Consommation

 

Une décharge de responsabilité aura toute son utilité si vous organisez une rencontre ou que vous donnez des cours dans un club sportif en tant que salarié ou simple bénévole dans une association.

 

Quelle est l’utilité de la décharge de responsabilité pour un club sportif ?

La fonction de ce document est avant tout d’informer, de mettre en garde, d’avertir sur les dangers éventuels de la pratique d’une activité sportive. Mais aussi, de dissuader le participant victime ou responsable d’un accident d’engager une action en justice contre les organisateurs de l’évènement.

Notez bien que la décharge de responsabilité est dépourvue de tout effet juridique. Cela signifie qu’au cours d’un procès, le juge n’en tiendra pas compte. Elle ne peut donc pas exonérer des devoirs et des obligations. En signant ce document, le participant prend connaissance des risques éventuels liés au sport pratiqué. A lui ensuite d’être sur ses gardes et d’agir en conséquence pour éviter l’incident. Il devra prendre ses responsabilités si des dommages matériels ou corporels ont été causés et prendra en charge l’indemnisation des victimes du sinistre. Bien entendu, cela ne le privera pas de la possibilité d’intenter une poursuite en justice contre le ou les responsables qu’il estime négligent.

Il arrive parfois qu’une assurance qui couvre le club sportif exige que tous les participants signent une décharge de responsabilité pour les sensibiliser, les inciter à respecter les consignes de sécurité et ainsi réduire les risques d’accident. Cependant, comme nous l’avons évoqué précédemment, elle a un caractère exclusivement informatif. En effet, elle ne fait qu’attester que la personne pratique ce sport en toute connaissance de cause. Notez bien que seuls les majeurs n’ayant pas été privés de leur capacité à exercer leurs droits et leurs obligations peuvent signer ce document.

 

Voici un modèle de décharge de responsabilité pour un club sportif :

Je soussigné(e), …(prénom, nom)… né(e) le …(date de naissance)… à …(lieu de naissance)… et demeurant au …(adresse complète)…, déclare dégager …(précisez le nom de l’organisme ou du responsable)…, de toute responsabilité en cas d’accident de toute nature que ce soit et assure renoncer à toute action à son encontre.

Je suis parfaitement conscient(e) qu’il m’appartient de souscrire une assurance de responsabilité civile pour couvrir tout type de dommages matériels ou corporels causés à un tiers.

Je reconnais avoir pris connaissance de tous les risques liés à la pratique de ce sport et je m’engage à suivre les règles de conduite et de sécurité qui m’ont été enseignées par …(précisez le nom de l’organisme, du professeur ou moniteur)….

J’ai lu attentivement la présente décharge et la signe en toute connaissance de cause.

Fait à …(lieu).., le …(date)…

 

 

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Voici un modèle de décharge de responsabilité pour un club d’escalade :

Je, soussigné(e) …(nom et prénom du participant)…, déclare par la présente :

1. Participer volontairement aux activités d’escalade organisées par …(nom du club d’escalade)….

2. Être conscient(e) des risques inhérents à la pratique de l’escalade tels que les chutes pouvant entraîner des dommages corporels graves.

3. Assumer pleinement ces risques et dégager de toute responsabilité …(nom du club d’escalade)…, ses encadrants et son dirigeant en cas d’accident ou de blessure survenant dans le cadre des activités du club.

4. Attester être en bonne condition physique pour pratiquer l’escalade et ne pas avoir de contre-indication médicale à cette activité.

5. M’engager à respecter les consignes de sécurité données par les encadrants et à utiliser le matériel de manière appropriée.

6. Renoncer à toute poursuite judiciaire envers le club et ses représentants en cas d’accident lié à la pratique de l’escalade dans le cadre des activités du club.

Cette décharge de responsabilité est valable pour toute la durée de mon adhésion au club et pour toutes les activités auxquelles je participerai.

Fait à …(lieu).., le …(date)…

 

 

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Bon à savoir :

Vous souhaitez télécharger l’une de ces lettres en version Word (fichier portant l’extension .docx) ? Faites un clic gauche sur les images ci-dessus. Le document se sauvegardera sur votre ordinateur, tablette ou smartphone. Vous n’aurez ensuite qu’à compléter le courrier en inscrivant votre adresse postale ainsi que celle du destinataire. Puis, vous daterez et signerez le document.

Pour recevoir une lettre sous Word ou dans un autre format tel que PDF (format de document portable) pouvant être lu par Adobe Acrobat Reader, formulez une demande dans le champ « Commentaire ». Il se situe sous chaque article. Pour cela, vous indiquerez simplement votre nom et votre adresse e-mail. Il n’est ainsi pas nécessaire de s’enregistrer au préalable.

D’autre part, si vous désirez nous interpeller sur un autre sujet, vous pouvez nous écrire via la section « Questions ». Nous tâcherons de vous répondre sous 48 heures. Si vous n’avez pas reçu de réponse dans ce délai, nous vous recommandons de vérifier le dossier « spam » de votre boîte de messagerie.

Enfin, n’hésitez pas à nous suivre sur Facebook ou X et à partager nos publications pour en faire profiter tous vos contacts.

