Modèle d’attestation de remboursement de dette ou de prêt

 

L’attestation de remboursement de dette, appelée également quittance de dette, est un document manuscrit utilisé par les particuliers, entre amis, membres d’une même famille, conjoints ou tiers, qui permet de libérer l’emprunteur de ses obligations puisqu’il a payé la somme qu’il devait au créancier. Soit parce qu’il avait contracté un prêt ou parce qu’il n’avait pas pu faire face à une échéance, celle du paiement du loyer par exemple.

 

Comment formaliser une attestation de remboursement de dette ?

L’attestation doit-être rédigée en au moins deux exemplaires. Chacune des parties doit en garder un afin de servir d’élément de preuve et éviter toute contestation. Ainsi, juridiquement, seul un faux en écriture ou un défaut de capacité du créancier peut être opposé à ce document.

À l’inverse, si une quittance de dette rédigée par le créancier a été délivrée au débiteur par erreur, car le remboursement intégral de la somme n’a pas eu lieu, il pourra le contester. Mais, encore faut-il qu’il puisse démontrer le non-paiement. Une mission qui peut s’avérer compliquée dans le cas d’un règlement supposé en espèces ou en l’absence de témoin.

 

Voici un modèle d’attestation de remboursement de dette :

Je soussigné(e) …(prénom, nom)…, demeurant au …(adresse complète)…, reconnais avoir reçu la somme de …(montant en chiffres et en toutes lettres)… euros en espèces réglées par  …(prénom, nom)…, domicilié(e) au …(adresse complète)….

Cette somme correspond à un prêt sans intérêt que je lui avais accordé le …(date)…/à une dette …(précisez)… contractée le …(date)… et puisqu’il/elle a tout remboursé(e) ce jour et en temps voulu, je lui donne quittance.

Ce document annule donc la reconnaissance de dette/de prêt précédemment établie en date du …(date)….

 

 

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