je le faire sans l’accord de sa mere et ou m’adressé etant a l’étranger merci

      • sofiane

        oui je veux sollicité la
        oui je veux sollicité la délivrance d’un certificat de nationalité de mon fis sans la mere le consulat francais me le demande merci

        • infodemarches

          Bonjour,
          En principe, c’est

          Bonjour,

          En principe, c’est votre fils qui doit présenter la demande en personne, et s’il est mineur, il doit être accompagné d’un parent. Mais certains organismes acceptent de délivrance de ce certificat suite à une demande effectuée par courrier postal. Vous devez les contacter au préalable pour le savoir. Mais tout d’abord vous devez identifier l’organisme compétent (tribunal d’instance du lieu de domicile de votre fils ou de son lieu de naissance, pôle de la nationalité française…) Tout dépend de la situation de votre fils. Je vous invite à consulter cet article pour y voir plus clair :

          https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1051

          Cordialement, votre conseiller juridique.
          https://www.info-demarches.com

  • DUDUCHE183

    Pouvez-vous me donner un
    Pouvez-vous me donner un modèle de lettre à adresser à une banque pour refuser une carte bancaire qui m’a été adressée abusivement alors que je n’ai rien commandé. Je qualifie cela de “vente forcée”
    Je vous en remercie par avance.
    Je découvre ce site et suis très admirative.

    • infodemarches

      Bonjour,
      Nous vous remercions

      Bonjour,

      Nous vous remercions pour votre confiance, un conseiller va vous répondre prochainement par e-mail afin de vous apporter une réponse personnalisée.

      Cordialement, votre conseiller juridique.
      https://www.info-demarches.com

  • Cindy2828

    Bonjour
    J’aimerais me séparer

    Bonjour
    J’aimerais me séparer de mon mari mais je ne sais pas comment faire pour partir de la msa en effet je suis assuré sur son numero ? Je voudrais me separe mais rester sous le meme toit le temp de mettre de coter pour mes enfants en effet je travail pas
    Merci

  • Flo

    Bonjour,

    J’ai récemment eu
    Bonjour,

    J’ai récemment eu une triple facturation pour un seul billet de train SNCF. Une réponse tardant de leur part, je voudrais m’adresser à ma banque en invoquant le remboursement de prélèvement injustifié sur mon compte carte. Premièrement, est-ce possible dans ce cas précis ? Et si oui, comment adapter la lettre type que vous proposer, pour ce genre de cas.

    “Toutefois, je vous informe que je n’ai jamais commandé sur ce site ni utilisé ma carte bancaire pour faire un paiement en ligne.

    Aussi, je vous demanderais de bien vouloir procéder le plus rapidement possiblement au remboursement de cette somme qui a été indûment prélevée sur mon compte.”

    Ce paragraphe n’étant pas adapté à la situation.

    Merci pour votre réponse. Cordialement,

    • infodemarches

      Bonjour,
      Nous vous remercions

      Bonjour,

      Nous vous remercions pour votre confiance, un conseiller va vous répondre prochainement par e-mail afin de vous apporter une réponse personnalisée.

      Cordialement, votre conseiller juridique.
      https://www.info-demarches.com

  • yoga

    Bonjour,
    Je souhaite savoir

    Bonjour,
    Je souhaite savoir les démarches nécessaire pour la reconnaissance d’un enfant de 11 né hors mariage. Je suis français depuis trois ans, vivant en france et originaire du Tchad; je viens d’apprendre l’éxistence de mon enfant qui porte le nom de sa mère qui vivent au tchad. Qu’elle démarche faut il faire en France pour la reconnaice? Peut il porter mon nom? merci pour votre réponse.

  • Marie adrienne

    Bonjour
    Ma fille a besoin de

    Bonjour
    Ma fille a besoin de mon avis fiscal pour faire sa demande de bourse. Mais je me suis pacsée et avons avec mon compagnon une declaration commune.N’ayant pas eu revenu cette année puis je le faire une attestation sur l’honneur? Merci!!

  • MG

    Bonjour, je suis secrétaire
    Bonjour, je suis secrétaire d’une association loi 1901 et avec le trésorier (le président a démissionné de son poste depuis plusieurs années), nous avons envoyé le document à notre sous préfecture pour la dissolution de l’association. Or entre temps, de nouveaux membres du bureau ont envoyé des statuts, un pv comme quoi moi et le trésorier jusqu’à présent en place, étions démissionnaire, et que le nouveau bureau avait été élu, en joignant cerfa correspondant, à la sous préfecture. Cette dernière a finalement prit en considération la demande de “remplacement de bureau” (pour laquelle je n’étais pas informée), au lieu de la demande de dissolution. Afin de me détacher complètement de cette association et ne pas risquer d’être ennuyée ultérieurement, vous voudrez bine me dire ce que je peux faire. Lettre de démission de mon poste de secrétaire de cette association? l’envoyer à qui? puisque je ne connais pas les nouveaux membres du bureau ni la nouvelle adresse du siège social? Est-ce que je suis, vu qu’il y aurait un nouveau bureau, considérée commme libérée de toutes responsabilités concernant cette association?
    Je compte sur vos conseils et reste à votre disposition si besoin,
    Cordialement

    • infodemarches

      Bonjour,
      Nous vous remercions

      Bonjour,

      Nous vous remercions pour votre confiance, un conseiller va vous répondre prochainement par e-mail afin de vous apporter une réponse personnalisée.

      Cordialement, votre conseiller juridique.
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    • Eric-durand

      Bonjour,

      Vous pourriez
      Bonjour,

      Vous pourriez envoyer une lettre de démission a la préfecture. Contactez-les au préalable.

      Cordialement

  • Anonyme sur Info-Demarches.com

    Merci beaucoup de votre
    Merci beaucoup de votre réponse, mais du coup elle entraine pour moi une deuxième question.
    Ce n’est pas la même personne qui a créé le salon (location de la salle, prospection des exposants, communication, vente des places…) et qui le finance (une association spécialisée dans le financement d’évènements).
    Du coup, ma question est : est-ce que je dois mentionner l’association, le créateur de l’évènement, ou les deux ?

    Merci d’avance

  • Anonyme sur Info-Demarches.com

    Bonjour je voudrais savoir si
    Bonjour je voudrais savoir si je dois ou non fournir un certificat medical pour mon fols age de plus de 6 ans et absent depuis 1 semaine

    • infodemarches

      Bonjour,
      Dès le 1er jour

      Bonjour,

      Dès le 1er jour d’absence, vous devez prévenir le directeur de l’école en indiquant la durée et la raison de l’absence et lorsque celle-ci est justifiée par une maladie, un certificat médical est exigible.

      Cordialement, votre conseiller juridique.
      https://www.info-demarches.com

  • Anonyme sur Info-Demarches.com

    Bonjour
    Je suis organisateur

    Bonjour
    Je suis organisateur sur un salon qui doit se tenir dans quelques semaines sur Paris, qui accueille plus d’une centaine d’exposants, et dont la totalité du staff est composé de bénévoles.
    Pour couvrir le salon et ses organisateurs en cas d’accident (un bénévole qui se blesse en déplaçant une table par exemple), je souhaiterai que les bénévoles signent un document qui dégage l’équipe organisatrice de toute responsabilité.

    Je souhaiterai savoir si le texte suivant a vraiment une quelconque légitimité :
    Objet : lettre de décharge de responsabilité
    Je soussigné(e) ………..….(nom, prénom)……………. habitant à …………………….(adresse)…………………, déclare dégager de toutes responsabilités l’équipe organisatrice du [Nom du Salon] en cas d’incident de toute nature que ce soit ayant lieu le ……….(date)………… de …….(heure)……. à …….(heure)……. dans l’enceinte de [Lieu du Salon].
    Fait le : ……………………………………….
    A : ……………………………………….

    Signature :
    (précédée de la mention lu et approuvé)
    ………………………………………………….
    …………………………………………………..

    • infodemarches

      Bonjour,
      La décharge de

      Bonjour,

      La décharge de responsabilité n’a qu’une valeur juridique limitée et elle n’exonère pas totalement les intervenants. Je vous conseillerais d’être plus précis dans votre lettre en mentionnant aussi le nom du responsable de l’organisation.

      Cordialement, votre conseiller juridique.
      https://www.info-demarches.com

  • Anonyme sur Info-Demarches.com

    Bonjour, j’ai été victime de
    Bonjour, j’ai été victime de “fishing” sur mon compte free mobile, la fraude concerne les coordonnées de ma carte bancaire mais également ma carte SIM puis que le fraudeur grâce à mes identifiants en a retiré une nouvelle sur une borne. Je m’en suis aperçu le lendemain car mon téléphone ne captait plus (la nouvelle carte SIM avait désactivée la mienne et j’avais 2 prélèvements importants sur mon compte bancaire) ma banque ne veut pas me rembourser car un code 3D secure a été utilisé lors de ces 2 transactions. Quelles démarches, ou lettre puis je utiliser auprès de ma banque et de free pour obtenir le remboursement. Merci

    • infodemarches

      Bonjour,
      Comment une personne

      Bonjour,

      Comment une personne indélicate a pu obtenir votre code 3-D Secure ? Vous avez peu de chance que votre démarche aboutisse mais vous pouvez toujours porter plainte en saisissant le saisir le procureur de la République.

      Cordialement, votre conseiller juridique.
      https://www.info-demarches.com

      • Anonyme sur Info-Demarches.com

        Bonjour, le code 3d secure a
        Bonjour, le code 3d secure a été envoyé sur mon numéro de téléphone portable sauf que ce n’est pas moi qui ait reçu ce code puisque ma carte SIM était désactivée. Le fraudeur en a retiré une sur une borne free en libre service avec mes identifiants volés au préalable via un fishing (comme expliqué précédemment) et c’est cette carte sim qui a reçu le code secure.

  • John

    Bonjour,Nous allons envoyer
    Bonjour,Nous allons envoyer notre fille mineur etudier à l’etranger et nous (les deux parents) avons besoin de rediger une autorisation parentale pour la demande de son passeport. Nous voulons savoir si vous pourrez nous indiquer un modele de l’autorisation parentale à mon nom et à celui de mon épouse.Merci

    • infodemarches

      Bonjour,
      Voici un modèle de

      Bonjour,

      Voici un modèle de lettre que vous devrez dater et signer :

      Nous soussignés, Madame ………(prénom, nom)……….. et Monsieur ………(prénom, nom)……….., demeurant au ……………..(adresse complète)……….. et agissant en qualité de parents et possesseurs de l’autorité parentale, autorisons notre fille, Mademoiselle ………(prénom, nom)……….., née le …….(date de naissance)…….., résidant actuellement à notre domicile, à faire une demande de passeport afin qu’elle puisse partir étudier à l’étranger.

      Cordialement, votre conseiller juridique.
      https://www.info-demarches.com

  • sofiane

    bonjour maitre
    suite a la

    bonjour maitre
    suite a la reconnaissance de mon enfant. mon ex- amie ne veut pas que je viennes au besoin de mon fils ni de garde ni de pension alimentaire elle a contacté un avocat qui lui a remis des feuilles de témoignages pour désintéressement de l’enfant.
    Qu’est ce que cela veut dire et comment me défendre car ce n’est pas le cas et étant au MAROC et ne pouvant par venir sur le territoire français .merci de vouloir m’aider je sais plu quoi faire merci

    • infodemarches

      Bonjour,
      Il m’est difficile

      Bonjour,

      Il m’est difficile de vous répondre étant donné le peu d’éléments dont je dispose. Je vous conseillerais de faire appel à un avocat spécialisé en droit de la famille (français) qui sera faire respecter vos droits parentaux.

      Cordialement, votre conseiller juridique.
      https://www.info-demarches.com

  • Anonyme sur Info-Demarches.com

    bonjour,
    voilà ma future

    bonjour,
    voilà ma future belle fille thai est enceinte, ( “super nouvelle enfin grand mère”)elle vie toujours en Thaïlande, ils se connaissent depuis 3 ans, et nous somme partis en Thaïlande pour la connaitre et faire connaissance avec sa famille, super, voici mes questions 1)comment la faire venir en France. 2)doit il se marié en thailande avant la naissance de l’enfant.3)peut t-il avoir de l’aide a l’ambassade de France en Thaïlande. je voudrais bien que mon futur petit enfant naisse en France près de nous, je vous remercie par avance de votre réponse.

