Lettre de demande de congés payés annuels pour un salarié

 

Tous les salariés ont le droit de prendre des congés payés (article L3141-1 du Code du travail). Ceux-ci sont à la charge de l’employeur. Le salaire continu donc à être versé pendant les vacances. Son montant est égal aux mois travaillés ou moins avantageux, calculé selon la règle du « 10ᵉ ». Ainsi, l’indemnité sera égale au 10ᵉ de la rémunération brute totale perçue durant la période de référence.

Pour calculer le nombre de jours de congés qu’il est possible de prendre, il suffit de tenir compte du nombre de mois travaillés dans l’entreprise et de multiplier par 2,5. En cas de résultat décimal, on l’arrondit au nombre supérieur.

Ainsi, tout salarié acquiert 30 jours ouvrables (hors samedi, dimanche et jours fériés) annuellement, soit 5 semaines. Généralement, la période de référence pour calculer le nombre de jours s’étale du 1ᵉʳ juin au 31 mai.

 

Comment s’organisent les demandes de congés payés dans l’entreprise ?

Les salariés expriment leurs vœux sur les périodes pendant lesquelles ils désirent prendre leurs vacances.

Puis, c’est ensuite l’employeur ou les délégués du personnel qui tranchent, planifient en tenant compte des conventions collectives et des accords collectifs, des effectifs pour la période de congé, de l’ancienneté du personnel et de sa situation familiale. En effet, un salarié avec un enfant à charge scolarisé est prioritaire sur celui qui n’en a pas.

Autre exemple, si deux conjoints travaillent dans la même entreprise, ils auront de plus de chances d’obtenir des congés ensemble. L’employeur doit informer des dates de congés de chacun au moins 2 mois avant l’ouverture de ceux-ci (article D3141-5 du Code du travail).

À savoir, les congés payés annuels doivent être pris en au moins deux fois. De plus, à part quelques cas exceptionnels, si le salarié n’en prend aucun, il travaillera et percevra sa rémunération habituelle sans que ses congés soient reportés l’année suivante. D’autre part, un congé d’un maximum de 12 jours peut-être pris en continu pendant la période du 1er mai au 31 octobre, l’employeur ne peut demander son fractionnement. Par contre, les jours restants à prendre peuvent être fragmentés.

 

Voici un modèle de demande de congés payés annuels :

Monsieur le Directeur/Madame la Directrice,

Salarié(e) de votre entreprise depuis le …(date)…, j’ai acquis tout au long de l’année de référence …(nombre)… jours de congés payés.

A ce titre, j’ai l’honneur de vous demander de bien vouloir m’accorder un congé de …(nombre)… jours ouvrés pour la période s’étalant du …(date)… au …(date)….

En vous remerciant par avance de bien vouloir étudier ma requête et de me tenir informé de la suite que vous y réserverez, je vous prie de croire, Monsieur le Directeur/Madame la Directrice, en l’assurance de ma parfaite considération.

 

 

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