Modèle de lettre annulation ou de résiliation de procuration


Lorsqu’une personne a signé une procuration pour pouvoir offrir à un tiers ou à un mandataire un pouvoir décisionnel dans une entreprise, le droit de signer à sa place des documents administratifs, d’effectuer des transactions bancaires, de le représenter devant une cours de justice, de vendre ou d’acheter un logement en son nom, de signer des chèques à sa place et qu’elle souhaite mettre un terme à cet arrangement elle doit rédiger une lettre de résiliation de procuration que l’on appelle également lettre de révocation et qui peut-être permanente ou temporaire. Cette dernière permet donc une annulation de la lettre de procuration.

Pour vous aider dans votre démarche voici un modèle de lettre de résiliation de procuration bancaire. Nous vous proposons aussi de personnaliser cette lettre gratuitement. Pour cela, n’hésitez pas à nous écrire par l’intermédiaire de la rubrique « Questions » ou en utilisant le champ commentaire sous cet article et en nous fournissant toutes les précisions nécessaires.

 

 

Nom, prénom : ………………………….
Adresse : ……………………………………
Téléphone : ………………………………..
Numéro de compte : ……….….……

 

 

 

 

 

Objet : demande annulation procuration bancaire

Lettre recommandée avec accusé réception

 

 

 

 

Madame/Monsieur ……………………,

Je vous ai remis/fait parvenir une lettre de procuration bancaire en date du ….…(date)……. et vous demande aujourd’hui de bien vouloir l’annuler de façon permanente, et ce, à compter du ….…(date)…….

Je souhaite donc que les droits que j’avais accordés à Madame/Monsieur ………(nom, prénom)……….. lui soient retirés.

Vous remerciant par avance de faire le nécessaire, je vous prie d’agréer, Madame/Monsieur …………………………., l’expression de mes sentiments distingués.

  

 

                                                                                        Fait le : ………………………………………..

 

                                                                                        Signature : ……………………………………

 

 

 

 

 

 

 

 

IMPRIMER LETTRE TYPE DE DEMANDE DE RESILIATION DE

PROCURATION

 

 

Modèle de lettre annulation ou résiliation procuration

 

 

 

 

 

Notez que si vous souhaitez obtenir cette lettre de demande d’annulation de procuration au format Word de Microsoft (fichier portant l’extension .docx), vous devez en faire la requête en écrivant dans le champ « Commentaire » situé tout en bas de cette page. Sous ce dernier, vous indiquerez votre adresse e-mail dans le champ prévu à cet effet, de façon à ce que nous puissions vous répondre et vous envoyer la lettre en pièce jointe.

Puis, une fois votre lettre reçue et téléchargée, vous pourrez, si vous êtes un particulier, indiquer en en-tête votre civilité accompagnée de votre nom et prénom, de votre adresse postale, de vos coordonnées téléphoniques ainsi que de votre adresse e-mail. Toutefois, si vous agissez en qualité de professionnel, vous préciserez la raison sociale de votre entreprise, de votre association ou de votre organisation. Et puis aussi, l’adresse de son siège social, son numéro de téléphone, son numéro de fax et son e-mail. Certains choisiront d’ajouter le numéro SIRET (système d’identification du répertoire des établissements), SIREN (système d’identification du répertoire des entreprises), RCS (numéro d’identification au registre du commerce) et APE (activité principale exercée).

Ensuite, vous compléterez la lettre en remplissant les zones en pointillés. Et éventuellement, vous y apporterez des modifications afin qu’elle soit plus pertinente et qu’elle corresponde parfaitement à votre situation ainsi qu’à vos sollicitations. Et pour finir, rien ne vous empêche aussi de remanier certaines formules qui ne vous conviennent pas, de changer la mise en page et de varier la taille ainsi que la police de caractères.

D’autre part, si vous souhaitez nous interpeller sur un tout autre sujet, vous pouvez nous écrire via la section « Questions ».

Autre possibilité, partager nos articles sur votre compte Twitter ou sur votre page Facebook afin d’en faire profiter vos cercles d’amis. De plus, vous pourrez donner vos avis, nous faire-part de vos commentaires, lancer des discussions ou nous interroger sur des points précis du droit ou des formalités administratives.

 

 

 

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