ELECTRICITE/GAZ

 

De nombreux Français sont actuellement confrontés à des graves difficultés financières à cause des mesures de confinement. Celles-ci ont pour but de ralentir la propagation du coronavirus (covid-19).

Cette situation exceptionnelle rend problématique le règlement des factures et notamment les consommations énergétiques d’électricité ou de gaz fournies par EDF. Dans ce cas, les abonnés peuvent entamer une démarche amiable pour demander un délai de paiement.

 

Démarches pour demander un délai de paiement d’une facture EDF

En cas de difficultés à payer une facture, il convient de contacter un conseiller EDF. Différentes solutions pourront être proposées. Par exemple, la mise en place d’un échéancier impliquant un règlement en plusieurs fois. Autres possibilités, l’octroi d’un délai de paiement ou la réalisation de démarches pour percevoir une aide financière.

En effet, il est possible de bénéficier du chèque énergie. Son montant varie entre 48 et 227 euros. Autre dispositif, le fonds de solidarité pour le logement (FSL). Pour pouvoir en profiter, le demandeur doit remplir toutes les conditions d’exigibilité. Parmi les critères retenus, il y a la composition et les ressources du foyer.

Enfin, si la situation devient conflictuelle, il peut être judicieux de saisir le médiateur national de l’énergie. Il est chargé de dénouer les litiges entre les consommateurs et les fournisseurs d’énergie. Cette démarche est totalement gratuite. Pour l’enclencher, il suffit d’accepter la charte d’utilisation de SOLLEN et de remplir le formulaire en ligne. Vous pouvez aussi adresser un courrier non affranchi à l’adresse suivante : Médiateur national de l’énergie – Libre réponse n° 59252 – 75443 Paris Cedex 09.

Entre outre, pour connaître l’état d’avancée du dossier ou obtenir un complément d’information, il est possible de contacter le service par mail à infoconso@energie-mediateur.fr ou par téléphone en composant le 0800 112 212. C’est un numéro vert ouvert du lundi au vendredi de 08 h 30 à 18 h.

 

Que se passe-t-il si vous ne réglez pas votre facture EDF avant l’échéance ?

EDF peut suspendre la fourniture d’électricité en cas d’impayé. Mais le fournisseur doit d’abord passer par plusieurs étapes avant de prendre une telle mesure.

Ainsi, lorsque vous ne réglez pas avant la date limite indiquée ou dans un délai de 14 jours à compter de la date d’émission de la facture, vous recevez un courrier de relance. Celui-ci vous informe qu’un délai supplémentaire de 15 jours vous a été octroyé pour payer.

Puis, en l’absence de régularisation dans ce délai, EDF vous envoie un second courrier de relance avec à la clé un délai de paiement de 20 jours supplémentaire. Ce dernier vous met également en garde contre le risque d’une réduction de puissance du compteur ou d’une coupure totale du service.

Après quoi, EDF envoie un troisième courrier qui vous avise de la limitation de la puissance ou de l’arrêt de la fourniture du courant.

Toutefois, ce dernier n’est pas possible durant la trêve hibernale s’étalant du 1ᵉʳ novembre au 31 mars de chaque année. Durant cette période, EDF procède donc à une limitation de puissance. Celle-ci vous obligera à n’utiliser que des appareils électriques peu énergivores.

 

Voici un modèle de demande de délai de paiement :

Madame, Monsieur,

J’ai le regret de vous informer qu’il me sera impossible de régler à la date d’échéance prévue la facture d’électricité numéro …(précisez)….

En effet, je rencontre de graves difficultés financières en raison des mesures de confinement actuelles. Celles-ci …(exposez brièvement votre situation)….

Par conséquent, j’ai l’honneur de solliciter de votre bienveillance l’octroi d’un délai supplémentaire de …(nombre)… jours/semaines pour régler la somme de …(montant)… € que je vous dois.

Comptant sur votre compréhension, je vous remercie de bien vouloir me tenir informé de la suite qui sera réservée à ma requête.

Dans cette attente, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes sincères salutations.