    • infodemarches

      Bonjour,
      Pour que votre

      Bonjour,

      Pour que votre belle-fille puisse venir en France, il faut qu’elle fasse une demande de visa. Il en existe des différents. Tout dépend du but de sa visite, de la durée de son séjour et des liens qu’elle entretien avec la France. Si elle est mariée avec votre fils, cela facilitera l’obtention de son visa.

      Votre fils n’a pas besoin d’être marié pour reconnaître son enfant auprès des autorités consulaires.

      Toutes ces démarches pourront être effectuées au consulat français de Bangkok. Voici quelques informations concernant la demande de visa, de reconnaissance de paternité et la transcription du mariage :

      http://www.ambafrance-th.org/Visas-pour-la-France-2404
      http://www.ambafrance-th.org/Etat-civil-586

      Cordialement, votre conseiller juridique.
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  • Anonyme sur Info-Demarches.com

    bonjour, entreprise
    bonjour, entreprise individuelle, je viens de subir une rupture abusive de relation commerciale avec mon principal client. Cela fait 4 ans que nous travaillons ensemble avec une facture établie chaque mois et un chiffre d’affaire en croissance constante.Nous n’avons jamais fait de contrat. Avant de faire appelle à un avocat, j’aimerais trouver un modèle de lettre pour dénoncer la rupture abusive et trouver un arrangement à l’amiable.
    Dans l’attente d’une réponse, bien cordialement.

    • infodemarches

      Bonjour,
      Nous vous remercions

      Bonjour,

      Nous vous remercions pour votre confiance, un conseiller va vous répondre prochainement par e-mail afin de vous apporter une réponse personnalisée.

      Cordialement, votre conseiller juridique.
      https://www.info-demarches.com

  • Anonyme sur Info-Demarches.com

    Bonjour, je suis Malgache,
    Bonjour, je suis Malgache, mère d’une fille à la demande d’un passeport pour sejourner à l’étanger. J’aimerai avoir une formulaire de l’autorisation parentale pour demander un passeport si c’est possible. Une redaction sera parfaitr.Merci de votre réponse

    • infodemarches

      Bonjour,
      Voici un modèle

      Bonjour,

      Voici un modèle classique de lettre pour autoriser un mineur à faire une demande de passeport que vous devrez signer et dater :

      Je soussignée, Madame ………(prénom, nom)……….., née le …….(date de naissance)…….., demeurant au ……………..(adresse complète)……….. et agissant en qualité de mère et possesseur de l’autorité parentale, autorise ma fille, Mademoiselle ………(prénom, nom)……….., née le …….(date de naissance)…….., résidant à mon domicile, à faire une demande de passeport en vue de faire un voyage à l’étranger.

      Cordialement, votre conseiller juridique.
      https://www.info-demarches.com

  • Anonyme sur Info-Demarches.com

    bonjour, je suis
    bonjour, je suis franco-malgache et vis sur le territoire français, je suis marié à une malgache et j’ai une petite fille qui porte mon nom je l’ai reconnu, elles vivent à Madagascar.
    je n’est pas eu le temps pour des raisons professionnelle, de faire les démarches à l’ambassade de France de Madagascar pour que mon mariage soit reconnu en France et pour que ma fille soit française.
    y a t-il une solution pour effectuer ces démarches depuis la France? je ne peux pas me rendre à Madagascar, j’ai essayer de faire venir ma femme et ma fille mais l’ambassade a refusé le visa.

    Merci d’avance

    • infodemarches

      Bonjour,
      La reconnaissance de

      Bonjour,

      La reconnaissance de paternité peut s’établir dans n’importe qu’elle mairie en France. En ce qui concerne la transcription du mariage, elle doit se faire auprès des services consulaires français locaux. Vous trouverez toutes les informations pour constituer votre dossier ici :

      http://www.ambafrance-mada.org/Mariage

      Certains consulats acceptent que toutes les pièces soient envoyées par courrier, je ne peux pas vous dire si c’est le cas pour celui de Tananarive. Posez leur la question.

      Cordialement, votre conseiller juridique.
      https://www.info-demarches.com

  • Anonyme sur Info-Demarches.com

    Bonjour, j’ai acheté un vol
    Bonjour, j’ai acheté un vol pour Marseille Bruxelles du 30 décembre au 02 janvier, seulement je ne me suis pas présenté pour prendre mon vol suite à la situation de Bruxelles à ces dates là. Je réclame depuis deux mois maintenant les taxes gouvernementales et je n’ai eu aucune nouvelle de Ryanair après une réclamation sur le site et par mail. Que dois-je faire?

    • infodemarches

      Bonjour,
      Il me semble que

      Bonjour,

      Il me semble que vous êtes en tort si vous ne vous êtes pas présenté à l’enregistrement ce jour-là donc vous ne pouvez pas prétendre à une indemnisation. A moins que le gouvernement belge ait prévu un dispositif particulier mais je ne pourrais vous dire.

      Cordialement, votre conseiller juridique.
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  • bob eleka

    bonjour la prefecture me
    bonjour la prefecture me demande l’attestation de la caf pour l’obtention de la premiere titre de sejours tandisque moi je me suis pas inscrire a la caf

  • Anonyme sur Info-Demarches.com

    Bonjour, je suis présidente
    Bonjour, je suis présidente d’une petite association. Je souhaite démissionner en raison de graves divergences et incompatibilité d’humeur avec un autre membre du bureau. L’association n’a pas de siège. L’adresse administrative est domiciliée chez moi. Je ne peux donc pas m’envoyer un courrier avec accusé de réception à moi même. Quelle est la procédure pour saisir les membres du CA de ma démission ?J’envisage de leur envoyer ma démission par mail et de les inviter à une réunion du CA pour acter ma démission. Est-ce la bonne procédure ? Je vous remercie par avance pour votre réponse.
    Cordialement,
    Laurence

    • infodemarches

      Bonjour,
      Si les statuts

      Bonjour,

      Si les statuts prévoient que la démission du poste de Président de l’association nécessite de suivre une procédure particulière, vous devez l’appliquer à la règle. Ces derniers peuvent par exemple exiger un délai de préavis afin de préparer le renouvellement de la présidence. Si aucune mention n’est faite dans les statuts, vous devez simplement annoncer votre démission oralement au cours d’une séance et en la confirmant par écrit en remettant votre lettre au secrétaire de séance qui l’actera et le fera valider par le conseil d’administration.

      Cordialement, votre conseiller juridique.
      https://www.info-demarches.com

  • Anonyme sur Info-Demarches.com

    Bonjour,
    Je cherche un

    Bonjour,
    Je cherche un modèle de lettre de remboursement, en parti, d’une dette entre particuliers. A savoir : j’ai reçu 2000€ en espèce le 20/02/2015, 3000€ le 10/07/2015 (dette d’un montant totale de 27500€ consenti en 2008).
    Merci pour votre réponse.

    • infodemarches

      Bonjour,
      Vous pouvez

      Bonjour,

      Vous pouvez présenter votre attestation de remboursement partiel d’une façon très simple comme ceci :

      Je soussigné(e) M./Melle/Mme……..…(nom, prénom)………., né(e) le …….(date)………., demeurant au ……………(adresse complète)………….., reconnais avoir reçu les sommes en espèces de 2.000 € (deux mille euros) puis de 3.000 € (trois mille euros) réglées respectivement le 20 février 2015 et le 10 juillet 2015 par M./Melle/Mme ……………(nom, prénom)…………….., né(e) le …….(date)……. et demeurant au ……..(adresse complète)………..
      Ces deux sommes correspondent au remboursement d’un prêt sans taux d’intérêt d’un montant de 27.500 € (vingt-sept mille cinq cents euros) que j’ai consenti à M./Melle/Mme ……………(nom, prénom)…………….. en date du ……………..
      Conformément à notre accord, M./Melle/Mme ………….. doit donc encore me rembourser la somme de 22.500 € (vingt-deux mille cinq cents euros) avant le …….(date butoir)……….

      Cordialement, votre conseiller juridique.
      https://www.info-demarches.com

  • Anonyme sur Info-Demarches.com

    Bonjour,
    j’ai acheté une

    Bonjour,
    j’ai acheté une voiture avec une partie du montant de l’achat souscrit avec un prêt établit par le concessionnaire. je voudrais annuler le financement sans annuler l’achat.
    1) est ce possible?
    2) si oui puis je faire un courrier avec remise en main propre.
    Merci pour vos réponses.

    • infodemarches

      Bonjour,
      Vous avez fait un

      Bonjour,

      Vous avez fait un crédit auto chez un concessionnaire et souhaitez mettre un terme au plan de financement en versant le montant restant dû ? Cela doit-être possible, il faudrait vérifier sur votre contrat les conditions qui sont prévues dans ce cas précis.

      Cordialement, votre conseiller juridique.
      https://www.info-demarches.com

  • Anonyme sur Info-Demarches.com

    Bonsoir. Je suis en couple
    Bonsoir. Je suis en couple depuis 2ans et mon conjoint est incarcéré depuis 2 mois en maison d’arrêt en tant que condamnée. J’ai déjà un permis de visite, mais je suis sur le point d’accoucher. Et je voudrais pouvoir emmener notre fils étant donné qu’il ne sera pas présent à l’accouchement. Dois je faire un permis de visite pour mon enfant qui n’auras que 2 ou 3 semaines ? Quels papiers devrait je fournir vu qu’ils aura pas de carte d’identité ?

    • infodemarches

      Bonjour,
      En principe, il faut

      Bonjour,

      En principe, il faut un permis pour votre enfant même s’il s’agit d’un nouveau né. Mais au vu des circonstances particulières, il est probable qu’on vous demande simplement de fournir deux photos d’identité et une photocopie du livret de famille afin de prouver le lien de parenté avec le détenu. Pour en avoir le cœur net, je vous conseillerais de contacter l’administration de la maison d’arrêt.

      Cordialement, votre conseiller juridique.
      https://www.info-demarches.com

  • Anonyme sur Info-Demarches.com

    bonjour
    Je suis déléguée de

    bonjour
    Je suis déléguée de parents d’élèves a l’école de ma fille.
    Avec d’autres parents nous sommes en charge d’organiser la kermesse de fin d’année.
    cette année le plan vigipirate complique un peu les choses et j’aimerai savoir si il est possible de faire signer une décharge de responsabilité aux parents et si elle aurai une valeur juridique pour nous protéger en cas d accident.
    Merci pour votre reponse

  • Anonyme sur Info-Demarches.com

    Bonjour,pour faire des
    Bonjour,pour faire des papiers de sécurité sociale j’ai besoin de l avis d imposition de mes parents étant donné que jusqu’à présent j était rattaché sur eux. Or n’ayant plus de contact avec eux on me demande une lettre de rupture familiale. Que dois-je ecrire dans la lettre pour expliquer ceci? Merci d’avance.

    • infodemarches

      Bonjour,
      Vous pouvez écrire

      Bonjour,

      Vous pouvez écrire ceci très simplement :

      Je soussigné(e), ………(prénom, nom)………., atteste sur l’honneur être en situation de rupture familiale depuis le …….(date)….….

      Je ne dépends plus donc de mes parents et subvient seul(e) à mes besoins et à mes dépenses.

      Fait le …..(date)…….. à …….(ville)………

      Signature : …………………………….

      Cordialement, votre conseiller juridique.
      https://www.info-demarches.com

  • Anonyme sur Info-Demarches.com

    Bonjour,
    Nous sommes un club

    Bonjour,
    Nous sommes un club de sport et nous partons faire un stage d’une semaine à l’étranger, organisé par le coach.
    Il souhaite qu’on lui remette une décharge de responsabilité au cas où les enfants désobéissent et font des bêtises, du genre virée nocturne, vol…
    Dans l’attente de vos suggestions,
    Cordialement

    • infodemarches

      Bonjour,
      Nous vous remercions

      Bonjour,

      Nous vous remercions pour votre confiance, un conseiller va vous répondre prochainement par e-mail afin de vous apporter une réponse personnalisée.

