Exemple lettre demande résiliation forfait téléphone SFR Bouygues Orange

Les abonnés à un forfait téléphonique d’opérateurs tels que SFR, Bouygues ou Orange, peuvent demander la résiliation de leur contrat en envoyant un courrier en recommandé avec accusé réception au service client avant la date anniversaire de leur contrat.

Le délai de préavis varie en fonction des conditions générales de vente de chacun. Lorsque celui-ci n’est pas respecté, il y a tacite reconduction pendant un an.

Conditions pour résilier un forfait Orange, SFR ou Bouygues avant son terme

L’abonné doit justifier le fait qu’il ne bénéficie pas d’une couverture réseau suffisante pour pouvoir communiquer avec son téléphone mobile, qu’il part vivre à l’étranger, qu’il est atteint d’une maladie liée aux ondes émises par le téléphone portable, qu’il est emprisonné, qu’il est au chômage ou qu’il est en commission de surendettement. Enfin, ultime motif de résiliation, le décès du contractant.

Auparavant, si l’abonné ne remplissait pas ces conditions et voulait résilier avant la fin du contrat il devait s’acquitter du paiement par anticipation de la totalité des mensualités jusqu’à la fin du contrat qu’il soit de 12 mois, de 24 mois ou plus.

Mais fort heureusement ces clauses abusives ont fait réagir les autorités publiques et une nouvelle loi a été mise en place pour mieux protéger les consommateurs. Il s’agit de la loi Chatel (article L. 121-84-1 à L. 121-84-5 du code de la consommation) qui ne s’applique donc pas qu’aux assurances donc, mais seulement pour les contrats conclus après le 1er juin 2008.

Ainsi, désormais les contrats d’abonnement ne peuvent excéder 24 mois, les opérateurs doivent indiquer clairement la durée de l’engagement sur chaque facture et les conditions de résiliation. Autres obligations légales, la durée de préavis pour toute demande de résiliation ne peut dépasser 10 jours, la société doit informer ses clients dans un délai de 1 à 3 mois avant la fin du contrat de la tacite reconduction de ce dernier et pour finir, les abonnés pourront résilier dès le 13ème mois à condition qu’ils s’acquittent de 25% du montant total restant dû jusqu’à la fin du contrat. Autrement dit, si un abonné a un forfait à 20 euros mensuel et que le contrat court sur 8 mois supplémentaires le montant restant dû s’élèvera à (8 x 20) x 25% = 32

Pour résilier son forfait téléphone il devra donc payer 32 euros au lieu de 160 euros. Néanmoins ce montant peut-être légèrement majoré dans le cas où l’opérateur applique des frais de résiliation qui devront eux aussi être clairement précisés et justifiés par Orange, Bouygues ou SFR.

Adresses des services clients :

– SFR Service Client, TSA 91121, 57757 Metz Cedex 9

– Service Clients Mobile Orange 33732 Bordeaux Cedex 9

– Service Clients Bouygues Telecom 60436 Noailles Cedex

Pour simplifier votre démarche voici un exemple de lettre demandant la résiliation du forfait téléphone mobile. D’autre part, nous vous proposons de personnaliser gratuitement cette lettre. Pour cela, n’hésitez pas à vous manifester soit par l’intermédiaire de la rubrique « Questions » ou en écrivant un commentaire sous cet article et en nous donnant toutes les informations requises.

 

 

Nom, prénom : ………………………….
Adresse : ………………………….…..…..
Téléphone : ……………….……………….
E-mail : ……………………………..……….

 

 

 

 

Objet : résiliation forfait téléphonique
N° contrat : ………………………..

Lettre recommandée avec accusé réception

 

 

 

Madame, Monsieur,

Abonné(e) depuis le ….…(date)…… au forfait de téléphonie mobile ……(type d’abonnement)….., je vous informe que je souhaite mettre un terme au contrat portant la référence ………(précisez)………… qui est associé au numéro de téléphone ………(précisez)………

Aussi, je vous demande de bien vouloir interrompre les prélèvements sur mon compte bancaire à partir du ……(date)….., conformément aux conditions générales de vente ainsi qu’à la loi Chatel du 1er juin 2008.

Par ailleurs, je vous saurais gré de bien vouloir m’envoyer une confirmation écrite indiquant que la résiliation de mon forfait est effective.

Vous remerciant par avance, je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l’assurance de mes sentiments les meilleurs.

 

                                                                                  Fait le : ………………………………………..

