FORFAIT TELEPHONE

Sosh est un opérateur téléphonique développé par Orange en 2011. Il propose des forfaits mobiles sans engagement à des prix très compétitifs. Autre offre disponible, la boîte Sosh qui permet d’avoir un accès Internet à haut-débit grâce à la fibre optique.

 

Les offres de forfait mobile sans engagement

– Forfait à 4,99 euros par mois : il comprend 100 Mo de données Internet en 4G, 2 heures de communications téléphoniques vers l’Europe et depuis la France ainsi que l’envoi gratuit et illimité de SMS et MMS vers la France.

– Forfait à 9,99 euros par mois : il offre 100 Mo de données Internet en 4G, les communications téléphoniques illimitées vers l’Europe et depuis la France ainsi que les SMS et MMS gratuits vers la France.

– Forfait à 9,99 euros les 12 premiers mois : il inclut 20 Go de données Internet en 4G ainsi que les communications gratuites et illimitées vers l’Europe et depuis la France et les SMS et MMS gratuits et à volonté vers l’Europe.

– Forfait à 14,99 euros les 12 premiers mois : il propose 50 Go de données Internet en 4G ainsi que les communications gratuites et illimitées en France et depuis l’Europe, mais aussi, sur les appels vers les téléphones fixes en Europe, aux Etats-Unis et au Canada. Enfin, les SMS et MMS sont gratuits et à volonté vers l’Europe. Le montant du forfait passe à 24,99 euros par mois au bout d’un an.

 

Comment résilier votre forfait mobile Sosh ?

Selon l’article 17.2 des conditions générales de vente (CSV), les forfaits mobiles peuvent se résilier simplement en contactant le service client de Sosh. Vous pourrez le faire en vous rendant sur le site Internet et en cliquant dans la rubrique « Aide et Contact ». La rupture du contrat prendra effet dans un délai de 10 jours maximum. La mensualité est par conséquent due pendant cette période.

En outre, pour mettre un terme à votre abonnement, vous pouvez aussi faire le choix d’envoyer un courrier recommandé avec accusé de réception (AR). C’est la démarche que nous vous conseillons d’entreprendre. En effet, elle vous prémunira d’une situation litigieuse.

Voici un modèle de lettre pour résilier un forfait Sosh :

Madame, Monsieur,

Abonné(e) au forfait …(précisez)… depuis le …(précisez)…, je vous informe par la présente de ma décision d’y mettre un terme.

Conformément à vos conditions générales de vente, mon contrat sera résilié dans un délai de 10 jours à compter de la date de réception de ce courrier.

Aussi, je vous remercie de me confirmer en retour la bonne prise en compte de ma demande.

Dans cette attente, je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l’assurance de mes salutations distinguées.

 

 

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Bon à savoir :

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Pour recevoir une lettre sous Word ou dans un autre format tel que PDF, formulez une demande dans le champ « Commentaire ». Il est situé sous chaque article. Vous indiquerez votre adresse e-mail.

D’autre part, si vous désirez nous interpeller sur un autre sujet, vous pouvez nous écrire via la section « Questions ». Nous tâcherons de vous répondre sous 48 heures.

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Demander la résiliation de votre forfait mobile Crédit Mutuel n’est absolument pas une démarche compliquée. Malgré tout, vous devez être attentif aux frais de résiliation parfois abusifs que l’on peut vous réclamer. Pour vous faire gagner du temps, n’hésitez pas à reprendre notre modèle de lettre de résiliation si vous avez signé un contrat Efficio.

En France, le marché des télécoms compte un très grand nombre d’opérateurs, avec à la clé, une pléthore d’offres de forfaits mobiles avec ou sans engagement. Si l’importante concurrence entre les opérateurs est une bonne nouvelle pour les consommateurs puisqu’elle a tendance à tirer les prix vers le bas, l’inconvénient est qu’il est assez difficile de s’y retrouver parmi les différents « packages ». Toutefois, pour vous aider à trouver le meilleur forfait de communication au prix le plus avantageux, vous pouvez utiliser les nombreux comparateurs présents sur Internet. Ils prendront en compte les critères que vous aurez sélectionnés pour faire un classement des offres les mieux adaptées à vos besoins.

 

Quels sont les forfaits mobile Crédit Mutuel offerts ?

