Modèle de lettre demande dérogation scolaire pour commencer l’école maternelle à 2 ans


Les parents ont l’obligation de scolariser leurs enfants entre l’âge de 6 à 16 ans (article L131-1 du Code de l’éducation). Mais ces derniers peuvent être accueillis dans des écoles maternelles ou des classes enfantines à partir de 3 ans. Cependant, les parents souhaitant que leur enfant entre à l’école dès l’âge de 2 ans, souvent, la raison qui les motive est qu’il aura l’âge requis juste quelques jours ou quelques semaines après la date butoir, doivent obtenir une dérogation scolaire à la mairie de leur commune. Un formulaire à remplir est disponible sur place, auquel il faudra joindre une lettre de motivation ainsi que certaines pièces justificatives si besoin est.

La demande sera accueillie favorablement si l’enfant est prêt psychologiquement et physiquement et si des places sont disponibles dans l’établissement scolaire. Selon l’article L113-1 du Code de l’éducation, il existe une règle de priorité : « L’accueil des enfants de 2 ans est étendu en priorité dans les écoles situées dans un environnement social défavorisé, que ce soit dans les zones urbaines, rurales ou de montagne et dans les régions d’outre-mer ».

D’autre part, l’inscription en 1ère année d’école maternelle se fait à la mairie de la commune d’habitation, et généralement dès le mois de mars. Les pièces à fournir sont le livret de famille ou l’acte de naissance avec filiation, une attestation d’un médecin indiquant que l’enfant a reçu les vaccins obligatoires, et pour finir, un justificatif de domicile datant de moins de 3 mois tel qu’un contrat de bail locatif, une quittance de loyer, une attestation d’assurance ou une facture (électricité, gaz, eau, téléphone, Internet, câble….)

Voici un modèle de lettre de demande de dérogation scolaire à personnaliser :

 

 

Nom, prénom : ………………………….
Adresse : ………………………….…..…..
Téléphone : ……………….……………….
E-mail : ……………………………..……….

 

 

 

 

 

Objet : demande de dérogation scolaire

 

 

 

 

Monsieur le Maire/Madame la Maire,

Parents d’une petite fille/d’un petit garçon nommé(e) ……(prénom)……. qui est né(e) le …..(date)……, nous souhaiterions qu’il/elle entre en première année d’école maternelle à la rentrée scolaire …..(année)……. alors qu’il/elle aura 2 ans et …… mois.

……..(prénom)…… est un(e) enfant très éveillé(e) et autonome qui sait aller aux toilettes tout seul/toute seule toujours quand il faut. Tous ceux et toutes celles qui l’ont rencontré disent qu’elle/qu’il s’exprime très bien pour son âge. De plus, il/elle a l’habitude de pratiquer des activités manuelles avec d’autres enfants puisqu’il/elle va à la crèche depuis … an(s).

Aussi, nous pensons, après s’être concertés avec son assistante maternelle, qu’il/elle est apte à s’adapter à la vie scolaire. C’est pourquoi nous vous demandons de bien vouloir nous accorder cette dérogation.

Vous remerciant de bien vouloir étudier notre dossier, nous vous prions d’agréer, Monsieur le Maire/Madame la Maire, l’expression de nos salutations distinguées.

 

 

                                                                                        Fait le : ………………………………………..

 

                                                                                        Signature : ……………………………………

 

 

 

 

 

 

 

 

IMPRIMER LETTRE TYPE DE DEMANDE DE DEROGATION POUR

L’ADMISSION D’UN ENFANT DE 2 ANS A L’ECOLE

 

 

Modèle lettre demande dérogation scolaire pour commencer l’école maternelle à 2 ans

 

 

 

 

 

 

Notez que si vous souhaitez obtenir cette lettre de demande de dérogation scolaire au format Word de Microsoft (fichier portant l’extension .docx), vous devez en faire la requête en écrivant dans le champ « Commentaire » situé tout en bas de cette page. Sous ce dernier, vous indiquerez votre adresse e-mail dans le champ prévu à cet effet, de façon à ce que nous puissions vous répondre et vous envoyer la lettre en pièce jointe.

Puis, une fois votre lettre reçue et téléchargée, vous pourrez, si vous êtes un particulier, indiquer en en-tête votre civilité accompagnée de votre nom et prénom, de votre adresse postale, de vos coordonnées téléphoniques ainsi que de votre adresse e-mail. Toutefois, si vous agissez en qualité de professionnel, vous préciserez la raison sociale de votre entreprise, de votre association ou de votre organisation. Et puis aussi, l’adresse de son siège social, son numéro de téléphone, son numéro de fax et son e-mail. Certains choisiront d’ajouter le numéro SIRET (système d’identification du répertoire des établissements), SIREN (système d’identification du répertoire des entreprises), RCS (numéro d’identification au registre du commerce) et APE (activité principale exercée).

Ensuite, vous compléterez la lettre en remplissant les zones en pointillés. Et éventuellement, vous y apporterez des modifications afin qu’elle soit plus pertinente et qu’elle corresponde parfaitement à votre situation ainsi qu’à vos sollicitations. Et pour finir, rien ne vous empêche aussi de remanier certaines formules qui ne vous conviennent pas, de changer la mise en page et de varier la taille ainsi que la police de caractères.

D’autre part, si vous souhaitez nous interpeller sur un tout autre sujet, vous pouvez nous écrire via la section « Questions ».

Autre possibilité, partager nos articles sur votre compte Twitter ou sur votre page Facebook afin d’en faire profiter vos cercles d’amis. De plus, vous pourrez donner vos avis, nous faire-part de vos commentaires, lancer des discussions ou nous interroger sur des points précis du droit ou des formalités administratives.

 

 


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3 commentaires sur “Modèle de lettre demande dérogation scolaire pour commencer l’école maternelle à 2 ans

  • Souchet

    Bonjour,
    Merci de me transmettre cette lettre de dérogation scolaire pour ma fille qui aura 3 ans au mois de décembre 2019 pour sa rentrée au mois de septembre.
    Cdt

    • InfoDemarches Auteur de l’article

      Bonjour,

      Nous vous avons adressé cette lettre au format Word. Veuillez consulter votre boîte de réception.

      Cordialement, votre conseiller juridique.
      Pour toutes questions urgentes, cliquez ici