      Cordialement, votre conseiller juridique.
      https://www.info-demarches.com

  • Anonyme sur Info-Demarches.com

    Bonjour,

    je suis responsable
    Bonjour,

    je suis responsable adjointe dans un magasin l’un des salariés, a un problème au dos qui remonte au 2 octobre, bien sur je l’ai remarquer le 3 octobre alors qu’il travailler a son poste et conseiller d’aller voir un médecin, (il fait du sport durant son temps libre), qu’il a consulté seulement le 5 octobre.
    il n’a pas eu d’arrêt maladie mais seulement une indication de ne pas porter de charge lourdes, il est aussi aller voir un médecin du travail, par la suite il a eu un arrêt maladie par un autre médecin, il n’a jamais signaler cette douleur comme cause d’un accident du travail ni a moi, a notre responsable ou aux médecins qu’il a consulté.

    aujourd’hui il me reproche a mon responsable et moi même de ne pas lui avoir demander si c’était du a un accident du travail, car ça pouvais venir d’une activité sportive, je n’étais pas a coter de lui, lors de cette accident,

    n’est ce pas a lui de nous le déclarer dans les 24h par vive voix donc le 3 octobre au plus tard qu’il avait eu un accident du travail le magasin n’est pas très grand et je n’est rien entendu, pas de témoignages des autres salariés, ni de plainte venant de ce salarié. c’est seulement maintenant qu’il veux déclarer son accident du travail car il veux se faire opérer dans une clinique privé.

    j’ai toujours transmis les ordonnances, et autres documents, a mon siège, il n’a jamais signaler d’accident.

    je ne me vois pas dire au siégé que un employer a eu un accident du travail si celui ci ne ma rien dit, et je lis partout que c’est a lui d’avertir dans les 24h vus que je n’étais pas a coté de lui durant l’accident.

    merci d’avance

    • infodemarches

      Bonjour,
      Vous n’avez rien à

      Bonjour,

      Vous n’avez rien à vous reprocher dans cette affaire. Le salarié aurait dû vous informer dans les 24 heures suivant la survenance de cet accident de travail, soit oralement sur le lieu de travail, soit par lettre recommandée avec accusé réception dans le cas où il restait à son domicile.

      Cordialement, votre conseiller juridique.
      https://www.info-demarches.com

  • ABDOU Mariame

    Bonjour, j’ai un gros
    Bonjour, j’ai un gros problème pour mon fils qui a 18 ans depuis le 13 Juillet 2015. J’aimerais le faire intégrer dans un lycée à Lyon mais l’Académie de Lyon ne veut pas car ils disent : “Pour scolariser votre fils dans le département du Rhône, les responsables légaux doivent être domiciliés dans le département.L’hébergement chez un tiers (autre membre de la famille que les parents) ne peut pas être pris en compte”. Là je sais plus quoi faire car son père réside à Mayotte et moi qui suit en France à Tulle pour me faire soigner. J’ai donné la responsabilité de mon enfant de 18 ans à son grand-frère qui réside à Tulle depuis bien longtemps et il n’y a pas de problème avec l’Académie du Limoges sur ça. Mais pour moi je veux l’envoyer chez son autre grand-frère qui réside à Lyon et il y’a toujours ce problème de l’Académie de Lyon qui ne veulent pas d’un autre responsable autre que son père et moi alors qu’il y’a des centaines d’élèves ici en France et qui ont quitté leurs pays d’origine et sont scolarisés dans des Etablissements sans qu’il y’est vraiment un responsable légale père/mère. Je veux absolument que mon fils soit scolarisé à Lyon je veux donc que vous m’aidiez afin de placer mon fils sous la responsabilité de son grand-frère demeurant à Lyon et qu’il puisse enfin être affecté dans un Lycée dans la filière où il veut. Aidez-moi à trouver des démarches pour le faire s’il vous plait.

    Cordialement,

  • Nicault Evelyne

    Bonjour,
    Après avoir payés

    Bonjour,
    Après avoir payés toutes mes amendes (selon un tableau qui m’avait été envoyé de la TP de Marseille) il m’est réclamé une amende de 375€ qui proviendrait de la Trésoerrie du controle automatisé de Rennes à qui j’ai demandé la photo de l’infraction et qui me renvoie à Marseille. Je n’ai JAMAIS recu ni contravention, ni avis de PV et ne sait pas comment réclamer la photo, le lieu, la date et l’heure de ladite infraction. Où dois-je réclamer ces renseignements ? Ma voiture est en épave depuis 1an et demi et je ne peux donc obtenir le certificat de non-gage pour la mettre à la casse et cesser de payer mon assurance pour rien.
    Merci d’avance pour votre réponse.
    Cordialement

    • infodemarches

      Bonjour,
      Sur l’avis d’amende,

      Bonjour,

      Sur l’avis d’amende, il figure en principe, toutes les informations sur le délit constaté comme la date et l’heure de l’infraction et le type d’infraction. Sinon, demandez le relevé des infractions et des points à la préfecture.
      L’adresse indiquée sur votre carte grise est bien celle de votre domicile actuel ?

      Cordialement, votre conseiller juridique.
      https://www.info-demarches.com

  • AF

    Bonjour,

    Nous avons passé
    Bonjour,

    Nous avons passé le 18/08/2015 une commande d’un lave-linge à CDISCOUNT d’un montant total de 284,98€, validée dans sa totalité et somme débitée de mon compte dès le lendemain. Deux semaines plus tard nous recevions un lave linge défectueux. Ont commencé alors les multiples coups de fils auprès du Service Client ainsi qu’un mail non-justifié concernant l’annulation de notre commande le 26/10/2015. A cet effet, nous avons rappelé CDISCOUNT qui a confirmé son erreur et nous a assuré que le remboursement interviendrait dans les 48h au plus tard 72h.
    Depuis, nous attendons le remboursement pour une machine que nous n’avons jamais utilisé! Nous ne demandons pas dommages et intérêts à ce jour à CDISCOUNT au regard du temps et de l’énergie passé mais tout simplement à se faire rembourser pour un lave linge que nous n’avons JAMAIS utilisé.

    Auriez-vous l’amabilité de me conseiller sur la marche à suivre?
    Bien cordialement,

  • AF

    Bonjour,

    J’ai souscrit à
    Bonjour,

    J’ai souscrit à une « assurance téléphone » Phone House à Montpellier en 2005 (j’avais alors à peine 18 ans). Lors de mon déménagement l’année suivante, j’ai omis d’effectuer les démarches nécessaires pour annuler le contrat et cela fait maintenant dix ans que Phone House me prélève une somme conséquente par mois.

    La semaine dernière, lors d’une analyse précise de mon compte bancaire, je les ai appelé, et par ma grande surprise, ils m’ont dit que ce montant équivalait à l’assurance avait été reconduite tacitement chaque année car je ne m’étais pas manifestée pour rompre le contrat.

    Après leur avoir dit que ne m’en souvenait plus et que je n’avais plus ce téléphone depuis neuf ans, ils m’ont invité à envoyer une lettre au siège sociale et ont rapidement arrêter mon contrat en ligne.

    La somme totale est très importante, par conséquent, auriez-vous l’amabilité de me dire quelle est la marche à suivre et si j’ai une chance de me faire rembourser?
    Bien cordialement,

    • infodemarches

      Bonjour,
      La loi (art. L136-1

      Bonjour,

      La loi (art. L136-1 du Code de la consommation) dite loi Chatel est claire à ce sujet : “Le professionnel prestataire de services informe le consommateur par écrit, par lettre nominative ou courrier électronique dédiés, au plus tôt trois mois et au plus tard un mois avant le terme de la période autorisant le rejet de la reconduction, de la possibilité de ne pas reconduire le contrat qu’il a conclu avec une clause de reconduction tacite. Cette information, délivrée dans des termes clairs et compréhensibles, mentionne, dans un encadré apparent, la date limite de résiliation.”

      N’ayant reçu aucun courrier, vous pouvez demander la résiliation du contrat “Phone House” sans avoir à payer d’autres mensualités. Si cette société refuse, saisissez la DGCCRF.

      Cordialement, votre conseiller juridique.
      https://www.info-demarches.com

  • Anonyme sur Info-Demarches.com

    Bonjour j’aurai aimé avoir
    Bonjour j’aurai aimé avoir des conseilles pour rédiger ou un exemple de lettre d’hébergement à titre gratuit pour héberger ma fille dans la maison que je n’occupe pas.
    Merci pour tout.

    • infodemarches

      Bonjour,
      Voici un modèle

      Bonjour,

      Voici un modèle d’attestation d’hébergement à titre gratuit :

      Je soussignée Madame ………(nom, prénom)……….. né(e) le ……(date)………… à ………(lieu)………, demeurant au ……………(adresse complète)………….., certifie sur l’honneur que ma fille Mademoiselle ……(nom, prénom)…….., né(e) le ………(date)……….. à ………(lieu)………., réside présentement et à titre gratuit à mon domicile situé au ……………(adresse complète)……………

      Cordialement, votre conseiller juridique.
      https://www.info-demarches.com

  • aicha39

    Bjr je dois déposer une
    Bjr je dois déposer une demande de visa conjoint francais mais il me faut une attestation d hébergement manuscrite venant de mon mari et lettre manuscrite je voulais savoir cmmt on le fait

    • infodemarches

      Bonjour,
      Voici un modèle

      Bonjour,

      Voici un modèle d’attestation d’hébergement :

      Je soussigné Monsieur ………(nom, prénom)…….. né(e) le ……(date)…… à ………(lieu)………, demeurant au ……………(adresse complète)………….., certifie sur l’honneur que mon épouse Madame …….(nom, prénom)……, né(e) le ….…(date)….….. à ….…(lieu)….…. résidera à mon domicile du ….…(date)….… au .……(date)….….

      Cordialement, votre conseiller juridique.
      https://www.info-demarches.com

  • francine

    mon conjoint va bénéficier de
    mon conjoint va bénéficier de la mutuelle d’entreprise obligatoire, il a fait les démarches nécessaires mais MMA lui réclame une attestation de nouvelle mutuelle pour son fils , majeur qui était ayant droit sur son contrat, qui travaille et peut lui aussi bénéficier de sa mutuelle d’entreprise. Même réclamation à mon sujet, alors que j’ai mon propre contrat chez eux et que je ne pourrai le rompre qu’à son échéance annuelle ( septembre). est ce normal?

    • infodemarches

      Bonjour
      Je ne comprends pas

      Bonjour

      Je ne comprends pas bien. Votre fils et votre mari ne sont pas dans le même cas que vous. Pour pouvoir résilier leur contrat, ils doivent fournir une attestation de leur employeur précisant leur obligation de souscrire à un contrat d’assurance santé collectif. Mais en ce qui vous concerne, vous n’êtes pas tenue, professionnellement parlant, à une obligation de souscription à une assurance collective. Vous devez donc respecter les conditions de résiliation de votre contrat et rompre celui-ci à sa date d’échéance.

      Cordialement, votre conseiller juridique.
      https://www.info-demarches.com

  • jos

    bonsoir je voudrais
    bonsoir je voudrais solliciter de l’aide pour rediger une promesse de réengagement de mon employeur à l’issue d’une formation que j’entreprend de faire.

    • infodemarches

      Bonjour,
      Nous vous remercions

      Bonjour,

      Nous vous remercions pour votre confiance, un conseiller va vous répondre prochainement par e-mail afin de vous apporter une réponse personnalisée.

      Cordialement, votre conseiller juridique.
      https://www.info-demarches.com

  • Anonyme sur Info-Demarches.com

    Bonjour,
    je suis président

    Bonjour,
    je suis président d’une association depuis juin 2014(mes fonctions s’arrêtent juin 2016).
    Je voudrais démissionner de ce poste et redevenir simple adhérent de l’association.
    Dans les statuts je ne vois pas comment faire.Dois je mettre une raison de la démission ?
    Une lettre suffit-elle et à qui l’adresser ? (vice-présidente ? secrétaire ?).
    Merci.Cordialement

    • infodemarches

      Bonjour,
      Pour annoncer que

      Bonjour,

      Pour annoncer que vous quitterez la fonction de président de l’association, vous pouvez envoyer une lettre aux membres du bureau (vice-président, secrétaire, trésorier) en précisant la date de votre départ.

      Cordialement, votre conseiller juridique.
      https://www.info-demarches.com

  • Anonyme sur Info-Demarches.com

    Bonsoir Maître ,
    j’aimerais

    Bonsoir Maître ,
    j’aimerais savoir une chose s’il vous plait,
    J’ai travaillé quelque temps dans une agence de streat marketing, comme hôtesse pour distribuer des prospectus. J’ai travaillé du 1er décembre au 11 décembre sachant que j’ai signé jusqu’au 13 décembre, mais je n’ai pu aller jusqu’au bout car j’étais tombée malade à cause de ces cartons qu’on portaient tous les jours matin et soir avec mes autres collaboratrices. J’ai prévenu mon employeur de mes futurs absences car je ne pourrais être présente les 12 et 13 vue mon malaise,( dos , épaule ) .
    Aujourd’hui , mon employeur ne veut en aucun cas me payer vue que je n’ai pas présenté des justificatifs !
    Puis-je savoir comment faire ? et ai-je le droit d’être payée malgré les deux absences justifiées.
    Vous remerciant par avance de votre retour Maître.
    Bien cordialement

    • infodemarches

      Bonjour,
      Avez-vous consulté

      Bonjour,

      Avez-vous consulté un médecin dans ce cas ? Vous devez obligatoirement justifier votre arrêt de travail par la présentation d’un certificat médical. La retenue sur votre salaire semble logique.