 

Le club Moving est l’un des plus importants clubs de fitness avec plus de 100 salles en France métropolitaine ainsi qu’en outre-mer. Il propose différentes formules sans engagement avec des tarifs et des offres qui peuvent varier selon les clubs.

 

Comment rompre un contrat Club Moving ?

L’abonné doit envoyer une lettre de résiliation en courrier recommandé avec accusé de réception à tout moment à l’adresse du Club Moving dans lequel il s’est inscrit. Il devra tenir compte d’un délai de préavis d’un mois puis il devra remettre sa carte de club sous peine de continuer à être prélevé sur son compte bancaire du montant des échéances mensuelles.

 

 

Quelles démarches entreprendre en cas de litige avec une salle Club Moving ?

Voici les différentes étapes à suivre afin de régler votre désaccord :

• Dialogue direct : Commencez par discuter en personne ou par téléphone avec le responsable de votre salle Club Moving pour exposer clairement votre problème. Préparez vos arguments et les documents pertinents. Essayez de trouver une solution à l’amiable en proposant un compromis raisonnable.
• Réclamation écrite : Si le dialogue direct n’a pas suffi, envoyez une lettre recommandée avec accusé de réception détaillant votre litige. Exposez les faits chronologiquement, joignez des copies des documents qui pourraient être utiles (contrat, échanges écris) et précisez vos attentes pour résoudre le problème.
• Médiateur de la consommation : Si le courrier n’a été suivi d’aucun effet dans un délai d’un mois, saisissez le médiateur afin de tenter de trouver une résolution amiable. Celui qui est désigné dans les conditions générales de vente est l’association des Médiateurs Européens (AME) Conso. Le médiateur est neutre et proposera une solution équitable sans que vous n’ayez à régler quoi que ce soit. La demande de médiation peut se faire en ligne en remplissant le formulaire en ligne. Il peut être aussi contacté par téléphone au : 09 53 01 02 69 ou par e-mail à : saisine@mediationconso-ame.com ou par courrier postal à l’adresse suivante : Médiation de la consommation AME – 11, place Dauphine – 75001 Paris.
• Réseaux sociaux et avis en ligne : Bien que ce ne soit pas une démarche officielle, partager votre expérience sur les réseaux sociaux ou les sites d’avis comme Trustpilot peut parfois inciter l’entreprise à réagir pour préserver sa réputation. Restez factuel et mesuré dans vos propos.
• Associations de consommateurs : Consultez une association locale de défense des consommateurs. Elles ont l’expérience de ce type de litiges et pourront vous conseiller sur vos droits, vous aider dans vos démarches, et éventuellement vous représenter face à Club Moving. La plus connue est l’UFC-Que choisir (Union fédérale des consommateurs-Que choisir).
• Direction départementale de la protection des populations (DDPP) : Signalez le problème à la DDPP de votre département. Cet organisme public peut intervenir auprès de Club Moving et a le pouvoir de sanctionner les pratiques commerciales déloyales.

• Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) : Signalez le litige à cette instance qui peut intervenir en cas de pratiques commerciales abusives.

• Action en justice : En dernier recours, vous pouvez saisir le tribunal judiciaire (anciennement tribunal d’instance). Notez que cette démarche peut être coûteuse et longue.

 

Voici un modèle de lettre pour résilier votre adhésion au Club Moving :

Madame, Monsieur,

Par la présente, j’ai le regret de vous annoncer que je souhaite résilier mon abonnement …(précisez le type)…  portant la référence n° …(précisez)….

Aussi, conformément à vos conditions générales de vente, le contrat que j’ai signé en date du …(date)… prendra fin le …(date)…. 

En conséquence, je vous demande d’arrêter tout prélèvement sur mon compte bancaire et de m’envoyer une confirmation de la résiliation.

En vous remerciant pour le soin attentif que vous porterez à ma lettre, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de ma considération distinguée.

                                    

 

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Bon à savoir :

Vous souhaitez télécharger cette lettre de demande de résiliation d’un contrat Club Moving en version Word (fichier portant l’extension .docx) ? Faites un clic gauche sur l’image ci-dessus. Le document se sauvegardera sur votre ordinateur, tablette ou smartphone. Vous n’aurez ensuite qu’à compléter le courrier en inscrivant votre adresse postale ainsi que celle du destinataire. Puis, vous daterez et signerez le document.

Pour recevoir une lettre sous Word ou dans un autre format tel que PDF (format de document portable) pouvant être lu par Adobe Acrobat Reader, formulez une demande dans le champ « Commentaire ». Il se situe sous chaque article. Pour cela, vous indiquerez simplement votre nom et votre adresse e-mail. Il n’est ainsi pas nécessaire de s’enregistrer au préalable.

D’autre part, si vous désirez nous interpeller sur un autre sujet, vous pouvez nous écrire via la section « Questions ». Nous tâcherons de vous répondre sous 48 heures. Si vous n’avez pas reçu de réponse dans ce délai, nous vous recommandons de vérifier le dossier « spam » de votre boîte de messagerie.