Le Crédit Mutuel propose aujourd’hui différentes offres sans engagement grâce à la formule Prompto qui se décline en 3 forfaits. Ainsi, vous avez le choix entre :

• Le forfait à 9,99 euros par mois qui est un tarif privilégié pour ceux qui sont clients de la banque et possèdent une carte de crédit émise par celle-ci. Pour les autres, il est de 12,99 euros par mois. Ce forfait permet d’appeler et d’envoyer des SMS et MMS de façon illimitée en France métropolitaine. Il inclut une consommation Internet de 100 Mo en 3G+. Destiné aux internautes qui ne se connectent pas beaucoup, il permet de surfer seulement quelques heures par mois.
• Le forfait à 15,99 euros par mois ou à 19,99 euros pour ceux qui ne sont pas des clients de la banque et ne détiennent pas de carte de crédit. Il inclut les appels illimités en France métropolitaine ainsi que vers 85 pays sur un téléphone fixe, les SMS et MMS illimités, mais aussi, une consommation de données de 2 Go.
• Le forfait à 19,99 euros par mois ou à 24,99 euros pour ceux qui ne détiennent pas de carte de paiement du Crédit Mutuel. Il inclut les appels illimités en France métropolitaine ainsi que vers 85 pays sur un téléphone fixe, les SMS et MMS illimités ainsi qu’une consommation Internet de 5 Go.

En outre, le Crédit Mutuel propose 3 forfaits avec la formule Efficio qui permet également l’acquisition d’un Smartphone à 1 euro pour une période d’engagement de 12 ou 24 mois :

• Le forfait à 19,99 euros par mois durant 24 mois ou à 24,99 euros pour ceux qui n’ont pas de carte de retrait de la banque ou à 30,99 euros pour ceux qui souhaitent s’engager seulement sur une durée d’un 1 an. Il comprend les communications téléphoniques et l’envoi de SMS et MMS illimité ainsi que 2 Go de consommation Internet en 3G+.
• Le forfait à 29,99 euros par mois durant 24 mois ou à 34,99 euros pour les non-détenteurs d’une carte Crédit Mutuel ou à 46,99 euros pour les signataires d’un contrat d’une durée d’un 1 an. Ce forfait comprend les communications téléphoniques et l’envoi de SMS et MMS illimité ainsi que 3 Go de données en 3G+.
• Le forfait à 49,99 euros par mois durant 24 mois ou à 54,99 euros pour les non-détenteurs d’une carte Crédit Mutuel ou à 66,99 euros pour les signataires d’un contrat d’une durée d’un 1 an. Ce forfait comprend les communications téléphoniques et l’envoi de SMS et MMS illimité ainsi que 7 Go de données en 3G+.

Notez bien que pour rompre votre contrat avec engagement, il est préférable, afin d’éviter toute déconvenue, d’envoyer une lettre en courrier recommandé avec accusé de réception. Parallèlement, vous pourrez vous connecter à votre espace client pour informer le service de votre décision. L’adresse postale à laquelle vous enverrez votre lettre est la suivante :

Crédit Mutuel Mobile – Service client – 53098 Laval CEDEX 09

Voici une lettre de résiliation du forfait Crédit Mutuel :

Madame, Monsieur,

J’ai souscrit au forfait téléphone mobile Efficio à ….(montant)…. euros qui s’accompagnait d’une période d’engagement de ….(précisez)…. mois.

Aussi, j’attire votre attention sur le fait que mon contrat arrivera à échéance le ….(précisez)…..

En conséquence, je vous prie de bien vouloir procéder à sa résiliation à cette date.

Dans l’attente d’une prompte confirmation de votre part, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes sentiments distingués.

 

 

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La Poste qui utilise le réseau 3G/4G de l’opérateur SFR, propose des forfaits Sim téléphone mobile sans période d’engagement avec des heures de communication limitées ou illimitées, incluant également, une offre Music de streaming développée en collaboration avec Universal Music. L’appli dédiée permet d’avoir accès de façon illimitée aux artistes de son choix sans que les heures d’écoute ne soient décomptées sur le forfait de communication.

La Poste propose aussi des formules comprenant un forfait avec une période d’engagement de 12 ou 24 mois ainsi qu’un téléphone portable ou un Smartphone.

