Modèle demande de report de paiement du loyer à cause du coronavirus

 

Coronavirus et difficulté de paiement du loyer d’habitation

L’épidémie de Covid-19 qui touche actuellement la France complique et parfois rend impossible la pratique d’une activité professionnelle à ceux qui ne peuvent pas exercer en télétravail.

De nombreux secteurs d’activité sont totalement sinistrés. On peut citer le secteur du commerce à l’exception des magasins alimentaires, des pharmacies et des stations essence. Autres domaines également touchés de façon sévère, la restauration, l’hôtellerie, le sport, le spectacle, le transport aérien ou le cinéma. Selon les dernières estimations, près d’un salarié sur 5 est au chômage total et un salarié sur 5 est au chômage partiel à cause du coronavirus. Cette situation entraîne bien évidemment une baisse conséquente des revenus pour le foyer.

Dans ces conditions, on comprend facilement pourquoi de nombreux français éprouvent des difficultés à payer leur loyer en temps et en heure. Il est important de noter que le défaut de paiement du loyer est un motif légitime de non-renouvellement de bail. De surcroît, il peut aboutir à la résiliation du bail si le contrat comprend une clause résolutoire (article 24 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs).

 

Quelles sont les modalités de demande de report du paiement ?

Afin d’éviter toute situation conflictuelle, le locataire doit entamer une démarche amiable. Pour cela, il écrira une lettre à son bailleur pour demander un délai de paiement et lui proposer une date de règlement à une échéance raisonnable. Ce dernier sera ensuite libre d’accepter ou non la requête.

Par ailleurs, rappelons qu’en cas de contrôle par la police nationale ou la gendarmerie, chacun doit être en mesure de présenter, en plus d’une carte d’identité, l’attestation de déplacement dérogatoire ainsi que le justificatif de déplacement professionnel rempli par l’employeur. Toutefois, il faut noter que certaines cartes professionnelles des médecins, des infirmiers, des policiers, des pompiers ou de la presse peuvent remplacer le justificatif de déplacement professionnel.

Voici un modèle de demande de report de paiement du loyer :

Madame/Monsieur …(nom)…,

Locataire de votre logement situé au …(adresse complète)…, j’ai l’honneur de vous demander de bien vouloir m’accorder un délai exceptionnel pour régler le loyer du mois prochain.

En effet, je rencontre actuellement des difficultés financières en raison de la propagation de l’épidémie de coronavirus et des règles de confinement qui ont gravement impacté mes revenus.

En conséquence, je vous propose de vous régler le loyer du mois de …(précisez)… le …(précisez).… Bien entendu, je m’engage par la suite à honorer chaque échéance à bonne date.

Comptant sur votre diligence, je vous prie de croire, Madame/Monsieur …(nom)…, en l’assurance de ma parfaite considération.

 

 

TELECHARGEZ NOTRE LETTRE EN CLIQUANT SUR L’IMAGE CI-DESSOUS

Bon à savoir :

Vous souhaitez télécharger cette lettre en version Word (fichier portant l’extension docx) ? Faites un clic gauche sur l’image ci-dessus. Le document se sauvegardera sur votre ordinateur, tablette ou Smartphone. C’est gratuit !

Pour recevoir une lettre sous Word ou dans un autre format tel que PDF, formulez une demande dans le champ « Commentaire ». Il est situé sous chaque article. Vous indiquerez votre adresse e-mail.

D’autre part, si vous désirez nous interpeller sur un autre sujet, vous pouvez nous écrire via la section « Questions ». Nous tâcherons de vous répondre sous 48 heures.

N’hésitez pas à nous suivre sur Facebook ou Twitter et à partager nos publications pour en faire profiter tout le monde.