Vous avez parfaitement le droit de contester vos résultats à un examen et de demander la révision d’une note. En pratique, vous devrez évidemment attendre que les notes soient publiées. Vous demanderez à voir la copie corrigée comme la loi vous l’autorise (article 6-II de la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978). Puis, vous vérifierez qu’aucune erreur n’a été commise sur le procès-verbal. Ensuite, si vous décelez des irrégularités, vous pourrez faire un recours hiérarchique.
Comment demander la révision d’une note à un partiel ?
Pour bien faire, vous enverrez, dans un délai très bref, une lettre de réclamation en courrier recommandé avec accusé de réception au Président de l’université. Autre possibilité, le recours gracieux auprès du Président du jury afin que ce dernier revoie sa décision en délibérant à nouveau.
En réalité, il est très rare, qu’à l’issue de cette démarche, le Président de l’université ou le Président du jury accède à la demande de l’étudiant. Les réclamations qui ont le plus de chance d’aboutir sont celles qui concernent la comptabilisation des points obtenus à une épreuve ou celles qui ont attrait au report des notes aboutissant à un résultat global.
Par ailleurs, pour faire valoir vos droits, sachez qu’une dernière action en externe est possible. Il s’agit d’un recours devant le tribunal administratif. Le tribunal géographiquement compétent est celui du territoire dans lequel se trouve le siège de l’université. Le juge ne remettra pas en cause les appréciations du jury, mais pourra aller dans le sens de l’étudiant si une erreur criante d’ordre uniquement matériel a été commise. Mais attention, vous avez un délai de deux mois seulement après la diffusion des résultats de l’examen pour lancer cette procédure.
Notez bien que le médiateur de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur peut être utile également pour le règlement de certains litiges liés aux examens, mais aussi, plus généralement, pour tout autre conflit avec l’administration. Pour cela, rendez-vous sur le site de l’éducation nationale pour connaître l’adresse du médiateur de votre académie. En outre, vous pouvez également contacter le médiateur national par e-mail (mediateur@education.gouv.fr) ou par courrier postal :
Le Médiateur
Ministère de l’Education nationale
Carré Suffren
110, rue de Grenelle
75357 Paris Cedex 07 SP
Voici un modèle de demande de révision d’une note de partiel :
Madame la Présidente/Monsieur le Président,
Etudiant(e) en …(précisez)… sous le numéro …(précisez)…, je souhaiterais vous informer qu’une erreur a été commise dans …(précisez : la comptabilité des points, la notation de ma copie, le report des points, dans l’évaluation, etc.)… du partiel que j’ai passé le …(date)….
En effet, sur ma copie dont vous trouverez la photocopie jointe à ce courrier, je constate que …(expliquez en détail ce qui vous semble être une irrégularité)….
En conséquence, je vous prie de bien vouloir (corriger cette erreur/réviser ma note/réexaminer ma copie).
Cela est très pénalisant pour moi, d’autant plus que …(expliquez quelle est l’incidence de cette erreur sur le résultat global de l’examen)….
Dans cette attente, je vous prie de recevoir, Madame la Présidente/Monsieur le Président, l’assurance de mes respectueuses salutations.
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