Modèle attestation remboursement de dette ou de prêt en espèces


L’attestation de remboursement de dette, appelée également quittance de dette, est un document manuscrit utilisé par les particuliers, entre amis, membres d’une même famille, conjoints ou tiers, qui permet de libérer l’emprunteur de ses obligations puisqu’il a payé la somme qu’il devait au créancier. Soit parce qu’il avait contracté un prêt ou soit parce qu’il n’avait pas pu faire face à une échéance, celle du paiement du loyer par exemple.

Cette attestation doit-être rédigée en au moins deux exemplaires, chacune des parties en gardant un afin de servir d’élément de preuve et éviter donc toute contestation. Ainsi juridiquement seul un faux en écriture ou un défaut de capacité du créancier peut-être opposé à ce document. A l’inverse, si une quittance de dette rédigée par le créancier a été délivrée au débiteur par erreur, c’est à dire, alors que le remboursement intégral de la somme n’a pas eu lieu, il pourra le contester mais encore faut-il qu’il puisse démontrer le non paiement, une mission qui peut s’avérer compliquée dans le cas d’un règlement supposé en espèces ou en l’absence de témoin.

 

Voici un modèle d’attestation de remboursement de dette en bonne et due forme à compléter :

 

 

Je soussigné(e) ……..…(nom, prénom)………., demeurant au ……………(adresse complète)…………….., reconnais avoir reçu la somme de …………(montant en chiffres et en toutes lettres)……….. euros en espèces réglé(e) par  ……………(nom, prénom)…………….., domicilié(e) au ……..(adresse complète)………..

Cette somme correspond à un prêt sans taux d’intérêt que je lui avais accordé le ………(date)……….. /à une dette …………(précisez)…………. contractée le ………(date)……….. et puisqu’il/elle a tout remboursé(e) ce jour et en temps voulu, je lui donne quittance. Ce document annule donc la reconnaissance de dette/de prêt précédemment établie en date du ………(date)………..

 

 

                                                                          Fait à …………..……… le ………………..…….

 

                                                                          Signature de l’emprunteur : ……………………..

 

                                                                          Signature du prêteur : ……………………………  

 

 

 

 

 

 

 

 

 

IMPRIMER LETTRE TYPE ATTESTATION DE PAIEMENT D’UNE DETTE

OU D’UN PRET

 

Modèle attestation remboursement dette prêt espèces

 

 

 

 

 

Notez que si vous souhaitez obtenir cette attestation de remboursement de dette ou de prêt en espèces au format Word de Windows (fichier portant l’extension .docx), vous devez en faire la demande en écrivant dans le champ « Commentaire » situé tout en bas de cette page. Sous ce dernier, vous indiquerez votre adresse e-mail dans le champ prévu à cet effet, de façon à ce que nous puissions vous répondre et vous envoyer la lettre en pièce jointe.

Puis, une fois votre lettre reçue et téléchargée, vous pourrez, si vous êtes un particulier, indiquer en en-tête votre civilité accompagnée de votre nom et prénom, de votre adresse postale, de vos coordonnées téléphoniques ainsi que de votre adresse e-mail. Toutefois, si vous agissez en qualité de professionnel, vous préciserez la raison sociale de votre entreprise, de votre association ou de votre organisation. Et puis aussi, l’adresse de son siège social, son numéro de téléphone, son numéro de fax et son e-mail. Certains choisiront d’ajouter le numéro SIRET (système d’identification du répertoire des établissements), SIREN (système d’identification du répertoire des entreprises), RCS (numéro d’identification au registre du commerce) et APE (activité principale exercée).

Ensuite, vous compléterez la lettre en remplissant les zones en pointillés. Et éventuellement, vous y apporterez des modifications afin qu’elle soit plus pertinente et qu’elle corresponde parfaitement à votre situation ainsi qu’à vos sollicitations. Et pour finir, rien ne vous empêche aussi de remanier certaines formules qui ne vous conviennent pas, de changer la mise en page et de varier la taille ainsi que la police de caractères.

D’autre part, si vous souhaitez nous interpeller sur un tout autre sujet, vous pouvez nous écrire via la section « Questions ».

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5 commentaires sur “Modèle attestation remboursement de dette ou de prêt en espèces

  • Boutouil

    Bonjour,
    Je souhaite rembourser en espèces une somme d argent qui m à été prêter, puis je avoir un exemple d attestation prouvant mon remboursement ?
    Cordialement

    • InfoDemarches Auteur de l’article

      Bonjour,

      Nous vous avons transmis cette lettre type. Veuillez consulter votre boîte e-mail.

      Cordialement, votre conseiller juridique.
      Pour toutes questions urgentes, cliquez ici

  • Anonyme sur Info-Demarches.com

    Bonjour
    J ai prêter une très

    Bonjour
    J ai prêter une très grosse somme à mon
    Ex compagnon (100 000 euros ).
    Il m’a écrit une lettre de reconnaissance de dette
    Comprenant tous les éléments nécessaires
    Mais je doute de sa bonne foi et me demande :
    Si il décide de ne pas me rembourser “à la date buttoirs
    “Indiquée dans la lettre quelle recours j ai
    Et que faire ?
    Merci pour votre réponse .
    Cordialement