Modèle demande délai de paiement cotisations URSSAF pour coronavirus

 

L’URSSAF (Union de Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d’Allocations Familiales) a pour consigne de tenir compte de la situation exceptionnelle dans laquelle les français sont plongés actuellement en raison de l’épidémie de coronavirus.

Ainsi, si vous rencontrez des problèmes de trésorerie qui rendent impossible le règlement à l’échéance prévue des cotisations sociales, salariales ou patronales, vous pourrez soumettre une demande de délai de paiement. Celle-ci a toutes les chances d’être accueillie favorablement, à condition que cette démarche soit entreprise à titre exceptionnel et que vous proposiez un remboursement de la dette sur un court terme (moins d’un an).

 

Comment demander un délai de paiement des cotisations à l’URSSAF ?

En cas d’incapacité à régler la somme due dans les délais, vous devez prendre contact rapidement avec l’URSSAF afin d’obtenir un accord à l’amiable. Faute de quoi, vous vous exposez à des pénalités financières. Il peut s’agir notamment d’une majoration de 5% du montant des cotisations et de pénalités de retard.

Pour ce faire, vous enverrez un e-mail en vous connectant sur le site de l’URSSAF au moyen de votre identifiant ou numéro Siret et de votre mot de passe. Autre possibilité, écrire une lettre adressée en courrier recommandé avec accusé de réception au directeur ou à la directrice du bureau dont vous dépendez. Vous joindrez éventuellement à celle-ci les documents prouvant que vos difficultés financières sont liées à la baisse d’activité qu’a entraînée la crise du coronavirus.

Voici une demande de délai de paiement à l’URSSAF :

Madame la Directrice, Monsieur le Directeur,

J’accuse réception de votre demande de règlement des cotisations salariales/patronales/sociales d’un montant de …(précisez)… € à payer avant le …( date)….

Or, il m’est impossible de faire face à cette échéance en raison de difficultés de trésorerie. Celles-ci sont consécutives à la crise du coronavirus. En effet, …(exposez vos problèmes)….

Cette situation exceptionnelle me conduit à vous demander l’octroi d’un délai de paiement. Je vous propose de vous verser le montant dû au plus tard le …(date)… afin de m’acquitter totalement de ma dette.

En espérant une issue favorable à ma requête, je vous prie d’agréer, Madame la Directrice, Monsieur le Directeur, l’expression de mes sentiments respectueux. 

 

 

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Modèle lettre demande délai paiement cotisations URSSAF raison coronavirus

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2 réflexions sur “Modèle demande délai de paiement cotisations URSSAF pour coronavirus”

  1. Avatar

    bonjour, pouvez-vous m’envoyer ce modèle de lettre demandant un délai de paiement de la cotisations URSSAF en raison du coronavirus ? Merci

    1. InfoDemarches

      Bonjour,

      Suite à votre demande, nous vous avons adressé cette lettre au format Word. Veuillez consulter votre boîte de réception.

      Merci de votre confiance.

      Cordialement

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