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Modèle de décharge de responsabilité pour un club sportif

78 commentaires / Par Info-Demarches.com

Une décharge de responsabilité aura toute son utilité si vous organisez une rencontre ou que vous donnez des cours en tant que salarié ou simple bénévole dans une association.

Quelle est l’utilité de la décharge de responsabilité pour un club sportif ?

La fonction de ce document est avant tout d’informer, de mettre en garde, d’avertir sur les dangers éventuels de la pratique d’une activité sportive. Mais aussi, de dissuader le participant victime ou responsable d’un accident d’engager une action en justice contre les organisateurs de l’évènement.

Notez bien que la décharge de responsabilité est dépourvue de tout effet juridique. Cela signifie qu’au cours d’un procès, le juge n’en tiendra pas compte. Elle ne peut donc pas exonérer des devoirs et des obligations. En signant ce document, le participant prend connaissance des risques éventuels liés au sport pratiqué. A lui ensuite d’être sur ses gardes et d’agir en conséquence pour éviter l’incident. Il devra prendre ses responsabilités si des dommages matériels ou corporels ont été causés et prendra en charge l’indemnisation des victimes du sinistre. Bien entendu, cela ne le privera pas de la possibilité d’intenter une poursuite en justice contre le ou les responsables qu’il estime négligent.

Il arrive parfois qu’une assurance qui couvre le club sportif exige que tous les participants signent une décharge de responsabilité pour les sensibiliser, les inciter à respecter les consignes de sécurité et ainsi réduire les risques d’accident. Cependant, comme nous l’avons évoqué précédemment, elle a un caractère exclusivement informatif. En effet, elle ne fait qu’attester que la personne pratique ce sport en toute connaissance de cause. Notez bien que seuls les majeurs n’ayant pas été privés de leur capacité à exercer leurs droits et leurs obligations peuvent signer ce document.

Voici un modèle de décharge de responsabilité :

Je soussigné(e), …(prénom, nom)… né(e) le …(date de naissance)… à …(lieu de naissance)… et demeurant au …(adresse complète)…, déclare dégager …(précisez le nom de l’organisme ou du responsable)…, de toute responsabilité en cas d’accident de toute nature que ce soit et assure renoncer à toute action à son encontre.

Je suis parfaitement conscient(e) qu’il m’appartient de souscrire une assurance de responsabilité civile pour couvrir tout type de dommages matériels ou corporels causés à un tiers.

Je reconnais avoir pris connaissance de tous les risques liés à la pratique de cette activité/de ce sport et je m’engage à suivre les règles de conduite et de sécurité qui m’ont été enseignées/énoncées par …(précisez le nom de l’organisme, du professeur ou moniteur)….

J’ai lu attentivement la présente décharge et la signe en toute connaissance de cause.

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Modèle de lettre de résiliation d’une adhésion au Club Moving

4 commentaires / Par Info-Demarches.com

Le club Moving est l’un des plus importants clubs de fitness avec plus de 100 salles en France métropolitaine ainsi qu’en outre-mer. Il propose différentes formules comme le pack « Premium » qui est sans engagement et donc résiliable tous les mois, mais aussi, les abonnements « Optiforme » ou « Experience » comprenant une durée minimum d’adhésion qui peut-être de 6 mois, de 12 mois ou de 24 mois.

Comment rompre un contrat Club Moving ?

L’abonné doit envoyer une lettre de résiliation en courrier recommandé avec accusé de réception au terme de la période d’engagement à l’adresse du Club Moving dans lequel il s’est inscrit. Il devra tenir compte d’un délai de préavis de 2 mois puis il devra remettre sa carte de club sous peine de continuer à être prélevé sur son compte bancaire du montant des échéances mensuelles.

Cependant, en cas de force majeure ou de motif légitime, ce délai de préavis est ramené à un mois seulement et l’abonné peut rompre son contrat à tout moment. C’est le cas notamment si son état de santé ne lui permet pas de pratiquer les activités proposées par le club de sport durant au moins 8 mois, il doit pouvoir le justifier à l’aide d’un certificat médical ou d’un arrêt de travail. Mais aussi, s’il déménage et qu’il n’y a pas de Club Moving à moins de 30 km de son domicile, si le club modifie ses horaires d’ouverture, ce qui l’empêche de venir ou que certaines prestations sont supprimées alors qu’elles étaient mentionnées dans le contrat.

