La pension alimentaire est une somme d’argent versée mensuellement, généralement le 1er de chaque mois à un membre de la famille, à un enfant, à une ex-épouse ou ex-époux ou encore à un ancien concubin ou ancienne concubine. Elle peut également servir à régler directement, en partie ou entièrement, des frais particuliers pour son enfant, notamment ceux qui concernent des frais d’internat, de scolarité dans une école privée, de cantine ou des activités extrascolaires.
Cette pension alimentaire peut-être le fruit d’un accord amiable ou d’une décision de justice rendue par un juge aux affaires familiales. Selon l’article 371-2 du Code civil : « Chacun des parents contribue à l’entretien et à l’éducation des enfants à proportion de ses ressources, de celles de l’autre parent, ainsi que des besoins de l’enfant. Cette obligation ne cesse pas de plein droit lorsque l’enfant est majeur. »
Dans les cas les plus fréquents, c’est le père divorcé ou séparé qui n’a pas obtenu la garde de son enfant qui verse une pension alimentaire à son ex-femme ou à son ancienne compagne mère de son enfant et dont elle a la charge. Cette contribution financière permettra donc de subvenir à ses besoins, de couvrir totalement ou partiellement les frais d’entretien et d’éducation.
Par ailleurs, soulignons qu’en cas de résidences alternées, une pension alimentaire peut-être demandée s’il existe une grande différence de revenu entre les deux parents. Puis, par la suite, lorsque l’enfant aura atteint sa majorité et sera autonome, elle ne sera plus due.
Comment est déterminé le montant de la pension alimentaire ?
Il dépend des besoins de l’enfant, de son âge ou des soins ou attentions particulières qu’il faut lui apporter. En effet, si, par exemple, il a un handicap qui nécessite une prise en charge lourde dans un établissement spécialisé, la pension sera plus élevée que d’ordinaire. Mais sa valeur est évaluée surtout en fonction des ressources des parents ainsi que de leurs charges respectives. Aussi, il n’existe pas de barème spécifique.
En revanche, son montant est revalorisé chaque année pour suivre l’évolution des prix, l’indice généralement retenu est celui de l’INSEE (institut national des statistiques et des études économiques).
À titre informatif, il est possible de calculer le montant de la réévaluation de la pension alimentaire en utilisant le simulateur sur la page : www.service-public.fr
Dans le cas d’un retard de paiement de la pension alimentaire, il est recommandé de tenter de régler la situation à l’amiable, mais si cette démarche demeure vaine, il faut faire appel au juge des affaires familiales.
Voici un modèle de demande de paiement de la pension alimentaire :
…(prénom du père)…,
Je me permets de t’adresser cette lettre pour te rappeler que tu n’as toujours pas versé la pension alimentaire du mois de …(précisez)… que tu as le devoir, selon les termes du jugement, de verser tous les 1er du mois.
Aussi, je te mets en demeure de régulariser la situation sous huitaine. En l’absence de règlement dans ce délai des …(montant)… euros mensuels qui servent à subvenir aux besoins de ton fils/de ta fille …(prénom de l’enfant)…, je me verrai dans l’obligation d’en référer au juge.
En espérant que tu feras preuve cette fois-ci de sérieux et de responsabilité envers ton enfant et que cet incident ne se reproduira pas à l’avenir, je te prie de recevoir mes salutations distinguées.
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