Modèle de lettre demande de certificat de nationalité française


Le certificat de nationalité française (CNF) est un acte officiel qui prouve la nationalité de son titulaire (article 31-2 du Code civil). Pour obtenir ce certificat, utilisez notre modèle de lettre à personnaliser qui devra être envoyée à diverses adresses qui dépendent de votre situation personnelle. En effet, si vous êtes né en France et que vous y résidez, vous devrez faire votre demande auprès du greffe du Tribunal d’instance le plus proche de chez vous, si vous êtes né en France et que vous habitez à Paris, vous l’adresserez au Pôle de la nationalité française (28, rue du Château des rentiers, 75013 Paris) puis si vous êtes né à l’étranger et habitez à l’étranger, contactez dans ce cas le service de la nationalité des Français nés et établis hors de France (28, rue du Château des Rentiers, 75013 Paris). Et enfin, si vous résidez à l’étranger, mais êtes né en France, tournez-vous vers le greffe du tribunal d’instance de votre lieu de naissance. Dans certains cas, il n’est pas possible de faire la demande par courrier, mais mieux vaut vous renseigner au préalable auprès du Tribunal ou de l’organisme compétent pour en avoir le cœur net.

A noter qu’un mineur de 16 ans minimum peut entreprendre cette démarche à la condition qu’il soit accompagné de l’un de ses parents ou de celui qui exerce l’autorité parentale comme son tuteur légal.

Un certain nombre de pièces justificatives devront être jointes à la lettre. La liste des documents à fournir dépend de la situation personnelle du demandeur, mais généralement sont requis, la carte d’identité française ou étrangère, une copie du livret de famille et un justificatif de domicile (quittance de loyer, facture d’eau ou d’électricité, contrat de location, avis d’imposition ou de non imposition, attestation de la sécurité sociale ou de la caisse d’allocations familiales).

Une fois reçu ce document, vous pourrez l’utiliser toute votre vie puisqu’il n’a pas de limitation de validité. Il vous servira pour vos formalités administratives comme par exemple pour faire faire un passeport ou une carte d’identité. Gardez donc le précautionneusement afin de ne pas avoir à recommencer toute cette démarche à l’avenir.

Il se peut aussi que votre demande de certificat de nationalité française soit refusée par le Greffier en Chef du tribunal d’instance à qui vous vous êtes adressé. Sachez dans ce cas que vous avez un recours possible en adressant un courrier au ministère de la Justice.

Voici un modèle de lettre de demande de certificat de nationalité française à compléter :

 

 

Nom, prénom : ………………………….
Adresse : ………………………….…..…..
Téléphone : ……………….……………….
E-mail : ……………………………..……….

 

 

 

 

 

Objet : certificat de nationalité française
P.J. : …(liste des pièces jointes au dossier)…

 

 

 

 

Madame la Greffière en Chef, Monsieur le Greffier en Chef,

Par la présente, j’ai l’honneur de vous solliciter afin de vous demander de bien vouloir me faire parvenir un certificat de nationalité française à mon domicile qui me sera utile pour entreprendre des démarches administratives.

Veuillez trouver ci-joint les justificatifs requis pour ma demande.

Vous remerciant par avance de faire le nécessaire, je vous prie d’agréer, Madame la Greffière en Chef, Monsieur le Greffier en Chef, l’expression de mes respectueuses et sincères salutations.

 

 

                                                                                        Fait le : ………………………………………..

        

                                                                                        Signature : ……………………………………

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 IMPRIMER LETTRE TYPE POUR DEMANDER UN CERTIFICAT DE

NATIONALITE FRANCAISE

 

 

Modèle de lettre demande de certificat de nationalité française

 

 

 

 

 

Notez que si vous souhaitez obtenir cette lettre de demande de certificat de nationalité française au format Word de Microsoft (fichier portant l’extension .docx), vous devez en faire la requête en écrivant dans le champ « Commentaire » situé tout en bas de cette page. Sous ce dernier, vous indiquerez votre adresse e-mail dans le champ prévu à cet effet, de façon à ce que nous puissions vous répondre et vous envoyer la lettre en pièce jointe.

Puis, une fois votre lettre reçue et téléchargée, vous pourrez, si vous êtes un particulier, indiquer en en-tête votre civilité accompagnée de votre nom et prénom, de votre adresse postale, de vos coordonnées téléphoniques ainsi que de votre adresse e-mail. Toutefois, si vous agissez en qualité de professionnel, vous préciserez la raison sociale de votre entreprise, de votre association ou de votre organisation. Et puis aussi, l’adresse de son siège social, son numéro de téléphone, son numéro de fax et son e-mail. Certains choisiront d’ajouter le numéro SIRET (système d’identification du répertoire des établissements), SIREN (système d’identification du répertoire des entreprises), RCS (numéro d’identification au registre du commerce) et APE (activité principale exercée).

Ensuite, vous compléterez la lettre en remplissant les zones en pointillés. Et éventuellement, vous y apporterez des modifications afin qu’elle soit plus pertinente et qu’elle corresponde parfaitement à votre situation ainsi qu’à vos sollicitations. Et pour finir, rien ne vous empêche aussi de remanier certaines formules qui ne vous conviennent pas, de changer la mise en page et de varier la taille ainsi que la police de caractères.

D’autre part, si vous souhaitez nous interpeller sur un tout autre sujet, vous pouvez nous écrire via la section « Questions ».

Autre possibilité, partager nos articles sur votre compte Twitter ou sur votre page Facebook afin d’en faire profiter vos cercles d’amis. De plus, vous pourrez donner vos avis, nous faire-part de vos commentaires, lancer des discussions ou nous interroger sur des points précis du droit ou des formalités administratives.

 

 

 


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4 commentaires sur “Modèle de lettre demande de certificat de nationalité française

  • zobiri

    Bonjour
    je serais desireux de

    Bonjour
    je serais desireux de savoir ce qu’il faut comme pieces à fournir pour une demande de certificat de nationalité pour les personnes nées en 1932 en algerie francaise.
    Merci à vous de bien vouloir m’orienter.
    cordialement .

  • Bruce

    J’ai déjà envoyé une demande
    J’ai déjà envoyé une demande de CNF de mon grand pere en 2006 qui s’est soldE par un refus, me précisant que les pièces fournies n’en justifient pas. Actuellement j’ai tous les documents nécessaires et j’aimerais entamer une nouvelle demande.

    • infodemarches

      Bonjour,

      Nous vous remercions pour votre confiance, un conseiller va vous répondre prochainement par e-mail afin de vous apporter une réponse personnalisée.

      Cordialement, votre conseiller juridique.
      Pour toutes questions urgentes, cliquez ici