Modèle de demande de dérogation scolaire pour l’école maternelle

 

La loi impose aux parents d’inscrire leurs enfants à l’école entre l’âge de 6 et 16 ans, comme stipulé dans l’article L131-1 du Code de l’éducation. Néanmoins, il est d’usage de commencer la scolarisation dès 3 ans en intégrant les enfants dans des écoles maternelles ou des classes enfantines. Cela facilite une transition en douceur vers le milieu scolaire, permettant aux enfants de s’adapter progressivement aux routines de l’école et aux interactions avec leurs camarades.

Par ailleurs, si des parents souhaitent inscrire leur enfant dès l’âge de 2 ans, ils doivent soumettre une demande spécifique sous forme de dérogation scolaire. Ce type de démarche est souvent justifié par la proximité de l’âge requis, car il arrive que l’enfant atteigne ses 3 ans juste après la date limite d’inscription, parfois seulement quelques jours ou quelques semaines plus tard. De plus, cette entrée précoce à l’école est vue comme une opportunité pour les enfants d’entamer leur parcours scolaire en avance, ce qui peut favoriser leur socialisation et soutenir leurs premiers apprentissages fondamentaux.

 

Comment obtenir une dérogation scolaire et inscrire son enfant en maternelle ?

Pour inscrire un enfant en maternelle avant l’âge habituel, les parents doivent d’abord soumettre une demande de dérogation. Celle-ci se fait à la mairie de la commune. Un formulaire est disponible sur place ou parfois en ligne. Ce formulaire doit être rempli et accompagné d’une lettre de motivation. Quelques pièces justificatives sont également demandées.

La dérogation sera acceptée si l’enfant montre une maturité suffisante sur le plan psychologique et physique. Il faut aussi qu’il y ait des places disponibles dans l’école souhaitée.

Par ailleurs, l’article L113-1 du Code de l’éducation introduit une règle de priorité : « Il est organisé en priorité dans les écoles situées dans un environnement social défavorisé, que ce soit dans les zones urbaines, rurales ou de montagne et dans les régions d’outre-mer. » Cela signifie que les écoles de ces zones sont les premières à accueillir les très jeunes enfants.

L’inscription en 1ʳᵉ année de maternelle se fait, elle aussi, auprès de la mairie de la commune. Cette procédure débute généralement dès le mois de mars. Cela permet aux parents de préparer cette étape importante dans le parcours éducatif de leur enfant.

Plusieurs documents sont nécessaires pour l’inscription. Il faut le livret de famille ou un acte de naissance avec filiation, un certificat médical confirmant que l’enfant a reçu les vaccins obligatoires et un justificatif de domicile de moins de trois mois. Ce justificatif peut être un contrat de bail, une quittance de loyer, une attestation d’assurance, ou une facture récente (électricité, gaz, eau, téléphone, Internet, etc.).

Enfin, il est conseillé de se renseigner auprès de la mairie pour connaître les démarches exactes et le calendrier d’inscription. Les procédures peuvent légèrement varier d’une commune à une autre.

 

Voici un modèle de demande de dérogation scolaire pour un enfant de 2 ans :

Monsieur le Maire/Madame la Maire,

Parents d’une petite fille/d’un petit garçon nommé(e) …(prénom)… né(e) le …(date)…, nous souhaiterions qu’il/elle entre en première année de maternelle à la rentrée scolaire …(année)…. Elle/il aura donc 2 ans et …(nombre)… mois.

…(prénom)… est un(e) enfant très éveillé(e) et autonome qui sait aller aux toilettes tout seul/toute seule quand il faut. Celles et ceux qui l’ont rencontré disent qu’elle/il s’exprime très bien pour son âge. De plus, il/elle a l’habitude de pratiquer des activités avec d’autres enfants puisqu’il/elle va à la crèche depuis …(nombre)… mois/an(s).

L’avis de son assistante maternelle, nous a conforté dans notre décision de l’inscrire en maternelle. C’est pourquoi, nous vous demandons de bien vouloir nous accorder cette dérogation.

En vous remerciant de bien vouloir étudier notre demande, nous vous prions d’agréer, Monsieur le Maire/Madame la Maire, l’expression de nos salutations distinguées.

 

 

TÉLÉCHARGEZ NOTRE LETTRE EN CLIQUANT SUR L’IMAGE CI-DESSOUS

Bon à savoir :

Vous souhaitez télécharger cette demande de dérogation scolaire en version Word (fichier portant l’extension .docx) ? Faites un clic gauche sur l’image ci-dessus. Le document se sauvegardera sur votre ordinateur, tablette ou smartphone. Vous n’aurez ensuite qu’à compléter le courrier en inscrivant votre adresse postale ainsi que celle du destinataire. Puis, vous daterez et signerez le document.

Pour recevoir une lettre sous Word ou dans un autre format tel que PDF (format de document portable) pouvant être lu par Adobe Acrobat Reader, formulez une demande dans le champ « Commentaire ». Il se situe sous chaque article. Pour cela, vous indiquerez simplement votre nom et votre adresse e-mail. Il n’est ainsi pas nécessaire de s’enregistrer au préalable.

D’autre part, si vous désirez nous interpeller sur un autre sujet, vous pouvez nous écrire via la section « Questions ». Nous tâcherons de vous répondre sous 48 heures. Si vous n’avez pas reçu de réponse dans ce délai, nous vous recommandons de vérifier le dossier « spam » de votre boîte de messagerie.

Enfin, n’hésitez pas à nous suivre sur Facebook ou X et à partager nos publications pour en faire profiter tous vos contacts.