Modèle de déclaration sur l’honneur de perte ou de vol d’une carte bancaire ou d’une carte d’identité


Que ce soit dans le cas d’une perte ou du vol de votre carte bancaire ou de votre carte d’identité, il vous sera demandé, en principe, une déclaration sur l’honneur. Celle-ci permettra de laisser une trace écrite de votre afin d’éviter par la suite toute contestation possible ou litige, et puis aussi, de lancer l’émission d’une nouvelle carte. Dans l’idéal donc, il serait préférable, lorsque cela est possible, que vous adressiez cette déclaration sur l’honneur par courrier recommandé avec accusé réception ou que vous la remettiez contre décharge.

Dans le cas d’une perte ou du vol de la carte bancaire, la procédure est la suivante :

1) Contactez sur le champ votre centre d’opposition en appelant généralement un serveur vocal afin d’éviter les opérations frauduleuses sur votre compte en banque. Si vous ne connaissez pas le numéro de téléphone à appeler pour votre banque, vous pouvez composer le 0 892 705 705 (appel facturé 0,34 €/mn). Il s’agit d’un serveur interbancaire pour la mise en opposition de toutes les cartes bancaires. A la fin de votre appel, il vous sera indiqué un numéro d’enregistrement que vous devrez communiquer par la suite.
2) Déposez plainte pour le vol ou déclarez la perte de votre carte bancaire aux autorités françaises (police, gendarmerie).
3) Envoyez ou remettez à votre banque votre déclaration manuscrite sur l’honneur dans laquelle vous indiquerez les circonstances de l’incident ainsi que l’heure et la date à laquelle vous avez contacté le centre d’opposition et celle-ci devra être accompagnée la copie de déclaration de perte ou du dépôt de plainte. Et puis, vous demanderez éventuellement l’émission d’une nouvelle carte bancaire.

Certaines agences bancaires facturent l’opposition, à des tarifs qui oscillent généralement entre 10 et 30 euros. Cependant, certaines assurances, permettent une exonération de ces frais. Nous vous invitons donc à relire votre contrat ou à interroger votre conseiller clientèle bancaire afin de vérifier si cette démarche à un coût pour vous ou pas.

Certaines agences bancaires facturent l’opposition, à des tarifs qui oscillent généralement entre 10 et 30 euros. Cependant, certaines assurances, permettent une exonération de ces frais. Nous vous invitons donc à relire votre contrat ou à interroger votre conseiller clientèle bancaire afin de vérifier si cette démarche à un coût pour vous ou pas.

Et puis, si vous avez perdu votre carte d’identité, vous devez déclarer cette perte dans un commissariat ou un poste de police si vous ne prévoyez pas de demander une nouvelle carte sur le champ. Dans le cas contraire, déclarez cette perte en remplissant le formulaire CERFA n°14011*01 en le remettant à la mairie de votre domicile ou à l’antenne de la préfecture de police de Paris si vous habitez dans la capitale, en même temps que vous ferez la demande d’une nouvelle carte.

Vous devrez ainsi fournir un passeport valide ainsi que sa photocopie, un justificatif de domicile original plus une copie, 2 photos d’identité aux normes en vigueur et devrez payer un timbre fiscal d’un montant de 25 €. Mais si vous n’avez pas de passeport encore valide, vous produirez un acte de naissance de moins de 3 mois (copie intégrale ou extrait avec filiation) ainsi que sa copie, puis si ce document ne suffit pas à prouver votre nationalité, vous remettrez également justificatif de nationalité française ainsi qu’une copie.

Enfin, en cas de vol de votre carte d’identité, vous devrez obligatoire porter plainte auprès du commissariat de police ou de la gendarmerie la plus proche. Et puis vous suivrez les formalités énoncées précédemment en vous rendant muni du récépissé de vol à votre mairie ou à la préfecture de police de Paris pour demander une nouvelle carte.

Pour vous faire gagner du temps dans vos démarches administratives, nous vous proposons deux modèles de déclaration sur l’honneur. L’un concernant une carte bancaire et l’autre la carte d’identité :

 

 

Modèle numéro 1 :

 

 

Nom, prénom : ………………………….
Adresse : ………………………….…..…..
Téléphone : ……………….……………….
E-mail : ……………………………..……….

