Modèle de lettre de démission de la police nationale


Quels que soient les motifs qui vous poussent à poser votre démission de la police nationale, nous vous recommandons de prendre le temps avant d’envoyer votre lettre. Ainsi, vous laisserez mûrir votre réflexion en analysant les points positifs et négatifs avec suffisamment de recul. Vous devez le savoir, une demande acceptée est irrévocable. De plus, vous perdrez votre statut de fonctionnaire.

En ce qui concerne les démarches à réaliser, il convient d’envoyer la lettre de démission en courrier recommandé avec accusé réception. Vous pouvez aussi la remettre contre décharge à votre supérieur hiérarchique. Celle-ci doit exprimer de façon claire et non-équivoque votre souhait de quitter vos fonctions. Vous préciserez la raison qui vous pousse à le faire sans donner trop de détails. Vous serez amené à le faire plus tard au cours d’un entretien avec la hiérarchie.

Aucun délai de préavis n’est imposé puisque la démission n’est effective qu’après acceptation de la demande par l’administration. Celle-ci doit intervenir dans un délai de 4 mois à compter de la date de réception de la lettre de démission.

Par ailleurs, il est important de noter que le fonctionnaire de police doit rembourser les frais de sa formation s’il n’a pas exercé ses fonctions suffisamment longtemps. Ces dispositions sont prévues par l’article 9 du décret n° 95-654 du 9 mai 1995 :

« La nomination en qualité d’élève dans un corps des services actifs de la police nationale est subordonnée à la souscription de l’engagement préalable de rester au service de l’état pendant une période de quatre ans à compter de la titularisation si la durée de la formation initiale est inférieure ou égale à un an, de cinq ans si cette durée est supérieure à un an et inférieure à deux ans, de sept ans si la durée de la formation initiale est égale ou supérieure à deux ans. »

L’élève ou l’ancien élève qui, pour toute autre cause que l’inaptitude physique, met fin à sa scolarité plus de trois mois après son admission ou qui rompt son engagement doit reverser au Trésor une somme forfaitaire fixée par arrêté du ministre de l’Intérieur dont le montant ne peut dépasser le montant cumulé du traitement perçu en qualité d’élève, de l’indemnité de résidence et des frais d’études.

En cas de difficultés personnelles graves, il peut être dispensé en tout ou partie de cette obligation. »

Pour rédiger votre lettre de démission de la police nationale dans les plus brefs délais, utilisez le modèle de lettre ci-dessous :

 

 

Nom, prénom : ………………………………
Adresse : ………………………………………..
Téléphone : …………………………………….
E-mail : ……………………………………………

 

 

 

 

 

Objet : démission

Courrier recommandé avec accusé réception

 

 

 

 

Madame/Monsieur/Qualité,

En fonction depuis le ….(date)…., j’ai l’honneur de vous informer que j’ai pris la décision de démissionner.

En effet, bien que j’ai réellement apprécié de travailler dans votre équipe/au sein de votre service/dans la police nationale/à vos côtés, je souhaite quitter mon poste car ……(précisez la raison)…….

Vous demandant de bien vouloir accepter mon départ, je vous prie d’agréer, Monsieur/Madame/Qualité, mes sincères et respectueuses salutations.

 

 

                                          Fait le : ………………………………….

 

                                          Signature : ……………………………

 

 

 

 

 

 

IMPRIMER LETTRE DE DEMISSION DE LA POLICE NATIONALE

 

 

Modèle de lettre de démission de la police nationale

 

 

 

Notez que si vous souhaitez obtenir cette lettre de démission de la police nationale au format Word de Microsoft (fichier portant l’extension .docx), vous devez en faire la requête en écrivant dans le champ « Commentaire » situé tout en bas de cette page. Sous ce dernier, vous indiquerez votre adresse e-mail. De cette façon, nous pourrons vous répondre en joignant la lettre.

Ensuite, vous la compléterez en remplissant les zones en pointillés. Et éventuellement, vous y apporterez des modifications afin qu’elle soit plus pertinente. Mais aussi, qu’elle corresponde parfaitement à votre situation ainsi qu’à vos sollicitations.

En outre, rien ne vous empêche de remanier certaines formules qui ne vous conviennent pas, de changer la mise en page et de varier la taille ainsi que la police de caractères.

D’autre part, si vous souhaitez nous interpeller sur un tout autre sujet, vous pouvez nous écrire via la section « Questions ».

Autres possibilités, partager nos articles sur votre compte Twitter ou sur votre page Facebook afin d’en faire profiter vos cercles d’amis. De plus, vous pourrez donner vos avis, nous faire-part de vos commentaires, lancer des discussions ou nous interroger sur des points précis du droit ou des formalités administratives.

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