Lettre de décharge de responsabilité parentale pour un enfant

 

La décharge de responsabilité parentale est souvent requise lorsqu’un enfant mineur est placé dans une structure d’hébergement telle qu’une colonie de vacances, un centre aéré ou est scolarisé dans un établissement à but pédagogique. Par exemple, une école primaire, un collège ou un lycée. Et puis, il y a aussi les cas de stages, de séjours linguistiques ou de classes de découverte.

 

Pourquoi signer une décharge de responsabilité parentale ?

Si les parents souhaitent récupérer leur enfant avant l’échéance prévue, ils doivent signer une lettre de décharge de responsabilité parentale qui exonère et affranchis de toute responsabilité le centre d’accueil, le directeur et le personnel encadrant en cas d’accident, et ce, à compter de l’heure et de la date indiquée sur la lettre. Soulignons que si les parents sont divorcés ou simplement séparés, ils devront signer conjointement la lettre.

A savoir, si un incident a lieu durant le séjour en compagnie d’un professionnel de l’encadrement, la garantie extrascolaire souscrite dans le cadre de l’école fonctionne. Elle permet la garantie de responsabilité civile. Aussi, elle couvre les dommages causés par l’enfant à autrui, qu’ils soient d’ordres matériels ou corporels. Elle comporte aussi une garantie individuelle accident pour les dommages que l’assuré a subis. Notons par ailleurs que la responsabilité civile multirisque de l’habitation fonctionne également pour ce cas de figure.

Voici une lettre de décharge de responsabilité parentale :

Je soussigné(e) …(prénom, nom)…, responsable légal de l’enfant, autorise mon fils/ma fille …(prénom, nom)… à quitter …(précisez le nom du lieu d’accueil)… le …(date)… à …(heure)…, heure à laquelle je viendrai le/la chercher dans vos locaux.

Je décharge donc de toute responsabilité …(précisez le nom du responsable ou de la structure d’accueil)… de tout incident qui pourrait subvenir à partir de ce moment et déclare renoncer à tout recours à son encontre.

 

 

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Lettre de décharge de responsabilité parentale pour un enfant

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12 réflexions sur “Lettre de décharge de responsabilité parentale pour un enfant”

    1. InfoDemarches

      Bonjour,

      Suite à votre demande, nous vous avons adressé cette lettre au format Word. Veuillez consulter votre boîte de réception.

      Merci de votre confiance.

      Cordialement

  1. Avatar
    MARJORIE MEUNIER

    Bonjour,

    Merci de bien vouloir me faire parvenir par mail le modèle de lettre de décharge parentale.

    merci

    Cordialement

    1. InfoDemarches

      Bonjour,

      Suite à votre demande, nous vous avons adressé cette lettre au format Word. Veuillez consulter votre boîte de réception.

      Merci de votre confiance.

      Cordialement

  2. Avatar

    Bonjour,

    Pouvez-vous me faire parvenir la LETTRE TYPE DE DECHARGE DE
    RESPONSABILITE DES PARENTS POUR UN MINEUR au format Word ?

    Merci

  3. Avatar

    Bonjour,

    Merci de bien vouloir me faire parvenir par mail le modèle de lettre de décharge parentale.

    merci

    Cordialement

  4. Avatar
    Bertrand LAMBERT

    Bonjour
    pouvez-vous m’adresse le modèle de lettre de décharge ce dessous au format Word svp.

    Cordialement,
    Bertrand

    1. InfoDemarches
      InfoDemarches

      Bonjour,

      Nous vous avons adressé cette lettre au format Word. Veuillez consulter votre boîte de réception.

      Cordialement, votre conseiller.

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