 

 

 

 

 

Objet : déclaration de perte/vol de ma carte de retrait

Lettre recommandée avec avis de réception

 

 

 

 

Je soussigné(e) ..…(prénom, nom)……., né(e) le ……(date de naissance)..…, à …..(lieu de naissance)….., demeurant à …..( adresse)….. et titulaire du compte n°……………….., déclare avoir perdu/m’être fait voler ma carte bancaire …..(précisez type VISA/Mastercard/Electron/Premier/autre)…. le …..(date)…. à …..(lieu)…..

Le jour même, à …..(heure)….., j’ai donc appelé le serveur vocal afin de faire opposition à toutes les opérations frauduleuses.

Je joins à la présente lettre, la copie de la déclaration de perte/du dépôt de plainte pour vol au commissariat de police/à la gendarmerie de …..(lieu)…..

 

Fait pour servir et valoir ce que de droit.

 
                                                                                                                                                            

                                                                                                      Fait à …..(ville)….., le …..(date)…..

 
                                                                                                      Signature : ………………………………..

 

 

 

Modèle numéro 2 :
 

 

Nom, prénom : ………………………….
Adresse : ………………………….…..…..
Téléphone : ……………….……………….
E-mail : ……………………………..……….

 

 

 

 

 

Objet : déclaration de perte/vol de ma carte d’identité

 

 

 

 

Je soussigné(e) ..…(prénom, nom)….., né(e) le ……(date de naissance)..…, à …..(lieu de naissance)….. et résidant à …..(adresse)….., déclare avoir perdu/m’être fait voler ma carte d’identité dans les circonstances suivantes : ..…….(précisez la date et le lieu de l’évènement)……….

Je joins à la présente lettre, le récépissé de déclaration de perte/de dépôt de plainte pour vol remis par le commissariat de police/la gendarmerie de …..(lieu)…..

 

Fait pour servir et valoir ce que de droit.

 

                                                                                                      Fait à …..(ville)….., le …..(date)…..

 
                                                                                                      Signature : ………………………………..

 

 

 

 

 

 

 

 

IMPRIMER MODELE DE DECLARATION DE PERTE OU DE VOL D’UNE

CARTE BANCAIRE

 

 

Modèle de déclaration sur l'honneur de perte ou de vol d’une carte bancaire

 

 

 

 

IMPRIMER MODELE DE DECLARATION DE PERTE OU DE VOL DE LA

CARTE D’IDENTITE

 

 

Modèle de déclaration sur l'honneur de perte ou de vol de carte d’identité

 

 

 

 

Notez que si vous souhaitez obtenir cette déclaration sur l’honneur de perte ou de vol d’une carte bancaire ou d’une carte d’identité au format Word de Windows (fichier portant l’extension .docx), vous devez en faire la demande en écrivant dans le champ « Commentaire » situé tout en bas de cette page. Sous ce dernier, vous indiquerez votre adresse e-mail dans le champ prévu à cet effet, de façon à ce que nous puissions vous répondre et vous envoyer la lettre en pièce jointe.

Puis, une fois votre lettre reçue et téléchargée, vous pourrez, si vous êtes un particulier, indiquer en en-tête votre civilité accompagnée de votre nom et prénom, de votre adresse postale, de vos coordonnées téléphoniques ainsi que de votre adresse e-mail. Toutefois, si vous agissez en qualité de professionnel, vous préciserez la raison sociale de votre entreprise, de votre association ou de votre organisation. Et puis aussi, l’adresse de son siège social, son numéro de téléphone, son numéro de fax et son e-mail. Certains choisiront d’ajouter le numéro SIRET (système d’identification du répertoire des établissements), SIREN (système d’identification du répertoire des entreprises), RCS (numéro d’identification au registre du commerce) et APE (activité principale exercée).

Ensuite, vous compléterez la lettre en remplissant les zones en pointillés. Et éventuellement, vous y apporterez des modifications afin qu’elle soit plus pertinente et qu’elle corresponde parfaitement à votre situation ainsi qu’à vos sollicitations. Et pour finir, rien ne vous empêche aussi de remanier certaines formules qui ne vous conviennent pas, de changer la mise en page et de varier la taille ainsi que la police de caractères.

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