      Cordialement, votre conseiller juridique.
      https://www.info-demarches.com

  • charlene9741

    Bonjour mon ami est
    Bonjour mon ami est incarcérée dans une prison mais n est pas encore jugé. J ai moi même une demande de parloir j aimerais faire une demande de parloir pour ma fille de 6 ans mais ce n est pas la fille du detenu et elle porte le nom de son vrai père . Aura t elle droit d avoir un droit de visite de parloir pour mon copain svp

    • infodemarches

      Bonjour,
      Votre ami est un

      Bonjour,

      Votre ami est un prévenu puisqu’il est en attente de jugement, il peut avoir la visite d’une personne avec qui il n’a pas lien de parenté ou de lien “amoureux”. L’obtention du permis est plus difficile que lorsque le demandeur est un membre de la famille mais elle est tout à fait possible.

      Cordialement, votre conseiller juridique.
      https://www.info-demarches.com

  • Anonyme sur Info-Demarches.com

    bonjour ,
    Je suis au bureau

    bonjour ,
    Je suis au bureau d’une association loi 1901 et je voudrais proposer ma démission car nous avons un litige et je voudrais un vote de confiance ! Comment dois je faire , svp ?
    merci d’avance

    • infodemarches

      Bonjour,
      Le vote de confiance

      Bonjour,

      Le vote de confiance ne s’applique pas dans votre cas. Pour démissionner du bureau de l’association, vous devez suivre la procédure indiquée dans les statuts de l’association. Généralement, l’envoi d’une simple lettre postée en courrier recommandé avec accusé réception suffit.

      Cordialement, votre conseiller juridique.
      https://www.info-demarches.com

  • Anonyme sur Info-Demarches.com

    Bonjour,
    Je suis architecte

    Bonjour,
    Je suis architecte et j’ai changé de comptable pour plusieurs raisons : il ne me demandait jamais de pièce manquante, je n’avais jamais de pré-bilan, et le jour où j’ai eu besoin d’un service complémentaire, il n’a jamais voulu le faire, même en le payant plus. J’ai résilier mon contrat en septembre dernier et il a continuer pendant 2 mois de me prélever ce que je lui payais. Je lui ai demandé de me rembourser et aussi de me rembourser ce qui correspondait à ce qu’il n’avait pas fait en fin d’année (bilan, TVA, liasse fiscale…) et m’a répondu qu’il avait passé plus de temps que prévu sur mon dossier et que donc il ne me devait rien! Que puis-je faire? Merci de votre aide

    • infodemarches

      Bonjour,
      Dans ce cas, vous

      Bonjour,

      Dans ce cas, vous devez déposer une plainte auprès du tribunal de commerce pour, par exemple, prélèvements abusifs, injustifiés ou sans autorisation.

      Cordialement, votre conseiller juridique.
      https://www.info-demarches.com

  • Anonyme sur Info-Demarches.com

    bonjour voilà j’ai des
    bonjour voilà j’ai des problemes de couple et mon mari ne veut pas le divorce quel demarches faire car il me faut un document pour que je puise faire la demande d’une maison pour moi et mes enfants car mr est propriétaire ?JE vous remercie pour votre aide!!

    • infodemarches

      Bonjour,
      Commencez par

      Bonjour,

      Commencez par trouver un logement à loyer raisonnable puis faites une main courante pour signaler que vous quittez le domicile conjugal. Ensuite, déclarez votre situation à la CAF afin d’obtenir les aides auxquelles vous avez le droit (allocations logement, RSA).

      Cordialement, votre conseiller juridique.
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  • Anonyme sur Info-Demarches.com

    Bonjour,
    Je suis monitrice

    Bonjour,
    Je suis monitrice d’équitation indépendante une jeune fille mineur souhaite prendre des cours particuliers sur son cheval avec moi, mais elle ne dispose pas d’un lieu approprié pour la pratique de l’équitation. J’ai exposé aux parents les règles de sécurité et par la même les risques en coururent en cas de chute pour l’enfant et l’équidé. Mais ceux-là souhaite tout de même faire prendre des cours à leur fille. Quel genre de lettre de décharge de responsabilités puis-je leurs faire signer?
    Bien cordialement

    • infodemarches

      Bonjour,
      Nous vous remercions

      Bonjour,

      Nous vous remercions pour votre confiance, un conseiller va vous répondre prochainement par e-mail afin de vous apporter une réponse personnalisée.

      Cordialement, votre conseiller juridique.
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  • Anonyme sur Info-Demarches.com

    membre du comité directeur
    membre du comité directeur d’une association sportive loi 1901,et dans le cadre d’une section sportive, nous souhaiterions mettre en place une décharge de responsabilité en cas d’accident; en effet, l’entraineur fait 2 navettes pour récupérer les enfants au collège (1 km maxi) les premiers arrivés,restant seuls dans la salle vont sur les agrès malgré l’interdiction. L’école part du principe qu’elle n’est plus responsable des enfants étant sortis de l’enceinte scolaire. merci

    • infodemarches

      Bonjour,
      Nous vous remercions

      Bonjour,

      Nous vous remercions pour votre confiance, un conseiller va vous répondre prochainement par e-mail afin de vous apporter une réponse personnalisée.

      Cordialement, votre conseiller juridique.
      https://www.info-demarches.com

  • Anonyme sur Info-Demarches.com

    bonjour j suis camerounais ,
    bonjour j suis camerounais , j suis en couple avec une française et qui est actuellement enceinte de nos jumeaux,  elle voudrais que je sois là le jour de la naissance afin de reconnaître les enfants ou bien que je quittes le Cameroun au même moment qu'elle d'ici 4 mois ou après elle et mon problème est que je ne connaît pas les démarches à faire

    • infodemarches

      Bonjour,
      Il m’est difficile

      Bonjour,

      Il m’est difficile de vous répondre précisément. Si vous êtes marié, les démarches ne sont pas les mêmes et puis il faudrait déjà que vous sachiez combien de temps vous allez rester en France. Avec un visa court séjour, vous pouvez rester au maximum 90 jours en France et le visa long séjour vous permet de rester en France jusqu’à 180 jours. Ce dernier est un peu plus difficile à obtenir mais tout dépend du motif de votre voyage. Pour de plus amples renseignements, je vous invite à contacter la section consulaire de l’ambassade de France à Yaoundé.

      http://www.consulfrance-yaounde.org/Prise-de-rendez-vous-avec-le,494

      Informations utiles :

      http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/venir-en-france/formalites-d-entree-en-france/article/quel-type-de-visa-solliciter

      Cordialement, votre conseiller juridique.
      https://www.info-demarches.com

      • Anonyme sur Info-Demarches.com

        merci beaucoup pour la
        merci beaucoup pour la réponse , en fait nous ne sommes pas marié mais cela est en projet nous voulions que nos enfants grandissent dans un environnement favorable c’est pourquoi elle voudrait que j viennent en France j’ai 3 dernière préoccupation a t – il possibilité que j obtienne un visa pour permettre que j sois au pres d’elle tout au long de la grossesse, ou y a t il possibilité que j’ai ce visa a quelques jour de son accouchement afin d y assister et qu’elle type de visa je devrais demander au cas je n’arrive pas à voyager y a t’il possibilités pour moi reconnaître mais droit de parent depuis le cameroun cordialement

        • infodemarches

          Bonjour,
          A ma connaissance,

          Bonjour,

          A ma connaissance, il n’existe de visa particulier pour le père d’un enfant qui n’est pas encore né ou le compagnon étranger qui va être papa, mais pourrez indiquer cette situation lorsque vous ferez votre demande de visa. D’autre part, vous pouvez reconnaître votre enfant auprès des autorités française en faisant la démarche au consulat de France au Cameroun.

          Cordialement, votre conseiller juridique.
          https://www.info-demarches.com

  • Anonyme sur Info-Demarches.com

    Bonjour
    Moi je n’ai pas

    Bonjour
    Moi je n’ai pas touchée la prime de noël je ne sais pas pourquoi , je suis au RSA activité est se que j’ai le droit au pas merci

  • CODVELLE

    Bonjour je souhaiterais
    Bonjour je souhaiterais savoir en touchant l’ass et ayant 2 enfants moin de 10 ans et ma conjointe ne travail pas le montant de cette prime de noel car il m’ont fait un versement de 152 euros .
    est ce que c’est bien ce montant la car j’ai vue que a d’autre en droit c’etait 340 euros.
    en vous remerciant.
    Cordialement

  • h

    Bonjour, je suis âgée de 16
    Bonjour, je suis âgée de 16 ans, et mes parents sont divorcés depuis 15 ans. Je suis actuellement en garde alternée, et aimerais faire une demande pour une garde libre, mais, je n’ai aucune idée de comment faire cette lettre, pourriez-vous m’indiquier un exemple?
    Merci de votre attention.

    • infodemarches

      Bonjour,
      Nous vous remercions

      Bonjour,

      Nous vous remercions pour votre confiance, un conseiller va vous répondre prochainement par e-mail afin de vous apporter une réponse personnalisée.

      Cordialement, votre conseiller juridique.
      https://www.info-demarches.com

  • Anonyme sur Info-Demarches.com

    Bonsoir,
    Je vais entamer une

    Bonsoir,
    Je vais entamer une procédure de licenciement à l’encontre d’un de mes salariés. Je souhaite remettre en mains propres les différents courriers à lui adresser. Est-il nécessaire de faire une lettre de décharge annexe ou est-ce qu’une signature de mon salarié précédée de remis en main propre le….sur une copie de la lettre suffit?
    Avec tous mes remerciement pour votre aide

    • infodemarches

      Bonjour,
      La simple mention

      Bonjour,

      La simple mention “Lettre remise en main propre contre décharge le ….(date)….” suffit amplement. Vous pourrez indiquer éventuellement le nombre de pages que comporte la lettre. Et puis cette mention devra être suivie de la signature du salarié. Donc vous n’avez pas besoin d’annexe.

      Cordialement, votre conseiller juridique.
      https://www.info-demarches.com

  • sofiane

    bjr maitre
    je suis marocain

    bjr maitre
    je suis marocain j’ai reconnu mon enfant qui est en france
    ma question : la mairie de france a t’elle le droit de me refusé un acte intégral de naissance de mon fils
    merci de votre reponse

  • Anonyme sur Info-Demarches.com

    Bonjour,
    Je suis française

    Bonjour,
    Je suis française et mon futur mari est russo-marocain. Nous résidons actuellement au Maroc et nous avons eu une fille qui est née à Paris cette année. Malheureusement,mon fiancé n’a pu la reconnaitre à la naissance faute de pouvoir se déplacer. Nous allons bientôt nous marier au Maroc et nous désirons faire la reconnaissance de paternité dans la partie française et non celle marocaine. Est-ce possible de passer par le consulat de France à Casablanca ou devons-nous obligatoirement nous déplacer en France?

    Cordialement

    • emso90

      Bonjour, au sujet de la
      Bonjour, au sujet de la reconnaissance de paternité faite au consulat, j’ai deux autres questions à vous poser.
      Il nous faut entre autre comme papiers l’acte de naissance du père. Faut-il qu’il respecte les délais de 3 mois ou le sien, périmé de 2 semaines sera t’il encore valable?

      Autre question : on me demande un justificatif de résidence.N’ayant pas encore ma carte de séjour car fraîchement mariée, mon mari peut-il me faire une attestation d’hébergement à son nom pour prouver de ma résidence?

      Cordialement

      • infodemarches

        Bonjour,
        La copie de l’acte

        Bonjour,

        La copie de l’acte de naissance doit obligatoirement avoir moins de 3 mois. L’attestation d’hébergement sert de justificatif de domicile donc votre mari pourra la rédiger et la signer et vous y joindrez la photocopie de sa carte d’identité.