Enfin, l’opérateur vient compléter son offre avec la Box TV Plus fournissant un accès Internet à très haut débit grâce à la fibre optique. Mais aussi, un choix de plus de 200 chaînes TV avec de nombreux services proposés, un accès au bouquet SFR Sport, un forfait appels illimités, un service kiosque virtuel (SFR Presse), ou encore, un enregistreur numérique de 160 Go. La durée d’engagement de la Box TV Plus est de 12 mois.

 

Quelles sont conditions pour résilier les forfaits de La Poste Mobile ?

• Les forfaits Sim sans période d’engagement : le contrat peut être résilié à tout moment et sans avoir à verser de pénalité ou de dédommagement. Seule condition, envoyer une lettre de demande de résiliation en courrier recommandé avec accusé de réception à la Poste. Le forfait sera ensuite résilié dans un délai de 10 jours à compter de la date de réception de la lettre.
• Les forfaits Mobile avec période d’engagement de 12 ou 24 mois : l’abonné pourra résilier son contrat au terme de sa période d’engagement en envoyant un courrier recommandé avec accusé de réception.

1. S’il a signé un contrat d’abonnement d’une durée de 12 mois et qu’il souhaite mettre un terme à celui-ci de manière anticipée, il sera alors redevable de la somme restante à payer jusqu’à la fin des 12 premiers mois, à moins d’un motif légitime de résiliation.
2. S’il est tenu par une période d’engagement de 24 mois et qu’il souhaite résilier durant les 12 premiers mois, il devra s’acquitter des frais d’abonnement qu’il aurait dû payer jusqu’au 12ᵉ mois, plus le quart des montants dus au titre des 12 mois restants donc du 13ᵉ au 24ᵉ mois.
3. De la même façon, si l’abonné souhaite rompre son contrat après un an, il payera un quart des mensualités restantes dues jusqu’au 24ᵉ mois.

• Abonnement Box TV Plus : l’abonné qui souhaite mettre fin à son contrat de manière anticipée, soit avant les 12 mois, sera redevable de la somme restante à payer jusqu’à la fin de la période minimale d’engagement. D’autre part, il devra s’acquitter des frais de résiliation dont le montant s’élève à 49 euros.

Adresse d’envoi de la lettre de résiliation :

LA POSTE MOBILE
Service Client
TSA 16759
95905 Cergy Pontoise CEDEX 9

Voici un modèle de lettre à envoyer en recommandé :

Madame, Monsieur,

Titulaire du contrat n°……… correspondant à un forfait/abonnement …(précisez le type d’offre)…, je vous informe de mon souhait d’y mettre un terme rapidement.

Par conséquent, conformément aux dispositions de l’article L121-84-2 du Code de la consommation, je vous demande de résilier mon contrat dans un délai de 10 jours à compter de la date de réception de cette lettre.

Dans l’attente de votre confirmation, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes sentiments distingués.

                                                                         

 

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Vous souhaitez demander la résiliation de votre contrat BOX SFR ou de votre forfait mobile SFR ? Nous mettons à votre disposition un modèle de lettre gratuit à personnaliser que nous vous conseillons d’envoyer en courrier recommandé avec accusé de réception afin de justifier votre envoi si cela s’avérait nécessaire. Il vous sera utile en cas de litige avec SFR.

Pour rompre votre contrat BOX SFR ou votre forfait mobile SFR qui n’est pas encore arrivé au terme de la période minimum d’engagement de 12 mois ou de 24 mois, vous devrez vous acquitter de frais de résiliation anticipée, à moins que vous ayez un motif légitime. SFR a mis en place un simulateur en ligne pour évaluer le montant de ces frais.

 

Quels sont les motifs légitimes de résiliation d’un contrat BOX SFR ?