Voici un modèle de lettre pour résilier votre adhésion :

Madame, Monsieur,

Par la présente, j’ai le regret de vous annoncer que je souhaite résilier mon abonnement …(précisez le type)… portant la référence n°…(précisez)….

Aussi, conformément à vos conditions générales de vente, le contrat que j’ai signé en date du …(date)… prendra fin le …(date)….

En conséquence, je vous demande d’arrêter tout prélèvement sur mon compte bancaire et de m’envoyer un avenant de résiliation.

En vous remerciant pour le soin attentif que vous porterez à ma lettre, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de ma considération distinguée.

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Modèle de lettre de résiliation du programme Weight Watchers

Laisser un commentaire / Par Info-Demarches.com

La société Weight Watchers propose des programmes alimentaires et des réunions dans le but de perdre du poids. Les contrats qui sont signés dans ce cadre sont conclus pour une durée indéterminée. Aussi, vous continuerez à être prélevé mensuellement tant que vous ne demanderez pas la résiliation de votre abonnement.

Comment mettre un terme à votre contrat Weight Watchers ?

Vous devez remplir le formulaire de résiliation proposé sur le site Internet. Ou alors, vous pouvez envoyer une lettre en courrier recommandé avec accusé de réception à l’adresse : Weight Watchers – Parc Ariane Bâtiment Mars – Boulevard des Chênes – 78284 Guyancourt CEDEX

Pour toute autre question, il est possible de contacter le service client par courriel à : aide@weightwatchers.fr ou par téléphone au : 01 30 14 70 00

N.B. : l’abonnement sera rompu à votre demande à la date anniversaire de chaque mois, mais avec un mois décalage à compter de la date de réception de la lettre. Par exemple, si vous avez signé votre contrat un 5 juillet et que Weight Watchers reçoit votre lettre le 20 avril, votre contrat sera résilié le 5 du mois suivant, c’est-à-dire le 5 mai.

Par ailleurs, selon l’article L.121-21 du Code de la consommation, vous pouvez vous rétracter et annuler votre abonnement dans un délai de 14 jours après la date de signature du contrat. Voici ce qui est indiqué en matière de droit : « Le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation d’un contrat conclu à distance, à la suite d’un démarchage téléphonique ou hors établissement, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d’autres coûts que ceux prévus aux articles L. 121-21-3 à L. 121-21-5. Toute clause par laquelle le consommateur abandonne son droit de rétractation est nulle. »

Voici un modèle de lettre de résiliation :

Madame, Monsieur,

Adhérent(e) à votre programme Weight Watchers depuis le …(date)…, je vous prie de noter que je ne souhaite plus faire partie de vos membres.

Je vous demande donc d’arrêter les prélèvements sur mon compte bancaire à partir du …(date anniversaire du mois)…, conformément à vos conditions générales de vente.

En vous remerciant par avance de me faire parvenir par écrit une lettre confirmant la résiliation de mon abonnement, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’assurance de ma considération distinguée.

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Modèle lettre de résiliation d’un abonnement club de sport Keep Cool

2 commentaires / Par Info-Demarches.com

Le groupe Keep Cool compte plus de 100 clubs de sport disséminés dans toute la France et à la Réunion. Il propose des formules d’abonnement d’une durée d’un mois, de six mois ou d’une année avec différents avantages.

Si vous souhaitez mettre un terme à votre abonnement et que vous n’avez pas de motif légitime, vous pourrez le faire seulement au terme de la période d’engagement en envoyant une lettre de résiliation et en respectant un délai de préavis qui est de 2 mois. Aussi, si vous ne manifestez pas votre volonté de rompre votre contrat d’abonnement, il continuera à courir au-delà de la période pour laquelle vous avez signé et votre compte bancaire sera toujours prélevé mensuellement.

Pour faire cette demande de résiliation, vous devez envoyer votre lettre en courrier recommandé avec accusé de réception afin d’éviter tout contentieux, au club de sport dans lequel vous vous êtes inscrit. Vous pouvez aussi écrire à la direction du groupe à l’adresse suivante : Keep Cool – Service résiliation – Pôle d’activités Les Vallades – Chemin des Valladets – 13510 Eguilles

Comment résilier un contrat Keep Cool avant son terme ?

