La prime de Noël est versée chaque année aux environs du 15 décembre soit par la CAF (caisse d’allocation familiale) pour les bénéficiaires du RSA Socle (revenu de solidarité active), soit par la CMSA (caisse de mutualité sociale agricole) pour les affiliés ou par France Travail pour les personnes qui perçoivent certaines allocations telles que l’ASS (allocation de solidarité spécifique), l’AER (allocation équivalent retraite), la prime forfaitaire mensuelle de reprise d’activité et l’ATS (allocation transitoire de solidarité).
Vous n’avez pas besoin d’entreprendre de démarche auprès de différents organismes pour recevoir cette aide exceptionnelle. En effet, toutes les personnes qui répondent aux critères d’attribution de la prime de Noël se verront verser, sous la forme d’un virement bancaire, le montant auquel ils ont droit. En outre, dans le cas particulier des personnes bénéficiant du RSA Socle que depuis le mois de décembre de l’année en cours, le versement est repoussé au mois de janvier de l’année suivante.
Il est courant que le versement de la prime de Noël s’effectue à différentes dates selon s’il est effectué par France Travail, la CAF ou la MSA, et selon aussi, le département ou la région dans laquelle vous habitez. Il peut aussi arriver qu’il soit retardé ou non viré pour diverses raisons (incident informatique, perte de votre RIB, données vous concernant non actualisées). En cas de doute, vous pouvez contacter l’organisme payeur.
Que faire si vous n’avez pas reçu la prime de Noël ?
Si après le 25 décembre, la prime n’a toujours pas été versée sur votre compte, ou autre cas, si le montant de la prime perçue est inférieur à celui auquel vous avez droit, nous vous recommandons d’adresser une lettre de réclamation à France Travail, à la CAF ou à la MSA dont vous dépendez en l’envoyant en courrier recommandé avec accusé de réception afin de garder une trace de votre démarche.
Par la suite, si France Travail refuse de vous verser la prime, vous pouvez tenter un recours en faisant appel aux services du Médiateur de France Travail régional ou national dont vous trouverez les coordonnées ici. En ce qui concerne la CAF, vous pouvez également saisir le médiateur ou alors la commission de recours amiable (CRA).
Notons par ailleurs qu’il existe une prime de Noël départementale versée dans le courant du mois de décembre par le Conseil général du Vaucluse et des Bouches-du-Rhône. Là aussi, en cas de non-paiement, adressez une lettre de réclamation
D’autre part, nous vous invitons à la prudence concernant les mails frauduleux et tentatives de « phishing » émanant soi-disant de France Travail ou de la CAF vous demandant vos données personnelles telles que vos coordonnées bancaires. N’y répondez surtout pas et en cas de doute, n’hésitez pas à contacter l’organisme dont vous dépendez.
Autre recours qui peut être envisagé pour obtenir la prime de Noël, saisir le Défenseur des droits. Il s’agit d’une autorité administrative indépendante chargée de défendre les droits des citoyens face aux administrations françaises. À cette fin, remplissez le formulaire en ligne, prenez rendez-vous avec un délégué ou adressez un courrier auquel devront être joints tous les documents permettant de justifier les éléments allégués.
Voici un modèle de lettre pour réclamer la prime de Noël à la CAF ou à France Travail :
Madame, Monsieur,
Je suis …(précisez votre situation familiale, le nombre d’enfants dans votre foyer)… et bénéficiaire depuis le …(date)… de/du …(RSA/ l’AER/ l’ATS/la prime forfaitaire mensuelle de reprise d’activité)… et perçois, à ce titre, …(montant)… euros par mois. Je remplis donc parfaitement les conditions d’attribution de la prime de Noël.
Toutefois, je constate qu’à ce jour, la prime de Noël ne m’a toujours pas été versée. Je vous prie donc de bien vouloir procéder à l’examen de mon dossier et au versement de celle-ci. Cette aide est absolument indispensable pour ma famille en cette période.
Restant à votre entière disposition pour vous fournir toutes les pièces complémentaires dont vous aurez besoin, je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l’expression de mes sentiments les meilleurs.
TÉLÉCHARGEZ NOTRE LETTRE EN CLIQUANT SUR L’IMAGE CI-DESSOUS
Bon à savoir :
Vous souhaitez télécharger cette lettre de réclamation en version Word (fichier portant l’extension .docx) ? Faites un clic gauche sur l’image ci-dessus. Le document se sauvegardera sur votre ordinateur, tablette ou smartphone. Vous n’aurez ensuite qu’à compléter le courrier en inscrivant votre adresse postale ainsi que celle du destinataire. Puis, vous daterez et signerez le document.
Pour recevoir une lettre sous Word ou dans un autre format tel que PDF (format de document portable) pouvant être lu par Adobe Acrobat Reader, formulez une demande dans le champ « Commentaire ». Il se situe sous chaque article. Pour cela, vous indiquerez simplement votre nom et votre adresse e-mail. Il n’est ainsi pas nécessaire de s’enregistrer au préalable.
D’autre part, si vous désirez nous interpeller sur un autre sujet, vous pouvez nous écrire via la section « Questions ». Nous tâcherons de vous répondre sous 48 heures. Si vous n’avez pas reçu de réponse dans ce délai, nous vous recommandons de vérifier le dossier « spam » de votre boîte de messagerie.
Enfin, n’hésitez pas à nous suivre sur Facebook ou X et à partager nos publications pour en faire profiter tous vos contacts.