• Perte d’emploi (contrat en CDI uniquement)
• Surendettement, liquidation judiciaire ou faillite personnelle
• Incarcération dans un centre pénitentiaire
• Décès de l’abonné
• Maladie, handicap ou hospitalisation de plus de 3 mois ne permettant pas l’utilisation du service
• Déménagement à l’étranger ou dans une zone dans laquelle le service SFR n’est pas accessible ou ne fonctionne pas correctement

Pour résilier votre forfait mobile SFR, vous devrez envoyer votre lettre à l’adresse suivante :

Courrier SFR Mobile – TSA 73917 – 62978 Arras CEDEX 9

Pour mettre un terme à votre abonnement Box SFR, vous enverrez votre demande à cette adresse :

Service clients Box SFR et Fixe Résiliation – TSA 73917 – 62978 Arras CEDEX 9

Par ailleurs, si vous avez souscrit, en ligne ou par téléphone, à un contrat Internet Box SFR ou à un forfait mobile SFR, vous devez savoir que vous disposez d’un droit de rétractation dans un délai de 14 jours, conformément à l’article L.121-21 du Code de la consommation : « Le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation d’un contrat conclu à distance, à la suite d’un démarchage téléphonique ou hors établissement, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d’autres coûts que ceux prévus aux articles L. 121-21-3 à L. 121-21-5. Toute clause par laquelle le consommateur abandonne son droit de rétractation est nulle. » 

Enfin, pour annuler votre abonnement comprenant une formule sans engagement, nous vous conseillons également de formaliser votre demande par écrit. Il est possible que des frais de rétractation vous soient facturés. Pour le savoir, reportez-vous aux conditions générales de vente (CGV).

En principe, si SFR vous impose une hausse tarifaire ou des modifications du service, vous pourrez résilier sans pénalité. Dans ce cas, la résiliation sera effective dans un délai de 10 jours maximum, à compter du lendemain de la réception de votre lettre.

Voici un modèle de lettre pour rompre votre contrat SFR :

Madame, Monsieur,

Par la présente, veuillez accuser réception de la résiliation de mon contrat Box SFR/forfait mobile numéro …(précisez)… souscrit en ligne/par téléphone/dans votre boutique le …(date)… dont la durée minimale d’engagement a expirée.

Comme précisé dans vos conditions générales de vente, le délai de préavis est de 10 jours. Par conséquent,  je vous demande de cesser tout prélèvement sur mon compte bancaire à compter du …(date)…, date à laquelle, je révoquerai l’autorisation de prélèvement automatique.

Par ailleurs, je vous saurais gré de bien vouloir supprimer l’ensemble des données personnelles me concernant, conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée.

Dans cette attente, veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes sentiments distingués.

                                                                    

 

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Bon à savoir :

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Pour recevoir une lettre sous Word ou dans un autre format tel que PDF, formulez une demande dans le champ « Commentaire ». Il est situé sous chaque article. Vous indiquerez votre adresse e-mail.

D’autre part, si vous désirez nous interpeller sur un autre sujet, vous pouvez nous écrire via la section « Questions ». Nous tâcherons de vous répondre sous 48 heures.

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NRJ Mobile est un opérateur en téléphonie mobile appartenant aux groupes Crédit Mutuel CIC et NRJ GROUP qui emprunte le réseau de SFR, d’Orange et de Bouygues Telecom. Il propose un ensemble de services tout à fait classiques qui sont liés à cette activité : communications téléphoniques, SMS/MMS, messagerie électronique et Web 4G avec des offres commerciales aussi variées que des forfaits avec ou sans engagement, des cartes prépayées rechargeables, des forfaits 4G Pocket, des forfaits bloqués (Be Live) ou des forfaits Mobile avec des périodes d’engagement entre 12 et 24 mois comprenant les communications téléphoniques, Internet ainsi qu’un Smartphone ou un téléphone mobile.

Si vous avez souscrit à un forfait et que vous souhaitez le résilier, vous devez envoyer un courrier recommandé avec accusé de réception à l’adresse suivante :

NRJ Mobile – Service Client
53098 Laval CEDEX 09

Puis, si vous désirez faire une réclamation, car le service Client n’a pas répondu à vos attentes, envoyez votre lettre à l’adresse ci-dessous :

NRJ Mobile – Service Consommateurs
TSA 42002
75087 Paris CEDEX 02

Quels frais de résiliation pour un forfait NRJ Mobile ?

Si vous avez souscrit à une offre incluant un engagement d’une durée de 12 mois ou de 24 mois et que vous voulez l’interrompre alors que vous n’êtes pas arrivé au terme de celui-ci, vous devrez vous acquitter d’un certain nombre de mensualités.

Par exemple, si vous avez un forfait NRJ Mobile de 12 mois et que vous souhaitez résilier après 6 mois, il vous faudra verser des indemnités dont le montant correspond au prix mensuel du forfait jusqu’à la fin de l’engagement, c’est-à-dire les 6 mensualités restantes.

