Modèle de lettre d’autorisation de prélèvement automatique sur compte bancaire


Le prélèvement automatique est un transfert de fond programmé, un mandat donné qui permet de débiter un compte bancaire de manière régulière et répétitive souvent mensuellement afin de régler une échéance. Généralement cela concerne le règlement de l’impôt sur le revenu, de la taxe foncière, d’une assurance, du remboursement d’un crédit, des factures EDF, France Telecom, SFR, Bouygues Telecom ou d’un abonnement Internet (Orange, Free, Numéricâble, Dartybox…).

Ce mode de paiement est vraiment très pratique puisqu’il n’y a plus besoin de se soucier de la date d’échéance d’une facture par exemple. Il permet aussi d’éviter les impayés ou oublis de règlement qui peuvent conduire à une suspension d’un service ou à des pénalités de retard. Qui plus est, ce service en principe n’est pas facturé par la banque. En revanche, il faut être attentif au fait que le compte bancaire est suffisamment provisionné au moment du prélèvement sous peine d’un rejet de paiement ou d’avoir un compte débiteur ce qui pourrait occasionner des frais.

Depuis la fin 2010, la procédure d’autorisation de prélèvement automatique est grandement simplifiée. Plus besoin en effet de signer deux documents qui autorisent la banque et le créancier à débiter le compte. En pratique, le débiteur devra adresser à son créancier un document sur lequel il déclare permettre qu’un prélèvement ait lieu sur son compte en banque. Ou, autre formalité moins probable, le débiteur démarche lui-même sa banque afin de donner son accord. Puis, dans ces deux cas, lorsqu’une somme est due, le créancier adresse à son débiteur un avis indiquant la date de prélèvement et son montant puis présente à la banque de celui-ci l’avis de prélèvement automatique. La somme est ensuite débitée pour être transférée sur le compte de la société ou de l’organisme créancier. A savoir par ailleurs que ce mandat donné pourra ensuite être suspendu par simple demande écrite du titulaire du compte bancaire.

Voici un modèle de lettre d’autorisation de prélèvement automatique à adresser à une banque :

 

 

Nom, prénom : ………………………….
Adresse : ………………………….…..…..
Téléphone : ……………….……………….
E-mail : ……………………………..……….

 

 

 

 

 

 

Objet : autorisation de prélèvement automatique
P.J : RIB

 

 

 

 

Madame, Monsieur,

Je suis titulaire du compte n°…………(numéro de compte)……….. en gestion dans votre agence et vous informe, par la présente, que j’autorise …………..(nom de la société ou de l’organisme créancier)…………. à effectuer un prélèvement automatique sur ce compte bancaire tous les mois à chaque date d’échéance jusqu’au moment où je vous demanderai sa suspension.

Vous remerciant par avance de faire le nécessaire afin que mon compte soit débité lorsqu’un ordre de paiement se présentera, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.

 

 

                                                                                        Fait le : …………………………………………

 

                                                                                        Signature : ……………………………………

 

 

 

 

 

 

 

 

 

IMPRIMER LETTRE TYPE D’AUTORISATION DE PRELEVEMENT

BANCAIRE

 

 

Modèle de lettre d’autorisation de prélèvement automatique sur compte bancaire

 

 

 

 

 

 

 

Notez que si vous souhaitez obtenir cette lettre d’autorisation de prélèvement automatique au format Word de Microsoft (fichier portant l’extension .docx), vous devez en faire la demande en écrivant dans le champ « Commentaire » situé tout en bas de cette page. Sous ce dernier, vous indiquerez votre adresse e-mail dans le champ prévu à cet effet, de façon à ce que nous puissions vous répondre et vous envoyer la lettre en pièce jointe.

Puis, une fois votre lettre reçue et téléchargée, vous pourrez, si vous êtes un particulier, indiquer en en-tête votre civilité accompagnée de votre nom et prénom, de votre adresse postale, de vos coordonnées téléphoniques ainsi que de votre adresse e-mail. Toutefois, si vous agissez en qualité de professionnel, vous préciserez la raison sociale de votre entreprise, de votre association ou de votre organisation. Et puis aussi, l’adresse de son siège social, son numéro de téléphone, son numéro de fax et son e-mail. Certains choisiront d’ajouter le numéro SIRET (système d’identification du répertoire des établissements), SIREN (système d’identification du répertoire des entreprises), RCS (numéro d’identification au registre du commerce) et APE (activité principale exercée).

Ensuite, vous compléterez la lettre en remplissant les zones en pointillés. Et éventuellement, vous y apporterez des modifications afin qu’elle soit plus pertinente et qu’elle corresponde parfaitement à votre situation ainsi qu’à vos sollicitations. Et pour finir, rien ne vous empêche aussi de remanier certaines formules qui ne vous conviennent pas, de changer la mise en page et de varier la taille ainsi que la police de caractères.

D’autre part, si vous souhaitez nous interpeller sur un tout autre sujet, vous pouvez nous écrire via la section « Questions ».

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4 commentaires sur “Modèle de lettre d’autorisation de prélèvement automatique sur compte bancaire

    • InfoDemarches Auteur de l’article

      Bonjour,

      Nous vous avons adressé cette lettre au format Word. Veuillez consulter votre boîte de réception.

      Cordialement, votre conseiller juridique.
      Pour toutes questions urgentes, cliquez ici

    • InfoDemarches Auteur de l’article

      Bonjour,

      La lettre a été envoyée à l’adresse e-mail que vous nous avez indiqué.

      Cordialement, votre conseiller juridique.
      Pour toutes questions urgentes, cliquez ici