Modèle de lettre d’autorisation de prélèvement automatique sur un compte

 

Le prélèvement automatique est un transfert de fond programmé. Autrement dit, c’est un mandat donné qui permet de débiter un compte bancaire de manière régulière et répétitive, souvent mensuellement, afin de régler une échéance. Généralement, cela concerne le règlement de l’impôt sur le revenu, de la taxe foncière, d’une assurance, du remboursement d’un crédit, d’une facture EDF, France Telecom ou d’un abonnement téléphonique ou Internet.

Ce mode de paiement est très pratique puisqu’il n’y a plus besoin de se soucier de la date d’échéance d’une facture. Il permet aussi d’éviter les impayés ou oublis de règlement qui peuvent conduire à une suspension d’un service ou à des pénalités de retard. Qui plus est, ce service en principe n’est pas facturé par la banque. En revanche, il convient d’être attentif au fait que le compte bancaire est suffisamment provisionné au moment du prélèvement. A défaut, cela peut occasionner des frais bancaires.

 

Comment mettre en place un prélèvement automatique ?

Depuis la fin 2010, la procédure d’autorisation de prélèvement automatique est grandement simplifiée. Plus besoin en effet de signer deux documents qui autorisent la banque et le créancier à débiter le compte. En pratique, le débiteur devra adresser à son créancier un document sur lequel il déclare permettre qu’un prélèvement ait lieu sur son compte en banque. Ou alors, autre formalité moins probable, le débiteur démarche lui-même sa banque afin de donner son accord. Puis, dans ces 2 cas, lorsqu’une somme est due, le créancier adresse à son débiteur un avis indiquant la date de prélèvement et son montant puis présente à la banque de celui-ci l’avis de prélèvement automatique. La somme est ensuite débitée pour être transférée sur le compte de la société ou de l’organisme créancier. Par ailleurs, soulignons que ce mandat donné pourra ensuite être suspendu par simple demande écrite du titulaire du compte bancaire.

Voici une autorisation de prélèvement automatique :

Madame/Monsieur …(nom de votre chargé de clientèle)…,

Titulaire du compte n°…(numéro de compte)… en gestion dans votre agence, je vous informe par la présente que j’autorise …(nom de la société ou de l’organisme créancier)… à effectuer un prélèvement automatique sur ce compte tous les mois à chaque date d’échéance.

Cette autorisation de prélèvement restera valable jusqu’au moment où je vous demanderai de bien vouloir suspendre son exécution.

En vous remerciant par avance de faire le nécessaire, je vous prie d’agréer, …(nom de votre chargé de clientèle)…, l’expression de mes salutations distinguées.

 

 

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Modèle de lettre d’autorisation de prélèvement automatique sur un compte

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25 réflexions sur “Modèle de lettre d’autorisation de prélèvement automatique sur un compte”

    1. InfoDemarches

      Bonjour,

      Suite à votre demande, nous vous avons adressé cette lettre au format Word. Veuillez consulter votre boîte de réception.

      Merci de votre confiance.

      Cordialement

    1. Avatar
      Info-demarches

      Bonjour,

      Suite à votre demande, nous vous avons adressé cette lettre au format Word. Veuillez consulter votre boîte de réception.

      Merci de votre confiance.

      Cordialement

  1. Avatar

    Bonjour,

    Pourriez vous m’envoyer la lettre type d’autorisation de prélèvement automatique au format Word.

    Vous remerciant

    Cordialement

    1. InfoDemarches

      Bonjour,

      Suite à votre demande, nous vous avons adressé cette lettre au format Word. Veuillez consulter votre boîte de réception.

      Merci de votre confiance.

      Cordialement

    1. InfoDemarches

      Bonjour,

      Suite à votre demande, nous vous avons adressé cette lettre au format Word. Veuillez consulter votre boîte de réception.

      Merci de votre confiance.

      Cordialement

  2. Avatar
    CÉRALINE Justin

    Merci de m’adresser un modèle de lettre d’autorisation de prélèvement à faire signer par mon débiteur.

    1. InfoDemarches
      InfoDemarches

      Bonjour,

      Nous ne sommes pas en mesure de vous fournir ce document et vous prions de bien vouloir contacter votre banque pour l’obtenir.

      Cordialement

  3. Avatar

    Pourriez vous m’envoyer la lettre type d’autorisation de prélèvement automatique au format Word ?

    En vous remerciant par avance.

    1. InfoDemarches
      InfoDemarches

      Bonjour,

      Nous vous avons adressé cette lettre au format Word. Veuillez consulter votre boîte de réception.

      Cordialement, votre conseiller.

    1. InfoDemarches
      InfoDemarches

      Bonjour,

      Nous vous avons adressé cette lettre au format Word. Veuillez consulter votre boîte de réception.

      Cordialement, votre conseiller juridique.

  4. Avatar
    Roland Mirouze

    Pourriez vous m’envoyer la lettre type d’autorisation de prélèvement automatique au format Word ?

    En vous remerciant par avance.

    1. InfoDemarches
      InfoDemarches

      Bonjour,

      Nous vous avons adressé cette lettre au format Word. Veuillez consulter votre boîte de réception.

      Cordialement, votre conseiller juridique.

    1. InfoDemarches
      InfoDemarches

      Bonjour,

      Nous vous avons adressé cette lettre au format Word. Veuillez consulter votre boîte de réception.

      Cordialement, votre conseiller juridique.

    1. InfoDemarches
      InfoDemarches

      Bonjour,

      La lettre a été envoyée à l’adresse e-mail que vous nous avez indiqué.

      Cordialement, votre conseiller juridique.

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