 

                                                                                  Signature : ……………………………………

 

 

 

 

 

 

 

IMPRIMER LETTRE TYPE POUR RESILIER UN FORFAIT

MOBILE SFR BOUYGUES OU ORANGE EN INVOQUANT LA

LOI CHATEL

 

 

Exemple lettre demande résiliation forfait téléphone SFR Bouygues Orange loi Chatel

 

 

 

 

Notez que si vous souhaitez obtenir cette lettre de demande de résiliation d’un forfait téléphone mobile au format Word de Microsoft (fichier portant l’extension .docx), vous devez en faire la requête en écrivant dans le champ « Commentaire » situé tout en bas de cette page. Sous ce dernier, vous indiquerez votre adresse e-mail dans le champ prévu à cet effet, de façon à ce que nous puissions vous répondre et vous envoyer la lettre en pièce jointe.

Puis, une fois votre lettre reçue et téléchargée, vous pourrez, si vous êtes un particulier, indiquer en en-tête votre civilité accompagnée de votre nom et prénom, de votre adresse postale, de vos coordonnées téléphoniques ainsi que de votre adresse e-mail. Toutefois, si vous agissez en qualité de professionnel, vous préciserez la raison sociale de votre entreprise, de votre association ou de votre organisation. Et puis aussi, l’adresse de son siège social, son numéro de téléphone, son numéro de fax et son e-mail. Certains choisiront d’ajouter le numéro SIRET (système d’identification du répertoire des établissements), SIREN (système d’identification du répertoire des entreprises), RCS (numéro d’identification au registre du commerce) et APE (activité principale exercée).

Ensuite, vous compléterez la lettre en remplissant les zones en pointillés. Et éventuellement, vous y apporterez des modifications afin qu’elle soit plus pertinente et qu’elle corresponde parfaitement à votre situation ainsi qu’à vos sollicitations. Et pour finir, rien ne vous empêche aussi de remanier certaines formules qui ne vous conviennent pas, de changer la mise en page et de varier la taille ainsi que la police de caractères.

D’autre part, si vous souhaitez nous interpeller sur un tout autre sujet, vous pouvez nous écrire via la section « Questions ».

Autre possibilité, partager nos articles sur votre compte Twitter ou sur votre page Facebook afin d’en faire profiter vos cercles d’amis. De plus, vous pourrez donner vos avis, nous faire-part de vos commentaires, lancer des discussions ou nous interroger sur des points précis du droit ou des formalités administratives.

 

 

33 réflexions sur “Exemple lettre demande résiliation forfait téléphone SFR Bouygues Orange”

  1. Bonjour

    Je suis chez sfr
    Bonjour

    Je suis chez sfr depuis plusieurs années mais depuis un an je ne suis plus satisfaite de leur service donc je souhaiterai résilier mon contrat mobile. Je suis engagée chez eux d’aout 2016 à aout 2018. Je les ai appelé pour savoir combien je leur devais en résiliant maintenant, ils m’ont dit 90€ sachant que je paie 43€/mois. Je leur ai demandé si je pouvais bénéficier de la loi chatel et ils me disent que non car il y a eu des reductions effectuées. seulement, je suis actuellement au chomage total donc existe-t-il une loi ou je ne sais quoi où je puisse demander une remise gracieuse totale ou partielle de ces 90€? si oui avez vous un modèle de lettre avec les texte de loi (si il y a)? Merci pour votre réponse
    Cordialement

    1. infodemarches

      Bonjour,

      Je vous invite à lire les conditions générales de vente de votre contrat SFR. En principe, la perte d’emploi est considérée comme un motif légitime et sérieux de résiliation. Dans ce cas, vous devrez fournir les documents justificatifs.

      Cordialement, votre conseiller juridique.

  2. Bonjour, Je viens d’appeller
    Bonjour, Je viens d’appeller SFR pour résilier mon forfait grace à la lois Chatel, mais mon interlocutrice m’assure que je peux pas bénéficier de cet avantage.
    En effet j’ai renouvellé mon forfait en décembre 2015 et SFR me fait bénéficier d’une réduction de 20% tout les mois mois.
    Ce serait à cause de cette réduction et parce que je ne paie pas plein tarif que je ne pourrai pas résilier avec la lois chatel.
    Je souhaiterai savoir si une promotion peut effectivement annuler la lois chatel sur une résiliation, car mes frais de résiliation passeraient de 50euros à 250…

    Merci

    1. infodemarches

      Bonjour,

      Qu’entendez-vous par “j’ai renouvelé mon forfait en décembre 2015” ? A-t-il a été reconduit automatiquement ? Avez-vous signé un nouveau contrat ? Pour quelle durée ?

