Exemple de reconnaissance de prêt ou de dette à titre onéreux
Si une personne vous a emprunté de l’argent, que ce soit un membre de votre famille, un ami proche ou une simple connaissance et que vous souhaitez garder une preuve écrite de ce prêt pour augmenter vos chances de récupérer la somme prêtée, il est fortement recommandé de faire signer une reconnaissance de prêt ou de dette. Ce document, rédigé de façon manuscrite par le débiteur, constitue une preuve officielle de la dette.
La reconnaissance de dette doit inclure plusieurs éléments pour être valable juridiquement. Elle mentionnera ainsi clairement que le débiteur reconnaît vous devoir une certaine somme d’argent, en précisant le montant exact de la dette. Ce montant devra être indiqué à la fois en chiffres et en toutes lettres, conformément à l’article 1326 du Code civil, afin d’éviter toute ambiguïté. De plus, les modalités de remboursement doivent être définies. Il conviendra d’y spécifier une date de remboursement, un calendrier de versement si le remboursement est échelonné ainsi que les éventuels taux d’intérêt appliqués à la dette. Enfin, pour que ce document ait une réelle valeur juridique, il est impératif qu’il soit signé par les deux parties, à savoir le débiteur et le créancier.
D’autre part, bien que la lettre manuscrite soit suffisante dans la plupart des cas, il est également possible de formaliser davantage cette reconnaissance de dette en passant par un notaire. La reconnaissance de dette notariée offre une sécurité juridique accrue, car elle est plus difficilement contestable en justice. Par contre, cette démarche engendre des frais notariés. Leur montant varie généralement entre 0,5 % et 3 % de la somme prêtée. Ces frais tendent à diminuer proportionnellement à l’augmentation de la dette. Ainsi, plus le montant emprunté est élevé, plus le pourcentage appliqué par le notaire sera faible.
Reconnaissance de dette : quelles obligations déclaratives ?
Si le montant de la dette excède 760 euros, celle-ci doit être déclarée avant le 15 février de l’année qui suit l’octroi du prêt. Cette déclaration doit être effectuée en utilisant l’imprimé n° 2062 pour les prêts contractés à titre gratuit, sous la rubrique « Déclaration de contrat de prêt ». Dans le cas d’un prêt consenti à titre onéreux, le montant doit figurer sur l’imprimé n° 2561.
En outre, en cas de décès de l’emprunteur ou du prêteur, la dette devient transmissible aux héritiers. Cela signifie que les héritiers sont tenus responsables du remboursement de la dette contractée par le défunt, ou bien deviennent créanciers si le défunt avait accordé un prêt. En d’autres termes, les héritiers du débiteur devront assumer l’obligation de remboursement, tandis que les héritiers du créancier pourront réclamer la créance en héritage. Ce principe s’applique indépendamment de la nature du prêt, qu’il soit gratuit ou onéreux, dès lors qu’il est établi au moment de la succession.
Enfin, il est important de noter que « la loi n’accorde aucune action pour une dette de jeu ou pour le paiement d’un pari », conformément à l’article 1965 du Code civil. Cela signifie que toute dette de ce type, contractée en raison d’un jeu ou d’un pari, ne peut pas faire l’objet d’une action en justice pour en exiger le paiement. En cas de litige, la créance sera donc juridiquement irrecevable, protégeant ainsi les parties d’une obligation légale de remboursement pour ce type de dette.
Voici un exemple de reconnaissance de prêt ou de dette à titre onéreux :
Je soussigné(e), …(prénom, nom du débiteur)…, demeurant au …(adresse du débiteur)…, reconnais devoir à …(prénom, nom du créancier)…, demeurant au …(adresse du débiteur)…, la somme de …(montant de la dette en chiffres et en lettres)… euros.
Cette somme sera remboursée selon les modalités suivantes : …(modalités de remboursement, par exemple : échéances mensuelles de …(montant)… euros, payable le …(jour)… de chaque mois, à compter du …(date de début des remboursements))….
Le présent prêt est assorti d’un taux d’intérêt de …(nombre)… % par an.
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Voici un exemple de reconnaissance de prêt ou de dette à titre gratuit :
Je soussigné(e), …(prénom, nom du débiteur)…, demeurant au …(adresse du débiteur)…, reconnais devoir à …(prénom, nom du créancier)…, demeurant au …(adresse du débiteur)…, la somme de …(montant de la dette en chiffres et en lettres)… euros.
Cette somme sera remboursée selon les modalités suivantes : …(modalités de remboursement, par exemple : échéances mensuelles de …(montant)… euros, payable le …(jour)… de chaque mois, à compter du …(date de début des remboursements))….
Le présent prêt est consenti à titre gratuit, aucun intérêt ne sera dû sur la somme prêtée.
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Bon à savoir :
Vous souhaitez télécharger l’une de ces reconnaissances de prêt ou de dette en version Word (fichier portant l’extension .docx) ? Faites un clic gauche sur les images ci-dessus. Le document se sauvegardera sur votre ordinateur, tablette ou smartphone. Vous n’aurez ensuite qu’à compléter le courrier en inscrivant votre adresse postale ainsi que celle du destinataire. Puis, vous daterez et signerez le document.
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