Modèle de lettre demande d’inscription dans une école hors secteur


Pour l’inscription d’un élève en école primaire, les parents doivent se rendre à la mairie de la commune de résidence. Une fois sur place, ils présenteront le livret de famille, un justificatif de domicile ainsi que le carnet de vaccination de leur enfant.

Ensuite, c’est la carte scolaire qui définira l’établissement de l’enfant en tenant compte de son secteur résidentiel. Toutefois, certaines conditions particulières permettent, sous réserve qu’il y ait une place disponible, de déroger à ce système. Chaque année, ce sont près de 10% des familles qui soumettent une demande d’inscription hors secteur. Toutefois, au final, seule la moitié des demandes sont satisfaites.

Les demandes de dérogation à la carte scolaire jugées recevables concernent :

  • Les enfants handicapés
  • Les enfants qui ont besoin d’une prise en charge médicale
  • Les enfants boursiers sociaux ou au mérite
  • Les enfants qui ont un frère ou une sœur dans l’établissement choisi par les parents
  • Les enfants qui résident dans un logement proche de la frontière qui séparent deux secteurs
  • Les enfants qui résident dans un logement proche de l’école souhaitée par les parents
  • Les enfants qui ont un parcours scolaire particulier
  • Les enfants qui ont des parents qui travaillent dans un lieu très éloigné de l’école désignée
  • Les enfants qui sont gardés par une personne dont le domicile est trop éloigné de l’école désignée
  • Les enfants qui ont été en conflit avec un élève ou qui ont subi un harcèlement ou un traumatisme dans leur école d’affectation

Pour effectuer une demande d’inscription hors secteur dans une école maternelle ou une école élémentaire, il faut envoyer une lettre à la mairie de la commune sur laquelle est implanté l’établissement scolaire souhaité. Parfois aussi, certaines mairies proposent des formulaires de demande disponibles sur le site Internet de la commune.

Par ailleurs, il est important de souligner qu’en cas de refus du maire, il est possible de déposer un recours contentieux auprès du tribunal administratif.

Toutes ces démarches devront être effectuées entre le mois de mars et le mois de juin pour la rentrée suivante.

Pour ne pas perdre de temps dans ces formalités, nous vous proposons de vous inspirer de notre modèle de lettre de demande d’inscription dans une école hors secteur :

 

 

Madame la Maire/Monsieur le Maire,

Notre fille/notre fils …(prénom, nom)… doit effectuer sa prochaine rentrée scolaire à l’école maternelle/l’école élémentaire …(précisez le nom)…. En effet, c’est l’établissement dont elle/il dépend puisque nous résidons à …(précisez)….

Toutefois, nous souhaitons attirer votre attention sur le fait que ….….(motivez la demande de dérogation)…………..

Dans ces conditions, nous sollicitons votre bienveillance afin de nous accorder une dérogation à la carte scolaire afin que nous puissions inscrire notre enfant à l’école maternelle/l’école élémentaire …(nom de l’établissement)… située à …(lieu)….

Espérant que vous répondrez favorablement à notre demande, nous vous prions d’agréer, Madame la Maire/Monsieur le Maire, l’expression de notre considération distinguée.

 

 

 

 

 

 

MODELE DE LETTRE DE DEMANDE D’INSCRIPTION DANS UNE

ECOLE HORS SECTEUR

 

 

Modèle lettre demande inscription école hors secteur

 

 

 

 

Si vous souhaitez obtenir ce modèle de lettre de demande d’inscription dans une école hors secteur au format Word de Windows (fichier avec l’extension .docx), vous devez écrire dans le champ « Commentaire » situé tout en bas de cette page. Sous ce dernier, vous indiquerez votre adresse e-mail dans le champ prévu à cet effet. De cette façon, nous pourrons vous répondre et vous envoyer la lettre en pièce jointe.

Ensuite, vous compléterez la lettre en remplissant les zones en pointillés. Et éventuellement, vous y apporterez des modifications afin qu’elle soit plus pertinente et qu’elle corresponde parfaitement à votre situation ainsi qu’à vos sollicitations.

D’autre part, si vous souhaitez nous interpeller sur un tout autre sujet, vous pouvez nous écrire via la section « Questions ». Nous tâcherons de vous répondre sous 48 heures.

Autre possibilité, partager nos articles sur votre compte Twitter ou sur votre page Facebook afin d’en faire profiter vos cercles d’amis. De plus, vous pourrez donner vos avis, nous faire-part de vos commentaires ou nous interroger sur des points précis du droit ou des formalités administratives.

 

 

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