Il faut un motif légitime pour rompre l’abonnement avant la fin de la période. Cela peut être le décès de l’abonné ou le fait que son état physique l’empêche de pratiquer toute activité physique. Dans ce cas, il devra fournir un document justificatif tel qu’un certificat médical. Autre motif valable, une perte d’emploi, un déménagement ou une mutation professionnelle dans un lieu très éloigné d’une salle de sport Keep Cool. Dernières circonstances particulières qui peuvent conduire à la rupture du contrat, le fait que les tarifs d’abonnement ont augmentés alors que cette hausse n’est pas prévue contractuellement. Enfin, lorsque les prestations proposées et les équipements ne sont pas à la hauteur des engagements pris par le club.

Voici une demande de résiliation du club Keep Cool :

Madame, Monsieur,

J’ai souscrit en date du …(précisez)… un abonnement Keep Cool qui porte la référence …(précisez)… Ce dernier comprenait une durée d’engagement de …(précisez)….

Celle-ci arrivant à terme, je vous demande de résilier mon contrat et de cesser tout prélèvement sur mon compte bancaire à compter du …(date)….

D’autre part, je souhaiterais que vous me confirmiez par écrit que mon contrat a bien été rompu.

En vous remerciant par avance de faire le nécessaire, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.

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Modèle lettre de réclamation à La Poste pour lettre recommandée perdue

2 commentaires / Par Info-Demarches.com

Un courrier est considéré par La Poste comme perdu seulement après 40 jours. Passé ce délai, vous pouvez lui envoyer une lettre de réclamation. Cependant, sachez que vous ne serez indemnisé que si votre lettre a été adressée en courrier recommandé avec accusé de réception (article L7 du Code des postes et des communications électroniques). Sauf si vous pouvez apporter la preuve que les services postaux ont commis une faute et que vous avez subi un désagrément. Dans ce cas, réclamez une compensation financière.

Démarches en cas de lettre recommandée perdue par la Poste

La première chose à faire est de vous rendre au bureau de Poste le plus proche afin de recueillir un maximum de renseignements sur votre envoi. Vous pouvez aussi visiter le site du service consommateur de La Poste pour faire votre réclamation en ligne et signifier la perte de votre lettre sur la page : www.laposte.fr. Ou, si vous préférez écrire, envoyez votre lettre de réclamation à l’adresse : Service Consommateurs – 99999 La Poste

Concernant les courriers recommandés avec accusé de réception, le montant de l’indemnisation dépend du prix du recommandé, ainsi cette année 2013, un envoi en R1 est remboursé 16 euros, en R2, 153 euros et en R3, 458 euros.

Si vous n’avez pas pu obtenir gain de cause, vous avez deux recours possibles, contacter le médiateur de la Poste à l’adresse www.laposte.fr/mediateur ou saisir les tribunaux si la perte de cette lettre a entraîné un préjudice financier très important.

Voici un modèle de lettre de réclamation à La Poste :

Madame, Monsieur,

Par la présente, je tiens à vous faire part de mon profond mécontentement quant à votre prestation.

En effet, en date du …(précisez)…, j’ai expédié un courrier recommandé …(précisez R1, R2, R3)… très important qui était adressé à …(prénom, nom)… habitant au …(adresse complète)….

Le destinataire ne l’ayant jamais reçu, j’ai signalé ce dysfonctionnement au bureau de Poste de ….(précisez le lieu)…. Or, les recherches sont restées vaines sans que l’on me donne une explication.

Ne souhaitant pas en rester là, je vous demande de me verser une indemnité pour le préjudice important que j’ai subi, car …(précisez)….

Vous voudrez bien trouver jointe à ce courrier, la photocopie du bordereau d’envoi servant de preuve du dépôt de ma lettre recommandée.

Dans cette attente, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, mes plus respectueuses salutations.

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Modèle de lettre de réclamation à La Poste suite à un colis perdu

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Votre colis n’est pas arrivé jusqu’à son destinataire malgré que le délai de réception maximum annoncé par la Poste ait été dépassé. Dans ce cas, vous pouvez faire une réclamation directement sur son site à l’adresse www.laposte.fr/particulier en sélectionnant le type d’envoi « Colissimo » ou « Chronopost ». Sinon, vous avez la possibilité d’envoyer une lettre en courrier recommandé avec accusé de réception à l’adresse : Service consommateurs – 99999 – La Poste

Ainsi, le service compétent traitera votre demande en effectuant des recherches poussées et le cas échéant, procédera à votre indemnisation. Soulignons que vous avez un an maximum à compter du jour de l’envoi du colis pour faire votre réclamation (art. L10 du Code des postes et des communications électroniques).

