Exemple lettre pour résilier un contrat de garderie ou de crèche


Résilier un contrat de garderie ou de crèche de façon anticipée peut parfois conduire au paiement des mensualités restantes dues au titre de l’année d’engagement et parfois aussi, à des frais ou pénalités.

En conséquence, avant d’entamer une démarche, il est nécessaire de vérifier les clauses du contrat. Et notamment, les dispositions concernant le délai de préavis dont la durée varie généralement entre 1 à 3 mois. Ensuite, vous devez contrôler si des motifs de rupture anticipée sont prévus. Le contrat peut stipuler en effet des conditions particulières pour pouvoir désinscrire votre enfant sans frais. Par exemple, en cas de déménagement, de perte d’emploi, de situation de surendettement, de longue maladie, de handicap ou de difficultés de l’enfant à s’adapter à ce mode de garde ou au personnel de l’établissement.

Par ailleurs, quand bien même vous souhaitez retirer votre enfant de la structure d’accueil au moment où le contrat arrive à échéance, nous vous recommandons d’envoyer une lettre de résiliation. Cette formalité peut éviter la tacite reconduction du contrat pour un an supplémentaire. Notez toutefois que le contrat est automatiquement rompu dès que l’enfant atteint l’âge de 3 ans. Il pourra ainsi intégrer l’école maternelle. C’est obligatoire à ce stade depuis la loi n°2019-791 du 26 juillet 2019.

Quelles démarches pour désinscrire son enfant de la garderie ou de la crèche ?

D’une manière générale, vous devez envoyer une lettre de résiliation qui sera adressée en courrier recommandé avec accusé réception. Vous tiendrez évidemment compte du délai de préavis. De plus, si vous souhaitez que votre enfant quitte l’établissement avant le terme prévu, vous fournirez un document justificatif.

D’autre part, pour savoir à qui envoyer ce courrier, il est important de distinguer les deux types de structures d’accueil. Effectivement, il y a les garderies ou crèches municipales dont le contrat peut être interrompu en s’adressant au service de la Petite Enfance de la commune. Et puis, il y a les établissements privés. Dans ce ce cas, ce sont les directeurs ou les directrices qui ont autorité. Par conséquent, ceux-ci doivent être sollicités.

Pour résilier rapidement le contrat qui vous lie avec la garderie ou la crèche, nous vous proposons d’utiliser notre modèle de lettre gratuit :

 

 

Madame, Monsieur,

Par la présente, je vous informe de mon souhait de désinscrire mon enfant …(nom, prénom)… de votre garderie/crèche …(nom de l’établissement)….

Votre contrat stipule un délai de préavis de …(précisez)… mois, la résiliation sera donc effective le …(date)….

Je vous remercie de bien vouloir prendre acte de ma demande et de m’en accuser réception.

Dans cette attente, veuillez accepter, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.

 

 

 

 

 

 

 

EXEMPLE DE LETTRE POUR RESILIER UN CONTRAT DE

GARDERIE OU DE CRECHE

 

 

Exemple lettre pour résilier contrat garderie crèche

 

 

 

 

Si vous souhaitez obtenir ce modèle de lettre de résiliation au format Word (fichier avec l’extension .docx), vous devez écrire dans le champ « Commentaire » situé tout en bas de cette page. Sous ce dernier, vous indiquerez votre adresse e-mail dans le champ prévu à cet effet. De cette façon, nous pourrons vous répondre et vous envoyer la lettre en pièce jointe.

Ensuite, vous compléterez la lettre en remplissant les zones en pointillés. Et éventuellement, vous y apporterez des modifications afin qu’elle soit plus pertinente et qu’elle corresponde parfaitement à votre situation ainsi qu’à vos sollicitations.

D’autre part, si vous souhaitez nous interpeller sur un tout autre sujet, vous pouvez nous écrire via la section « Questions ». Nous tâcherons de vous répondre sous 48 heures.

Autre possibilité, partager nos articles sur votre compte Twitter ou sur votre page Facebook afin d’en faire profiter vos cercles d’amis. De plus, vous pourrez donner vos avis, nous faire-part de vos commentaires ou nous interroger sur des points précis du droit ou des formalités administratives.

 

 

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