Modèle de lettre de déclaration sur l’honneur de domicile


Certaines administrations, organisations, associations ou sociétés demandent une déclaration sur l’honneur de domicile appelée également attestation sur l’honneur de domiciliation. Cette déclaration est généralement accompagnée d’un justificatif de domicile du type, quittance de loyer, avis d’imposition, facture de téléphone, contrat de location de logement, facture EDF ou gaz. Sachez par ailleurs que selon l’article 441-7 du Code pénal, le fait de produire une fausse déclaration est puni d’une peine d’un an d’emprisonnement et de 15.000 euros d’amende donc fournir ce type de document engage sa propre responsabilité.

Voici un modèle de déclaration sur l’honneur de domicile. Nous pouvons si vous le souhaitez, la personnaliser gratuitement pour l’adapter à votre situation, utilisez pour cela la rubrique « Questions ».

 

 

Nom, prénom : ………………………….
Adresse : ………………………….…..…..
Téléphone : ……………….……………….
E-mail : ……………………………..……….

 

 

 

 

 

 

Objet : déclaration sur l’honneur de domicile

 

 

 

 

Je soussigné(e), …….(prénom et nom)……., né(e) le ………..(date de naissance)……….. à …………(lieu de naissance)…………., certifie sur l’honneur, résider actuellement à mon domicile situé au ………….….(adresse complète)…………………….. et m’engage à vous informer d’un éventuel changement d’adresse.

Je vous prie de bien vouloir trouver ci-joint …….(type de document)…….. justifiant de ma domiciliation.

 

 

                                                                                         Fait le : ………………………………………..

 

                                                                                         Signature : ……………………………………

 

 

 

 

 

 

 

 

 

IMPRIMER LETTRE TYPE DE DECLARATION SUR L’HONNEUR DE

DOMICILE

 

 

Modèle de lettre de déclaration sur l'honneur de domicile

 

 

 

 

 

Notez que si vous souhaitez obtenir cette déclaration sur l’honneur de domicile au format Word de Windows (fichier portant l’extension .docx), vous devez en faire la demande en écrivant dans le champ « Commentaire » situé tout en bas de cette page. Sous ce dernier, vous indiquerez votre adresse e-mail dans le champ prévu à cet effet, de façon à ce que nous puissions vous répondre et vous envoyer la lettre en pièce jointe.

Puis, une fois votre lettre reçue et téléchargée, vous pourrez, si vous êtes un particulier, indiquer en en-tête votre civilité accompagnée de votre nom et prénom, de votre adresse postale, de vos coordonnées téléphoniques ainsi que de votre adresse e-mail. Toutefois, si vous agissez en qualité de professionnel, vous préciserez la raison sociale de votre entreprise, de votre association ou de votre organisation. Et puis aussi, l’adresse de son siège social, son numéro de téléphone, son numéro de fax et son e-mail. Certains choisiront d’ajouter le numéro SIRET (système d’identification du répertoire des établissements), SIREN (système d’identification du répertoire des entreprises), RCS (numéro d’identification au registre du commerce) et APE (activité principale exercée).

Ensuite, vous compléterez la lettre en remplissant les zones en pointillés. Et éventuellement, vous y apporterez des modifications afin qu’elle soit plus pertinente et qu’elle corresponde parfaitement à votre situation ainsi qu’à vos sollicitations. Et pour finir, rien ne vous empêche aussi de remanier certaines formules qui ne vous conviennent pas, de changer la mise en page et de varier la taille ainsi que la police de caractères.

D’autre part, si vous souhaitez nous interpeller sur un tout autre sujet, vous pouvez nous écrire via la section « Questions ».

Autre possibilité, partager nos articles sur votre compte Twitter ou sur votre page Facebook afin d’en faire profiter vos cercles d’amis. De plus, vous pourrez donner vos avis, nous faire-part de vos commentaires, lancer des discussions ou nous interroger sur des points précis du droit ou des formalités administratives.

 

 

 

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