Modèle de décharge de responsabilité pour un club sportif


Une décharge de responsabilité aura toute son utilité si vous organisez une rencontre ou que vous donnez des cours en tant que salarié ou simple bénévole dans une association.

La fonction de la décharge de responsabilité est avant tout d’informer, de mettre en garde, d’avertir sur les dangers éventuels de la pratique d’une activité sportive. Mais aussi, de dissuader le participant victime ou responsable d’un accident d’engager une action en justice contre les organisateurs de l’évènement.

Notez bien que la décharge de responsabilité est dépourvue de tout effet juridique. Cela signifie qu’au cours d’un procès, le juge n’en tiendra pas compte. Elle ne peut donc pas exonérer des devoirs et des obligations. En signant ce document, le participant prend connaissance des risques éventuels liés au sport pratiqué. A lui, ensuite, d’être sur ses gardes et d’agir en conséquence pour éviter l’incident et de prendre ses responsabilités si des dommages matériels ou corporels ont été causés. Mais aussi, à éventuellement prendre en charge l’indemnisation des victimes du sinistre. Et bien entendu, cela ne le privera pas de la possibilité d’intenter une poursuite en justice contre le ou les responsables qu’il estime négligeant.

Il arrive parfois qu’une assurance qui couvre le club sportif exige que tous les participants signent une décharge de responsabilité pour les sensibiliser, les inciter à respecter les consignes de sécurité et ainsi réduire les risques d’accident. Cependant, comme nous l’avons évoqué précédemment, elle a un caractère exclusivement informatif. En effet, elle ne fait qu’attester que la personne pratique ce sport en toute connaissance de cause. Notez bien que seuls les majeurs n’ayant pas été privés de leur capacité à exercer leurs droits et leurs obligations peuvent signer ce document.

Pour vous assurer que votre décharge de responsabilité soit correctement établie, nous vous suggérons de copier le modèle ci-dessous. Il vous faudra l’adapter et le compléter afin qu’il colle parfaitement à l’activité de votre club sportif. Vous trouverez un autre document de ce type sur cette page : https://www.info-demarches.com

 

 

 

Je soussigné(e), …..(prénom, nom)….., né(e) le …..(date de naissance)….. à ….(lieu de naissance)….. et demeurant à …….(adresse complète)…….., déclare dégager ….(précisez le nom de l’organisme ou du responsable)…., de toutes responsabilités en cas d’accident de toute nature que ce soit et assure renoncer à toute action à son encontre.

Je suis parfaitement conscient(e) qu’il m’appartient de souscrire une assurance de responsabilité civile pour couvrir tout type de dommages matériels ou corporels causés à un tiers.

Je reconnais avoir pris connaissance de tous les risques liés à la pratique de cette activité/de ce sport et je m’engage à suivre les règles de conduite et de sécurité qui m’ont été enseignées/énoncées par ….(précisez le nom de l’organisme, du professeur ou du moniteur)…..

J’ai lu attentivement la présente décharge et la signe en toute connaissance de cause.

 

 

                                                                                    Fait le : ……………….………………

 

                                                                                    Signature précédée de la mention « Lu et approuvé »

 

 

 

 

 

 

 

 

IMPRIMER MODELE DE DECHARGE DE RESPONSABILITE POUR

UN CLUB DE SPORT

 

 

 

Modèle de décharge de responsabilité pour un club sportif

 

 

 

 

 

Notez que si vous souhaitez obtenir cette décharge de responsabilité au format Word de Windows (fichier portant l’extension .docx), vous devez en faire la demande en écrivant dans le champ « Commentaire » situé tout en bas de cette page. Sous ce dernier, vous indiquerez votre adresse e-mail dans le champ prévu à cet effet, de façon à ce que nous puissions vous répondre et vous envoyer la lettre en pièce jointe.

Puis, une fois votre lettre reçue et téléchargée, vous pourrez, si vous êtes un particulier, indiquer en en-tête votre civilité accompagnée de votre nom et prénom, de votre adresse postale, de vos coordonnées téléphoniques ainsi que de votre adresse e-mail. Toutefois, si vous agissez en qualité de professionnel, vous préciserez la raison sociale de votre entreprise, de votre association ou de votre organisation. Et puis aussi, l’adresse de son siège social, son numéro de téléphone, son numéro de fax et son e-mail. Certains choisiront d’ajouter le numéro SIRET (système d’identification du répertoire des établissements), SIREN (système d’identification du répertoire des entreprises), RCS (numéro d’identification au registre du commerce) et APE (activité principale exercée).

Ensuite, vous compléterez la lettre en remplissant les zones en pointillés. Et éventuellement, vous y apporterez des modifications afin qu’elle soit plus pertinente et qu’elle corresponde parfaitement à votre situation ainsi qu’à vos sollicitations. Et pour finir, rien ne vous empêche aussi de remanier certaines formules qui ne vous conviennent pas, de changer la mise en page et de varier la taille ainsi que la police de caractères.

D’autre part, si vous souhaitez nous interpeller sur un tout autre sujet, vous pouvez nous écrire via la section « Questions ».

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