Modèle de demande de dérogation scolaire pour l’école maternelle à 2 ans

 

Les parents ont l’obligation de scolariser leurs enfants entre l’âge de 6 et de 16 ans (article L131-1 du Code de l’éducation). Mais ces derniers peuvent être accueillis dans des écoles maternelles ou des classes enfantines à partir de 3 ans. Par ailleurs, si les parents souhaitent que leur enfant entre à l’école dès l’âge de 2 ans, ils doivent faire une demande de dérogation scolaire. Bien souvent, la raison qui les pousse à faire cette démarche est le fait que l’enfant aura l’âge requis juste quelques jours ou quelques semaines après la date butoir.

 

Comment obtenir une dérogation scolaire et inscrire son enfant en maternelle ?

Pour commencer, les parents doivent soumettre une demande à la mairie de leur commune. Un formulaire à remplir est disponible sur place. Devra être jointe à celui-ci, une lettre de motivation ainsi que certaines pièces justificatives.

La demande sera accueillie favorablement si l’enfant est prêt psychologiquement et physiquement et si des places sont disponibles dans l’établissement scolaire. Selon l’article L113-1 du Code de l’éducation, il existe une règle de priorité : « L’accueil des enfants de 2 ans est étendu en priorité dans les écoles situées dans un environnement social défavorisé, que ce soit dans les zones urbaines, rurales ou de montagne et dans les régions d’outre-mer ».

D’autre part, l’inscription en 1ʳᵉ année d’école maternelle se fait à la mairie de la commune d’habitation, et généralement dès le mois de mars. Les pièces à fournir sont le livret de famille ou l’acte de naissance avec filiation, une attestation d’un médecin indiquant que l’enfant a reçu les vaccins obligatoires, et pour finir, un justificatif de domicile datant de moins de 3 mois tel qu’un contrat de bail locatif, une quittance de loyer, une attestation d’assurance ou une facture (électricité, gaz, eau, téléphone, Internet, câble, et.).

Voici un modèle de demande de dérogation scolaire :

Monsieur le Maire/Madame la Maire,

Parents d’une petite fille/d’un petit garçon nommé(e) …(prénom)… né(e) le …(date)…, nous souhaiterions qu’il/elle entre en première année de maternelle à la rentrée scolaire …(année)…. Elle/il aura donc 2 ans et …(nombre)… mois.

…(prénom)… est un(e) enfant très éveillé(e) et autonome qui sait aller aux toilettes tout seul/toute seule quand il faut. Celles et ceux qui l’ont rencontré disent qu’elle/il s’exprime très bien pour son âge. De plus, il/elle a l’habitude de pratiquer des activités avec d’autres enfants puisqu’il/elle va à la crèche depuis …(nombre)… mois/an(s).

L’avis de son assistante maternelle, nous a conforté dans notre décision de l’inscrire en maternelle. C’est pourquoi, nous vous demandons de bien vouloir nous accorder cette dérogation.

En vous remerciant de bien vouloir étudier notre demande, nous vous prions d’agréer, Monsieur le Maire/Madame la Maire, l’expression de nos salutations distinguées.

 

 

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Modèle de demande de dérogation scolaire pour l’école maternelle à 2 ans

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21 réflexions sur “Modèle de demande de dérogation scolaire pour l’école maternelle à 2 ans”

    1. InfoDemarches

      Bonjour,

      Suite à votre demande, nous vous avons adressé cette lettre au format Word. Veuillez consulter votre boîte de réception.

      Merci de votre confiance.

      Cordialement

    1. InfoDemarches

      Bonjour,

      Suite à votre demande, nous vous avons adressé cette lettre au format Word. Veuillez consulter votre boîte de réception.

      Merci de votre confiance.

      Cordialement

      1. Avatar

        Bonjour ,
        Je souhaiterais recevoir ce modèle de lettre afin de pouvoir inscrire mon enfant à la rentrée prochaine. Cordialement.

        1. InfoDemarches

          Bonjour,

          Suite à votre demande, nous vous avons adressé cette lettre au format Word. Veuillez consulter votre boîte de réception.

          Merci de votre confiance.

          Cordialement

  1. Avatar

    bonjour, je voudrais une lettre de demande de dérogation scolaire au format Word de Microsoft, merci

    1. InfoDemarches
      InfoDemarches

      Bonjour,

      Nous vous avons adressé cette lettre au format Word. Veuillez consulter votre boîte de réception.

      Cordialement, votre conseiller juridique.

        1. InfoDemarches
          InfoDemarches

          Bonjour,

          Nous vous avons adressé cette lettre au format Word. Veuillez consulter votre boîte de réception.

          Cordialement, votre conseiller.

  2. Avatar

    Bonjour,
    Merci de me transmettre cette lettre de dérogation scolaire pour ma fille qui aura 3 ans au mois de décembre 2019 pour sa rentrée au mois de septembre.
    Cdt

    1. InfoDemarches
      InfoDemarches

      Bonjour,

      Nous vous avons adressé cette lettre au format Word. Veuillez consulter votre boîte de réception.

      Cordialement, votre conseiller juridique.

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