Modèle de lettre de clôture de PEL (plan épargne logement)
Le plan épargne logement (PEL) s’apparente à un compte bancaire. L’épargnant ne peut le conserver que pendant une durée de 15 ans au maximum. Par ailleurs, l’apport minimum à l’ouverture est de 225 euros. Puis, chaque année, le titulaire du compte devra déposer sur celui-ci au moins 540 euros, soit 45 euros mensuellement.
D’autre part, le PEL est un produit d’épargne proposé par l’ensemble des grandes banques françaises (BNP Paribas, Société Générale, Caisse d’Épargne, LCL Crédit Lyonnais, Crédit Agricole, Banque Postale, Banque Populaire, Crédit Mutuel CIC, etc.). Cette épargne placée n’est disponible qu’à partir de 4 ans seulement. Cependant, certaines banques peuvent accepter au bout de 18 mois de transformer le plan épargne logement (PEL) en compte épargne logement (CEL) entraînant la disponibilité automatique des fonds placés.
Quel est l’intérêt d’ouvrir un plan épargne logement (PEL) ?
Le plan épargne logement permet de concrétiser un projet immobilier en obtenant un prêt à un taux avantageux. Celui-ci peut servir à acquérir une résidence principale ou à entreprendre sa rénovation.
Autres intérêts du PEL, le taux de rémunération est garanti tout au long de la durée de vie du contrat. Ainsi, pour ceux ouverts à partir du 1ᵉʳ janvier 2024, il s’élève à 2,25 % brut annuellement. Il s’agit d’un taux plancher.
Enfin, ce placement sans risque est avantageux fiscalement puisque les intérêts du PEL sont intégralement exonérés d’impôt sur le revenu avant 12 ans et sont soumis uniquement aux prélèvements sociaux (17,2 % en 2024 avec un barème progressif applicable) qui sont payables chaque année au 31 décembre et sont calculés sur les intérêts capitalisés. Puis, après 12 ans, ils sont imposés au taux progressif de l’impôt sur le revenu, mais il est aussi possible d’opter pour le prélèvement forfaitaire libératoire.
Quelle est l’évolution du taux de prêt du plan épargne logement ?
Soulignons tout d’abord que ce taux est fixé dès l’ouverture du plan. Par conséquent, il reste inchangé durant toute la durée du PEL.
En outre, le taux du prêt a connu de nombreux changements au cours de ces dernières décennies. Globalement, on peut observer une tendance baissière jusqu’au 31 décembre 2022. Ensuite, il n’a fait qu’augmenter.
Voici un aperçu de cette évolution :
- Du 01/07/2000 au 31/07/2003 : 4,97 %
- Du 01/08/2003 au 31/01/2015 : 4,20 %
- Du 01/02/2015 au 31/01/2016 : 3,20 %
- Du 01/02/2016 au 31/07/2016 : 2,70 %
- Du 01/08/2016 au 31/12/2022 : 2,20 %
- Du 01/01/2023 au 31/12/2023 : 3,20 %
- Depuis le 01/01/2024 : 3,45 %
Comment demander la clôture de votre PEL ?
Il vous suffit de vous déplacer à votre agence bancaire ou d’envoyer une demande écrite à celle-ci. Vous pouvez le faire via la messagerie sécurisée de votre banque en vous connectant à votre espace personnel. Ou alors, adressez un courrier recommandé avec accusé de réception dans lequel vous indiquerez :
- votre numéro de compte PEL
- la date à laquelle vous souhaitez clôturer votre PEL
- les coordonnées du compte sur lequel vous voulez que les fonds soient transférés
Puis, il faudra joindre à votre lettre datée et signée :
- une copie de votre pièce d’identité (carte d’identité ou passeport)
- un RIB du compte sur lequel les fonds doivent être virés
Voici un modèle de demande de clôture de PEL à adresser à votre banque :
Madame, Monsieur,
Titulaire d’un plan d’épargne logement (PEL) ouvert le …(date)… auprès de votre établissement qui porte le numéro …(précisez)…, je vous informe de mon souhait de le clôturer.
En conséquence, je vous saurais gré de bien vouloir transférer la totalité des fonds placés sur celui-ci sur mon compte courant/sur livret n° …(spécifiez)….
Dans l’attente d’une confirmation écrite de votre part, je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l’assurance de ma considération.
TÉLÉCHARGEZ NOTRE LETTRE EN CLIQUANT SUR L’IMAGE CI-DESSOUS
Bon à savoir :
Vous souhaitez télécharger cette lettre de clôture de plan épargne logement en version Word (fichier portant l’extension .docx) ? Faites un clic gauche sur l’image ci-dessus. Le document se sauvegardera sur votre ordinateur, tablette ou smartphone. Vous n’aurez ensuite qu’à compléter le courrier en inscrivant votre adresse postale ainsi que celle du destinataire. Puis, vous daterez et signerez le document.
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