Un courrier est considéré comme perdu par La Poste seulement après un délai de 40 jours suivant son envoi. Si, à l’issue de cette période, votre lettre n’est toujours pas arrivée à destination, vous avez la possibilité d’envoyer une réclamation en adressant une lettre au service client de La Poste.
Il est important de noter, cependant, que vous ne pourrez être indemnisé que si votre envoi a été réalisé en courrier recommandé avec accusé de réception, conformément aux dispositions de l’article L7 du Code des postes et des communications électroniques. Ce type d’envoi vous offre une meilleure garantie en cas de perte, car il permet de tracer le parcours du courrier et de confirmer sa réception.
Dans certaines situations exceptionnelles, si vous êtes en mesure de prouver que les services postaux ont commis une faute et que cela vous a causé un préjudice concret, vous pourriez également prétendre à une indemnisation même en l’absence d’envoi recommandé. Dans ce cas, il est recommandé de fournir tous les éléments de preuve nécessaires pour appuyer votre demande de compensation financière.
Démarches en cas de lettre recommandée perdue par la Poste
La première étape consiste à vous rendre au bureau de poste le plus proche afin de recueillir un maximum d’informations concernant votre envoi. Les agents postaux pourront vous fournir des renseignements sur l’état de votre courrier et les démarches supplémentaires à entreprendre. Par ailleurs, vous pouvez aussi adresser une lettre de réclamation à l’adresse suivante : Service Consommateurs – 99999 La Poste.
Pour les envois en recommandé avec accusé de réception, l’indemnisation varie selon le niveau de garantie choisi au moment de l’envoi. Par exemple, en 2013, un envoi en R1 est indemnisé à hauteur de 16 euros, un envoi en R2 à 153 euros, et un envoi en R3 à 458 euros. Ces montants couvrent partiellement les pertes, mais il est important de vérifier régulièrement les barèmes d’indemnisation, qui peuvent évoluer chaque année.
Si, malgré vos démarches, vous n’obtenez pas satisfaction, deux recours sont possibles :
- Contacter le médiateur de La Poste en déposant une demande directement sur le site mediateur.groupelaposte.com. Ce médiateur est une instance indépendante qui examine les litiges entre La Poste et ses clients, afin de trouver une solution amiable.
- Engager une procédure judiciaire si la perte de votre courrier a entraîné un préjudice financier significatif. Dans ce cas, il est recommandé de rassembler toutes les preuves possibles (courriers, justificatifs de valeur, échanges avec La Poste) pour appuyer votre dossier.
Quel est le montant de l’indemnisation pour une lettre recommandée perdue ?
En cas de perte d’une lettre recommandée, le montant de l’indemnisation dépend du niveau de recommandation choisi lors de l’envoi. Les niveaux et les indemnités correspondantes sont les suivants :
- R1 : 16 € d’indemnisation
- R2 : 153 € d’indemnisation
- R3 : 458 € d’indemnisation
Ces indemnisations couvrent la perte ou les dommages de la lettre recommandée, mais ne garantissent pas la valeur de son contenu. Elles sont des montants forfaitaires et ne peuvent pas être augmentées même si la valeur du contenu est supérieure.
Enfin, ajoutons que ces montants s’appliquent aux envois effectués en France métropolitaine. Pour les envois internationaux, les niveaux de recommandation disponibles sont R1 et R2, avec des indemnités respectives de 45 € et 150 € en cas de perte ou d’avarie.
Voici un modèle de lettre de réclamation à La Poste pour une lettre recommandée perdue :
Madame, Monsieur,
Par la présente, je tiens à vous faire part de mon profond mécontentement quant à votre prestation.
En effet, en date du …(précisez)…, j’ai expédié un courrier recommandé …(indiquez le type : R1, R2, R3)… très important qui était adressé à …(prénom, nom)… habitant au …(adresse complète)….
Le destinataire ne l’ayant jamais reçu, j’ai signalé ce dysfonctionnement au bureau de Poste de …(lieu)…. Or, les recherches sont restées vaines sans que l’on me donne une explication.
Ne souhaitant pas en rester là, je vous demande de me verser une indemnité pour le préjudice important que j’ai subi, car …(spécifiez)….
Vous voudrez bien trouver, jointe à ce courrier, la photocopie du bordereau d’envoi servant de preuve du dépôt de ma lettre recommandée.
Dans cette attente, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, mes plus respectueuses salutations.
TÉLÉCHARGEZ NOTRE LETTRE EN CLIQUANT SUR L’IMAGE CI-DESSOUS
Bon à savoir :
Vous souhaitez télécharger cette lettre de réclamation en version Word (fichier portant l’extension .docx) ? Faites un clic gauche sur l’image ci-dessus. Le document se sauvegardera sur votre ordinateur, tablette ou smartphone. Vous n’aurez ensuite qu’à compléter le courrier en inscrivant votre adresse postale ainsi que celle du destinataire. Puis, vous daterez et signerez le document.
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Bonjour,
Pouvez-vous SVP me faire parvenir au format word la lettre type de réclamation à la poste pour une lettre recommandée non reçue.
Merci.
Cordialement
Bonjour,
Nous vous avons adressé cette lettre au format Word. Veuillez consulter votre boîte de réception.
Cordialement