Lettre de plainte pour occupation du hall d’entrée d’un immeuble

 

L’occupation du hall d’entrée d’un immeuble par des jeunes est source de nombreux désagréments. En effet, elle gêne la libre-circulation des résidents qui peuvent avoir un sentiment d’insécurité.

Et puis, elle engendre des dégradations, du bruit, des problèmes d’insalubrité et des nuisances olfactives. Il arrive parfois que certaines soient fortes incommodantes. C’est le cas des odeurs de cigarettes, de cannabis ou d’urine.

 

Que faire en cas d’occupation du hall d’entrée par des jeunes ?

Pour dénoncer l’occupation illicite des parties communes et faire cesser les méfaits qui en découlent, différentes démarches pourront être envisagées. Dans un premier temps, il convient de privilégier la discussion avec les autres résidents, les jeunes squatteurs ainsi que le gardien de l’immeuble. 

Puis, si ces efforts sont vains, vous dénoncerez ces regroupements au propriétaire de l’immeuble. Il peut s’agir de l’office HLM. Néanmoins, les logements appartiennent le plus souvent à plusieurs propriétaires. Dans cette circonstance, votre interlocuteur sera le syndic.

Ensuite, le bailleur social ou le syndic de copropriété devrait réagir en informant les autorités compétentes. Selon la commune dans laquelle vous habitez, cela peut être la gendarmerie ou la police nationale.

Par ailleurs, il faut savoir que les jeunes contrevenants s’exposent à des peines pouvant aller jusqu’à deux mois de prison ferme et 3 750 € d’amende. De plus, celles-ci peuvent être alourdies à six mois de prison ferme et à 7 500 € d’amende lorsque les jeunes cherchent à intimider et menacer les résidents (article L126-3 du Code de la construction et de l’habitation modifié par la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 – art. 58).

Dernier moyen d’action, former un collectif et manifester, lancer une pétition ou prévenir les médias afin de mettre la pression sur les pouvoirs publics et les forcer à agir.

 

Qu’est-ce que le boîtier Beethoven qui est si décrié ?

L’appareil Beethoven appelé également le « Mosquito » ou le « Swiss Mosquito » est présenté comme la solution anti-jeunes ou anti-SDF. Il s’agit d’un dispositif électronique inventé par un Gallois qui est utilisé depuis près de 3 ans en Grande-Bretagne et aux Pays-Bas. Vendu aux environs de 1 000 euros, il émet des sons aigus à très haute fréquence dont seuls les jeunes âgés de moins de 25 ans sont sensibles, d’après la société qui le commercialise.

En France, l’utilisation de ce boîtier suscite une vive controverse puisqu’il provoquerait selon plusieurs spécialistes des micro-lésions à l’oreille interne, en particulier pour les jeunes enfants et les animaux qui se tiendraient pourtant à bonne distance de celui-ci. D’ailleurs, le tribunal de Saint-Brieuc a interdit son utilisation et a condamné un particulier qui l’avait installé devant sa maison à une amende de 2 000 euros.  Ce jugement faisait suite à une plainte déposée par une association de commerçants installés proche du domicile du mis en cause.

 

Voici un modèle de lettre de plainte pour l’occupation illégale d’un hall :

Madame, Monsieur,

Je me permets de vous contacter pour dénoncer l’occupation illégale et quotidienne du hall d’entrée de mon immeuble par un groupe de jeunes irrespectueux.

En effet, ces regroupements entravent la circulation des résidents qui subissent des gestes de défiance, des menaces et des insultes. Les familles vivent dans la crainte de se faire agresser.

De plus, ces faits s’accompagnent de nombreuses dégradations. En effet, des boîtes aux lettres sont arrachées, les équipements de sécurité sont vandalisés, chaque jour de nouveaux graffitis apparaissent sur les murs et le sol est jonché de détritus et de mégots. Il arrive aussi fréquemment qu’il soit souillé d’urine.

Pire encore, nous subissons un tapage nocturne audible jusque dans les appartements et parfois même jusqu’à  …(heure)… du matin. Cela se manifeste par des cris, des claquements de porte et de la musique très forte.

Les résidents sont excédés par cette situation intolérable ! Par conséquent, je vous demande de prendre des mesures d’urgence pour rétablir l’ordre et faire revenir le calme dans l’immeuble en empêchant cette occupation qui, selon l’article L126-3 du Code de la construction et de l’habitation, constitue une infraction.

En vous remerciant pour l’attention que vous porterez à ma requête, je vous prie de recevoir, Madame, Monsieur, l’assurance de ma parfaite considération.

 

 

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Bon à savoir :

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