      Cordialement, votre conseiller juridique.

  3. Anonyme sur Info-Demarches.com

    Bonjour,
    Depuis le

    Bonjour,
    Depuis le 03/11/2015, je suis engagé chez sfr pour un forfait mobile Power 20Go à 46€ (facilités de paiement pour mon mobile inclus de 8€) jusqu’au 03/11/2017 (bien stipulé sur la facture). A savoir que je bénéficie depuis novembre 2016 de la formule “2X plus d’internet mobile” sans changement de tarif ni de date de fin d’engagement. J’ai changé d’opérateur en effectuant la portabilité de mon numéro le 03/05/2017. J’ai reçu ensuite une facture de régularisation SFR d’un montant de 324€ (276€ + 48€ pour mon mobile)… La loi Chatel n’est visiblement pas appliquée. Puis-je prétendre à la loi Chatel ? Dans l’affirmative, comment contester et régler la facture qui devrait être d’un montant de 69€ (+ 48€ de facilité de paiement pour mon mobile), soit un total de 117€ ?

    1. infodemarches

      Bonjour,

      Nous vous remercions pour votre confiance, un conseiller va vous répondre prochainement par e-mail afin de vous apporter une réponse personnalisée.

      Cordialement, votre conseiller juridique.

  4. Anonyme sur Info-Demarches.com

    Bonjour j’ai un forfait de 24
    Bonjour j’ai un forfait de 24 mois avec sfr de 44eu sachant que dans le montant du forfait je paie 8eu par mois pour mon mobile est ce que je peux résilier mon contrait s’il vous plaît merci.

    1. infodemarches

      Bonjour,

      Vous pouvez toujours résilier votre contrat mais vous devrez probablement vous acquitter d’un certain nombre de mensualités.

      Cordialement, votre conseiller juridique.

  5. Anonyme sur Info-Demarches.com

    Bonjours, étant sur
    Bonjours, étant sur engagement 12 mois mon engagement ce termine le 03/01/2018 est-il possible d’utilisée la loi chatel pour résilier cette abonnement.
    je vous remercie d’avance pour votre réponse.
    cordialement

    1. infodemarches

      Bonjour,

      La loi Chatel peut être invoquée uniquement pour les contrats d’une durée supérieure à 12 mois.

      Cordialement, votre conseiller juridique.

  6. Anonyme sur Info-Demarches.com

    Bonjour,

    Je possédais un
    Bonjour,

    Je possédais un appareil sous androïd et j’ai changé pour windows. Je suis chez SFR et depuis que je possède l’appareil sous windows je n’ai plus accès à SFR TV. Est-ce un motif de résiliation anticipée ?

    1. infodemarches

      Bonjour,

      Le cas que vous évoquez n’entre pas dans les conditions de résiliation du contrat SFR TV que vous avez souscrit. Vous pouvez le vérifier vous-même en lisant les conditions générales de vente.

      Cordialement, votre conseiller juridique.

  7. Bonjour,

    Ayant changé
    Bonjour,

    Ayant changé d’opérateur fixe/internet SFR(ancien opérateur) me fait payer des pénalité d’engagement (BOX, POWER, POWER BOX) pour un total de 720€ (fin d’engagement le 20/02/2017). Est-il normal de facturer de tels frais?
    Merci par avance

    1. infodemarches

      Bonjour,

      Si vous demandez la résiliation de votre contrat avant le terme de votre engagement, vous devez payer, en effet, des frais de pénalités. A savoir que la totalité des mensualités restantes sont dues intégralement pour la première année d’engagement et que pour la seconde année d’engagement, seules 25 % des mensualités restantes sont dues.

      Cordialement, votre conseiller juridique.

  8. Je n’ai pas reçu de reponse à
    Je n’ai pas reçu de reponse à ma question que j’ai payer via PayPal. Pourquoi ?

    1. infodemarches

      Bonjour,

      Quelle était votre question s’il vous plaît ?

      Cordialement, votre conseiller juridique.

  9. Anonyme sur Info-Demarches.com

    Bonjour je suis cliente chez
    Bonjour je suis cliente chez SFR depuis juillet 2015 ayant un forfait de 34 euros avec un engagement de 24 mois. j’aimerais résilier mon contrat en appliquant la loi chatel. comment puis-je faire? quand est-ce que je devrais envoyer la lettre de résiliation sachant que la date d’anniversaire est le 25 juillet? Comment conserver mon numéro pour pouvoir aller chez un autre opérateur?

