Lettre d’autorisation de prélèvement automatique sur un compte

 

 

Le prélèvement automatique est une méthode de transfert de fonds programmée qui simplifie la gestion des paiements réguliers. Concrètement, il s’agit d’un mandat donné par le titulaire d’un compte bancaire, autorisant un organisme ou une entreprise à prélever directement les sommes dues sur ce compte, selon une fréquence définie, le plus souvent mensuelle. Ce dispositif est particulièrement utilisé pour régler des échéances récurrentes telles que l’impôt sur le revenu, la taxe foncière, les primes d’assurance, les mensualités de remboursement de crédit, ou encore, les factures de services tels qu’EDF, France Telecom ou les abonnements téléphoniques et Internet.

L’un des principaux avantages du prélèvement automatique réside dans sa commodité. En effet, il élimine la nécessité pour le payeur de se souvenir des dates d’échéance des factures ou d’effectuer manuellement chaque paiement. Cela réduit le risque d’oublis ou d’impayés qui peuvent entraîner des désagréments tels que la suspension d’un service, l’application de pénalités de retard ou des frais supplémentaires. De plus, dans la majorité des cas, ce service est proposé gratuitement par les banques, ce qui en fait une solution économique et accessible pour les particuliers comme pour les entreprises.

Cependant, bien que ce mode de paiement présente de nombreux atouts, il comporte également certaines précautions à respecter. Effectivement, il est indispensable de s’assurer que le compte bancaire est suffisamment approvisionné à la date prévue pour le prélèvement. À défaut, des frais bancaires peuvent être facturés, tels que des agios ou des commissions d’intervention, en cas de rejet du prélèvement pour insuffisance de fonds.

En outre, le prélèvement automatique implique une confiance mutuelle entre le payeur et le créancier. Toutefois, il est important de vérifier régulièrement les montants prélevés afin de s’assurer qu’ils correspondent bien aux sommes dues.

 

Comment mettre en place un prélèvement automatique ?

Depuis la fin de l’année 2010, la mise en place d’un prélèvement automatique a été considérablement simplifiée, rendant cette démarche plus rapide et accessible à tous. Ainsi, il n’est désormais plus nécessaire de signer deux documents distincts pour autoriser à la fois la banque et le créancier à débiter le compte.

En pratique, le débiteur doit transmettre à son créancier un document, généralement appelé mandat de prélèvement SEPA (Single Euro Payments Area), dans lequel il autorise le prélèvement sur son compte bancaire. Ce document contient des informations essentielles telles que les coordonnées bancaires (IBAN et BIC) et la signature du titulaire du compte. Une autre option, bien que plus rare, consiste pour le débiteur à se rendre directement dans son établissement bancaire pour donner son accord au prélèvement.

Une fois le mandat signé et validé, le processus devient automatisé. Chaque fois qu’un paiement est dû, le créancier informe le débiteur en lui envoyant un avis de prélèvement. Cet avis détaille la somme à prélever ainsi que la date à laquelle l’opération sera effectuée. Une fois l’échéance arrivée, le créancier transmet cette information à la banque du débiteur qui effectue le débit correspondant. Les fonds sont ensuite transférés au compte de la société ou de l’organisme bénéficiaire.

Par ailleurs, il est important de noter que ce système repose sur des droits protecteurs pour le consommateur. À tout moment, le titulaire du compte peut demander la suspension ou l’annulation d’un prélèvement automatique. Cette démarche est simple et nécessite en principe une demande écrite adressée à la banque, précisant le créancier concerné et le souhait d’annuler ou de suspendre le mandat. En cas de besoin, le débiteur peut aussi contester un prélèvement qu’il jugerait non autorisé ou incorrect dans un délai légal, souvent fixé à huit semaines après l’opération.

 

Voici un modèle d’autorisation de prélèvement automatique :

Madame/Monsieur …(nom de votre chargé de clientèle)…,

Titulaire du compte n° …(numéro de compte)… en gestion dans votre agence, je vous informe par la présente que j’autorise …(nom de la société ou de l’organisme créancier)… à effectuer un prélèvement automatique sur ce compte tous les mois à chaque date d’échéance.

Cette autorisation de prélèvement restera valable jusqu’au moment où je vous demanderai de bien vouloir suspendre son exécution.

En vous remerciant par avance de faire le nécessaire, je vous prie d’agréer, …(nom de votre chargé de clientèle)…, l’expression de mes salutations distinguées.