Colis perdu : quels sont vos droits ?

En ce qui concerne l’indemnisation des envois nationaux de colis postaux, voici ce que dit l’article 5 alinéas 1 des conditions générales de vente de la Poste : « L’indemnité en cas de perte ou d’avarie ne peut excéder 23 euros par kilogramme de poids brut de marchandises manquantes ou avariées. Le poids brut d’un colis s’entend du poids des marchandises qu’il contient auquel il faut ajouter le poids de l’emballage ».

Par ailleurs, pour les envois en Chronopost, le montant de l’indemnisation dépend de la valeur du produit, de la gamme de service, du poids du colis et éventuellement du type d’assurance contractée. La règle est simple, pour le Chrono 8, 9,10, 13 et Chrono Express ou Premium, le montant de l’indemnité pour perte ou détérioration est égal à la valeur déclarée du produit dans la limite de 250 euros. Sinon, pour le Chrono 18 ou le Chrono Classic, le calcul est effectué selon la méthode commune. C’est-à-dire, sur la base du poids du colis, soit 23 euros par kilogramme dans la limite de 690 euros.

Pour faire votre demande d’indemnisation, vous devrez fournir des justificatifs tels que les photocopies des factures d’achat ou du bordereau d’envoi. Le délai de traitement est de 30 jours pour les envois nationaux en France métropolitaine et d’un maximum de 90 jours pour ceux envoyés partout dans le monde. Puis, si vous n’avez pas pu obtenir satisfaction, vous avez un autre recours possible, celui de faire appel au médiateur en le contactant à cette adresse : www.laposte.fr/mediateur/

Voici une lettre de réclamation pour un colis perdu :

Madame, Monsieur,

En date du …(précisez)…, j’ai expédié en …(précisez le mode d’envoi Chronopost/Collisimo/etc.)…, un colis du bureau de poste de …(précisez le lieu)… qui était destiné à …(précisez le nom et l’adresse)….

Malheureusement, il n’a pas été distribué et ne m’a pas été retourné. Par conséquent, le …(date)…, j’ai interrogé un agent du bureau de poste qui m’a confirmé la perte du colis.

Aussi, je vous prie de bien vouloir me rembourser la somme de …(précisez)… euros correspondante à la valeur réelle des marchandises placées dans le colis que j’ai déclarée, comme l’atteste le bordereau d’envoi joint à cette lettre.

Vous remerciant par avance du traitement que vous voudrez bien réserver à ma réclamation, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.

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Bon à savoir :

Vous souhaitez télécharger cette lettre de réclamation pour colis perdu en version Word (fichier portant l’extension docx) ? Faites un clic gauche sur l’image ci-dessus. Le document se sauvegardera sur votre ordinateur, tablette ou Smartphone. C’est gratuit !

Pour recevoir une lettre sous Word ou dans un autre format tel que PDF, formulez une demande dans le champ « Commentaire ». Il est situé sous chaque article. Vous indiquerez votre adresse e-mail.

D’autre part, si vous désirez nous interpeller sur un autre sujet, vous pouvez nous écrire via la section « Questions ». Nous tâcherons de vous répondre sous 48 heures.

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Modèle de lettre pour résilier un contrat EDF Bleu Ciel

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Vous souhaitez résilier votre contrat EDF Bleu Ciel pour changer de type d’offre, de fournisseur d’électricité ou parce que vous déménagez ? Vous avez le choix entre différentes possibilités :

Contacter le service client par téléphone (numéro cristal : 09 69 32 15 15) en vous munissant de votre numéro client et de votre relevé de compteur indiqué sur votre facture
Se connecter sur le site d’EDF à l’aide de votre adresse e-mail ou identifiant et mot de passe
Envoyer un courrier recommandé avec accusé de réception à l’adresse suivante : EDF SERVICE CLIENTS RESILIATION – TSA 20012 – 41975 BLOIS CEDEX 9
Laisser démarcher votre nouveau fournisseur (Eltectrabel Suez, Poweo Direct Energie, Proxelia, Enercoop, GDF, Planète Oui, etc.)

A quel moment le contrat EDF Bleu Ciel sera t-il rompu ?

Après avoir demandé de résilier votre abonnement, un agent EDF viendra relever votre compteur d’électricité heures creuses/heures pleines. Puis, il vous sera adressé une dernière facture de régularisation. Enfin, lorsque vous l’aurez réglé, votre contrat sera définitivement rompu. Soulignons qu’on ne peut vous facturer des frais de résiliation si vous êtes un particulier ou même un professionnel d’une petite entreprise.

