Modèle de lettre de promesse d’embauche d’un employeur

Promesse d’embauche : droits et obligations

Elle est signée généralement après un entretien. Elle s’apparente à un pré-contrat de travail qui n’a rien d’obligatoire et qui permet de lier par un engagement un employeur et sa nouvelle recrue notamment lorsque le poste n’est pas encore disponible, car le candidat travaille dans une autre entreprise, ou alors, il attend de finir un cursus de formation ou d’obtenir un diplôme par exemple. Dans ce dernier cas, si le salarié n’obtient pas le diplôme, la promesse d’embauche peut devenir caduque du moment où les conditions ont été clairement notifiées au préalable.

Par contre, selon la jurisprudence, en l’absence de clauses suspensives particulières, si l’une des parties ne respecte son engagement et sans motif légitime, une plainte peut donner lieu au versement de dommages et intérêts ou d’indemnités compensatrices (Cour de cassation Chambre sociale, 4  Déc. 2001, no 99-43.324) qui devront être versées par l’employeur ou par le salarié de la même manière qu’un licenciement abusif.

La promesse de vente a une valeur juridique, elle peut être orale ou écrite, la dernière démarche étant préférable bien évidemment en cas de litige.

Pour être valable elle doit comporter différentes mentions telles que l’identité du salarié et de l’employeur, la date d’embauche prévue, le type de contrat de travail, le poste, le lieu et la durée de travail, le salaire ainsi que les signatures des deux parties.

Pour vous aider dans votre démarche, nous vous proposons ci-dessous un modèle de lettre de promesse d’embauche remise par un employeur à son futur salarié :

 

Monsieur/Madame/Mademoiselle …………………….,

Suite à notre entretien du ………(date)……….., nous sommes heureux de vous annoncer que votre candidature a retenu toute notre attention. Ainsi, nous vous proposons de vous embaucher à temps plein et d’entrer en fonction dès le ………(date)……….. au poste de ……….(précisez)……..…. dans le cadre d’un contrat …….(précisez)…….…. que nous signerons le jour de votre intégration. Par ailleurs, votre salaire mensuel s’élèvera à …(montant)… euros brut/net.

Nous attendons de votre part un accord préalable au plus tard avant le ………(date)…..……. afin que nous prenions toutes les dispositions pour vous intégrer à notre équipe.

Dans cette attente, nous vous prions d’agréer, Madame/Monsieur/Mademoiselle …………………, l’expression de nos salutations distinguées.

 

 

 

 

 

IMPRIMER LETTRE TYPE DE PROMESSE D’EMBAUCHE

D’UN SALARIE

Modèle lettre promesse embauche employeur

 

 

Si vous souhaitez obtenir cette promesse d’embauche au format Word de Microsoft (fichier portant l’extension .docx), vous devez en faire la demande en écrivant dans le champ « Commentaire » situé tout en bas de cette page. Sous ce dernier, vous indiquerez votre adresse e-mail dans le champ prévu à cet effet, de façon à ce que nous puissions vous répondre et vous envoyer la lettre en pièce jointe.

Puis, une fois votre lettre reçue et téléchargée, vous pourrez, si vous êtes un particulier, indiquer en en-tête votre civilité accompagnée de votre nom et prénom, de votre adresse postale, de vos coordonnées téléphoniques ainsi que de votre adresse e-mail. Toutefois, si vous agissez en qualité de professionnel, vous préciserez la raison sociale de votre entreprise, de votre association ou de votre organisation. Et puis aussi, l’adresse de son siège social, son numéro de téléphone, son numéro de fax et son e-mail. Certains choisiront d’ajouter le numéro SIRET (système d’identification du répertoire des établissements), SIREN (système d’identification du répertoire des entreprises), RCS (numéro d’identification au registre du commerce) et APE (activité principale exercée).

Ensuite, vous compléterez la lettre en remplissant les zones en pointillés. Et éventuellement, vous y apporterez des modifications afin qu’elle soit plus pertinente et qu’elle corresponde parfaitement à votre situation ainsi qu’à vos sollicitations. Et pour finir, rien ne vous empêche aussi de remanier certaines formules qui ne vous conviennent pas, de changer la mise en page et de varier la taille ainsi que la police de caractères.

D’autre part, si vous voulez nous interpeller sur un tout autre sujet, vous pouvez nous écrire via la section « Questions ».

Autre possibilité, partager nos articles sur votre compte Twitter ou sur votre page Facebook afin d’en faire profiter vos cercles d’amis. De plus, vous pourrez donner vos avis, nous faire part de vos commentaires, lancer des discussions ou nous interroger sur des points précis du droit ou des formalités administratives.

22 réflexions sur “Modèle de lettre de promesse d’embauche d’un employeur”

    1. InfoDemarches

      Bonjour,

      Nous vous avons adressé cette lettre au format Word. Veuillez consulter votre boîte de réception.

      Cordialement, votre conseiller.

    1. InfoDemarches

      Bonjour,

      Nous vous avons adressé cette lettre au format Word. Veuillez consulter votre boîte de réception.

      Cordialement, votre conseiller.

    1. InfoDemarches

      Bonjour,

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      Cordialement, votre conseiller.

    1. InfoDemarches

      Bonjour,

      Nous vous avons adressé cette lettre au format Word. Veuillez consulter votre boîte de réception.

      Cordialement, votre conseiller.

  1. Anonyme sur Info-Demarches.com

    Bonjour,
    Je cherche à

    Bonjour,
    Je cherche à Embaucher une danseuse pro venant d’Ukraine. est ce le meme type de promesse d’embauche ??

    1. infodemarches

      Bonjour,

      Nous vous remercions pour votre confiance, un conseiller va vous répondre prochainement par e-mail afin de vous apporter une réponse personnalisée.

      Cordialement, votre conseiller juridique.

    2. infodemarches

      Bonjour,

      Nous vous remercions pour votre confiance, un conseiller va vous répondre prochainement par e-mail afin de vous apporter une réponse personnalisée.

      Cordialement, votre conseiller juridique.

  2. Anonyme sur Info-Demarches.com

    Bonjour
    Jr souhaiterai un

    Bonjour
    Jr souhaiterai un exemple de prpmesse d embauche d un salarie en france en etant une societe basee en espagne
    Merci d avance

    1. Anonyme sur Info-Demarches.com

      Désolé mais je ne connais pas
      Désolé mais je ne connais pas la législation en Espagne en matière de droit du travail…

    2. infodemarches

      Bonjour,

      Pouvez-vous me donner plus de précisions ? De quel poste s’agit-il ?

      Cordialement, votre conseiller juridique.

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