Déclaration sur l’honneur de perte ou de vol d’une carte d’identité

 

Que ce soit dans le cas d’une perte ou du vol de votre carte bancaire ou de votre carte d’identité, vous devrez dans certains cas produire une déclaration sur l’honneur. Celle-ci permettra de laisser une trace écrite de votre démarche et de lancer l’émission d’une nouvelle carte.

Dans l’idéal, il serait préférable, que vous adressiez cette déclaration sur l’honneur en courrier recommandé avec accusé de réception ou que vous la remettiez contre décharge. En effet, cela évitera toute contestation possible.

 

Que faire en cas de perte ou de vol de votre carte bancaire ?

1) Contactez sur-le-champ le centre d’opposition en appelant le serveur vocal dédié afin d’éviter les opérations frauduleuses sur votre compte en banque. Si vous ne connaissez pas le numéro de téléphone à appeler pour votre banque, vous pouvez composer le 0 892 705 705 (appel facturé 0,34 €/MN). Il s’agit d’un serveur interbancaire pour la mise en opposition de toutes les cartes bancaires. À la fin de votre appel, il vous sera indiqué un numéro d’enregistrement que vous devrez communiquer par la suite.
2) Déposez une plainte pour le vol ou déclarez la perte de votre carte bancaire aux autorités françaises (police, gendarmerie).
3) Envoyez ou remettez à votre banque votre déclaration manuscrite sur l’honneur dans laquelle vous indiquerez les circonstances de l’incident ainsi que l’heure et la date à laquelle vous avez contacté le centre d’opposition. Vous l’accompagnerez de la copie de déclaration de perte ou du dépôt de plainte. Ensuite, vous demanderez l’émission d’une nouvelle carte bancaire.

Les agences bancaires facturent l’opposition, à des tarifs qui oscillent généralement entre 10 et 30 euros. Cependant, certaines assurances, permettent une exonération de ces frais. Nous vous invitons donc à relire votre contrat ou à interroger votre conseiller clientèle afin de vérifier si cette démarche a un coût.

 

Que faire en cas de perte ou de vol de votre carte d’identité ?

Dans l’hypothèse d’une perte, vous devez établir une déclaration dans une brigade de gendarmerie ou un poste de police, si vous ne prévoyez pas d’en demander une nouvelle aussitôt. Dans le cas contraire, déclarez cette perte en remplissant le formulaire CERFA n° 14011*02 que vous remettrez à la mairie de votre domicile ou à l’antenne de la préfecture de police de Paris, si vous habitez dans la capitale. Vous en profiterez pour demander l’émission d’une nouvelle carte.

Vous devrez alors fournir un passeport valide ainsi que sa photocopie, un justificatif de domicile original plus une copie et 2 photos d’identité aux normes en vigueur. Vous payerez également un timbre fiscal d’un montant de 25 €. Mais si vous n’avez pas de passeport encore valide, vous produirez un acte de naissance de moins de 3 mois (copie intégrale ou extrait avec filiation) ainsi que sa copie. Ensuite, si ce document ne suffit pas à prouver votre nationalité, vous remettrez un justificatif de nationalité française ainsi que sa copie.

Enfin, en cas de vol de votre carte d’identité, vous devrez obligatoirement porter plainte auprès du commissariat de police ou de la gendarmerie la plus proche. Après, vous suivrez les formalités énoncées précédemment en vous rendant muni du récépissé de vol à votre mairie ou à la préfecture de police de Paris pour demander une nouvelle carte.

 

Voici une déclaration sur l’honneur de perte ou vol d’une carte d’identité :

Je soussigné(e) …(prénom, nom)…, né(e) le …(date de naissance)…, à …(lieu de naissance)… et résidant à …(adresse)…, déclare sur l’honneur avoir perdu/m’être fait voler ma carte d’identité dans les circonstances suivantes : …(précisez la date et le lieu de l’évènement)….

Je joins à la présente lettre, le récépissé de déclaration de perte/de dépôt de plainte pour vol remis par le commissariat de police/la gendarmerie de …(lieu)….

 

 

TÉLÉCHARGEZ NOTRE LETTRE EN CLIQUANT SUR L’IMAGE CI-DESSOUS

 

Voici une déclaration sur l’honneur de perte ou vol d’une carte bancaire :

Je soussigné(e) …(prénom, nom)…, né(e) le …(date de naissance)…, à …(lieu de naissance)…, demeurant à …(adresse)… et titulaire du compte n° …………, déclare sur l’honneur avoir perdu/m’être fait voler ma carte bancaire …(précisez type VISA/Mastercard/Premier)… le …(date)… à …(lieu)….

Le jour même, à …(heure).., j’ai donc appelé le serveur vocal afin de faire opposition à toutes les opérations frauduleuses.

Je joins à la présente lettre, la copie de la déclaration de perte/du dépôt de plainte pour vol au commissariat de police/à la gendarmerie de …(lieu)….

 

 

TÉLÉCHARGEZ NOTRE LETTRE EN CLIQUANT SUR L’IMAGE CI-DESSOUS

Bon à savoir :

Vous souhaitez télécharger l’une de ces déclarations sur l’honneur en version Word (fichier portant l’extension .docx) ? Faites un clic gauche sur les images ci-dessus. Le document se sauvegardera sur votre ordinateur, tablette ou smartphone. Vous n’aurez ensuite qu’à compléter le courrier en inscrivant votre adresse postale ainsi que celle du destinataire. Puis, vous daterez et signerez le document.

Pour recevoir une lettre sous Word ou dans un autre format tel que PDF (format de document portable) pouvant être lu par Adobe Acrobat Reader, formulez une demande dans le champ « Commentaire ». Il se situe sous chaque article. Pour cela, vous indiquerez simplement votre nom et votre adresse e-mail. Il n’est ainsi pas nécessaire de s’enregistrer au préalable.

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