La procuration bancaire permet d’autoriser une ou plusieurs personnes à effectuer des opérations bancaires à la place du titulaire d’un compte. Dans les cas les plus courants, ce dernier est une personne âgée à mobilité réduite, est hospitalisé, effectue un long séjour à l’étranger ou est placé en détention.
Cette procuration peut être provisoire ou à une durée indéterminée et elle peut concerner un certain type d’opération, ou alors, le mandataire peut contrôler totalement le compte en banque et les produits bancaires qui y sont rattachés.
Grâce à cette autorisation, il pourra, par exemple, effectuer des dépôts en espèces, retirer des espèces au guichet dont le montant peut être plafonné à la demande du titulaire du compte (mandant), mais aussi signer des chèques, effectuer des virements, faire évoluer certains placements financiers, acheter ou vendre des actions, mettre en place des prélèvements automatiques, souscrire des bons de caisse, payer des effets domiciliés ou résilier des services.
Comment demander l’annulation d’une procuration bancaire ?
Il est important de souligner que la révocation prend effet dès que la banque en est informée. Cependant, dans certains cas, il peut y avoir un délai de traitement administratif. Pour en faire la demande, il suffit de se présenter à l’agence et de signer un formulaire. Il est également possible de faire cette requête par correspondance en envoyant une lettre dont vous trouverez un modèle type ci-après. Il est nécessaire dans ce cas de joindre une copie de la carte d’identité et de la procuration bancaire initiale, dans l’idéal.
Parallèlement, le mandant doit informer le mandataire par écrit, de préférence en adressant un courrier recommandé avec accusé de réception. De la même façon, les tiers (comme les institutions financières) qui ont été avisés de la procuration, doivent être prévenus de sa révocation.
En outre, dans sa lettre, le mandataire doit réclamer, s’il avait donné au mandant le pouvoir d’effectuer certains règlements à sa place, tous les moyens de paiement mis à sa disposition comme les carnets de chèques et cartes bancaires qui sont liés à son compte.
D’autre part, il faut savoir que la procuration bancaire est automatiquement annulée si :
- Le mandant ou le mandataire décède.
- L’une des deux parties fait l’objet d’un redressement judiciaire.
- L’une des deux parties est sous le coup d’une procédure de surendettement.
- L’une des deux parties est mise sous tutelle ou curatelle.
- On découvre un conflit d’intérêts entre les deux parties.
- Un tribunal constate des abus ou des comportements inappropriés de la part du mandataire.
- Le compte bancaire en question a été clôturé ou résilié.
En revanche, si une procuration bancaire a été mise en place entre deux conjoints et que ceux-ci divorcent, l’un étant mandant et l’autre mandataire, la procuration bancaire n’est pas révoquée automatiquement. En effet, pour qu’elle n’ait plus cours, la demande doit être formulée expressément par écrit par l’une des deux parties. Autre cas particulier, pour un compte joint, tous les cotitulaires doivent donner leur accord pour révoquer la procuration.
Quelles sont les précautions à prendre par le mandant ?
Voici quelques conseils de bon sens dans le cadre d’une révocation de la procuration bancaire :
- Gardez une copie du formulaire de révocation signé à l’agence ou une copie de votre lettre de révocation avec l’accusé de réception pour une demande par correspondance.
- Supprimez les accès en ligne que vous auriez pu accorder au mandataire.
- Connectez-vous à votre espace bancaire en ligne et vérifiez dans la section « gestion des procurations » que la procuration n’apparaît plus, et dans la rubrique dédiée, assurez-vous qu’aucun prélèvement automatique ou virement permanent indésirable n’a été mis en place par le mandataire.
- Si le mandataire avait accès à votre coffre-fort bancaire, envisagez de faire changer la serrure.
- Demandez le renouvellement de votre carte bancaire, si l’ancien mandataire y avait accès.
- Examinez attentivement les relevés bancaires des mois suivant la révocation.
Voici un modèle de demande d’annulation de procuration bancaire :
Madame, Monsieur,
Je vous ai remis/fait parvenir une procuration bancaire en date du …(date)… que je vous demande d’annuler de façon permanente, et ce, à compter du …(date)….
Par conséquent, je souhaite que les droits que j’avais accordés à Madame/Monsieur …(nom, prénom)… lui soient retirés.
En vous remerciant par avance de faire le nécessaire, je vous prie d’agréer, Madame/Monsieur …(nom)…, l’expression de mes sentiments distingués.
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Bon à savoir :
Vous souhaitez télécharger cette lettre de demande d’annulation de procuration bancaire en version Word (fichier portant l’extension .docx) ? Faites un clic gauche sur l’image ci-dessus. Le document se sauvegardera sur votre ordinateur, tablette ou smartphone. Vous n’aurez ensuite qu’à compléter le courrier en inscrivant votre adresse postale ainsi que celle du destinataire. Puis, vous daterez et signerez le document.
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