 

 

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Bon à savoir :

Vous souhaitez télécharger cette lettre en version Word (fichier portant l’extension .docx) ? Faites un clic gauche sur l’image ci-dessus. Le document se sauvegardera sur votre ordinateur, tablette ou Smartphone. C’est gratuit ! Vous n’aurez ensuite qu’à compléter le courrier en inscrivant votre adresse postale ainsi que celle du destinataire. Puis, vous daterez et signerez le document.

Pour recevoir une lettre sous Word ou dans un autre format tel que PDF (Format de document portable) pouvant être lu par Adobe Acrobat Reader, formulez une demande dans le champ « Commentaire ». Il est situé sous chaque article. Pour cela, vous indiquerez simplement votre nom et votre adresse e-mail. Il n’est ainsi pas nécessaire de s’enregistrer au préalable.

D’autre part, si vous désirez nous interpeller sur un autre sujet, vous pouvez nous écrire via la section « Questions ». Nous tâcherons de vous répondre sous 48 heures. Si vous n’avez pas reçu de réponse dans ce délai, nous vous recommandons de vérifier le dossier spam de votre boîte de messagerie.

Enfin, n’hésitez pas à nous suivre sur Facebook ou X et à partager nos publications pour en faire profiter tous vos contacts.

 

Quelles sont les offres gaz et électricité proposées par le contrat Eni ?

• Indexée Eco Électricité : le prix du kilowattheure (kWh) d’électricité est indexé sur le tarif réglementé durant un an. Eni vous garantit qu’une partie de vos consommations sont produites à partir de sources renouvelables (EnR) alimentées entre autres par le solaire, l’éolien, l’hydraulique, la biomasse, la géothermie et la marémotrice. De plus, l’abonné a la possibilité de souscrire à l’option éco-responsable Compensation carbone + pour 5 euros TTC par mois. Grâce à celle-ci, 100 % des émissions carbone résultant de votre consommation de gaz sont compensées.
  
• Indexée Eco Gaz : le prix du gaz naturel est indexé sur le prix repère de la commission de régulation de l’énergie (CRE). De plus, l’abonné peut souscrire à l’option Reforestation pour 1 euro TTC par mois. Celle-ci permet de participer à la lutte contre le réchauffement climatique en plantant quatre arbres par an plus un arbre au moment de la souscription.
  
• Indexée Eco Protection Plus Électricité : l’offre est identique à la formule Indexée Eco Électricité avec en supplément la possibilité de souscrire à l’option Assistance chaudière, gaz, plomberie et électricité intérieure pour 3,99 euros TTC par mois. Celle-ci permet de prendre en charge intégralement le coût de deux interventions par an par des techniciens spécialisés pour la chaudière, l’électricité et le gaz dans la limite de 500 euros pour le déplacement, la main-d’œuvre et les pièces à changer.
• Indexée Eco Protection Plus Gaz : l’offre est identique à la formule Indexée Eco Gaz avec en supplément la possibilité de souscrire à l’option Assistance chaudière, gaz, plomberie et électricité intérieure pour 3,99 euros TTC par mois.
  

 

Comment rompre votre abonnement ?

Vous avez la possibilité de résilier votre contrat ENI lorsque vous le souhaitez sans avoir à payer de frais ou de pénalité.

En outre, selon l’article 14 des CGV de gaz naturel et l’article 13 des CGV d’électricité, l’abonnement peut être résilié durant la période contractuelle en envoyant une simple lettre. Toutefois, nous vous conseillons de l’adresser en courrier recommandé avec accusé de réception. Vous serez ainsi assuré qu’elle est arrivée à bon port.

Enfin, toujours selon les CGV, la rupture du contrat interviendra dans un délai maximum de 30 jours à compter de la date de réception de votre lettre.

D’autre part, si vous souhaitez résilier votre contrat pour vous abonner à un autre fournisseur d’énergie, vous n’avez pas besoin de correspondre avec Eni. En effet, vous contacterez la nouvelle société qui interviendra auprès d’Eni pour qu’elle mette un terme à votre abonnement à la date de prise d’effet du nouveau.

 

À qui s’adresser en cas de litige avec Eni ?