        Cordialement, votre conseiller juridique.
        https://www.info-demarches.com

  • Anonyme sur Info-Demarches.com

    Bonjour, je touche
    Bonjour, je touche normalement les ASS mais je suis actuellement en congé maternité.
    Mon conjoint est au chomage.
    Ai-je droit à la prime de noel?

    • infodemarches

      Bonjour,
      En tant que

      Bonjour,

      En tant que bénéficiaire de l’ASS, le Pôle Emploi devrait vous verser la prime de Noël mais comme vous êtes en congé maternité et que vous percevez des indemnités journalières de la sécurité sociale plus importantes que le montant de l’ASS, cela ne vous donne plus droit à la prime de Noël malheureusement.

      Cordialement, votre conseiller juridique.
      https://www.info-demarches.com

  • mulder

    Bonjour

    Une association
    Bonjour

    Une association présidé par un président de comportement orgueilleux et tjrs à faire les formalités tout seul sans prendre acte de son bureau, ainsi que son adresse est à son domicile depuis 2005

    Cette association a acheté un terrain et construit un lieu de culte depuis 2005

    Ce président a même sa propre société de bâtiment et je pense qu’il a utilisé son entreprise à construire ce lieu

    Fin novembre 2015, après plusieurs réunions entres les adhérents, ceux ci leur demande des comptes,

    Par la suite, il a démissionné sauf qu’avec les anciens membres, ils veulent refaire le bureau sauf qu’ils constatent qu’il n’y a peu de documents que le président leur a laissé, (tenue de compta, pv, statut etc…..)

    Je souhaiterai par conséquent avoir un modèle d’un procès verbal de CONSTAT DE CARENCE, afin que le nouveau bureau et son CA, n’aurait pas de problème lors d’un contrôle fiscal ou administrative pendant la période où il a été présidé soit de 2005 au 31.12.2015

    Merci pour votre aide, et comme cela, je le présenterai au prochain conseil qui se déroulera le 26 décembre au soir

    Merci

    Cordialement

    Mulder

    • infodemarches

      Bonjour,
      Nous vous remercions

      Bonjour,

      Nous vous remercions pour votre confiance, un conseiller va vous répondre prochainement par e-mail afin de vous apporter une réponse personnalisée.

      Cordialement, votre conseiller juridique.
      https://www.info-demarches.com

  • Anonyme sur Info-Demarches.com

    Bonjour,
    J’ai besoin d’une

    Bonjour,
    J’ai besoin d’une attestation de versement de pension alimentaire à mon ex-conjointe.
    Existe-t-il un modèle type? Où puis-je le trouver?
    Sinon quelles sont les informations importantes à y faire figurer, hors état civil et montant bien sûr?
    D’avance merci
    Cordialement

    • infodemarches

      Bonjour,
      Vous pouvez

      Bonjour,

      Vous pouvez présenter cette attestation sur l’honneur d’une façon très simple :

      Je soussignée …..(prénom et nom)….., demeurant au …..(adresse complète)……., atteste sur l’honneur recevoir mensuellement une pension alimentaire d’un montant de ……… euros de la part de …..(prénom et nom)…..

      Fait pour valoir ce que de droit.

      Fait à …….(ville)…….., le ……(date)……….

      Signature : ……………………………….

      Cordialement, votre conseiller juridique.
      https://www.info-demarches.com

  • Anonyme sur Info-Demarches.com

    Bonjour,
    En octobre 2013, une

    Bonjour,
    En octobre 2013, une de mes collègues a souscrit a une offre internet haut débit auprès de free. Cet opérateur a procédé à la résiliation de son ancien abonnement auprès de bouygues télécom. Fin novembre, elle a reçu une facture de la part de bouygues faisant état du solde de son compte et la remboursant du trop perçu.
    Aujourd’hui, en voulant clôturer son compte bancaire, elle se rend compte que des prélèvements bouygues télécom continuent à courir et ce depuis le mois de janvier 2014. Les prélèvements ont reprit comme si de rien était !
    Quels sont ses recours ? Comment peut-être récupérer les sommes prélevées depuis quasiment 2 ans (plus de 600€) ? Quelle est la procédure à suivre ?

    Je vous remercie par avance pour votre retour.

    Bien cordialement,

  • Anonyme sur Info-Demarches.com

    Bonjour,alors mon copain est
    Bonjour,alors mon copain est en prison il a pas encore etait juger. J’ai deja fait une demande de parloir il y a 3 mois mais sa a etait refuser j’avais 2 mois d’attente pour pouvoir re faire une demande je ne sais pas comment rédiger ma lettre j’aimerais des conseils si possible merci

    • infodemarches

      Bonjour,
      Cette lettre de

      Bonjour,

      Cette lettre de demande de parloir est quelque chose de très personnel, vous devez expliquer brièvement la nature de votre rapport, sa durée et la proximité que vous avez avec sa famille d’autant plus qu’il y aura probablement une enquête.

      Dites simplement que vous tenez à lui rendre visite afin de lui apporter du réconfort, le soutenir psychologiquement car il vit mal cette incarcération et insistez sur le fait que vous voulez discuter avec lui de son avenir et de ses projets professionnels afin de l’aider dans sa réinsertion.

      Il n’y a de lettre type qui marche à tous les coups ni de recette miracle, il est toujours plus difficile d’obtenir un droit de visite d’une personne prévenue et surtout si elle n’est pas de famille.

      Cordialement, votre conseiller juridique.
      https://www.info-demarches.com

  • Denis

    Bonjour,

    Dans une
    Bonjour,

    Dans une association, loi 1901, j’ai démissionné du CA par envoi d’un courrier électronique et une quinzaine de jours plus tard, après réflexion, j’ai changé d’avis et j’ai demandé ma réintégration.
    Est -il possible de me dire si je suis, ou ne suis plus au conseil d’administration ?

    Merci pour votre aide.

    • infodemarches

      Bonjour,
      Pour que votre

      Bonjour,

      Pour que votre demande de démission soit effective, vous devez envoyer un courrier recommandé avec accusé réception au Président de l’association et à l’adresse du siège de celle-ci. N’oubliez pas d’indiquer si vous souhaitez ou non rester membre de l’association donc sans faire partie du CA.

      Cordialement, votre conseiller juridique.
      https://www.info-demarches.com

  • christine09

    Mon fils a une amie mexicaine
    Mon fils a une amie mexicaine qui est venue en France 3 mois et est répartie au mexique enceinte. Elle a accouché au mexique mi septembre d une petite fille. Depuis l accouchement elle est malade et ne s est pas occupée des papiers. Aujourd hui il veux les faire revenir vivre en france mais elle lui annonce qu il faut qu il aille au Mexique signer l acte de naissance pour que sa fille portent les 2 noms. Il ne peux prendre de congés il a fait traduire auprès du consulat une reconnaissance de paternité. Quoi faire ? Si sa fille ne porte que le nom de sa mère au mexique, en france pourra t il faire porter son nom? Merci de votre aide.

    • infodemarches

      Bonjour,
      Pour que le consulat

      Bonjour,

      Pour que le consulat général de France de Mexico puisse transcrire la naissance de l’enfant sur les registres de l’état civil français, les parents doivent fournir :

      – une copie intégrale de l’acte de naissance (mexicain) de l’enfant

      – une copie intégrale de l’acte de naissance de la mère

      – une copie intégrale de l’acte de naissance du père de l’enfant

      – une copie intégrale de l’acte de reconnaissance paternelle

      – une preuve de nationalité française du père (son acte de naissance et s’il est né en France d’au moins un parent y étant lui-même né)

      – le formulaire de demande de transcription ci-joint, dûment rempli, daté et signé par les deux parents.

      Une fois le dossier complet reçu il faut compter en moyenne 1 mois pour la transcription.

      Le dossier peut-être envoyé par courrier ou bien déposé à l’accueil du consulat du lundi au vendredi entre 9h30 et 12h30 ou encore remis en main propre. Dans ce cas il faut d’abord prendre rendez-vous

      Concernant le nom de l’enfant :

      En principe, si la reconnaissance paternelle a eu lieu avant la naissance, l’enfant portera (à l’état civil français) le nom de son père. Mais si elle a eu lieu après la naissance, l’enfant portera (à l’état civil français) le nom de la mère.

      Les parents pourront ensuite demander un changement de nom auprès de l’officier de l’état civil français compétent au lieu de résidence de l’enfant.

      Pour de plus amples renseignements, je vous invite à contacter le consulat de Mexico :

      Téléphone : (52.55) 91.71.97.00
      Courriel : consulat.mexico-fslt@diplomatie.gouv.fr

      Cordialement, votre conseiller juridique.
      https://www.info-demarches.com

  • Anonyme sur Info-Demarches.com

    J’ai démissionné du bureau
    J’ai démissionné du bureau (vice président)mais je souhaite savoir si je fais toujours partis du conseil d’adminsitration

    • infodemarches

      Bonjour,
      Oui tout à fait. Il

      Bonjour,

      Oui tout à fait. Il faut savoir que la nomination au conseil d’administration dépend d’un vote en assemblée générale qui seul peut révoquer le mandat tandis que la fonction au bureau dépend uniquement du conseil d’administration.

      Cordialement, votre conseiller juridique.
      https://www.info-demarches.com

  • Anonyme sur Info-Demarches.com

    Bonjour je travail dans une
    Bonjour je travail dans une menuiserie , et nos chef viennent de nous annoncer qui un nouveau allai arriver n ayant aucune connaissance en menuiserie ni formation . et il sera a notre charge de l accompagner a se servir des machines , de lui apprendre etc… Alors que je ne suis pas chef d équipe ou formateur . pourriez vous m aider a faire une lettre a ma hyerarchir afin de me dégager de toutes responsabilité RN cas d accident . cordialement

    • infodemarches

      Bonjour,
      Nous vous remercions

      Bonjour,

      Nous vous remercions pour votre confiance, un conseiller va vous répondre prochainement par e-mail afin de vous apporter une réponse personnalisée.

      Cordialement, votre conseiller juridique.
      https://www.info-demarches.com

  • Anonyme sur Info-Demarches.com

    Bonjour,

    j’ai quitté mon
    Bonjour,

    j’ai quitté mon domicile et mon mari depuis quelques mois. Nous avons acheté une maison depuis 1 an environ donc je dois toujours payer la moitié du crédit et la moitié des taxes alors que je n’y vis plus.Or y a t’il une solution pour arrêter de payer le crédit ormis vendre la maison (ce que nous essayons de faire depuis quelques temps), pour pouvoir me payer une location ? Merci d’avance pour votre réponse. Cordialement.

    • infodemarches

      Bonjour,
      Vous pourriez

      Bonjour,

      Vous pourriez peut-être négocier avec votre banque un report des échéances du prêt le temps que vous trouviez un acquéreur pour votre maison, dans ce cas, vous ne paieriez que les intérêts durant le temps alloué. Vous pouvez aussi demander un rallongement de la durée du prêt afin de réduire le montant des échéances, mais il faudrait déjà vous mettre d’accord avec votre mari et surtout que la banque accepte.
      Si ce n’est pas possible, afin d’éviter le défaut de règlement des échéances qui pourrait conduire à la vente judiciaire, baissez le prix de la maison pour trouver un acquéreur rapidement.

      Cordialement, votre conseiller juridique.
      https://www.info-demarches.com

  • WAYAN

    Bonjour. Je réside en
    Bonjour. Je réside en Indonesie en compagnie d’un partenaire indonesien. Je suis age. Ne pouvant ouvrir un compte bancaire dans l’immédiat, j’ai fait un dépôt d’une grosse somme a son NOM. Le produit des intérêts me sont remis chaque mois en main pour vivre. Nous avons, également sur son NOM, acheté des obligations gouvernementale d’une somme proche de la première, pour 3 années. La, les intérêts mensuels sont verses sur son compte courant avec mon accord. Malgré la confiance que je lui porte, j’ai sous-estime le fait, qu’il pourrait y avoir un quelconque problème de vie. Dans ce cas, je perdrai mes mises et intérêts qui iront immédiatement dans les comptes de sa famille. La procuration n’existe pas en Indonesie. Que puis-je rédiger comme lettre de garantie entre nous, pour sauver ma situation envers sa famille. Avec mes remerciements anticipes. Cordialement.

  • Anonyme sur Info-Demarches.com

    bonjour ,
    je suis en

    bonjour ,
    je suis en separation , mon concubin me laisse le logement d ou nous sommes locataire , y a t-il une lettre type pour le bail soit que a mon nom ? dois t il faire un courrier pour ce retirer du bail ? et que va t il ce passez avec les garant?

    • infodemarches

      Bonjour,
      Dans ce cas, votre

      Bonjour,

      Dans ce cas, votre concubin doit donner son préavis pour résilier le contrat de bail et récupérer sa caution. Ensuite, vous quitterez le logement ou si vous voulez rester, vous signerez un nouveau contrat de bail qui sera à votre nom. Mais auparavant, mettez-vous d’accord avec le bailleur.

      Cordialement, votre conseiller juridique.
      https://www.info-demarches.com

  • Anonyme sur Info-Demarches.com

    bonjour.je recherche un
    bonjour.je recherche un modele de lettre pour demander au pere de mon fils de payer la cantine de mon fils qui est en college privé.merci

    • Marco Desogus

      bonjour, je suis italien,
      bonjour, je suis italien, depuis peu de teps en France.
      Je dois remettre un chèque à l’ordre de mon Bailleur ; en Italie, lorque je fais un chèque, je l’accompagne par une lettre type qui atteste que la personne destinataire du chèque l’à bien récuperé. Une sorte de lettre de rémise en main propre. Je ne sais pas si en France cela a une utilité. si oui, avez-vous un medèle à me conseiller?
      Merci

      • infodemarches

        Bonjour,
        Une pouvez

        Bonjour,

        Une pouvez simplement faire signer au bailleur cette attestation :

        Je soussigné, Monsieur …..(prénom nom)….., demeurant au ……(adresse)….., atteste avoir reçu de la main de Monsieur …..(prénom nom)……, le locataire de mon logement situé au ………..(adresse complète)………, le chèque ……(numéro)…… d’un montant de …… euros en règlement du loyer du mois de ………(précisez)…….

        Fait pour servir et valoir ce que de droit.

        A (Lieu), le (date)

        Signature

        Cordialement, votre conseiller juridique.
        https://www.info-demarches.com

    • infodemarches

      Bonjour,
      Nous vous remercions

      Bonjour,

      Nous vous remercions pour votre confiance, un conseiller va vous répondre prochainement par e-mail afin de vous apporter une réponse personnalisée.

      Cordialement, votre conseiller juridique.
      https://www.info-demarches.com

  • DL

    Bonjour, mon copain vient de
    Bonjour, mon copain vient de s’installer avec moi dans un appartement que je loue. Le bail n’est donc qu’à mon nom. Comment peut-il avoir un justificatif de domicile? Dois-je lui faire une attestation sur l’honneur? Faut-il qu’il mette par exemple la facture internet à son nom et ensuite demander une attestation de concubinage en mairie? Suis-je obligée de refaire faire le bail aux deux noms? Y-a-t-il d’autres solutions?
    Merci d’avance

  • Laurent2015

    Bonjour,

    Je suis un métis,
    Bonjour,

    Je suis un métis, né a l’étranger d’un père français et d’une mère ivoirienne, hors mariage. Mon père n’a pas déclaré ma naissance à l’ambassade de France et ma mère ignorait les démarches a faire auprès de l’ambassade de France, étant ivoirienne. Néanmoins, sur mon extrait de naissance manuscrit c’est bien le nom de père qui y figure et je porte donc son nom de famille. J’ai été adopté par une famille localement (des amis ivoiriens à mon père) parce que ma mère n’avait pas les moyens pour s’occuper de moi et mon père n’a pas souhaité que je vive avec lui et s’est d’ailleurs installé dans un autre pays.
    Aujourd’hui mon père refuse de me mettre dans son livret de famille (me reconnaître auprès des autorités françaises comme son enfant) car sa nouvelle femme ne veut pas.
    J’ai 26 ans aujourd’hui et vit toujours en cote d’ivoire, quels recours je peux entreprendre contre mon père pour une reconnaissance officielle? Que puis-je faire pour prévaloir de ma nationalité française? Mon extrait de naissance manuscrit suffit-il ?
    Je vous remercie pour votre aide !!

    • infodemarches

      Bonjour,
      Votre père n’ayant

      Bonjour,

      Votre père n’ayant pas fait une reconnaissance auprès de l’état civil français, votre lien de filiation n’est pas établi. Dans ces conditions il n’est pas possible de se prévaloir de la nationalité française.

      Si vous souhaitez établir le lien de filiation autrement, je vous invite à prendre contact avec un avocat.

      Cordialement, votre conseiller juridique.
      https://www.info-demarches.com

  • Anonyme sur Info-Demarches.com

    je suis jeune fille de 26 ans
    je suis jeune fille de 26 ans je suis enceinte de 3 mois le père de mon enfant ce trouve au Maroc je veux qu’il vienne pour assister à l’accouchement mais jai 10ans ( titre de séjour )…aimerais savoir si c’est possible qu’il soit présent du faite que je sois pas encore française.

  • zineb

    Bonjour,

    Je souhaite faire
    Bonjour,

    Je souhaite faire une demande de parloir pour mon cousin. Je me demande si sur l’enveloppe il faut mettre le nom du directeur d’établissement ou alors celui de mon cousin ?
    Par qui le courrier sera ouvert en premier temps ?

    Merci par avance.

    Cordialement.

  • Anonyme sur Info-Demarches.com

    Bonjour,
    J’ai eu une

    Bonjour,
    J’ai eu une tentative d’effraction à mon domicile. Celle-ci a été constaté par le serrurier qui est intervenu et qui a effectué le changement de la serrure qui ne fonctionnait plus (travaux qui m’ont couté 1700€ !)
    J’ai ensuite porté plainte contre X puis j’ai ensuite contaté mon assurance pour leur faire part des faits.
    Je leur ai transmis l’ensemble des informations mais ils ne veulent pas me rembourser car sur le dépot de plainte est écrit “dégradation de bien d’autrui” et sur le facture du serrurier “tentative d’effraction”.
    Que puis-je faire pour que mon assurance me rembourse les dégradations ?
    Merci d’avance pour votre aide.

  • Anonyme sur Info-Demarches.com

    bonjour, j’ai eus une amende
    bonjour, j’ai eus une amende dans un tram de la ligne 1 a montpellier, le 4 décembre 2015, je voudrais la contester mais je ne sais pas ou l’adresser. pouvez vous me dire l’adresse exacte?

    MERCI ET BONNE JOURNÉE

    • infodemarches

      Bonjour,
      Vous pouvez envoyer

      Bonjour,

      Vous pouvez envoyer votre réclamation au siège social :

      Transports de l’agglomération de Montpellier
      Dépôt de Jeune Parque
      125 rue Léon Trotski
      34000 Montpellier

      Cordialement, votre conseiller juridique.
      https://www.info-demarches.com

  • Anonyme sur Info-Demarches.com

    Bonjour j’ai eu il ya plus de
    Bonjour j’ai eu il ya plus de 3 ans une fille avec un homme français en côte d’ivoire il a fait la reconnaissance de la petite à la mairie de cocody puis ma demandé de patienter pour l’ambassade et puis un matin plus rien plus aucune nouvelle de lui quel recours il ya t-il pour des cas comme le nôtre pour permettre à ma fille de bénéficier des droits de sa nationalité même si le père a décidé de disparaître. Merci pour votre attention

    • infodemarches

      Bonjour,
      Il m’est difficile

      Bonjour,

      Il m’est difficile de vous répondre, le mieux est que vous contactiez le Consulat Général de France à Abidjan (Tél : 020.20.05.05) et que vous demandiez si le père de votre enfant a bien effectué la reconnaissance auprès de l’officier d’état civil.

      Cordialement, votre conseiller juridique.
      https://www.info-demarches.com

  • Anonyme sur Info-Demarches.com

    Bonjour, je voulais savoir si
    Bonjour, je voulais savoir si en étant en congés parental on touche la prime de noël? Si oui de combien (couple avec mr au chômage avec deux enfant) et si non pourquoi? Merci.
    Cordialement.

  • Anonyme sur Info-Demarches.com

    Bonjour, je suis propriétaire
    Bonjour, je suis propriétaire d’un appartement acheté cette année avec un locataire à l’intérieur. Son bail arrive à la fin et celui-ci refuse de signer un nouveau bail donc obligé de faire un renouvellement. Le problème est que l’acte de cautionnement n’est plus valable et refuse un nouvel acte. Qu’ai-je le droit de faire ?

    • Anonyme sur Info-Demarches.com

      bonjour je suis propriétaire
      bonjour je suis propriétaire le locataire qui occupe la maison ce plain de fuite d’eaux j ai déjà tout essayer je ne trouve pas la fuite je n ais plus que la solution de découvrir tout la maison son bail arrive a terme alors ai-je la possibilité de ne pas la renouveler pour faire les travaux

      • infodemarches

        Bonjour,
        Vous pouvez ne pas

        Bonjour,

        Vous pouvez ne pas renouveler le bail dans le cas d’un motif légitime et sérieux. Cela pourrait être le cas si vous êtes obligé d’entreprendre de gros travaux dans le logement, comme par exemple, percer un mur porteur et refaire la canalisation à l’origine de la fuite. Le délai de préavis est de 6 mois et vous devrez préciser dans votre lettre le motif de ce non renouvellement de bail.

        Cordialement, votre conseiller juridique.
        https://www.info-demarches.com

    • infodemarches

      Bonjour,
      Vous n’avez pas

      Bonjour,

      Vous n’avez pas besoin de refaire signer un nouveau contrat de bail, l’ancien est toujours en vigueur et est reconduit tacitement. Il se poursuit donc dans les mêmes termes et conditions. Vous ne pouvez pas non plus faire un nouvel acte de cautionnement. D’autre part, sachez qu’en tant que nouveau propriétaire, vous devrez restituer le dépôt de garantie au locataire au moment de sa prise de congé.

      Cordialement, votre conseiller juridique.
      https://www.info-demarches.com

  • Anonyme sur Info-Demarches.com

    bonjour
    je suis étudiante et

    bonjour
    je suis étudiante et je souhaiterais avoir un modèle de lettre de résiliation de bail pour un studio meublé.
    merci de votre aide

  • Anonyme sur Info-Demarches.com

    Bonjour
    pour l obtention d un

    Bonjour
    pour l obtention d un visa longue durée en qualité de mere d un enfant Français, reconnu par le pere Français le test de connaisse de la langue est il obligatoire, la maman est Camerounaise pays d’expression Française
    merci de votre réponse
    cordialement

  • SASOU9278

    Bonjour, alors voilà je vous
    Bonjour, alors voilà je vous explique mon problème mon copain à eu son jugement est à été condamnés.
    J’aimerais lui rendre visite mais mes parents ne sont pas d’accord je suis pourtant majeure.
    Je suis héberger chez eux du coût j’ aimerais donner l’adresse d’une amie afin de recevoir la décision du directeur de prison chez elle et non chez moi est ce possible?

  • Anonyme sur Info-Demarches.com

    BONJOUR
    j’ai prêté de

    BONJOUR
    j’ai prêté de l’argent en espèces et petit à petit pendant des mois et des années à ma belle soeur (mais sans preuve)…et en faisant les calculs des sommes prêtés à elle, je me suis rendu compte que je lui ai prêtée près de 210.000 euros et c’est énorme.
    verbalement je lui ai demandé de ma rembourser petit à petit et selon ses possibilités financières
    mais elle n’a pas arrêtée de mentir pour justement ne pas me rembourser, elle prenait toujours ses enfants pour excuses pour ne pas me rembourser…et au faite elle envoyait de l’argent en Métropole pour un soit disant prêteur bancaire et pourtant je lui avertissais que c’est de l’arnaque…il est vrai qu’elle m’a remboursée (2500 euros dejà) mais j’étais obligée de les réclamer voir même la menacer de la mettre en justice pour qu’elle me rembourse!!! mais là je suis fatiguée et j’en ai marre de lui courir après et de ses mensonges …Je suis prête à faire une reconnaissance de dettes et à lui faire signer même avec des témoins ….mais après que dois je faire

  • Anonyme sur Info-Demarches.com

    Père double nationalité
    Père double nationalité guinéen / français vivant en France. Mère guinéenne vivant en Guinée – Enfant d’un an né en Guinée.
    Les parents ne sont pas mariés et le papa souhaite faire une reconnaissance en France. Qu’elles sont les démarches ? En mairie ou au Consulat de France en Guinée ? Merci

  • Anonyme sur Info-Demarches.com

    je suis actuellement en congé
    je suis actuellement en congé sabbatique
    j’aimerai réintégré mon emploie avant la date que j’ai demande

  • Anonyme sur Info-Demarches.com

    Bonjour, je sollicite votre
    Bonjour, je sollicite votre aide pour écrire une lettre d excuse suite à un incendie causé par mon fils mineur dans la cuisine de l appartement que je louais. Je n avais pas encore pris l assurance,cest l assurance du proprietaire qui me reclame cette somme d argent.

    • infodemarches

      Bonjour,
      Nous vous remercions

      Bonjour,

      Nous vous remercions pour votre confiance, un conseiller va vous répondre prochainement par e-mail afin de vous apporter une réponse personnalisée.

      Cordialement, votre conseiller juridique.
      https://www.info-demarches.com

    • Eric-durand

      Bonjour, pourquoi
      Bonjour, pourquoi n’écrivez-vous pas cette lettre vous-même et avec vos mots, cela n’a rien de bien compliqué, ce qui compte c’est que vous expliquiez et détailliez les faits et ça personne peut le faire aussi bien que vous… Bonne chance !

  • Anonyme sur Info-Demarches.com

    Bonjour,
    J’aurais voulu

    Bonjour,
    J’aurais voulu savoir comment fait ton pour changer de conseiller pole emploi?
    je vous explique: j’avais une conseillère pole emploi super sympa qui m’écouter “elle”. sauf que depuis peu ils m’ont fais changer de conseillère…. avec qui sa ne passe pas du tout.
    Elle me demande mon C.V je lui donne elle me dis que sa va pas du tout que mon cv et mal rédigé (alors que je l’avais fait avec mon ancienne conseillère…) et que si c’etait elle mon employeur elle jetterais de suite mon c.v a la poubelle et que sur mon c.v elle ne comprend pas ce que je cherche comme travail… (c’est sur la lettre de motivation qui il a écris ce que je recherche comme travail pas sur mon c.v… sur le c.v c’est juste mon parcours professionnel…) ensuite elle me propose un boulot pas tres loin de chez moi en tant que vendeuse dans un magasin diététique je lui dit que je suis ok pour postulé pour ce poste alors elle me donne les papiers pour postulé la bas et quand je regarde sur le papier il y a écrie: C.A.P ou B.E.P exigé et 1 an d’expérience souhaité. donc je dis a ma ” conseillère” que je n’ai pas 1 an d’expérience dans ce domaine et encore moins le C.A.P n’y le B.E.P vente. elle me répond: Vous n’etes pas obligé de dire a cette employeur que vous n’avez pas le C.A.P ou le B.E.P.voilà donc je n’ai plus du tout envie de la revoir c’est pourquoi je viens vers vous pour savoir comment je dois faire pour changer de conseillère sil vous plait.
    Merci.
    Cordialement.

    • infodemarches

      Bonjour,
      Nous comprenons

      Bonjour,

      Nous comprenons parfaitement les raisons qui vous poussent à demander de changer de conseiller. Écrivez, dans ce cas, au Directeur Pôle Emploi de votre agence en envoyant un courrier recommandé et en motivant votre demande. Vous pouvez également solliciter un entretien avec celui-ci.

      Cordialement, votre conseiller juridique.
      https://www.info-demarches.com

  • Anonyme sur Info-Demarches.com

    Bonjour,
    Je suis française

    Bonjour,
    Je suis française et j’ai un enfant français avec mon concubin (non marié) de nationalité turque. Je suis résidente en France avec mon enfant et mon conjoint demande un visa “parent d’enfant français” afin de nous rejoindre. Seulement au consulat, les informations changent à chaque appel, et dernierement on m’a dit que nous devions attendre 3 mois avant de faire la demande.Lorsque que je leur ai demandé à quoi correspondait ces 3 mois, il m’ont répondu que c’était les instructions et m’ont gentilement raccroché “au nez”. A quoi corresponde ces 3 mois ? Est ce légal ?
    Je vous remercie,

  • Anonyme sur Info-Demarches.com

    bonjour , nous propriétaire
    bonjour , nous propriétaire nous voudrions avertir notre locataire ( meublée) du renouvellement de son bail a date du 15 mai 2016 ou nous faire savoir ces intentions ( au locataire ) , car le bien serait dans le cas de non renouvellement a vendre auquel cas nous faire savoir ces intentions (au locataire) que dois je mettre comme formule dans ce cas pour faire le RAR .

  • ROCHAT

    bonjour,

    je suis président
    bonjour,

    je suis président d’un cercle de sommelerie.
    Exceptionnellement, 2 soirées par an donnant lieu à un repas peuvent donner lieu à consommation excessive d’alcool. Comment se protéger si un membre de l’association ayant trop bu est victime d’un accident (de la route ou autre) ?

    • infodemarches

      Bonjour,
      Vous devez faire de

      Bonjour,

      Vous devez faire de la prévention, faire en sorte que certains ne boivent pas trop, éventuellement mettre en place un service de covoiturage, et pourquoi pas, distribuer des éthylotest car en cas d’accident votre responsabilité pourrait être engagée.

      Cordialement, votre conseiller juridique.
      https://www.info-demarches.com

    • ROCHAT

      je vous remercie pour votre
      je vous remercie pour votre réponse. Si j’ai bien compris, rien ne peut permettre à un président dans une situation similaire à la mienne d’être totalement certain de sa non mise en cause. Vos conseils me permettrons de prévoir un maximum de prévention

  • Anonyme sur Info-Demarches.com

    bonjour!
    Comment on fait pour

    bonjour!
    Comment on fait pour denoncer un mariage polygamie?, la femme est encore mariée en etranger mais elle est venue ici en france pour remarier en 2013. D’ailleurs, ils sont pas encore divorcés. Il faut ecrire au procureur de la republique ou à la prefecture?

  • Anonyme sur Info-Demarches.com

    Bonjour,

    comment faire une
    Bonjour,

    comment faire une liquidation judiciare et/ou un redressement judiciaire ? quel courrier faut-il faire ?
    je vous remercie d’avance

  • cool c 1

    Bonjour,
    je reviens sur le

    Bonjour,
    je reviens sur le sujet de l’exclusion de la personne de l’association de la loi 1901. A partir de quel moment elle ne peut plus avoir accès au compte ? merci

  • cool c 1

    Bonjour,
    pour exclure une

    Bonjour,
    pour exclure une personne d’une association de la loi 1901 à but non lucratif pour participer à un conseil administratif, faut il impérativement faire une lettre recommandée avec AR sachant que s’est stipulé dans les statues ?
    Une lettre a été remise en main propre à la personne avec date et signatures et écrit ” remis en main propre” merci pour votre réponse

    • infodemarches

      Bonjour,
      Voici ce qu’indique

      Bonjour,

      Voici ce qu’indique le décret 2012-66 du 20 janvier 2012 (article 36):

      “La notification en la forme ordinaire peut toujours être faite par remise contre émargement ou récépissé alors même que la loi n’aurait prévu que la notification par la voie postale.”

      Cordialement, votre conseiller juridique.
      https://www.info-demarches.com

  • Anonyme sur Info-Demarches.com

    bonjour ,merci d’avance pour
    bonjour ,merci d’avance pour votre réponse .
    j’ai actuellement un 3 pièces social que j’occupe depuis le 29 12 2014 avec ma concubine ,bail signé a deux moi en tant que demandeur est elle en tant que colocataire concubine .ont a décider de ce séparer . es ce que je risque une expulsion ?

  • Anonyme sur Info-Demarches.com

    bonjour je viens d apprendre
    bonjour je viens d apprendre que mon fils est incarserer a la maison d arret de nantes je voulais savoir quel demarche qu il faut faire pour lui rendre visite

    • infodemarches

      Bonjour,
      Je suppose que votre

      Bonjour,

      Je suppose que votre fils est en attente d’un jugement (prévenu). Dans ce cas, vous devez adresser une demande au juge d’instruction ou au Procureur de la République en fournissant les pièces suivantes :

      – une photocopie recto-verso de la carte d’identité ou du passeport
      – deux photos d’identité récentes
      – une lettre de motivation manuscrite
      – une photocopie de votre livret de famille

      Cordialement, votre conseiller juridique.
      https://www.info-demarches.com

  • aureste

    Bonjour,
    Ma grand mère, 89

    Bonjour,
    Ma grand mère, 89 ans avec grands troubles de la mémoire depuis 2 ans , a été victime d’ une fraude à la carte depuis février 2015. Nous nous en sommes aperçu au mois de juillet (19 opérations frauduleuses par internet).
    La banque à remboursée les 15 dernières opérations et refuse de rembourser les 4 premières sous prétexte qu’elles sont trop anciennes (+de 5 mois).
    Ma grand mère est cliente depuis 30 ans et n a jamais connu d incidents bancaires.
    Il s avère que le service fraude de la banque n’a rien fait , car son conseiller est incapable de le prouver.
    Mais pire encore, un crédit renouvelable de 1525€ a été déclenché automatiquement suite au dépassement d’autorisation de découvert (200€) dont elle n’est pas responsable puisqu il a été causé par la fraude .
    Concernant les frais de rejet de prélèvement de 98€, la LCL fait un”geste commercial” de 58€ et rembourse les frais de cotisation de la nouvelle CB ! 41,40€ ! (Refaite 3 fois , du jamais vu, Et j’en passe !!!)
    Resultat = ma grand mère se trouve donc avec une perte de 400€, et un crédit avec un taux de 15% à rembourser par mensualité de 77€.
    Ils m’ont proposé le remboursement anticipé malgré que ses revenus soient inférieurs au montant initial du crédit !!!
    Je souhaite donc réclamer tout cela par courrier à la directrice de son agence bancaire car son conseiller est un véritable bon à rien, mais je ne sais pas comment tourner la lettre Afin que tout soit reconnu et remboursé comme il se doit !
    Je vous remercie d’avance pour votre aide.
    Cordialement

    • infodemarches

      Bonjour,
      Nous vous remercions

      Bonjour,

      Nous vous remercions pour votre confiance, un conseiller va vous répondre prochainement par e-mail afin de vous apporter une réponse personnalisée.

      Cordialement, votre conseiller juridique.
      https://www.info-demarches.com

  • MR GROS

    bonjour ,merci d’avance pour
    bonjour ,merci d’avance pour votre réponse .
    j’ai actuellement un 3 pièces social que j’occupe depuis le 29 12 2014 avec ma concubine ,bail signé a deux moi en tant que demandeur est elle en tant que colocataire concubine .ont a décider de ce séparer . es ce que je risque une expulsion ?

    • Eric-durand

      Bonjour, non mais vous deviez
      Bonjour, non mais vous deviez déclarer votre nouvelle situation pour être parfaitement en règle.

  • Anonyme sur Info-Demarches.com

    Bonjour,ma femme et moi
    Bonjour,ma femme et moi sommes francais,natifs tous les 2 de l’ile de la Reunion,marier en France et nos enfants mineurs sont née en israel avant le mariage.Nous sommes actuellement en israel et voulont savoir si il est obligatoire d’inscrire nos enfants sur le livret de famille au consulat francais de Jerusalem ou est ce qu’on peut le faire dans n’importe quelle mairie en France ou a l’ile de la Reunion?..Merci d’une reponse clair.

  • sylvie gorget

    je suis bénévole a la spa
    je suis bénévole a la spa mais malheureusement pas toujours d accord avec l actuelle presidente donc celle ci m radie sans motif valable ainsi que beaucoup d autres que puis je faire

    • infodemarches

      Bonjour,
      Dans un premier

      Bonjour,

      Dans un premier temps, envoyez un courrier en LRAR à la présidente de l’association pour contester votre radiation et demander des explications. Puis, si vous voulez aller plus loin, déposez un recours auprès du Conseil des prud’hommes (CPH).

      Cordialement, votre conseiller juridique.
      https://www.info-demarches.com

  • LULUDO

    Bonjour
    je vis au Maroc

    Bonjour
    je vis au Maroc depuis un an en faisant des allers retours, la je ne suis pas rentré en France depuis 5 mois,je payes mes impots et mes revenus tombent en France je souhaite rentrer en France définitivement avec ma compagne et notre nouveau né( celui ci est né au Maroc et est déclaré aux consulat de France) que va t il se passer avec la sécu? je n’ai pas déclaré mon absence et j’ai gardé un domicile chez un parent
    La mère de l’enfant que j’ai reconnu va faire une demande de visa elle est Camerounaise en situation régulière au Maroc qu elles sont ses chances d’obtention du visa
    merci de votre aide et de vos réponse

    • infodemarches

      Bonjour,
      Je pense qu’obtenir

      Bonjour,

      Je pense qu’obtenir un visa court ou long séjour en tant que conjointe d’un ressortissant français ne devrait pas poser de problème. Mais c’est au consulat que vous devriez poser la question. Il en va de même pour ce qui concerne votre couverture santé, je n’ai pas votre dossier en main, je ne peux vous renseigner, contactez votre CAF.

      Cordialement, votre conseiller juridique.
      https://www.info-demarches.com

  • Alexandre

    Bonjour,
    avec ma femme

    Bonjour,
    avec ma femme thaïlandaise titulaire d’un titre de résidente pour le France , nous avons réalisé une FIV en Thaïlande qui fonctionne, par conséquent elle va certainement accoucher en Thaïlande.
    Nous souhaitons que notre bébé ai la double nationalité Franco-Thaïlandaise, est ce possible ?
    Du fait que le bébé sera né en Thaïlande, la mère aura t elle droit aux aide de l’état Français ? (CAF, CPAM …)
    Je suis actuellement en Thaïlande pour veiller sur ma compagne, faudra t il que je rentre en France pour faire les démarches, ou bien je peux tout faire de la Thaïlande ?
    Merci d’avance pour vos éclaircissements,
    Alexandre

    • infodemarches

      Bonjour,
      En effet, si vous

      Bonjour,

      En effet, si vous faites le nécessaire votre enfant aura la double nationalité. En ce qui concerne les aides sociales françaises, vous devez faire la demande en France auprès des différents organismes et en principe, vous y aurez le droit uniquement si vous et votre enfant vivez en France.

      Cordialement, votre conseiller juridique.
      https://www.info-demarches.com

    • Anonyme sur Info-Demarches.com

      Super c’est ça ramène une
      Super c’est ça ramène une réfugiée de plus, comme si il n’y en avait pas encore assez des balsanés…

  • Anonyme sur Info-Demarches.com

    Bonjour, serait il possible
    Bonjour, serait il possible d’obtenir une attestation sur l’honneur parent isolé personnalisé ?

  • MAKEMBA KARL

    Bonjour,
    Je suis actuellement

    Bonjour,
    Je suis actuellement entrain de réunir les documents relatifs à l’obtention d’un permis visites à mon cousin en attente de jugement. Toutefois, je ne dispose pas de livret de famille. Comment faire dans ce cas ? merci d’avance pour vos éclaircissements.

    • infodemarches

      Bonjour,
      Etant donné qu’un

      Bonjour,

      Etant donné qu’un prévenu peut recevoir la visite de personnes qui ne sont pas membres de sa famille, il n’est obligatoire de fournir le livret de famille pour faire une visite au parloir.

      Cordialement, votre conseiller juridique.
      https://www.info-demarches.com

  • Anonyme sur Info-Demarches.com

    Modele de lettres et de
    Modele de lettres et de demarches a faire pour une separation entre mon mari et moi ,aider moi je vous remercie cordialement

    • infodemarches

      Bonjour,
      Nous vous remercions

      Bonjour,

      Nous vous remercions pour votre confiance, un conseiller va vous répondre prochainement par e-mail afin de vous apporter une réponse personnalisée.

      Cordialement, votre conseiller juridique.
      https://www.info-demarches.com

  • Anonyme sur Info-Demarches.com

    Bonjour, nous vivons moi et
    Bonjour, nous vivons moi et mon compagnon dans un studio meublé et nous souhaitons résilier le bail car nous avons trouver mieux.Le problème qui se pose est le suivant:sur notre contact de bail il est indiqué que le préavis est de 3 mois et nous avons fait quelque recherche, et il se trouve que pour un logement meublé le préavis est normalement de 1 mois.Que devons nous faire et écrire sur notre lettre de résiliation 1 mois et ou 3 mois?

    • infodemarches

      Bonjour,
      Vous devez vérifier

      Bonjour,

      Vous devez vérifier sur le contrat de bail si le logement est vraiment considéré comme meublé. Le bailleur a peut-être simplement laissé quelques meubles. Sont-ils inventoriés et la liste a-t-elle été annexée au contrat bail ? quelle est la durée de la location ?

      Cordialement, votre conseiller juridique.
      https://www.info-demarches.com

  • Anonyme sur Info-Demarches.com

    Pour faire suite à ma demande
    Pour faire suite à ma demande de renseignements sur la reconnaissance de l enfant de mon amie camerounaise, j ai reconnu l enfant en France à la mairie de mon domicile la mairie devait renvoyer le tout pour la transcription à Nantes mais nous savons pas les démarches afin que ma fille prenne la nationalité française et puisse venir en France

  • Barett

    Bonjour j ai reconnu l enfant
    Bonjour j ai reconnu l enfant de mon amie camerounaise avec qui je vis en France je voudrais savoir comment faire venir l enfant en France en sachant que je suis Français l enfant vit au Cameroun merci pour votre aide

  • sofiane

    bonjour maitre
    suite a la

    bonjour maitre
    suite a la reconnaissance de mon fils né en france au consulat de france marocain
    puis-je pretendre a un livret de famille et comment demandé un acte de naissance avec mention marginal “francais” j’ai déja les actes de naissance mais la mention est “néant”que dois-je faire

    merci de votre réponse

    • infodemarches

      Bonjour,
      L’enfant étant né en

      Bonjour,

      L’enfant étant né en France, un livret de famille de parent célibataire peut-être délivré par la Mairie. Veuillez la contacter afin d’obtenir de plus amples renseignements.

      Cordialement, votre conseiller juridique.
      https://www.info-demarches.com

      Cordialement.

      • sofiane

        merci pour votre reponse mais
        merci pour votre reponse mais puis-je allé au consulat de france au maroc car je ne peu pas quitté le territoire marocain merci de toute vos réponses

    • consulat

      Si vous avez reconnu votre
      Si vous avez reconnu votre enfant au consulat de France à Marrakech, cela a entraîné l’envoi d’un avis de mention auprès de la mairie qui détient l’acte de naissance de votre fils afin que cette reconnaissance soit apposée. Il n’y a en revanche aucune mention de nationalité dans un acte de naissance, sauf suite à une acquisition par mariage ou par naturalisation. Si vous le souhaitez, vous pouvez vous présenter au service état civil de ce consulat les lundis, mercredis ou vendredis, entre 8h30 et 11h00, muni de tous les documents dont vous disposez, nous pourrons sans doute vous apporter une réponse plus précise.

      • sofiane

        merci beaucoup
        puis-je

        merci beaucoup
        puis-je pretendre a un livret de famille
        car je n’ai que la reconnaissance de paternité merci

  • Anonyme sur Info-Demarches.com

    Bonjour,
    Je suis née au

    Bonjour,
    Je suis née au Royaume-uni, en Ecosse, d’un père Britannique et d’une mère Française. La déclaration de ma naissance a été faite auprès du consulat Français, qui a délivré un acte de naissance pour me permettre d’acquérir la nationalité française. Est-ce que la reconnaissance de la filiation par mon père a pu se faire auprès du consulat ? ou a t-il dû se rendre en mairie en france pour le faire ?

    • infodemarches

      Bonjour,
      Si votre père a

      Bonjour,

      Si votre père a effectué une reconnaissance (prénatale ou post-natale), la date et le lieu de celle-ci doit figurer en marge de votre acte de naissance.

      Cordialement, votre conseiller juridique.
      https://www.info-demarches.com

  • LULUDO

    Bonjour
    je suis Français, je

    Bonjour
    je suis Français, je vis régulièrement à Tanger avec une compagne Camerounaise en situation réguliere au Maroc.Je rentre en France tous les trois mois chez ma soeur qui m’eherberge officielement pour les impots.J’ai une adresse à Tanger.
    Macompagne va accoucher ces jours ci, je vais declarer l’enfant et le reconnaitre au consulat de France. celui ci sera donc Français, nous allons faire une demande ve visa longue durée pour ma compagne.
    Pour la sortie de l’enfant du Maroc à la France ou nous comptons nous installer définitevement faut il un passeport pour celui ci
    merci de votre aide
    cordialement

      • LULUDO

        Merci de l’info
        Même dans le

        Merci de l’info
        Même dans le cas juste d’une sortie du Maroc pour la France alors que l’enfant est né au Maroc donc il n’est pas rentré sur le territoire,et il n’y reviendra pas.Et la demande de la mere d’un visa long sejour est elle recevable? qu’elles sont les chances d’acceptation? excusez moi de ce complément de question
        Merci d’avance
        cordialement

  • Martine

    Bonjour,
    Ma fille doit venir

    Bonjour,
    Ma fille doit venir accoucher prochainement en France,
    Son mari est Cubain. Ils vivent à CUBA.
    Merci de m’indiquer les démarches à suivre pour que le papa, même s’il n’est pas présent à la naissance, puisse reconnaître son enfant !
    Quels documents faut-il fournir ? Et auprès de quelle autorité ?
    Et si vous êtes en mesure d’apporter une reponse, merci de me dire si, pour regagner CUBA, il faut faire établir un Passeport au bébé ?
    Et dans ce cas, ? Visa ?
    Et documents nécessaires pour obtenir une résidence Résidence familiale à Cuba ?
    D’avance, merci pour votre aide

    • infodemarches

      Bonjour,
      Je ne peux pas vous

      Bonjour,

      Je ne peux pas vous renseigner sur la législation en matière familiale à Cuba, vous pouvez poser la question à l’ambassade :

      http://www.cubaparis.org/

      Je ne suis pas certain que le père puisse reconnaître l’enfant auprès des autorités françaises à Cuba étant donné qu’il n’est pas un ressortissant français. Le mieux est qu’il contacte le service consulaire sur place :

      http://www.ambafrance-cu.org/-L-Etat-Civil-

      Sinon, il peut très bien effectuer la reconnaissance le jour où il revient en France, après la naissance de l’enfant.

      Cordialement, votre conseiller juridique.
      https://www.info-demarches.com

  • Anonyme sur Info-Demarches.com

    Bonjour. Mon compagnon me
    Bonjour. Mon compagnon me demande de partir de son domicile, sans raison precise. Il est verbalement d’accord que notre enfant me suive. Existe t il une lettre, que je lui demanderai à signer, attestant qu’il est tout a fait d’accord avec le fait que mon enfant parte avec moi ? Quelque chose stipulant que ce n’est pas un kidnapping. Je me méfie.

    • infodemarches

      Bonjour,
      Si vous n’êtes pas

      Bonjour,

      Si vous n’êtes pas mariée, vous pouvez très bien quitter votre domicile avec votre enfant sans que cela soit considéré comme une faute. Par contre, faites une main courante au commissariat ou à la gendarmerie la plus proche pour indiquer votre nouvelle adresse.

      Cordialement, votre conseiller juridique.
      https://www.info-demarches.com

  • Anonyme sur Info-Demarches.com

    Bonjour,
    je suis actuellement

    Bonjour,
    je suis actuellement en congé parental d’éducation à temps partiel et je souhaite prendre mon congé parental à temps complet. Pour cela j’ai fait une lettre pour le préavis à mon employeur. Je souhaitais savoir si je pouvais lui poser en main propre ? si oui quel document dois-je lui faire signer? ou puis-je le faire écrire sur les deux exemplaires remis en main propre avec la date et sa signature?
    merci d’avance
    cordialement

    • infodemarches

      Bonjour,
      Vous devez informer

      Bonjour,

      Vous devez informer votre employeur que vous souhaitez transformer votre congé parental d’éducation à temps partiel en congé parental d’éducation à temps plein au moins un mois avant le terme initialement prévu, soit par lettre recommandée avec accusé de réception ou par lettre remise en main propre contre décharge afin de laisser une trace de votre demande.

      Cordialement, votre conseiller juridique.
      https://www.info-demarches.com

  • Anonyme sur Info-Demarches.com

    Un membre du CA d’une
    Un membre du CA d’une association loi 1901 en cours de mandat peut-il être considéré comme démissionnaire après avoir déclaré oralement en bureau et en CA qu’il démissionnait et ne l’avoir pas formulé par écrit?
    En sachant que tenant compte de sa déclaration orale il apparait sortant ou démissionnaire sur l’appel à candidature adressé aux adhérents de l’association, que le nombre de poste à pourvoir a été comptabilisé et communiqués aux adhérents en amont et pendant l’AG sans contestation de sa part.