Modèle de lettre de déclaration sur l’honneur de domicile


Certaines administrations, organisations, associations ou sociétés demandent une déclaration du l’honneur de domicile appelée également attestation sur l’honneur de domiciliation. Cette déclaration est généralement accompagnée d’un justificatif de domicile du type, quittance de loyer, avis d’imposition, facture de téléphone, contrat de location de logement, facture EDF ou gaz. Sachez par ailleurs que selon l’article 441-7 du Code pénal, le fait de produire une fausse déclaration est puni d’une peine de un an d’emprisonnement et de 15.000 euros d’amende donc fournir ce type de document engage sa propre responsabilité.

Voici un modèle de déclaration sur l’honneur de domicile. Nous pouvons si vous le souhaitez, la personnaliser gratuitement pour l’adapter à votre situation, utilisez pour cela la rubrique « Questions-réponses ».

 

 

Nom, prénom : ………………………
Adresse : …………………………….
Téléphone : ………………………….
E-mail : ………………………………..

 

 

 

 

 

Objet : déclaration sur l’honneur de domicile

 

 

 

 

Je soussigné(e), …….(prénom et nom)……., né(e) le ………..(date de naissance)……….. à …………(lieu de naissance)…………., certifie sur l’honneur, résider actuellement à mon domicile situé au ………….….(adresse complète)…………………….. et m’engage à vous informer d’un éventuel changement d’adresse.

Je vous prie de bien vouloir trouver ci-joint …….(type de document)…….. justifiant de ma domiciliation.

 

 

                                                                                         Fait le : …………………………………………

 

                                                                                         Signature : ……………………………………

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

IMPRIMER LETTRE TYPE DE DECLARATION SUR L’HONNEUR DE DOMICILE

 

 

Modèle de lettre de déclaration sur l'honneur de domicile

 

 

 

 

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