Dans la mesure où vos différents échanges avec le service client par courrier, par e-mail ou par téléphone n’ont pas permis de vous faire entendre, vous devez adresser une lettre de réclamation en courrier recommandé avec accusé de réception à : Eni – Service Consommateurs – TSA 60220 – 35507 Vitre Cedex. Ce service vous facilite la tâche en fournissant un formulaire de contact à remplir.

Pour finir, si ce courrier n’a pas permis de dénouer la situation, vous avez la possibilité de saisir en ligne gratuitement le médiateur national de l’énergie (MNE) par l’intermédiaire de la plateforme SOLLEN.

 

Voici un modèle de lettre pour résilier votre contrat Eni :

Madame, Monsieur,

Je vous prie de bien vouloir prendre en compte la présente demande de résiliation de mon contrat n° …(précisez)… souscrit le …(date)….

Effectivement, je souhaiterais mettre un terme à mon abonnement …(type d’offre)… gaz et électricité à partir du …(date)… en raison de …(spécifiez)….

Par avance, je vous remercie de me faire parvenir un courrier confirmant la clôture de mon compte ainsi que la facture des consommations restantes à vous devoir.

Dans cette attente, veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes sentiments distingués.

 

 

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Bon à savoir :

Vous souhaitez télécharger cette lettre en version Word (fichier portant l’extension .docx) ? Faites un clic gauche sur l’image ci-dessus. Le document se sauvegardera sur votre ordinateur, tablette ou Smartphone. C’est gratuit ! Vous n’aurez ensuite qu’à compléter le courrier en inscrivant votre adresse postale ainsi que celle du destinataire. Puis, vous daterez et signerez le document.

Pour recevoir une lettre sous Word ou dans un autre format tel que PDF (Format de document portable) pouvant être lu par Adobe Acrobat Reader, formulez une demande dans le champ « Commentaire ». Il se situe sous chaque article. Pour cela, vous indiquerez simplement votre nom et votre adresse e-mail. Il n’est ainsi pas nécessaire de s’enregistrer au préalable.

D’autre part, si vous désirez nous interpeller sur un autre sujet, vous pouvez nous écrire via la section « Questions ». Nous tâcherons de vous répondre sous 48 heures. Si vous n’avez pas reçu de réponse dans ce délai, nous vous recommandons de vérifier le dossier « spam » de votre boîte de messagerie.

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Le contrat qui vous lie avec le fournisseur de gaz et d’électricité Alterna peut être interrompu à tout moment, à votre demande et sans que vous ayez à régler de frais de résiliation ou de pénalité. En outre, aucune justification n’est requise.

 

Comment rompre votre contrat Alterna ?

Deux cas de figure pour bien comprendre :

– Résiliation en raison d’un déménagement : vous appellerez le service client au 0 800 94 08 08 (appel gratuit) du lundi au samedi de 8 heures à 20 heures pour indiquer la date à laquelle vous souhaitez que le contrat soit rompu. Autres possibilités, envoyer un message par l’intermédiaire de la rubrique « Contact » présente en haute à droite de la page principale du site www.alterna-energie.fr ou en utilisant votre messagerie. Dans ce dernier cas, l’adresse du destinataire sera contact@alterna-energie.fr.

Notez que vous devez tenir compte des délais de traitement des demandes. Par conséquent, il est préférable de contacter Alterna par téléphone ou par e-mail au minimum 48 heures avant la date de résiliation souhaitée. 

Par ailleurs, pour plus de sûreté, nous conseillons d’envoyer aussi une lettre de résiliation adressée en courrier recommandé avec accusé de réception (LRAR). En effet, avec elle, le fournisseur ne pourra pas contester le fait que vous avez entrepris cette démarche.

Suite à cela, Alterna vous enverra une facture de clôture de compte qui soldera toutes les consommations d’électricité et de gaz. Ensuite, la société avertira Enedis, le gestionnaire de réseau d’électricité ainsi que GRDF, la société de distribution du gaz. Enfin, elle procédera à la fermeture du compteur.

