Exemple de lettre de reconnaissance de prêt ou de dette à titre onéreux ou gratuit


Si une personne vous a emprunté de l’argent, que se soit un membre de votre famille, un ami ou une connaissance et que vous souhaitez garder une preuve écrite de ce prêt, afin de vous donner toutes les chances de récupérer votre argent, vous devrez lui faire signer une lettre de reconnaissance de dette qui sera rédigée de façon manuscrite. Cette dernière spécifiera donc simplement que le débiteur reconnaît vous devoir de l’argent, le montant de la dette (il devra être noté en chiffre et en lettre – art. 1326 du Code civil), les conditions de remboursement, les éventuels taux d’intérêt, et pour finir, elle sera signée par les deux parties. La reconnaissance de dette peut également être réalisée par un notaire, mais cela implique des frais notariés qui sont de l’ordre 0,5 à 3% du montant prêté. Aussi, plus celui-ci est important plus le taux est faible.

A noter que si le montant de la dette excède 760 euros, il doit-être déclaré avant le 15 février de l’année qui suit l’obtention du prêt, en portant celui-ci sur l’imprimé n° 2062 dans « Déclaration de contrat de prêt », s’il a été contracté à titre gratuit, ou, sur l’imprimé n°2561, pour un prêt à titre onéreux.

Par ailleurs, en cas de décès de l’emprunteur ou du préteur, la dette sera transmissible, c’est-à-dire que les héritiers sont redevables ou bénéficiaires du prêt contracté ou alloué, par, ou, auprès du légataire.

Enfin dernier point à savoir, « La loi n’accorde aucune action pour une dette de jeu ou pour le paiement d’un pari » (art. 1965 du Code civil). Donc toute action en justice pour recouvrir une dette de cet ordre ne sera pas recevable.

Voici un exemple de lettre de reconnaissance de dette qui sera rédigée à la main en 3 exemplaires de préférence, chacune des parties en gardant un et le dernier pouvant être éventuellement remis à un tiers :

 

 

Je soussigné(e) ……..(nom, prénom)…….., né(e) le ………(date)………. à ……..(lieu de naissance)………, demeurant à …………(adresse détaillée)…………., reconnais par la présente, recevoir de ……..(nom, prénom)…….. né(e) le ………(date)………. à ……..(lieu de naissance)………, demeurant à …………(adresse détaillée)…………., la somme de ……….(montant en chiffre et en toute lettre)……….., versée en espèces/par chèque n°……… tiré sur la banque ……(nom)….…/par virement bancaire tiré sur la banque ……(nom).…… et m’engage à lui rembourser l’intégralité de ce montant avant le …..…(date)…….., au taux d’intérêt de ……. % par an/sans intérêt.

 

Fait en 3 exemplaires,  le ……..(date)….…. à ….…..(lieu)…………

 

Signature du prêteur : …………………….           Signature de l’emprunteur : …………………….

 

 

 

 

 

 

 

 

 

IMPRIMER LETTRE TYPE DE RECONNAISSANCE DE DETTE ENTRE

PARTICULIERS

 

 

Exemple de lettre de reconnaissance de prêt ou de dette à titre onéreux ou gratuit

 

 

 

 

 

Notez que si vous souhaitez obtenir cette lettre de reconnaissance de prêt ou de dette à titre onéreux ou gratuit au format Word de Windows (fichier portant l’extension .docx), vous devez en faire la demande en écrivant dans le champ « Commentaire » situé tout en bas de cette page. Sous ce dernier, vous indiquerez votre adresse e-mail dans le champ prévu à cet effet, de façon à ce que nous puissions vous répondre et vous envoyer la lettre en pièce jointe.

Puis, une fois votre lettre reçue et téléchargée, vous pourrez, si vous êtes un particulier, indiquer en en-tête votre civilité accompagnée de votre nom et prénom, de votre adresse postale, de vos coordonnées téléphoniques ainsi que de votre adresse e-mail. Toutefois, si vous agissez en qualité de professionnel, vous préciserez la raison sociale de votre entreprise, de votre association ou de votre organisation. Et puis aussi, l’adresse de son siège social, son numéro de téléphone, son numéro de fax et son e-mail. Certains choisiront d’ajouter le numéro SIRET (système d’identification du répertoire des établissements), SIREN (système d’identification du répertoire des entreprises), RCS (numéro d’identification au registre du commerce) et APE (activité principale exercée).

Ensuite, vous compléterez la lettre en remplissant les zones en pointillés. Et éventuellement, vous y apporterez des modifications afin qu’elle soit plus pertinente et qu’elle corresponde parfaitement à votre situation ainsi qu’à vos sollicitations. Et pour finir, rien ne vous empêche aussi de remanier certaines formules qui ne vous conviennent pas, de changer la mise en page et de varier la taille ainsi que la police de caractères.

D’autre part, si vous souhaitez nous interpeller sur un tout autre sujet, vous pouvez nous écrire via la section « Questions ».

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