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Le groupe Keep Cool compte plus de 100 clubs de sport disséminés dans toute la France et à la Réunion. Il propose des formules d’abonnement d’une durée d’un mois, de six mois ou d’une année avec différents avantages.

Si vous souhaitez mettre un terme à votre abonnement et que vous n’avez pas de motif légitime, vous pourrez le faire seulement au terme de la période d’engagement en envoyant une lettre de résiliation et en respectant un délai de préavis qui est de 2 mois. Aussi, si vous ne manifestez pas votre volonté de rompre votre contrat d’abonnement, il continuera à courir au-delà de la période pour laquelle vous avez signé et votre compte bancaire sera toujours prélevé mensuellement.

Pour faire cette demande de résiliation, vous devez envoyer votre lettre en courrier recommandé avec accusé de réception afin d’éviter tout contentieux, au club de sport dans lequel vous vous êtes inscrit. Vous pouvez aussi écrire à la direction du groupe à l’adresse suivante : Keep Cool – Service résiliation – Pôle d’activités Les Vallades – Chemin des Valladets – 13510 Éguilles.

 

Comment résilier un contrat Keep Cool avant son terme ?

Il faut un motif légitime pour rompre l’abonnement avant la fin de la période. Cela peut être le décès de l’abonné ou le fait que son état physique l’empêche de pratiquer toute activité physique. Dans ce cas, il devra fournir un document justificatif tel qu’un certificat médical.

Autre motif valable, une perte d’emploi, un déménagement ou une mutation professionnelle dans un lieu très éloigné d’une salle de sport Keep Cool.

Dernières circonstances particulières qui peuvent conduire à la rupture du contrat, le fait que les tarifs d’abonnement ont augmenté alors que cette hausse n’est pas prévue contractuellement. Enfin, lorsque les prestations proposées et les équipements ne sont pas à la hauteur des engagements pris par le club.

 

À qui s’adresser en cas de conflit avec votre Club Keep Cool ?

Avant de vous engager dans des procédures qui peuvent s’avérer longues et parfois même coûteuses, privilégiez en priorité la discussion pour trouver un arrangement amiable avec le responsable de votre club.

Puis, si l’échange a été vain, appelez le service client en composant le 09 72 60 45 00 (du lundi au vendredi, de 9 h 00 à 18 h 00) ou envoyez un e-mail à : contact@keepcool.fr.

Ensuite, si cela n’a pas porté ses fruits, adressez un courrier recommandé avec accusé de réception au siège à : SAS DG Développement – Keep Cool — Pôle d’activités Les Valladets — 230, chemin des Valladets — 13510 Éguilles.

Dans l’hypothèse où Keep Cool ne répond pas à vos demandes ou si vous n’êtes pas satisfait de la réponse, faites appel au médiateur en envoyant un e-mail à : mediation-franchise-consommateurs@franchise-fff.com ou un courrier à : Médiation Franchise Consommateurs — 29, boulevard de Courcelles — 75008 Paris.

Enfin, si aucune des démarches précédentes ne permet de résoudre le différend, vous avez la possibilité de porter l’affaire devant la justice. Pour ce type de litige, il convient de saisir le tribunal judiciaire. Vous pouvez vous défendre seul, mais prendre un avocat peu être importun, suivant le montant du préjudice et la complexité de l’affaire.

 

Voici une demande de résiliation d’un contrat d’abonnement au club Keep Cool :

Madame, Monsieur,

J’ai souscrit en date du …(précisez)… un abonnement Keep Cool qui porte la référence …(complétez)… Ce dernier comprenait une durée d’engagement de …(spécifiez)…. 

Celle-ci arrivant à terme, je vous demande de résilier mon contrat et de cesser tout prélèvement sur mon compte bancaire à compter du …(date)….

D’autre part, je souhaiterais que vous me confirmiez par écrit que mon contrat a bien été rompu.

En vous remerciant par avance de faire le nécessaire, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.

                         

                         

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Bon à savoir :

Vous souhaitez télécharger cette lettre de résiliation d’un contrat d’abonnement au club Keep Cool en version Word (fichier portant l’extension .docx) ? Faites un clic gauche sur l’image ci-dessus. Le document se sauvegardera sur votre ordinateur, tablette ou smartphone. Vous n’aurez ensuite qu’à compléter le courrier en inscrivant votre adresse postale ainsi que celle du destinataire. Puis, vous daterez et signerez le document.

Pour recevoir une lettre sous Word ou dans un autre format tel que PDF (format de document portable) pouvant être lu par Adobe Acrobat Reader, formulez une demande dans le champ « Commentaire ». Il se situe sous chaque article. Pour cela, vous indiquerez simplement votre nom et votre adresse e-mail. Il n’est ainsi pas nécessaire de s’enregistrer au préalable.

D’autre part, si vous désirez nous interpeller sur un autre sujet, vous pouvez nous écrire via la section « Questions ». Nous tâcherons de vous répondre sous 48 heures. Si vous n’avez pas reçu de réponse dans ce délai, nous vous recommandons de vérifier le dossier « spam » de votre boîte de messagerie.

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