Lettre pour demander l’annulation d’une procuration bancaire

 

La procuration bancaire permet d’autoriser une ou plusieurs personnes à effectuer des opérations bancaires à la place du titulaire d’un compte. Cette procuration peut être provisoire ou pour une durée indéterminée et elle peut concerner un certain type d’opération, ou alors, le mandataire peut contrôler totalement le compte en banque et les produits bancaires qui y sont rattachés.

Grâce à cette autorisation, il pourra, par exemple, effectuer des dépôts en espèces, retirer des espèces au guichet dont le montant peut être plafonné à la demande du titulaire du compte (mandant), mais aussi, signer des chèques, effectuer des virements, faire évoluer certains placements financiers, acheter ou vendre des actions, mettre en place des prélèvements automatiques, souscrire à des bons de caisse, payer des effets domiciliés…

 

Comment demander l’annulation d’une procuration bancaire ?

Il suffit de se présenter à sa banque et de remplir un formulaire ou de faire sa requête par correspondance en envoyant une lettre dont vous trouverez un modèle type ci-après. Cette démarche peut se faire par le mandant à tout moment. Parallèlement, ce dernier devra informer le mandataire par écrit et de préférence en adressant un courrier en recommandé avec accusé de réception.

Dans sa lettre, il devra lui réclamer, s’il lui avait donné le pouvoir d’effectuer certains règlements à sa place, tous les moyens de paiement mis à sa disposition comme les carnets de chèques et cartes bancaires qui sont liés à son compte.

À savoir, la procuration bancaire est automatiquement annulée si le mandant ou le mandataire décède, si l’une des deux parties fait l’objet d’un redressement judiciaire, est sous le coup d’une procédure de surendettement, est mise sous tutelle ou curatelle ou encore si le compte bancaire en question a été clôturé ou résilié.

Par contre, si une procuration bancaire a été mise en place entre deux conjoints et que ceux-ci divorcent, l’un mandant, l’autre mandataire, la procuration bancaire n’est pas révoquée automatiquement. En effet, pour qu’elle n’ait plus cours, la demande doit-être formulée expressément par écrit par l’une des deux parties.

 

Voici une demande d’annulation de procuration bancaire :

Madame, Monsieur,

Je vous ai remis/fait parvenir une procuration bancaire en date du …(date)… que je vous demande d’annuler de façon permanente, et ce, à compter du …(date)….

Par conséquent, je souhaite que les droits que j’avais accordés à Madame/Monsieur …(nom, prénom)… lui soient retirés.

En vous remerciant par avance de faire le nécessaire, je vous prie d’agréer, Madame/Monsieur …(nom)…, l’expression de mes sentiments distingués.

 

                                                                  

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