Modèle de lettre de déclaration sur l’honneur de domicile

 

Certaines administrations, organisations, associations ou sociétés demandent une déclaration sur l’honneur de domicile appelée également attestation sur l’honneur de domiciliation. Elle ne doit cependant pas être confondue avec l’attestation d’accueil qui est utile pour les étrangers souhaitant se rendre en France.

Cette déclaration est généralement accompagnée d’un justificatif de domicile. Il peut s’agir par exemple d’une quittance de loyer, d’un avis d’imposition, d’une facture de téléphone, EDF, de gaz ou d’un contrat de location de logement.

 

Que risque-t-on en cas d’usage d’une déclaration sur l’honneur de domicile factice ?

Selon l’article 441-7 du Code pénal, le fait de produire une fausse déclaration est puni d’une peine d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende. Aussi, le signataire de ce document engage sa responsabilité.

 

Voici un modèle de déclaration sur l’honneur de domicile :

Je soussigné(e), …(prénom et nom)…, né(e) le …(date de naissance)… à …(lieu de naissance)…, certifie sur l’honneur résider actuellement à mon domicile situé au …(adresse complète)… et m’engage à vous informer d’un éventuel changement d’adresse.

Je vous prie de bien vouloir trouver ci-joint …(type de document)… justifiant de ma domiciliation.

 

 

   TÉLÉCHARGEZ NOTRE LETTRE EN CLIQUANT SUR L’IMAGE CI-DESSOUS

Bon à savoir :

Vous souhaitez télécharger cette déclaration sur l’honneur de domicile en version Word (fichier portant l’extension docx) ? Faites un clic gauche sur l’image ci-dessus. Le document se sauvegardera sur votre ordinateur, tablette ou Smartphone. C’est gratuit !

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