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909 commentaires sur “Questions

  • roudaut

    Question,

    Bonjour,
    Ma situation, marié sous le régime de la participation aux acquêts, je vis séparé de ma femme sans aucune procédure depuis août 2017. Nous vivons dans notre maison qui comprend 2 appartements indépendants. Ma femme est au chômage et a notre fille de 16 ans à charge pour laquelle je verse une pension alimentaire. Ma femme à réussit à obtenir le RSA et depuis me verse (ce qu’elle peut) une somme mensuelle au titre de sa participation pour le crédit de la maison.

    Concernant les impôts sur le revenu, devons-nous déclarer séparément ?

    • InfoDemarches Auteur de l’article

      Bonjour,

      Nous vous remercions pour votre confiance, un conseiller va vous répondre prochainement par e-mail afin de vous apporter une réponse personnalisée.

      Cordialement, votre conseiller juridique.
      Pour toutes questions urgentes, cliquez ici

  • ANDREOTTI Evelyne

    Bonjour Maître,

    Je voudrais vous demander comment on fait pour faire appliquer mes droits de grand-mère sachant que je n’ai rien à me reprocher au contraire mais cela est une autre histoire
    je voudrais voir mon petit fils que le compagnon de ma fille qui n est pas marié avec elle et qui n est pas le père et ne l’a pas reconnu ne veut pas que je le vois pour une question simple de jalousie

    Merci de votre réponse

    Bien cordialement

    Mme ANDREOTTI Evelyne Thecle

    • InfoDemarches Auteur de l’article

      Bonjour,

      Il est bien évident que votre petit-fils a le droit de vous voir. Pour bien faire, adressez à votre fille ainsi qu’à son concubin une lettre en LRAR. Dans celle-ci, vous demanderez à voir votre petit-fils régulièrement, par exemple, quelques heures par semaine ou par mois. S’ils refusent, vous pouvez saisir le juge aux affaires familiales (JAF) auprès du TGI en lui convainquant du bien-fondé de votre démarche. Voici le formulaire Cerfa n° 11530*05 que vous devez utiliser pour saisir le juge : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R15764

      Cordialement, votre conseiller juridique.
      Pour toutes questions urgentes, cliquez ici

    • InfoDemarches Auteur de l’article

      Bonjour,

      Nous vous remercions pour votre confiance, un conseiller va vous répondre prochainement par e-mail afin de vous apporter une réponse personnalisée.

      Cordialement, votre conseiller juridique.
      Pour toutes questions urgentes, cliquez ici