 – Résiliation pour un changement de fournisseur : vous avez juste à contacter la nouvelle société qui se mettra en contact avec Alterna pour transférer le contrat d’électricité et/ou de gaz. Ainsi, votre abonnement Alterna sera rompu de plein droit à la date de prise d’effet du nouveau contrat (article 14.1 des conditions générales de vente).

 

Que faire en cas de litige avec le fournisseur d’énergie ?

Avant de se lancer dans une procédure en justice, il est nécessaire d’effectuer des démarches amiables en vue de la résolution du différend qui vous oppose avec Alterna.

Aussi, dès lors que vos échanges avec le service client n’ont pas permis de résoudre votre problème, vous adresserez un courrier de réclamation adressé en recommandé avec accusé de réception à l’adresse suivante : ALTERNA – 78, avenue Jacques Cœur – CS 10 000 – 86068 Poitiers Cedex 9.

Sinon, vous pouvez opter pour l’envoi d’une lettre recommandée électronique (LRE) à adresser à contact@alterna-energie.fr. Elle a la même valeur juridique que la lettre recommandée classique.

Puis, si cette démarche n’a pas porté ses fruits, vous devrez prendre contact avec le Médiateur national de l’énergie dont le rôle est de négocier un compromis. Pour lui demander de se saisir de votre dossier, écrivez à : Médiateur national de l’énergie – Libre réponse n° 59252 – 75443 Paris Cedex 09.

Autre solution, déclarer votre litige en ligne en passant par la plateforme SOLLEN.

Pour finir, il vous reste la possibilité de saisir le tribunal judiciaire. Se faire représenter par un avocat n’est pas nécessaire, sauf si la somme en jeu est supérieure à 10 000 €. Dans ce cas, nous vous recommandons de vous orienter vers un avocat spécialisé dans le droit commercial ou de l’énergie.

 

Voici une lettre de demande de résiliation de votre contrat Alterna :

Madame, Monsieur,

Par la présente, je vous informe de mon intention de résilier le contrat n° …(précisez)… souscrit le …(date)… pour le logement situé au …(adresse complète)….

Aussi, je vous prie de noter que je souhaite rompre mon engagement à compter du …(spécifiez)…, date à laquelle je prévois de déménager/le nouveau contrat que j’ai souscrit avec un nouveau fournisseur prendra effet.

Par ailleurs, je vous saurais gré de bien vouloir me confirmer votre accord par écrit et de m’envoyer la facture de clôture du compte.

Dans cette attente, veuillez recevoir, Madame, Monsieur, l’assurance de ma considération distinguée.

 

 

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Bon à savoir :

Vous souhaitez télécharger cette lettre en version Word (fichier portant l’extension .docx) ? Faites un clic gauche sur l’image ci-dessus. Le document se sauvegardera sur votre ordinateur, tablette ou Smartphone. C’est gratuit ! Vous n’aurez ensuite qu’à compléter le courrier en inscrivant votre adresse postale ainsi que celle du destinataire. Puis, vous daterez et signerez le document.

Pour recevoir une lettre sous Word ou dans un autre format tel que PDF (Format de document portable) pouvant être lu par Adobe Acrobat Reader, formulez une demande dans le champ « Commentaire ». Il se situe sous chaque article. Pour cela, vous indiquerez simplement votre nom et votre adresse e-mail. Il n’est ainsi pas nécessaire de s’enregistrer au préalable.

D’autre part, si vous désirez nous interpeller sur un autre sujet, vous pouvez nous écrire via la section « Questions ». Nous tâcherons de vous répondre sous 48 heures. Si vous n’avez pas reçu de réponse dans ce délai, nous vous recommandons de vérifier le dossier « spam » de votre boîte de messagerie.

Enfin, n’hésitez pas à nous suivre sur Facebook ou X et à partager nos publications pour en faire profiter tous vos contacts.