    1. infodemarches

      Bonjour,

      Si vous demandez la résiliation de votre forfait SFR pour le 25 août 2016, car pour le 25 juillet 2016, c’est déjà trop tard étant donné la durée de préavis qui est de 10 jours minimum, vous devrez payer 25% du montant que vous auriez dû payer les 11 autres mois de la période d’engagement soit (34 euros x 11 mois) x 25% = 93,50 euros.

      Mais pour demander la portabilité de votre numéro, vous devez laisser le nouvel opérateur faire les démarches à votre place. Je vous propose de consulter cette page pour mieux comprendre :

      https://www.quechoisir.org/conseils-telephone-mobile-garder-son-numero-de-portable-n1769/

      Cordialement, votre conseiller juridique.

      1. Anonyme sur Info-Demarches.com

        Cependant mon forfait de 34
        Cependant mon forfait de 34 euros est seulement pendant un an. Il passera donc à 44 euros après la date d’anniversaire, si je résilie 25 août 2016 je payerai 121 euros ?

  10. Bonjour
    Excusez-moi de vous

    Bonjour
    Excusez-moi de vous déranger, je me permets de vous envoyer ce message car je rencontre un probleme avec SFR. Voila jaimerais resilier mon abonnement que jai contracter le 6/03/2015 et qui se termine le 6/03/17. Jai appeler le service clients pour connaitre le montant des frais de resiliation qui sont du coup de 245e. Jai parler de la loi chatel mais il me retorque que jai perdu le droit detre eligible à celle ci car je m’etais reengager pour 1 ans. Et lorsque je parle de larticle 6 des cgv de sfr on me repond qu’il nexiste pas. Voila jaimerais savoir si jai une chance de pouvoir encore etre eligible a cette loi et ne payer que 25% ?
    Merxi davoir pris le temps de lire et de repondre ! Cordialement

    1. infodemarches

      Bonjour,

      Il faudrait relire votre contrat car ce n’est pas clair du tout. Etait t-il initialement prévu pour une durée de 2 ans ? Vous êtes vous réengagée comme SFR semble l’indiquer, et dans ce cas, avez-vous donné votre accord ? Celui-ci a-t-il été simplement renouvelé par tacite reconduction au bout d’un an ?

      Cordialement, votre conseiller juridique.

  11. Bonjour,

    Je suis chez sfr je
    Bonjour,

    Je suis chez sfr je souhaiterais résilier mon contrat, car ayant casser mon téléphone a maintenant longtemp sfr n’a pas voulu me le réparer alors j’avais pris l’assurance chez eux. donc en attendant j’ai un telephone , que je ne peut pas profiter des avantages, de ma ligne je peut pas appeler , ni aller sur internet.. mais ayant un retard dans les factures je peut résilier quand même ? et comment résilier,Merci

    1. infodemarches

      Bonjour,

      Quel type de contrat avez-vous souscrit auprès de SFR ? Quelle est la durée d’engagement ? Que disent les conditions générales de vente ? Si votre téléphone n’est plus en état de marche, cela ne vous acquitte pas pour autant de vos obligations contractuelles. Si vous demandez la rupture du contrat anticipée, vous devrez très probablement vous acquitter de frais de résiliation et régler aussi les arriérés. Commencez par les informer en leur envoyant un courrier recommandé avec accusé réception.

      Cordialement, votre conseiller juridique.

  12. Anonyme sur Info-Demarches.com

    Bonjour,

    Partant travailler
    Bonjour,

    Partant travailler à l’étranger dans le cadre d’un volontariat international, j’ai demandé à SFR la résiliation de mon forfait mobile tout en demandant à conserver mon numéro afin de pouvoir le recharger uniquement quand je viendrai en France pour quelques jours. J’avais joint à mon courrier en RAR ma lettre d’engagement du ministère stipulant que je suis affectée en Allemagne pendant 12 mois. Or, j’ai reçu une réponse négative de SFR arguant que:
    1. Ma lettre d’engagement n’est pas une pièce justificative valide. Or cette lettre tient lieu de contrat dans le cadre du VI (la personne que j’ai eue au téléphone a même eu le toupet de me dire que le volontariat international n’était pas un motif de résiliation…)
    2. Dans un premier temps, mon affectation est valable 12 mois, soit une durée insuffisante pour pouvoir résilier
    3. Je ne peux pas demander à résilier et à conserver mon numéro

    J’espère que vous pourrez m’éclairer sur ces motifs qui me paraissent tout sauf légitimes… Merci.

