Quels que soient les motifs qui vous poussent à poser votre démission de la police nationale, nous vous recommandons de prendre le temps avant d’envoyer votre lettre.
Ainsi, vous laisserez mûrir votre réflexion en analysant les points positifs et négatifs avec suffisamment de recul. Vous devez le savoir, une demande acceptée est irrévocable. De plus, vous perdrez votre statut de fonctionnaire.
Quelles sont les démarches à entreprendre pour quitter la police nationale ?
Il convient d’envoyer la lettre de démission en courrier recommandé avec accusé de réception. Vous pouvez aussi la remettre contre décharge à votre supérieur hiérarchique. Celle-ci doit exprimer de façon claire et non-équivoque votre souhait de quitter vos fonctions. Vous préciserez la raison qui vous pousse à le faire sans donner trop de détails. Vous serez amené à le faire plus tard au cours d’un entretien avec la hiérarchie.
Aucun délai de préavis n’est imposé puisque la démission n’est effective qu’après acceptation de la demande par l’administration. Celle-ci doit intervenir dans un délai de 4 mois à compter de la date de réception de la lettre de démission.
Par ailleurs, il est important de noter que le fonctionnaire de police doit rembourser les frais de sa formation s’il n’a pas exercé ses fonctions suffisamment longtemps. Ces dispositions sont prévues par l’article 9 du décret n° 95-654 du 9 mai 1995 :
« La nomination en qualité d’élève dans un corps des services actifs de la police nationale est subordonnée à la souscription de l’engagement préalable de rester au service de l’état pendant une période de quatre ans à compter de la titularisation si la durée de la formation initiale est inférieure ou égale à un an, de cinq ans si cette durée est supérieure à un an et inférieure à deux ans, de sept ans si la durée de la formation initiale est égale ou supérieure à deux ans. »
L’élève ou l’ancien élève qui, pour toute autre cause que l’inaptitude physique, met fin à sa scolarité plus de trois mois après son admission ou qui rompt son engagement doit reverser au Trésor une somme forfaitaire fixée par arrêté du ministre de l’Intérieur dont le montant ne peut dépasser le montant cumulé du traitement perçu en qualité d’élève, de l’indemnité de résidence et des frais d’études.
En cas de difficultés personnelles graves, il peut être dispensé en tout ou partie de cette obligation ».
Voici le modèle n°1 de lettre de démission de la police nationale :
Madame/Monsieur/Qualité,
En fonction depuis le …(date)…, j’ai l’honneur de vous informer que j’ai pris la décision de démissionner.
En effet, bien que j’ai réellement apprécié de travailler dans votre équipe/au sein de votre service/dans la police nationale/à vos côtés, je souhaite quitter mon poste, car …(précisez vos motivations)….
En vous demandant de bien vouloir accepter mon départ, je vous prie d’agréer, Monsieur/Madame/Qualité, mes sincères et respectueuses salutations.
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Voici le modèle n°2 de lettre de démission de la police nationale pour une reconversion :
Madame/Monsieur/Qualité,
Je vous informe par la présente de mon intention de démissionner de mes fonctions de …(spécifiez)… exercées depuis le …(date)… au sein de …(précisez)….
Prendre cette décision n’a pas été chose difficile. Mais après mûre réflexion, j’ai fait le choix de me lancer dans un nouveau projet professionnel qui me tient à cœur.
Je tiens à vous exprimer, ainsi qu’à tout le service, toute ma reconnaissance pour la confiance que vous m’avez accordée et votre soutien dans l’accomplissement de mes missions qui a été absolument essentiel pour moi.
Me tenant à votre disposition pour vous apporter des informations supplémentaires et déterminer une date de départ effective, je vous prie de croire, Madame/Monsieur/Qualité, à l’expression de mes sentiments distingués.
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Bon à savoir :
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