 

 

TÉLÉCHARGEZ NOTRE LETTRE EN CLIQUANT SUR L’IMAGE CI-DESSOUS

Lettre autorisation de prélèvement automatique sur compte

Bon à savoir :

Vous souhaitez télécharger cette autorisation de prélèvement automatique en version Word (fichier portant l’extension .docx) ? Faites un clic gauche sur l’image ci-dessus. Le document se sauvegardera sur votre ordinateur, tablette ou smartphone. Vous n’aurez ensuite qu’à compléter le courrier en inscrivant votre adresse postale ainsi que celle du destinataire. Puis, vous daterez et signerez le document.

Pour recevoir une lettre sous Word ou dans un autre format tel que PDF, formulez une demande dans le champ « Commentaire ». Il se situe sous chaque article. Pour cela, vous indiquerez simplement votre nom et votre adresse e-mail. Il n’est ainsi pas nécessaire de s’enregistrer au préalable.

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25 réflexions sur “Lettre d’autorisation de prélèvement automatique sur un compte”

  1. Sauvet

    Bonjour,j’aimerai telecharger cette lettre. Cordialement

    1. Bonjour,

      Suite à votre demande, nous vous avons adressé cette lettre au format Word. Veuillez consulter votre boîte de réception.

      Merci de votre confiance.

      Cordialement

  2. jan

    Bonjour

    merci de m’adresser le courrier type

    Cordialement

    1. Info-demarches

      Bonjour,

      Suite à votre demande, nous vous avons adressé cette lettre au format Word. Veuillez consulter votre boîte de réception.

      Merci de votre confiance.

      Cordialement

  3. HOUDAYER

    Bonjour,

    Pourriez vous m’envoyer la lettre type d’autorisation de prélèvement automatique au format Word.

    Vous remerciant

    Cordialement

    1. Bonjour,

      Suite à votre demande, nous vous avons adressé cette lettre au format Word. Veuillez consulter votre boîte de réception.

      Merci de votre confiance.

      Cordialement

  4. Salima Lamri

    bonjour
    j’aimerais avoir ce modèle d autorisation de prélèvement

    1. Bonjour,

      Suite à votre demande, nous vous avons adressé cette lettre au format Word. Veuillez consulter votre boîte de réception.

      Merci de votre confiance.

      Cordialement

  5. CÉRALINE Justin

    Merci de m’adresser un modèle de lettre d’autorisation de prélèvement à faire signer par mon débiteur.

    1. Bonjour,

      Nous vous avons adressé cette lettre au format Word. Veuillez consulter votre boîte de réception.

      Cordialement

    1. Bonjour,

      Nous vous avons adressé cette lettre au format Word. Veuillez consulter votre boîte de réception.

      Cordialement

  6. ARNAUD

    Pourriez- me faire parvenir, s’il vous plait,Un Mandat SEPA Cetelem, par Mail : merci beaucoup.

    1. InfoDemarches

      Bonjour,

      Nous ne sommes pas en mesure de vous fournir ce document et vous prions de bien vouloir contacter votre banque pour l’obtenir.

      Cordialement

  7. BAYE BOPE

    Pourriez vous m’envoyer la lettre type d’autorisation de prélèvement automatique au format Word ?

    En vous remerciant par avance.

    1. InfoDemarches

      Bonjour,

      Nous vous avons adressé cette lettre au format Word. Veuillez consulter votre boîte de réception.

      Cordialement, votre conseiller.

  8. Roland Brancourt

    J aimerais avoir ce modèle d autorisation de prélèvement

    1. InfoDemarches

      Bonjour,

      Nous vous avons adressé cette lettre au format Word. Veuillez consulter votre boîte de réception.

      Cordialement, votre conseiller juridique.

  9. Roland Mirouze

    Pourriez vous m’envoyer la lettre type d’autorisation de prélèvement automatique au format Word ?

    En vous remerciant par avance.

    1. InfoDemarches

      Bonjour,

      Nous vous avons adressé cette lettre au format Word. Veuillez consulter votre boîte de réception.

      Cordialement, votre conseiller juridique.

  10. COULIBALY

    Bonjour,

    Merci svp de me l’envoyer par mail!

    1. InfoDemarches

      Bonjour,

      Nous vous avons adressé cette lettre au format Word. Veuillez consulter votre boîte de réception.

      Cordialement, votre conseiller juridique.

  11. duchesne

    Bonjour pourriez-vous m envoyer le document autorisation de prélèvements.merci.

    1. InfoDemarches

      Bonjour,

      La lettre a été envoyée à l’adresse e-mail que vous nous avez indiqué.

      Cordialement, votre conseiller juridique.

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