    1. infodemarches

      Bonjour,

      Nous vous remercions pour votre confiance, un conseiller va vous répondre prochainement par e-mail afin de vous apporter une réponse personnalisée.

      Cordialement, votre conseiller juridique.

  13. Anonyme sur Info-Demarches.com

    Bonjour, j’ai souscris à une
    Bonjour, j’ai souscris à une offre internet à 19,90 E / moi chez SFR le 3 septembre 2015.

    J’ai reçu une box, qui n’a jammais fonctionnée. Après plusieurs appèls au service client, je n’ai toujours aucune solution, le 19 novembre 2015.

    Je désire aujourd’hui arréter cet abonnement qui ne me sert à rien, et SFR me demande environ 300 Euros de frais de résiliration !

    (49 euros de frais plus les mois restant de mon engagement)

    Ceci est une abération. Cela voudrait dire que je suis abonné à un serice auquel je n’ai pas accès, et que je ne peux pas partir de chez eux. Suis je sencé leur donné 20 EU par mois pour rien pendant un an ??

    J’ai bloqué mes prélèvements. J’aimerai savoir si j’ai un recours, ou un article de loi permettant de ne pas payer. (( preuve qu’ils ne m’ont pas fournis de ligne internet, j’ai contracté un forfait chez bouygues, qui ont pu mettre la ligne internet chez moi = la ligne était libre = sfr ne m’avait rien activé tout en me facturant le service depuis trois mois))

    Merci de votre aide,

    Cordialement,

    Thomas

    1. infodemarches

      Bonjour,

      Pour ce type de litige, vous devez toujours envoyer un courrier recommandé avec accusé réception pour garder une trace de vos échanges et dénoncer le contrat. L’avez-vous fait depuis le 3 septembre ?

      Cordialement, votre conseiller juridique.

  14. Anonyme sur Info-Demarches.com

    quelles sont les procedures
    quelles sont les procedures pour resilier la cle 3 G de SFR , normalement je suis engagé juqu’au 31 mai et svp je veux un modele de lettre merci

    1. infodemarches

      Bonjour,

      Pour résilier votre abonnement clé 3G chez SFR, il vous suffit d’envoyer une lettre recommandée avec accusé réception demandant la rupture du contrat avant cette échéance du 31 mai afin d’éviter que celui-ci soit reconduit un an de plus.

      Voici un modèle de lettre classique :

      Madame, Monsieur,

      Abonné depuis le …(date)….. au service 3G SFR, je vous demande de bien vouloir résilier mon contrat numéro …(précisez)… à partir du …(date)…. puisque ma période d’engagement sera terminée.

      Naturellement, vous devrez interrompre les prélèvements bancaires sur mon compte dès que la rupture du contrat sera effective.

      Vous remerciant par avance de prendre les dispositions nécessaires, je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l’assurance de ma parfaite considération.

      Cordialement, votre conseiller juridique.

  15. Anonyme sur Info-Demarches.com

    Bonjour, moi je etudiante et
    Bonjour, moi je etudiante et pars une année en erasmus, c’est pour ce motif que j’aimerais resilier mon abonnement de téléphonie bouygues telecom. Pouvez-vous m’aider à rédiger une lettre personnaliser à Bouygues et savez-vous part avance quels sont les pièces justificatives que je dois joindre ? (une lettre de mon secrétariat ?)

    1. infodemarches

      Bonjour,

      Un déménagement à l’étranger est un motif valable pour résilier votre abonnement Bouygues Telecom. Pour que votre demande soit prise en compte, vous pouvez, en effet, envoyer une attestation fournie par le secrétariat de votre université. Voici un modèle de lettre :

      Madame, Monsieur,

      Par la présente, je vous informe que participant au programme Erasmus dans le cadre de mes études, je dois déménager en …..(pays)…… le ……(date)……

      En conséquence, je vous saurais gré de bien vouloir résilier mon abonnement numéro ……… avant mon départ et d’arrêter tous les prélèvements sur mon compte bancaire.

      En grise de document justificatif, vous voudrez bien trouver, joint à cette lettre, une attestation rédigée par le secrétariat de mon université.

      Vous remerciant de prendre toutes les dispositions nécessaires, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.

      Cordialement, votre conseiller juridique.

  16. je voudrais résilier mon
    je voudrais résilier mon forfait clé 3 g car j’ai un signal nulle et trés faible

    1. infodemarches

      Bonjour,

      Un mauvais fonctionnement du service constitue un motif légitime de résiliation de contrat, dans ce cas, dénoncez-le.

      Cordialement, votre conseiller juridique.

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