Modèle de décharge de responsabilité pour un club sportif

 

Une décharge de responsabilité aura toute son utilité si vous organisez une rencontre ou que vous donnez des cours dans un club sportif en tant que salarié ou simple bénévole dans une association.

 

Quelle est l’utilité de la décharge de responsabilité pour un club sportif ?

La fonction de ce document est avant tout d’informer, de mettre en garde, d’avertir sur les dangers éventuels de la pratique d’une activité sportive. Mais aussi, de dissuader le participant victime ou responsable d’un accident d’engager une action en justice contre les organisateurs de l’évènement.

Notez bien que la décharge de responsabilité est dépourvue de tout effet juridique. Cela signifie qu’au cours d’un procès, le juge n’en tiendra pas compte. Elle ne peut donc pas exonérer des devoirs et des obligations. En signant ce document, le participant prend connaissance des risques éventuels liés au sport pratiqué. A lui ensuite d’être sur ses gardes et d’agir en conséquence pour éviter l’incident. Il devra prendre ses responsabilités si des dommages matériels ou corporels ont été causés et prendra en charge l’indemnisation des victimes du sinistre. Bien entendu, cela ne le privera pas de la possibilité d’intenter une poursuite en justice contre le ou les responsables qu’il estime négligent.

Il arrive parfois qu’une assurance qui couvre le club sportif exige que tous les participants signent une décharge de responsabilité pour les sensibiliser, les inciter à respecter les consignes de sécurité et ainsi réduire les risques d’accident. Cependant, comme nous l’avons évoqué précédemment, elle a un caractère exclusivement informatif. En effet, elle ne fait qu’attester que la personne pratique ce sport en toute connaissance de cause. Notez bien que seuls les majeurs n’ayant pas été privés de leur capacité à exercer leurs droits et leurs obligations peuvent signer ce document.

 

Voici un modèle de décharge de responsabilité pour un club sportif :

Je soussigné(e), …(prénom, nom)… né(e) le …(date de naissance)… à …(lieu de naissance)… et demeurant au …(adresse complète)…, déclare dégager …(précisez le nom de l’organisme ou du responsable)…, de toute responsabilité en cas d’accident de toute nature que ce soit et assure renoncer à toute action à son encontre.

Je suis parfaitement conscient(e) qu’il m’appartient de souscrire une assurance de responsabilité civile pour couvrir tout type de dommages matériels ou corporels causés à un tiers.

Je reconnais avoir pris connaissance de tous les risques liés à la pratique de ce sport et je m’engage à suivre les règles de conduite et de sécurité qui m’ont été enseignées par …(précisez le nom de l’organisme, du professeur ou moniteur)….

J’ai lu attentivement la présente décharge et la signe en toute connaissance de cause.

Fait à …(lieu).., le …(date)…

 

 

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Voici un modèle de décharge de responsabilité pour un club d’escalade :

Je, soussigné(e) …(nom et prénom du participant)…, déclare par la présente :

1. Participer volontairement aux activités d’escalade organisées par …(nom du club d’escalade)….

2. Être conscient(e) des risques inhérents à la pratique de l’escalade tels que les chutes pouvant entraîner des dommages corporels graves.

3. Assumer pleinement ces risques et dégager de toute responsabilité …(nom du club d’escalade)…, ses encadrants et son dirigeant en cas d’accident ou de blessure survenant dans le cadre des activités du club.

4. Attester être en bonne condition physique pour pratiquer l’escalade et ne pas avoir de contre-indication médicale à cette activité.

5. M’engager à respecter les consignes de sécurité données par les encadrants et à utiliser le matériel de manière appropriée.

6. Renoncer à toute poursuite judiciaire envers le club et ses représentants en cas d’accident lié à la pratique de l’escalade dans le cadre des activités du club.

Cette décharge de responsabilité est valable pour toute la durée de mon adhésion au club et pour toutes les activités auxquelles je participerai.

Fait à …(lieu).., le …(date)…

 

 

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Bon à savoir :

Vous souhaitez télécharger l’une de ces lettres en version Word (fichier portant l’extension .docx) ? Faites un clic gauche sur les images ci-dessus. Le document se sauvegardera sur votre ordinateur, tablette ou smartphone. Vous n’aurez ensuite qu’à compléter le courrier en inscrivant votre adresse postale ainsi que celle du destinataire. Puis, vous daterez et signerez le document.

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