Modèle lettre réclamation pour prime de Noël non versée par la CAF ou Pôle Emploi


La prime de Noël est versée chaque année aux environs du 15 décembre soit par la CAF (caisse d’allocation familiale) pour les bénéficiaires du RSA Socle (revenu de solidarité active), soit par la CMSA (caisse de mutualité sociale agricole) pour les affiliés, ou soit par le Pôle Emploi pour les personnes qui perçoivent certaines allocations telles que l’ASS (allocation de solidarité spécifique), l’AER (allocation équivalent retraite), la prime forfaitaire mensuelle de reprise d’activité et l’ATS (allocation transitoire de solidarité).

Vous n’avez pas besoin d’entreprendre de démarche auprès de différents organismes pour recevoir cette aide exceptionnelle. En effet, toutes les personnes qui répondent aux critères d’attribution de la prime de Noël se verront verser, sous la forme d’un virement bancaire, le montant auquel ils ont droit. A noter, dans le cas particulier des personnes bénéficiant du RSA Socle que depuis le mois de décembre de l’année en cours, le versement est repoussé au mois de janvier de l’année suivante.

Il est courant que le versement de la prime de Noël s’effectue à différentes dates selon s’il est effectué par le Pôle Emploi, la CAF ou la MSA, et selon aussi, le département ou la région dans laquelle vous habitez. Il peut aussi arriver qu’il soit retardé ou non viré pour diverses raisons (incident informatique, perte de votre RIB, données vous concernant non actualisées). En cas de doute, vous pouvez contacter l’organisme payeur.

Par ailleurs, si vous n’avez pas perçu la prime après Noël dans un délai raisonnable et que l’on vous annonce que vous n’y avez pas le droit alors que vous pensez être éligible, ou autre cas, si le montant de la prime versée sur votre compte bancaire est inférieur à celui auquel vous avez droit, nous vous recommandons d’adresser une lettre de réclamation au Pôle Emploi, à la CAF ou à la MSA dont vous dépendez en l’envoyant en courrier recommandé avec accusé réception afin de garder une trace de votre démarche.

Par la suite, si le Pôle Emploi refuse de vous verser la prime, sachez que vous pouvez tenter un recours en faisant appel aux services du Médiateur de Pôle Emploi (médiateur de Pôle Emploi – Direction Générale – 1, avenue du Docteur Gley – 75987 Paris Cedex 20). En ce qui concerne la CAF, vous pouvez également saisir le médiateur ou alors la Commission de recours amiable (CRA).

A noter également qu’il existe une prime de Noël départementale versée dans le courant du mois de décembre par le Conseil général du Vaucluse et des Bouches-du-Rhône. Là aussi, en cas de non-paiement, adressez une lettre de réclamation

Par ailleurs, nous vous invitons à la prudence concernant les mails frauduleux et tentatives de « phishing » émanant soit disant du Pôle Emploi ou de la CAF vous demandant vos données personnelles telles que vos coordonnées bancaires. N’y répondez surtout pas et en cas de doute, n’hésitez pas à contacter l’organisme dont vous dépendez.

Si la prime de Noël n’a pas été versée sur votre compte et que vous estimez y avoir droit, nous vous encourageons à envoyer une lettre de réclamation dont voici un modèle :

 

 

Nom, prénom : ………………………….
Adresse : ………………………….…..…..
Téléphone : ……………….……………….
E-mail : ……………………………..……….

 

 

 

 

 

Objet : réclamation pour non versement de la prime de Noël
Réf.
: ….(numéro allocataire)….

 

 

 

 

Madame, Monsieur,

Je suis ………(précisez votre situation familiale, le nombre d’enfants dans votre foyer)…… et bénéficiaire depuis le …..(date)….. de/du  ……(RSA/ l’AER/ l’ATS/la prime forfaitaire mensuelle de reprise d’activité)…… et perçois, à ce titre,  ……… euros par mois. Je remplis donc parfaitement les conditions d’attribution de la prime de Noël.

Toutefois, je constate qu’à ce jour, la prime de Noël ne m’a toujours pas été versée. Je vous prie donc de bien vouloir procéder à l’examen de mon dossier et au versement de celle-ci. Cette aide est absolument indispensable pour ma famille en cette période.

Restant à votre entière disposition pour vous fournir toutes les pièces complémentaires dont vous aurez besoin, je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l’expression de mes sentiments les meilleurs.

 

 

                                                                                      Fait le : ………………………………………….

 

                                                                                      Signature : …………………………………….

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

IMPRIMER LETTRE TYPE DE RECLAMATION POUR NON VERSEMENT

DE LA PRIME DE NOEL

 

 

Modèle lettre réclamation pour prime de Noël non versée par la CAF Pôle Emploi

 

 

 

 

Notez que si vous souhaitez obtenir cette lettre de réclamation au format Word de Microsoft (fichier portant l’extension .docx), vous devez en faire la demande en écrivant dans le champ « Commentaire » situé tout en bas de cette page. Sous ce dernier, vous indiquerez votre adresse e-mail dans le champ prévu à cet effet, de façon à ce que nous puissions vous répondre et vous envoyer la lettre en pièce jointe.

Puis, une fois votre lettre reçue et téléchargée, vous pourrez, si vous êtes un particulier, indiquer en en-tête votre civilité accompagnée de votre nom et prénom, de votre adresse postale, de vos coordonnées téléphoniques ainsi que de votre adresse e-mail. Toutefois, si vous agissez en qualité de professionnel, vous préciserez la raison sociale de votre entreprise, de votre association ou de votre organisation. Et puis aussi, l’adresse de son siège social, son numéro de téléphone, son numéro de fax et son e-mail. Certains choisiront d’ajouter le numéro SIRET (système d’identification du répertoire des établissements), SIREN (système d’identification du répertoire des entreprises), RCS (numéro d’identification au registre du commerce) et APE (activité principale exercée).

Ensuite, vous compléterez la lettre en remplissant les zones en pointillés. Et éventuellement, vous y apporterez des modifications afin qu’elle soit plus pertinente et qu’elle corresponde parfaitement à votre situation ainsi qu’à vos sollicitations. Et pour finir, rien ne vous empêche aussi de remanier certaines formules qui ne vous conviennent pas, de changer la mise en page et de varier la taille ainsi que la police de caractères.

D’autre part, si vous souhaitez nous interpeller sur un tout autre sujet, vous pouvez nous écrire via la section « Questions ».

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