Modèle de lettre pour demander la révision d’une note à un partiel


Vous êtes étudiant à l’université et souhaitez demander la révision d’une note à un partiel ? Sachez que vous avez parfaitement le droit de contester vos résultats à un examen.

En pratique, vous devrez évidemment attendre que les notes soient publiées. Vous demanderez à voir la copie corrigée comme la loi vous l’autorise (article 6-II de la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978). Puis, vous vérifierez qu’aucune erreur n’a été commise sur le procès-verbal. Ensuite, si vous décelez des irrégularités, vous pourrez faire un recours hiérarchique. Pour bien faire, vous enverrez, dans un délai très bref, une lettre de réclamation en courrier recommandé avec accusé réception au Président de l’université. Autre possibilité, le recours gracieux auprès du Président du jury afin que ce dernier revoit sa décision en délibérant à nouveau.

En réalité, il est très rare, qu’à l’issue de cette démarche, le Président de l’université ou le Président du jury accède à la demande de l’étudiant. Les réclamations qui ont le plus de chance d’aboutir sont celles qui concernent la comptabilisation des points obtenus à une épreuve ou celles qui ont attrait au report des notes aboutissant à un résultat global.

Par ailleurs, pour faire valoir vos droits, sachez qu’une dernière action en externe est possible. Il s’agit d’un recours devant le tribunal administratif. Le tribunal géographiquement compétent est celui du territoire dans lequel se trouve le siège de l’université. Le juge ne remettra pas en cause les appréciations du jury, mais pourra aller dans le sens de l’étudiant si une erreur criante d’ordre uniquement matérielle a été commise. Mais attention, vous avez un délai de 2 mois seulement après la diffusion des résultats de l’examen pour lancer cette procédure.

Notez bien que le médiateur de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur peut être utile également pour le règlement de certains litiges liés aux examens, mais aussi, plus généralement, pour tout autre conflit avec l’administration. Pour cela, rendez-vous sur le site de l’éducation nationale pour connaître l’adresse du médiateur de votre académie. En outre, vous pouvez également contacter le médiateur national par e-mail (mediateur@education.gouv.fr) ou par courrier postal :

 

Le Médiateur
Ministère de l’Education nationale
Carré Suffren
110 rue de Grenelle
75 357 Paris cedex 07 SP

 

Pour faciliter votre démarche, servez-vous de notre modèle de lettre de demande de révision d’une note à un partiel que vous devrez adresser au Président de l’université ou au Président du jury. D’autres lettres de réclamation sont disponibles ici.

 

 

Nom, prénom : ………………………….
Adresse : ………………………….…..…..
Téléphone : ……………….……………….
E-mail : ……………………………..……….

 

 

 

 

 

Objet : demande de révision de la note obtenue au partiel de ….(précisez)….

 

 

 

 

Madame la Présidente/Monsieur le Président,

Etudiant(e) en …..(précisez)…… sous le numéro ….(précisez)….., je souhaiterais vous informer qu’une erreur a été commise dans …..(précisez : la comptabilité des points, la notation de ma copie, le report des points, dans l’évaluation, etc.).…. du partiel que j’ai passé le ..….(date)….…

En effet, sur ma copie dont vous voudrez trouver la photocopie jointe à ce courrier, je constate que …………(expliquez en détail ce qui vous semble être une irrégularité)…………

En conséquence, je vous prie de bien vouloir (corriger cette erreur/réviser ma note/réexaminer ma copie). Cela est très pénalisant pour moi, d’autant plus que …..(expliquez quelle est l’incidence de cette erreur sur le résultat global de l’examen)……

Dans cette attente, veuillez recevoir, Madame la Présidente/Monsieur le Président, l’assurance de mes respectueuses salutations.

 

 

                                                                                          Fait le : ………………………………………..

                                                       .

                                                                                          Signature : ……………………………………

 

 

 

 

 

 

 

IMPRIMER LETTRE TYPE POUR DEMANDER LA REVISION D’UNE

NOTE A UN PARTIEL

 

 

Modèle de lettre pour demander la révision d’une note à un partiel

 

 

 

 

 

Notez que si vous souhaitez obtenir cette lettre de demande de révision de note au format Word de Microsoft (fichier portant l’extension .docx), vous devez en faire la requête en écrivant dans le champ « Commentaire » situé tout en bas de cette page. Sous ce dernier, vous indiquerez votre adresse e-mail dans le champ prévu à cet effet, de façon à ce que nous puissions vous répondre et vous envoyer la lettre en pièce jointe.

Puis, une fois votre lettre reçue et téléchargée, vous pourrez, si vous êtes un particulier, indiquer en en-tête votre civilité accompagnée de votre nom et prénom, de votre adresse postale, de vos coordonnées téléphoniques ainsi que de votre adresse e-mail. Toutefois, si vous agissez en qualité de professionnel, vous préciserez la raison sociale de votre entreprise, de votre association ou de votre organisation. Et puis aussi, l’adresse de son siège social, son numéro de téléphone, son numéro de fax et son e-mail. Certains choisiront d’ajouter le numéro SIRET (système d’identification du répertoire des établissements), SIREN (système d’identification du répertoire des entreprises), RCS (numéro d’identification au registre du commerce) et APE (activité principale exercée).

Ensuite, vous compléterez la lettre en remplissant les zones en pointillés. Et éventuellement, vous y apporterez des modifications afin qu’elle soit plus pertinente et qu’elle corresponde parfaitement à votre situation ainsi qu’à vos sollicitations. Et pour finir, rien ne vous empêche aussi de remanier certaines formules qui ne vous conviennent pas, de changer la mise en page et de varier la taille ainsi que la police de caractères.

D’autre part, si vous souhaitez nous interpeller sur un tout autre sujet, vous pouvez nous écrire via la section « Questions ».

Autre possibilité, partager nos articles sur votre compte Twitter ou sur votre page Facebook afin d’en faire profiter vos cercles d’amis. De plus, vous pourrez donner vos avis, nous faire-part de vos commentaires, lancer des discussions ou nous interroger sur des points précis du droit ou des formalités administratives.

 

 

Laissez un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *