Modèle lettre demande de transfert de prison pour rapprochement familial


Vous êtes un détenu souffrant de l’éloignement de vos proches ? Dans ce cas, vous pouvez faire une demande de transfert de prison pour rapprochement familial. Pour vous faciliter la tâche, nous vous suggérons de prendre exemple sur notre modèle de lettre gratuit.

Tout d’abord, vous devez savoir que la demande de transfert d’établissement carcéral doit obligatoirement être adressée par vous-même qui êtes emprisonné au chef de l’établissement dans lequel vous exécutez votre peine. Vous formaliserez donc cette demande par écrit en motivant votre démarche. En d’autres termes, vous indiquerez les raisons qui vous poussent à demander un transfèrement. Par ailleurs, il sera important d’indiquer dans celle-ci si vous êtes un prévenu donc en attente d’un procès ou un détenu déjà condamné. De plus, vous préciserez votre numéro d’écrou ainsi que la date de votre incarcération.

Ensuite, le chef d’établissement transmettra le dossier de demande à l’autorité compétente. Celle-ci est différente en fonction de la peine prononcée. Ainsi, il peut s’agir du ministre de la Justice ou du directeur régional des services pénitentiaires. L’une de ces autorités statuera sur le dossier en décidant d’un changement d’affectation dans une maison d’arrêt ou un établissement pour peine plus proche de la famille ou d’un maintien dans celui-ci.

Toutefois, il est important de souligner que si vous essuyez un refus de transfert, vous pouvez user de votre droit de recours. Celui-ci consiste à envoyer un courrier recommandé avec accusé de réception à la direction régionale de l’administration pénitentiaire dont vous dépendez. Vous obtiendrez son adresse postale en consultant l’annuaire du ministère de la Justice. Enfin, si un avis défavorable est émis, vous pouvez saisir le tribunal administratif. Sachez cependant qu’il est assez exceptionnel qu’un détenu obtienne gain de cause après de telles démarches.

Ce modèle de lettre vous permet de demander un transfert de prison en raison d’un rapprochement familial. Vous devrez le compléter et l’adapter à votre situation :

 

 

Madame, Monsieur,

Par la présente, j’ai l’honneur de solliciter de votre haute bienveillance mon transfert vers un établissement carcéral plus proche du domicile de ma famille.

Incarcéré depuis le …(date)… au sein de votre …(précisez type d’établissement)… en tant que prévenu/condamné à une peine de …(précisez)…, il m’est de plus en plus difficile de supporter l’éloignement avec mes proches. Ainsi, mon sentiment de grande solitude lié à la perte d’un rapport avec ces derniers m’affecte douloureusement.

En effet, mes parents ainsi que mon épouse résident dans la région de …(commune)… Aussi, en raison des temps de trajet en voiture de plus de …(précisez)… heures et les coûts très importants liés aux frais d’essence qui pèsent lourdement sur leur modeste budget, ils me rendent visite que très rarement.

Je souhaite donc être incarcéré dans un établissement situé plus près du foyer de ma famille. Si vous m’accordez cette faveur, je pourrai renouer avec une relation essentielle à mon équilibre et même vitale.

En vous remerciant par avance de l’attention que vous porterez à ma demande, je vous prie d’agréer, Monsieur le Directeur, l’expression de ma considération la plus distinguée.

 

 

 

 

 

 

MODELE DE LETTRE DE DEMANDE DE TRANSFERT DE PRISON POUR

RAPPROCHEMENT FAMILIAL

 

 

Modèle lettre demande transfert prison rapprochement familial

 

 

 

Si vous souhaitez obtenir ce modèle de lettre de demande de transfert de prison au format Word de Windows (fichier avec l’extension .docx), vous devez en faire la demande en écrivant dans le champ « Commentaire » situé tout en bas de cette page. Sous ce dernier, vous indiquerez votre adresse e-mail dans le champ prévu à cet effet. De cette façon, nous pourrons vous répondre et vous envoyer la lettre en pièce jointe.

Ensuite, vous compléterez la lettre en remplissant les zones en pointillés. Et éventuellement, vous y apporterez des modifications afin qu’elle soit plus pertinente et qu’elle corresponde parfaitement à votre situation ainsi qu’à vos sollicitations.

D’autre part, si vous souhaitez nous interpeller sur un tout autre sujet, vous pouvez nous écrire via la section « Questions ». Nous tâcherons de vous répondre sous 48 heures.

Autre possibilité, partager nos articles sur votre compte Twitter ou sur votre page Facebook afin d’en faire profiter vos cercles d’amis. De plus, vous pourrez donner vos avis, nous faire-part de vos commentaires ou nous interroger sur des points précis du droit ou des formalités administratives.

 

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