 

Vous souhaitez résilier votre contrat EDF Bleu Ciel pour changer de type d’offre, de fournisseur d’électricité ou parce que vous déménagez ? Vous avez le choix entre différentes possibilités :

• Contacter le service client par téléphone (numéro cristal : 09 69 32 15 15) en vous munissant de votre numéro client et de votre relevé de compteur indiqué sur votre facture
• Se connecter sur le site d’EDF à l’aide de votre adresse e-mail ou identifiant et mot de passe
  
• Envoyer un courrier recommandé avec accusé de réception à l’adresse suivante : EDF Service Clients Résiliation – TSA 20012 – 41975 Blois Cedex 9.
• Laisser démarcher votre nouveau fournisseur (Eltectrabel Suez, Poweo Direct Energie, Proxelia, Enercoop, GDF, Planète Oui, etc.)
  

 

À quel moment le contrat EDF Bleu Ciel sera-t-il rompu ?

Après avoir demandé de résilier votre abonnement, un agent EDF viendra relever votre compteur d’électricité heures creuses/heures pleines. Puis, il vous sera adressé une dernière facture de régularisation.

Enfin, lorsque vous l’aurez réglé, votre contrat sera définitivement rompu. Soulignons qu’on ne peut vous facturer des frais de résiliation si vous êtes un particulier ou même un professionnel d’une petite entreprise.

 

Voici un modèle de lettre pour résilier un contrat EDF :

Madame, Monsieur,

Par la présente, je vous demande de bien vouloir résilier mon contrat d’abonnement EDF Bleu Ciel n° …(précisez)… à partir du …(date)… puisque je déménage ce jour/j’ai choisi de souscrire une nouvelle offre.

Aussi, je ne manquerai pas de vous communiquer mon relevé de compteur le jour de mon départ/de la suspension de mon contrat EDF.

D’autre part, je vous remercie de m’adresser la facture de régularisation de mes consommations afin de clôturer mon compte et de suspendre les prélèvements bancaires.

Dans cette attente, veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.

 

P.-S. : Dans le cas d’un déménagement, vous devrez indiquer votre nouvelle adresse en ajoutant par exemple la formule :
« Je vous prie de bien vouloir noter ma nouvelle adresse afin que vous puissiez me faire parvenir votre dernière facture ».

 

 

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Bon à savoir :

Vous souhaitez télécharger cette lettre en version Word (fichier portant l’extension docx) ? Faites un clic gauche sur l’image ci-dessus. Le document se sauvegardera sur votre ordinateur, tablette ou Smartphone. C’est gratuit !

Pour recevoir une lettre sous Word ou dans un autre format tel que PDF, formulez une demande dans le champ « Commentaire ». Il est situé sous chaque article. Vous indiquerez votre adresse e-mail.

D’autre part, si vous désirez nous interpeller sur un autre sujet, vous pouvez nous écrire via la section « Questions ». Nous tâcherons de vous répondre sous 48 heures.

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Si vous souhaitez résilier votre abonnement GDF Suez DolceVita pour souscrire à un contrat d’abonnement gaz chez un autre fournisseur tel que Poweo, Eni, Direct Energie, EDF Bleu Ciel, Enerest, Alterna, Proxelia, Energem ou Antargaz ou parce que vous déménagez, deux possibilités s’offrent à vous :

• Contacter le service client en téléphonant au 09 69 324 324 (numéro Cristal, du lundi au samedi de 8 h 00 à 22 h 00) ou faire votre demande en ligne sur le site en remplissant le formulaire proposé.
• Envoyer une lettre de résiliation en courrier recommandé avec accusé de réception pour éviter toute contestation par la suite. Dans ce courrier dans lequel aucune obligation n’est faite d’indiquer le motif, vous devrez préciser votre adresse complète, le numéro de votre contrat et le PCE (point de comptage estimation) qui est indiqué sur votre dernière facture.

Un technicien vous contactera ensuite afin de convenir d’un rendez-vous permettant de relever votre compteur le jour où vous souhaitez résilier donc. Si vous devez quitter votre logement, l’idéal est d’envoyer votre lettre 15 jours avant la date souhaitée de rupture de l’abonnement dans le but d’avoir l’assurance que vous n’aurez pas à régler les consommations du nouvel occupant.

Par ailleurs, il est fortement recommandé, si vous voulez simplement changer de fournisseur sans quitter votre logement, de souscrire d’abord à la nouvelle offre puis de résilier l’ancienne.

 

Résilier l’abonnement GDF Suez Dolce Vita  : quel coût ?

La résiliation d’un contrat d’abonnement au gaz de France est totalement gratuite pour les particuliers puisqu’il s’agit d’une offre sans engagement.

Votre courrier devra être envoyé à l’adresse suivante :

GDF Suez Dolce Vita
Service Clients
TSA 40808
22308 Lannion Cedex

 

Voici un modèle de lettre pour résilier votre abonnement :

Madame, Monsieur,

Je vous prie de bien vouloir procéder à la résiliation de mon contrat numéro …(précisez)… à compter du …(date)… et de cesser les prélèvements automatiques sur mon compte bancaire après cette date.

Vous pouvez me contacter par téléphone au …(précisez)… afin que nous convenions d’un rendez-vous qui vous permettra de relever le compteur de gaz.

Dans cette attente, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.

 

 

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Modalités de résiliation d’un abonnement au gaz

Les particuliers ayant prévu de déménager ou de changer de fournisseur doivent demander la résiliation de leur contrat d’abonnement quelle que soit la compagnie. Dans le cas de Gaz de France Dolcevita (GDF Suez), il est possible d’effectuer la demande en ligne sur le site officiel.

En ce qui concerne les autres prestataires de service, vous devez contacter un conseiller par téléphone et envoyer un courrier de confirmation en recommandé avec accusé de réception en indiquant le relevé des consommations et la date de l’état des lieux pour les personnes qui déménagent. Le délai de préavis avoisine un mois en général, mais il est fortement conseillé de consulter les conditions de résiliation.

 

Voici une lettre pour rompre votre contrat abonnement gaz GDF :

Madame, Monsieur,

Je vous informe que je quitte mon logement situé au …(adresse)… à compter du …(date)….

Aussi, je vous prierais de procéder à la résiliation de mon abonnement au gaz portant la référence n° …(précisez)… et de m’envoyer la prochaine facture à ma nouvelle adresse dès que vous aurez relevé mes consommations.

Voici mes nouvelles coordonnées : ……………………………………………………………………………………..

Dans cette attente, veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.

 

 

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Démarches pour mettre un terme à un abonnement EDF

Vous souhaitez effectuer une demande de résiliation de votre abonnement EDF Bleu ciel, Tempo ou tout autre type de contrat d’électricité ou de gaz, car vous déménagez ou souhaitez changer de fournisseur ?

Il vous suffit d’appeler le 09 69 32 15 15. Vous pouvez aussi faire le choix d’envoyer une lettre en courrier recommandé avec accusé de réception de préférence, à l’adresse indiquée sur votre facture EDF. Il est fortement conseillé d’effectuer cette démarche au minimum 24 heures avant votre départ. 

Vous devrez communiquer le relevé du compteur heures creuses, heures pleines ou dans certains cas prendre rendez-vous avec un conseiller EDF dans le cas où le compteur est à l’intérieur de votre logement afin d’effectuer le relevé des consommations qui aura lieu dans un délai de 5 jours maximums précédents la demande selon la garantie d’EDF. Soulignons que la résiliation de l’abonnement est gratuite. A contrario, la suspension du service est facturée 25,21 euros.

 

Voici un modèle de lettre pour rompre votre contrat :

Madame, Monsieur,

Je vous prie de bien vouloir prendre acte de ma demande de résiliation du contrat d’abonnement électricité et gaz n° …(précisez)… à compter du …(date)…. En effet, je dois quitter mon logement situé au : …(adresse complète)….

En attendant, mes consommations à ce jour en heures pleines sont de …(précisez)… et en heures creuses de …(précisez)….

Par ailleurs, je vous demanderais de noter ma nouvelle adresse afin que je puisse recevoir la prochaine facture : …(adresse complète)….

Je reste à votre disposition pour un rendez-vous avec un technicien qui permettra le relevé de mes compteurs.

En vous remerciant par avance de faire le nécessaire, veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.

 

 

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