Modèle lettre pour demander au propriétaire un délai de paiement du loyer

 

Afin d’éviter tout conflit, lorsque le locataire d’un logement a des difficultés financières et n’est pas en mesure de régler le loyer du mois suivant, il doit contacter son propriétaire rapidement pour lui demander un délai de paiement ou lui proposer un échéancier. La franchise sera appréciée et évitera tout malentendu. Il ne faut donc pas hésiter à expliquer les raisons du défaut ou du retard de paiement. Cela évitera peut-être qu’une procédure judiciaire soit entreprise, car celle-ci peut s’avérer très coûteuse.

 

Refus d’accorder un délai de paiement : quelles suites ?

Dans le cas d’un échec d’arrangement amiable, le propriétaire adresse en principe au locataire une lettre de mise en demeure. Puis, en l’absence de règlement dans le délai imparti, un huissier de justice est généralement sollicité. Ce dernier, adresse alors au locataire un « commandement de payer ». Les choses peuvent aller encore plus loin si la dette n’est pas recouvrée et que le bailleur saisi le tribunal : pénalités de retard, résiliation du contrat de bail, saisie des biens et expulsion du logement.

Notons qu’il existe un numéro vert « SOS loyers impayés » à destination des locataires pour les orienter et conseiller au mieux s’ils rencontrent des difficultés financières (0 805 16 0075).

Voici un modèle de demande de délai de paiement :

Madame/Monsieur …(nom du bailleur)…,

Le contrat de location de l’appartement/la maison situé(e) au …(adresse)… stipule que je dois régler le loyer au plus tard le …(date)… de chaque mois.

Or, pour le prochain mois, je crains qu’exceptionnellement il ne me soit pas possible de remplir mes obligations à cause de difficultés financières passagères. En effet, …(expliquez le motif)….

Aussi, je vous demanderais de bien vouloir m’accorder un délai de paiement du loyer.

Je vous propose de vous régler le mois de …(mois du loyer impayé)… le …(date)… et m’engage à ce qu’aucun retard de la sorte n’ait lieu à l’avenir.

Comptant sur votre compréhension et dans l’attente d’une réponse de votre part, je vous prie de croire, Madame/Monsieur …(nom du bailleur)…, en l’assurance de ma parfaite considération.

 

 

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Modèle lettre pour demander propriétaire délai paiement loyer

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