Modèle de lettre de décharge de responsabilité parentale pour un enfant mineur


Prenons l’exemple d’un enfant mineur qui est placé dans une structure d’hébergement telle qu’une colonie de vacances, un centre aéré, qui est scolarisé dans établissement à but pédagogique, école primaire, collège ou lycée, ou encore, qui suit un stage sportif ou qui réalise un séjour linguistique ou une classe découverte. Si les parents souhaitent le récupérer avant l’échéance prévue, ils doivent signer une lettre de décharge de responsabilité parentale qui exonère, affranchis de toute responsabilité le centre d’accueil, le directeur et le personnel encadrant en cas d’accident, et ce, à compter de l’heure et de la date indiquée sur la lettre, c’est-à-dire, celle où ils récupèrent leur fils ou leur fille. A noter que si les parents sont divorcés ou simplement séparés et que ceux-ci exercent en commun l’autorité parentale ils devront pour donner leur accord, signer cette lettre conjointement.

A savoir, si un incident a lieu avec l’enfant durant le séjour en compagnie d’un professionnel de l’encadrement la garantie extrascolaire souscrite dans le cadre de l’école fonctionne. Elle permet la garantie de responsabilité civile, c’est-à-dire qu’elle couvre les dommages causés par l’enfant à autrui qu’ils soient d’ordre matériels ou corporels. Elle comporte aussi une garantie individuelle accident pour les dommages que l’assuré a lui-même subit. A noter par ailleurs que la responsabilité civile multirisque de l’habitation fonctionne également pour ce cas de figure.

 

Voici un modèle de lettre de décharge de responsabilité parentale à adapter selon vos besoins :

 

Je soussigné(e) ……………(nom, prénom)…………., responsable légal de l’enfant, autorise mon fils/ma fille ……………(nom, prénom)…………. à quitter ………(précisez le nom du lieu d’accueil)………. le ……….(date)……… à ………(heure)………., heure à laquelle je viendrais le/la chercher dans vos locaux et décharge donc de toute responsabilité ……….(précisez le nom du responsable ou de la structure d’accueil)…………. de tout incident qui pourrait subvenir à partir de ce moment et déclare renoncer à tout recours à son encontre.

 

 

                                                                                   Fait le : ……………………………………

                                                                                  

                                                                                   Signature du représentant légal :

                                                                                   (précédée de la mention lu et approuvé)

                                                                                    ……………………………………………….

                                                                                    ……………………………………………….

 

 

 

 

 

 

 

 

IMPRIMER LETTRE TYPE DE DECHARGE DE RESPONSABILITE DES

PARENTS POUR UN MINEUR

 

 

Modèle lettre décharge de responsabilité parentale pour enfant mineur

 

 

 

 

 

Notez que si vous souhaitez obtenir cette décharge de responsabilité parentale au format Word de Microsoft (fichier portant l’extension .docx), vous devez en faire la demande en écrivant dans le champ « Commentaire » situé tout en bas de cette page. Sous ce dernier, vous indiquerez votre adresse e-mail dans le champ prévu à cet effet, de façon à ce que nous puissions vous répondre et vous envoyer la lettre en pièce jointe.

Puis, une fois votre lettre reçue et téléchargée, vous pourrez, si vous êtes un particulier, indiquer en en-tête votre civilité accompagnée de votre nom et prénom, de votre adresse postale, de vos coordonnées téléphoniques ainsi que de votre adresse e-mail. Toutefois, si vous agissez en qualité de professionnel, vous préciserez la raison sociale de votre entreprise, de votre association ou de votre organisation. Et puis aussi, l’adresse de son siège social, son numéro de téléphone, son numéro de fax et son e-mail. Certains choisiront d’ajouter le numéro SIRET (système d’identification du répertoire des établissements), SIREN (système d’identification du répertoire des entreprises), RCS (numéro d’identification au registre du commerce) et APE (activité principale exercée).

Ensuite, vous compléterez la lettre en remplissant les zones en pointillés. Et éventuellement, vous y apporterez des modifications afin qu’elle soit plus pertinente et qu’elle corresponde parfaitement à votre situation ainsi qu’à vos sollicitations. Et pour finir, rien ne vous empêche aussi de remanier certaines formules qui ne vous conviennent pas, de changer la mise en page et de varier la taille ainsi que la police de caractères.

D’autre part, si vous souhaitez nous interpeller sur un tout autre sujet, vous pouvez nous écrire via la section « Questions ».

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