Voici un modèle de lettre pour résilier un contrat EDF :

Madame, Monsieur,

Par la présente, je vous demande de bien vouloir résilier mon contrat d’abonnement EDF Bleu Ciel n°…(précisez)… à partir du …(date)… puisque je déménage ce jour/j’ai choisi de souscrire une nouvelle offre.

Aussi, je ne manquerai pas de vous communiquer mon relevé de compteur le jour de mon départ/de la suspension de mon contrat EDF.

D’autre part, je vous remercie de m’adresser la facture de régularisation de mes consommations afin de clôturer mon compte et de suspendre les prélèvements bancaires.

Dans cette attente, veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.

P.-S. : Dans le cas d’un déménagement, vous devrez indiquer votre nouvelle adresse en ajoutant par exemple la formule :
« Je vous prie de bien vouloir noter ma nouvelle adresse afin vous puissiez me faire parvenir votre dernière facture ».

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Modèle de lettre pour résilier un abonnement GDF Suez DolceVita

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Si vous souhaitez résilier votre abonnement GDF Suez DolceVita pour souscrire à un contrat d’abonnement gaz chez un autre fournisseur tel que Poweo, Eni, Direct Energie, EDF Bleu Ciel, Enerest, Alterna, Proxelia, Energem ou Antargaz ou parce que vous déménagez, deux possibilités s’offrent à vous :

Contacter le service client en téléphonant au 09 69 324 324 (numéro Cristal, du lundi au samedi de 8h00 à 22h00) ou faire votre demande en ligne sur le site en remplissant le formulaire proposé sur la page : https://particuliers.engie.fr
Envoyer une lettre de résiliation en courrier recommandé avec accusé de réception pour éviter toute contestation par la suite. Dans ce courrier dans lequel aucune obligation n’est faite d’indiquer le motif, vous devrez préciser votre adresse complète, le numéro de votre contrat et le PCE (point de comptage estimation) qui est indiqué sur votre dernière facture.

Un technicien vous contactera ensuite afin de convenir d’un rendez-vous permettant de relever votre compteur le jour où vous souhaitez résilier donc. Si vous devez quitter votre logement, l’idéal est d’envoyer votre lettre 15 jours avant la date souhaitée de rupture de l’abonnement dans le but d’avoir l’assurance que vous n’aurez pas à régler les consommations du nouvel occupant. Par ailleurs, il est fortement recommandé, si vous voulez simplement changer de fournisseur sans quitter votre logement, de souscrire d’abord à la nouvelle offre puis de résilier l’ancienne.

Résilier l’abonnement GDF Suez Dolce Vita : quel coût ?

La résiliation d’un contrat d’abonnement au gaz de France est totalement gratuite pour les particuliers puisqu’il s’agit d’une offre sans engagement.

Votre courrier devra être envoyé à l’adresse suivante :

GDF Suez Dolce Vita
Service Clients
TSA 40808
22308 Lannion CEDEX

Voici un modèle de lettre pour résilier votre abonnement :

Madame, Monsieur,

Je vous prie de bien vouloir procéder à la résiliation de mon contrat numéro …(précisez)… à compter du …(date)… et de cesser les prélèvements automatiques sur mon compte bancaire après cette date.

Vous pouvez me contacter par téléphone au …(précisez)… afin que nous convenions d’un rendez-vous qui vous permettra de relever le compteur de gaz.

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Lettre de résiliation d’un d’abonnement eau Veolia ou Lyonnaise des eaux

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Si vous êtes abonné à un fournisseur d’eau tel que Veolia, Lyonnaise des Eaux ou Suez Environnement et que vous voulez demander la résiliation de votre contrat, un service en ligne est mis à votre disposition par l’opérateur.

Les raisons pour rompre le contrat peuvent être de différente nature : déménagement, vente du logement, décès, insatisfaction sur le service fourni, ou encore, offre commerciale plus intéressante chez un autre fournisseur. Il faudra donc faire fermer le compteur d’eau afin que, dans le cas d’un déménagement, vous n’ayez pas à régler la facture du nouveau locataire ou propriétaire des lieux. L’idéal étant d’entreprendre les démarches 15 jours avant la date voulue d’interruption du service.

Comment rompre votre contrat d’abonnement Veolia ?

