Modèle lettre de licenciement pour faute grave ou faute lourde

 

La procédure pour un licenciement pour faute grave ou faute lourde est la même. L’employeur doit tout d’abord rassembler toutes les preuves qui confondent le salarié à l’aide de témoignages, documents et attestations. Puis, lorsqu’il est certain qu’un acte fortement répréhensible a été commis, il adresse une lettre de mise à pied à titre conservatoire en courrier recommandé avec accusé de réception. Ou alors, il la remet en main propre à la personne mise en cause contre une lettre de décharge. Cette lettre doit être remise dans un délai de 2 mois maximum après que la faute a été commise (article L. 1332-4 du Code du travail). Elle indiquera clairement la date et l’heure de l’entretien préalable et informera le salarié sur la possibilité qu’il a d’être assisté par un délégué du personnel ou un représentant légal. Dès que le fautif l’a en sa possession, il doit quitter son poste de travail

Au cours de l’entretien, l’employeur recueillera les explications du salarié et lui indiquera le motif de son licenciement. Il procédera ensuite à la rupture du contrat de travail et devra envoyer une nouvelle lettre au salarié afin de lui signifier son licenciement.

 

Conséquences du licenciement pour faute grave ou lourde

Une faute grave entraîne l’annulation automatique des droits aux indemnités de licenciement et de l’indemnité compensatrice de préavis, mais pas par contre le versement des indemnités compensatrices de congés payés. On parle de faute grave dans le cas par exemple de plusieurs fautes professionnelles, d’absences répétées et injustifiées, de harcèlement, de vol ou de comportements de désobéissances avec récidive.

La faute lourde supprime tous droits du salarié aux indemnités énumérées précédemment. Il s’agit d’une procédure exceptionnelle mise en œuvre lorsqu’un salarié a commis des actes frauduleux fortement dommageable pour la société qui l’emploi, lorsque celui-ci a voulu délibérément nuire à sa société, a commis des vols, a été violent physiquement, a divulgué des secrets de fabrication à des concurrents. Lorsque l’entreprise a subi un préjudice important, elle peut également poursuivre son ancien employé et lui demander des dommages et intérêts.

Sachez par ailleurs que s’il remplit les conditions définies par le Pôle Emploi le salarié pourra prétendre à des indemnités chômages que ce soit en cas de faute lourde ou grave.

Voici une lettre de licenciement pour faute grave ou lourde :

Madame/Monsieur …(nom du salarié)…,

Faisant suite à notre entretien du …(date)…, nous vous informons de notre décision de vous licencier pour faute grave/lourde pour les motifs que nous vous avons communiqués.

Cela vous prive du versement des indemnités de licenciement, de l’indemnité compensatrice de préavis (et de l’indemnité compensatrice de congés payés).

Vous recevrez prochainement votre certificat de travail et l’attestation Pôle Emploi (ainsi qu’un chèque correspondant au montant de l’indemnité compensatrice de congés payés).

Nous vous prions d’agréer, Madame/Monsieur …(nom du salarié)…, l’expression de nos salutations distinguées.

 

 

TELECHARGEZ NOTRE LETTRE EN CLIQUANT SUR L’IMAGE CI-DESSOUS

Modèle lettre licenciement pour faute grave faute lourde

Bon à savoir :

Vous souhaitez télécharger cette lettre en version Word (fichier portant l’extension docx) ? Faites un clic gauche sur l’image ci-dessus. Le document se sauvegardera sur votre ordinateur, tablette ou Smartphone. C’est gratuit !

Pour recevoir une lettre sous Word ou dans un autre format tel que PDF, formulez une demande dans le champ « Commentaire ». Il est situé sous chaque article. Vous indiquerez votre adresse e-mail.

D’autre part, si vous désirez nous interpeller sur un autre sujet, vous pouvez nous écrire via la section « Questions ». Nous tâcherons de vous répondre sous 48 heures.

N’hésitez pas à nous suivre sur Facebook ou Twitter et à partager nos publications pour en faire profiter tout le monde.

1 réflexion sur “Modèle lettre de licenciement pour faute grave ou faute lourde”

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée.