Consommation

La société France Loisirs propose des abonnements sur 2 ans au cours desquels l’adhérent a l’obligation de commander plusieurs livres par an à tarif préférentiel. Généralement, c’est un par trimestre. 

 

Comment mettre un terme à son abonnement Club France Loisirs ?

Se désabonner n’est pas possible normalement avant ces 2 ans. Lorsque l’engagement arrivera à terme, il conviendra donc d’envoyer une lettre en courrier en recommandé avec accusé de réception, pour qu’il n’y ait pas de contestation possible, à l’adresse : France Loisirs – Service adhérent – Vepex 5000 – 62070 Arras CEDEX 9

Notons qu’aucun délai de préavis n’est indiqué dans les conditions de vente. Néanmoins, mieux vaut s’y prendre plusieurs semaines avant la date anniversaire du contrat sous peine d’une tacite reconduction.

Sachez par ailleurs que si vous venez de signer votre contrat d’adhésion et changez d’avis, il existe un délai de rétractation de 7 jours qui vous autorise à résilier sans condition votre abonnement.

Voici un modèle de lettre de résiliation de l’abonnement :

Madame, Monsieur,

Je vous saurais gré de bien vouloir prendre acte de ma demande de résiliation de l’abonnement « Club France Loisirs » portant la référence n°…(précisez)… que j’ai souscrit le …(date)….

Conformément à vos conditions générales de vente, la rupture du contrat prendra effet le …(date)… puisque j’ai rempli tous mes engagements. Je suis donc dégagé de toute obligation d’achat de livre.

Par ailleurs, je vous demanderais en respect de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 de ne pas m’envoyer de publicité ou de proposition commerciale et de supprimer les informations personnelles me concernant.

Veuillez croire, Madame, Monsieur, en l’assurance de ma parfaite considération.

 

 

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Bon à savoir :

Vous souhaitez télécharger cette lettre en version Word (fichier portant l’extension docx) ? Faites un clic gauche sur l’image ci-dessus. Le document se sauvegardera sur votre ordinateur, tablette ou Smartphone. C’est gratuit !

Pour recevoir une lettre sous Word ou dans un autre format tel que PDF, formulez une demande dans le champ « Commentaire ». Il est situé sous chaque article. Vous indiquerez votre adresse e-mail.

D’autre part, si vous désirez nous interpeller sur un autre sujet, vous pouvez nous écrire via la section « Questions ». Nous tâcherons de vous répondre sous 48 heures.

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Les contrats d’abonnement à un journal ou à magazine sont généralement conclus pour une durée d’un an et dans certains cas des clauses de tacite reconduction existent. Dans ces conditions, il est fortement indiqué d’envoyer une lettre en recommandé avec accusé de réception pour résilier votre abonnement, et ce, au moins 15 jours avant la date anniversaire de votre contrat.

Selon une étude récente, les magazines les plus lus en France sont TV Magazine, Femme actuelle, Télé 7 Jours, Télé Z, Art & Décoration, Télé 2 Semaines, Télé Loisirs, TV Hebdo, Télé Star, Géo, Paris Match, Voici et Maison et travaux. Parallèlement, les journaux qui occupent le haut du pavé sont Le Parisien, Le Figaro, Le Monde, L’Équipe, Les Échos, Libération, La Croix, La Tribune, L’Humanité et enfin France-Soir.

Voici un exemple de lettre pour résilier votre abonnement :

Madame, Monsieur,

J’ai souscrit un abonnement à votre magazine/journal …(nom)… le …(date)… dont vous trouverez les références ci-dessus.

Or, je vous informe que je ne souhaite pas le renouveler et mettre un terme au contrat qui nous lie.

En vous remerciant par avance de prendre les dispositions nécessaires afin que je ne sois plus prélevé sur mon compte bancaire, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.

 

 

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Bon à savoir :

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Modalités de résiliation d’un abonnement au gaz :

Les particuliers ayant prévu de déménager ou de changer de fournisseur doivent demander la résiliation de leur contrat d’abonnement quelle que soit la compagnie. Dans le cas de Gaz de France Dolcevita (GDF Suez), il est possible d’effectuer la demande en ligne en cliquant ici.

En ce qui concerne les autres prestataires de service, vous devez contacter un conseiller par téléphone et envoyer un courrier de confirmation en recommandé avec accusé de réception en indiquant le relevé des consommations et la date de l’état des lieux pour les personnes qui déménagent. Le délai de préavis avoisine les 1 mois en général, mais il est fortement conseillé de consulter les conditions de résiliation.

Voici une lettre pour rompre votre contrat :

Madame, Monsieur,

Je vous informe que je quitte mon logement situé au …(adresse)… à compter du …(date)….

Aussi, je vous prierais de procéder à la résiliation de mon abonnement au gaz portant la référence n°…(précisez)… et de m’envoyer la prochaine facture à ma nouvelle adresse dès que vous aurez relevé mes consommations.

Voici mes nouvelles coordonnées : ……………………………………………………………………………………..

Dans cette attente, veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.

 

 

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Bon à savoir :

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Avant de déménager d’un logement, il faut prévenir votre fournisseur d’eau afin de lui demander la résiliation de votre abonnement. 

 

Modalités de rupture d’un contrat eau Veolia, Vinci, Ozone ou Suez :

La procédure consiste à contacter par téléphone un conseillé pour communiquer le relevé des consommations le jour de l’état des lieux ainsi que votre nouvelle adresse pour la prochaine facture et/ou envoyer une lettre de demande de résiliation à envoyer de préférence en recommandé avec accusé de réception. En outre, il est important de souligner que le délai de préavis est variable selon le type de contrat et le fournisseur (Veolia, Compagnie Générale des Eaux, Vinci, Ozone, Lyonnaise des Eaux, Suez, SAUR, etc..). Généralement, il faut compter 15 jours.

Par contre, si vous vivez dans un logement collectif, vous n’avez pas de démarche à entreprendre puisque la facture sera adressée au syndic. Dans le cas où le compteur est situé à l’intérieur de votre logement, il sera nécessaire de prendre rendez-vous avec un technicien qui effectuera le relevé de votre consommation.

Voici une lettre de résiliation d’un contrat d’abonnement :

Madame, Monsieur,

Suite à notre conversation téléphonique de ce jour, je vous confirme que je quitterai définitivement mon logement le …(date)….

Je vous demande donc de résilier mon contrat d’abonnement à l’eau n°…(précisez)… et d’arrêter tout prélèvement sur mon compte bancaire à partir de cette date.

D’autre part, je vous saurais gré de bien vouloir m’envoyer le solde de tout compte à ma nouvelle adresse qui est la suivante : …………….….……(précisez)….………………..…….

Restant à votre disposition pour toute demande d’information supplémentaire, je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l’expression de mes salutations distinguées.

 

 

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Bon à savoir :

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Démarches pour mettre un terme à un abonnement EDF :

Vous souhaitez effectuer une demande de résiliation de votre abonnement EDF Bleu ciel, Tempo ou tout autre type de contrat d’électricité ou de gaz, car vous déménagez ou souhaitez changer de fournisseur ? Il vous suffit d’appeler le 09 69 32 15 15. Vous pouvez aussi faire le choix d’envoyer une lettre en courrier recommandé avec accusé de réception de préférence, à l’adresse indiquée sur votre facture EDF. Il est fortement conseillé d’effectuer cette démarche au minimum 24 heures avant votre départ. 

Vous devrez communiquer le relevé du compteur heures creuses, heures pleines ou dans certains cas prendre rendez-vous avec un conseiller EDF dans le cas où le compteur est à l’intérieur de votre logement afin d’effectuer le relevé des consommations qui aura lieu dans un délai de 5 jours maximums précédents la demande selon la garantie d’EDF. Soulignons que la résiliation de l’abonnement est gratuite. A contrario, la suspension du service est facturée 25,21 euros.

Voici un modèle de lettre pour rompre votre contrat :

Madame, Monsieur,

Je vous prie de bien vouloir prendre acte de ma demande de résiliation du contrat d’abonnement électricité et gaz n°…(précisez)… à compter du …(date)…. En effet, je dois quitter mon logement situé au : …(adresse complète)….

En attendant, mes consommations à ce jour en heures pleines sont de …(précisez)… et en heures creuses de …(précisez)….

Par ailleurs, je vous demanderais de noter ma nouvelle adresse afin que je puisse recevoir la prochaine facture : …(adresse complète)….

Je reste à votre disposition pour un rendez-vous avec un technicien qui permettra le relevé de mes compteurs.

En vous remerciant par avance de faire le nécessaire, veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.

 

 

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Les conditions générales de vente permettent la résiliation de l’abonnement à Canal+ et Canalsat à date anniversaire du contrat. 

 

Modalités de résiliation d’un contrat TV Canal+ ou Canalsat :

La démarche consiste à envoyer un courrier en recommandé avec accusé de réception au minimum un mois avant la date d’échéance de celui-ci. La résiliation anticipée peut également être acceptée en cas de motif légitime (déménagement à l’étranger, mutation professionnelle, perte d’un emploi, surendettement, décès de l’abonné). La loi Chatel permet aussi de résilier son contrat à partir du 13ᵉ mois et sans justificatif, à condition de s’exonérer de 25% des mensualités restantes dues jusqu’à l’échéance du contrat.

Vous enverrez votre lettre à l’adresse suivante :

CANAL + / CANAL PLUS
Service Résiliations
TSA 86712
95905 CERGY-PONTOISE CEDEX 9

Voici un modèle de demande de résiliation :

Madame, Monsieur,

Par la présente, je vous informe que je souhaite mettre un terme à mon abonnement Canal+/Canalsat n°…(précisez)… souscrit le …(date)….

Aussi, conformément à vos conditions générales de vente, je vous demande de bien vouloir suspendre les prélèvements bancaires sur mon compte à partir du …(date)….

Dans l’attente d’une réponse de votre part confirmant la prise en compte de ma demande, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.

 

                                                 

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Les conditions de résiliation de l’abonnement Internet sont indiquées dans le contrat de vente. Il est fortement conseillé donc de le lire attentivement pour en connaître les modalités. En particulier, pour savoir quelle est la durée du préavis et de l’engagement, mais aussi, la procédure à suivre pour résilier.

Généralement, les fournisseurs d’accès internet permettent la résiliation lorsque le contrat arrive à terme et au bout d’un an seulement, sauf dans le cas particulier d’un déménagement, d’une situation de surendettement ou de la perte d’un emploi par exemple. Hormis pour ces cas, l’abonné doit effectuer sa demande un mois avant cette échéance sous peine de voir son abonnement prolongé d’un an supplémentaire. La lettre de résiliation devra être envoyée par courrier recommandé avec accusé de réception.

 

Résiliation du contrat simplifiée avec la loi Chatel :

Cette loi n° 2005-67 du 28 janvier 2005 permet de protéger les abonnés. Les principales avancées pour les clients sont la limitation de durée des contrats à 24 mois, la possibilité de résilier le contrat avant le terme échu à condition de payer 25% des mensualités restantes dues. Mais aussi, la réduction de la durée du préavis à 10 jours. Pour finir, les FAI ont l’obligation de reverser la caution dans un délai de 10 jours maximum après que le client a réglé la dernière facture ou rendu la box, le modem ou le routeur. 

Par ailleurs, il est important de souligner que la loi Chatel s’applique uniquement aux contrats signés à partir du 1er juin 2008.

Voici un exemple de demande de résiliation :

Madame, Monsieur,

 

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