Exemple de lettre de promesse d’embauche pour salarié d’une entreprise


La promesse d’embauche est un document écrit qui est remis par un recruteur, soit remis en main propre à l’issue d’un entretien d’embauche ou envoyé par courrier postal, à un candidat que l’employeur souhaite recruter pour un poste donné. Elle a une valeur juridique tout comme le contrat de travail, d’ailleurs, elle a été considérée comme tel par la Chambre sociale de la Cour de cassation, dans un arrêt rendu le 15 décembre 2010 (n° 08-42.951). La promesse d’embauche engage donc la responsabilité de ses signataires, le futur salarié tout comme l’employeur. Si ce dernier renonce à employer le candidat, il peut-être condamné à verser des dommages et intérêts ainsi qu’une indemnité compensatrice de préavis puisqu’elle est assimilée à un licenciement sans cause réelle et sérieuse. Cette législation vise, en particulier, à protéger le candidat qui démissionne de son poste pour occuper cette nouvelle fonction. Grâce à cette offre ferme et définitive, il est assuré de ne pas se retrouver sans emploi.

Ce contrat garanti également que le candidat ne rompt pas son engagement. En effet, s’il se rétracte, il devra payer des indemnités à l’entreprise. D’autre part, il est important de noter qu’en cas de litige, c’est le conseil de prud’hommes qui tranchera donc il convient de saisir cette juridiction.

La promesse d’embauche doit être signée par les deux parties et comporter différentes mentions afin qu’elle puisse être défendue devant les tribunaux. Notamment, la date d’entrée en fonction, l’intitulé du poste, la rémunération, le type de contrat et le nombre d’heures de travail hebdomadaire. Aussi, si par exemple, l’employeur veut faire signer au candidat un contrat de travail différent des conditions proposées dans la promesse d’embauche, le futur salarié est tout à fait en droit de refuser de s’engager. C’est le cas souvent lorsque le salaire proposé est finalement inférieur à celui notifié dans la promesse d’embauche.

Par ailleurs, cette lettre peut également comporter des clauses permettant à l’employeur de rompre l’engagement de manière légitime et unilatérale. Par exemple, si le candidat n’a pas obtenu son permis de conduire ou un diplôme, mais aussi, s’il est autorisé à sortir de prison, s’il suit un stage, ou alors, si l’entreprise ouvre un nouvel établissement, obtient un crédit pour faire de nouveaux investissements, etc..

Voici un exemple de lettre de promesse d’embauche dont vous pouvez vous inspirer :

 

 

Nom de l’entreprise
Adresse
CP – Ville
Téléphone

 

 

 

 

 

Objet : promesse d’embauche pour un poste de …(précisez intitulé)…

 

 

 

 

Madame/Monsieur ………………,

Faisant suite à notre entretien d’embauche qui s’est déroulé le …(date)…, nous avons l’honneur de vous informer que votre candidature a été retenue pour le poste de …(précisez intitulé du poste)… que vous exercerez dans notre établissement situé au  : …………..(précisez adresse complète)………….

Nous vous donnons donc rendez-vous le …(date)… afin de signer votre contrat de travail à durée déterminée/indéterminée qui prendra effet le jour-même.

Conformément à ce que nous vous avions annoncé lors de notre entretien, vous recevrez une rémunération de ….(précisez)…. euros brut pour une durée de travail hebdomadaire de … heures. Nous vous rappelons également que vous serez soumis à une période d’essai de … mois.

Nous vous remercions de nous renvoyer l’un des deux exemplaires de cette lettre signée et précédée de la mention « Bon pour accord ». L’absence de réponse de votre part dans un délai de …… jours sera considérée comme une renonciation à ce poste.

Espérant vous compter parmi les membres de notre équipe, nous vous prions d’agréer, Madame/Monsieur ………………., l’expression de notre considération distinguée.

 

 

                                                                                        Fait le : ………………………………………..

 

                                                                                        Signature : ……………………………………

 

 

 

 

 

 

 

 

 

IMPRIMER LETTRE DE PROMESSE D’EMBAUCHE EN CDD OU CDI

 

 

Exemple de lettre de promesse d’embauche pour salarié d’une entreprise

 

 

 

 

 

Notez que si vous souhaitez obtenir cette lettre de promesse d’embauche au format Word de Microsoft (fichier portant l’extension .docx), vous devez en faire la demande en écrivant dans le champ « Commentaire » situé tout en bas de cette page. Sous ce dernier, vous indiquerez votre adresse e-mail dans le champ prévu à cet effet, de façon à ce que nous puissions vous répondre et vous envoyer la lettre en pièce jointe.

Puis, une fois votre lettre reçue et téléchargée, vous pourrez, si vous êtes un particulier, indiquer en en-tête votre civilité accompagnée de votre nom et prénom, de votre adresse postale, de vos coordonnées téléphoniques ainsi que de votre adresse e-mail. Toutefois, si vous agissez en qualité de professionnel, vous préciserez la raison sociale de votre entreprise, de votre association ou de votre organisation. Et puis aussi, l’adresse de son siège social, son numéro de téléphone, son numéro de fax et son e-mail. Certains choisiront d’ajouter le numéro SIRET (système d’identification du répertoire des établissements), SIREN (système d’identification du répertoire des entreprises), RCS (numéro d’identification au registre du commerce) et APE (activité principale exercée).

Ensuite, vous compléterez la lettre en remplissant les zones en pointillés. Et éventuellement, vous y apporterez des modifications afin qu’elle soit plus pertinente et qu’elle corresponde parfaitement à votre situation ainsi qu’à vos sollicitations. Et pour finir, rien ne vous empêche aussi de remanier certaines formules qui ne vous conviennent pas, de changer la mise en page et de varier la taille ainsi que la police de caractères.

D’autre part, si vous souhaitez nous interpeller sur un tout autre sujet, vous pouvez nous écrire via la section « Questions ».

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