Vous devrez vous connecter sur le site www.service.eau.veolia.fr avec vos identifiants et votre mot de passe et sélectionner la rubrique « Résilier un abonnement » afin d’avertir le service client et lui transmettre, selon le cas, les relevés de votre consommation, votre date de départ, la date souhaitée de la coupure d’eau ainsi qu’éventuellement votre nouvelle adresse, afin que si vous déménagiez, la facture de clôture de compte qui prend en compte votre consommation d’eau jusqu’au jour de votre départ vous soit adressée.

Comment résilier votre contrat Lyonnaise des Eaux et Suez Environnement ?

La procédure est la même, rendez-vous sur le site www.toutsurmoneau.fr et connectez-vous à « L’espace client » avec votre adresse e-mail et votre mot de passe.

A savoir, ces démarches ne concernent pas les personnes habitant dans des logements collectifs puisque c’est normalement le syndic qui gère l’approvisionnement en eau, elle concerne donc seulement les logements individuels. Pour relever votre consommation d’eau, vous ne devez communiquer que les chiffres blancs sur fond noir qui correspondent aux m³.

– Adresses services clients :

Veolia Eau Compagnie Générales des Eaux
52 rue d’Anjou
75008 Paris

Lyonnaise des Eaux / Suez environnement
Service Client
TSA 70001
54528 Laxou CEDEX

En cas de litige avec l’un de ses fournisseurs d’eau, il est préférable de formuler votre demande de résiliation par courrier et de l’adresser en recommandé avec accusé de réception.

Voici un modèle de lettre de résiliation :

Madame, Monsieur,

Par la présente, je vous informe que je déménage le …(date)… de mon appartement/ma maison situé(e) au …(adresse complète)….

Aussi, je vous saurais gré de bien vouloir résilier mon contrat d’abonnement qui porte le numéro …(précisez)… et de m’envoyer à ma nouvelle adresse …(adresse complète)… la facture du solde restant à vous devoir.

En vous remerciant par avance de prendre toutes les dispositions nécessaires, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.

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Modèle lettre de résiliation d’un abonnement cinéma Pass Gaumont Pathé

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Le Pass Gaumont Pathé permet, moyennant le règlement mensuel de la somme de 20,50 euros, de pouvoir regarder autant de films que l’on veut dans ses salles de cinéma à travers toute France y compris celles qui sont partenaires. La durée de l’engagement est de 1 an minimum. Si l’abonné ne se manifeste pas après la période initiale, le contrat est reconduit tacitement.

Comment mettre un terme au Pass Gaumont Pathé ?

Le titulaire du Pass est libre de résilier à la fin de sa période d’engagement en envoyant un courrier recommandé avec accusé de réception. Le contrat sera rompu à la fin du mois qui suit la date de réception de la lettre. Si l’abonné a réglé d’avance la nouvelle échéance, la société cinématographique procédera au remboursement du trop-perçu au prorata temporis à compter de la date de réception du courrier. Le titulaire du Pass pourra également rompre son contrat avant la fin de la période initiale pour un motif légitime, à condition qu’il fournisse les documents justificatifs. Voici les critères d’acceptation de la résiliation :

s’il est muté à l’étranger ou déménage dans une zone où les salles de cinéma du réseau ne sont pas présentes.
S’il est invalide, hospitalisé ou malade sur une longue période ou décède.
Si au cours de la période initiale, le montant des échéances a augmenté.
Si dans sa zone géographique les salles Pathé Gaumont ou cinémas partenaires ferment définitivement ou de manière temporaire sur une durée d’un minimum un mois ou lorsqu’une salle partenaire sort du réseau d’abonnement.

Adresse d’envoi de votre courrier :

GAUMONT PATHE
Service Abonnés – Le Pass
62061 Arras CEDEX 09

Voici un modèle de lettre de résiliation :

Madame, Monsieur,

Par la présente, je vous informe de mon souhait de rompre mon contrat d’abonnement Pass Gaumont Pathé que j’ai signé le …(date)… et qui porte la référence numéro …(précisez)….

Aussi, conformément à vos conditions générales de vente (article 5.2), la résiliation prendra effet à la fin de ma période d’engagement, soit le …(date)….

En conséquence, je vous saurais gré de bien vouloir cesser les prélèvements sur mon compte bancaire à compter de cette date.

En vous remerciant par avance de m’envoyer une confirmation écrite indiquant la prise en compte de ma demande, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.

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