Puis, dans le cas d’une souscription à un forfait incluant une période d’engagement de 24 mois et d’une demande de résiliation avant la première année, vous devrez tout d’abord régler les mensualités à courir jusqu’au 12ᵉ mois, et en plus, payer 25% du montant restant normalement à devoir au cours de la 2de année. Mais, si vous souhaitez interrompre votre forfait après le 12ᵉ mois, seule 25% de la somme restant à devoir sera exigée.

Toutefois, certaines circonstances particulières permettent de résilier à tout moment sans avoir à régler d’indemnité. On parle ainsi de motif légitime. C’est le cas, par exemple, lorsque l’abonné déménage dans une zone non couverte par le réseau NRJ Mobile ou que celui-ci ne fonctionne pas correctement, mais aussi, en cas de licenciement d’un contrat à durée indéterminée, d’une situation de surendettement, d’une incarcération dans un établissement pénitentiaire au moins 3 mois, d’une maladie ou d’un handicap ne permettant plus d’utiliser le service, ou encore, si l’abonné est face à une situation de force majeure reconnue en tant que tel par la jurisprudence et puis bien entendu, s’il décède.

Par ailleurs, si vous n’êtes tenu par aucune durée d’engagement ou vous êtes allé au-delà de celle-ci, vous pouvez rompre votre contrat à tout moment sans qu’aucun frais ne vous soit réclamé. La résiliation sera dans ce cas effective dans un délai de 7 jours à compter de la réception de votre lettre.

Voici un modèle de lettre que vous devrez personnaliser :

Madame, Monsieur,

J’ai souscrit le …(date)… un contrat d’abonnement NRJ Mobile …(précisez le type)… portant la référence n°…..(précisez)….. et vous informe que je souhaite y mettre fin.

Etant arrivé au terme de la durée d’engagement/N’étant tenu par aucune durée d’engagement, je vous demande, conformément à vos conditions générales de vente, de résilier mon forfait dans un délai de 7 jours à compter de la date de réception de cette lettre et d’arrêter tout prélèvement sur mon compte bancaire.

En vous remerciant par avance de confirmer la prise en compte de ma demande, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.

 

 

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SFR propose de nombreuses formules à la carte pour le téléphone fixe adaptées aux besoins de chacun : Abonnement seul à 15,90 euros avec communications facturées à la seconde, SFR ligne fixe 2 heures à 19,90 euros permettant de téléphoner vers un téléphone portable partout en France métropolitaine ou sur un fixe dans plus d’une centaine de destinations à travers le monde et aux mêmes conditions, SFR ligne fixe 3 heures à 24,90 euros, SFR ligne fixe 5 heures à 29,90 euros et un tout autre forfait, SFR ligne fixe illimitée à 29,90 euros, donc tous les appels sont gratuits du moment qu’ils sont effectués vers des téléphones fixes en France et dans plus de 100 pays.

 

Comment rompre votre contrat de téléphone fixe SFR ?

Si vous souhaitez résilier l’une de ces offres sans engagement, vous devez prendre connaissance des conditions générales de vente (article 12 alinéas 1) : « L’Abonné peut résilier son contrat en appelant le service client SFR au 1023 (du lundi au samedi de 8 heures à 22 heures) ou depuis l’étranger au 00 33 6 1000 1023. Lors de cet appel, le service client confirmera à l’abonné la prise en compte de sa demande de résiliation qui sera effective 10 jours plus tard. Le préavis de résiliation de 10 jours se décompte en effet à compter de cette confirmation orale du service client ». Pour garder une trace de votre demande et éviter tout litige, nous vous recommandons d’envoyer une lettre en courrier recommandé avec accusé de réception à l’adresse suivante :

SFR Service Clients – SFR TSA 91121 – 57757 Metz CEDEX 9

Par ailleurs, soulignons que vous n’aurez pas besoin d’indiquer le motif de la demande de rupture du contrat puisqu’il s’agit d’une offre sans engagement.

Voici un modèle de lettre pour résilier votre ligne fixe SFR :

Madame, Monsieur,

Ayant souscrit le …(date)… à l’offre sans engagement …(précisez)… pour mon téléphone fixe dont le numéro est le ….(précisez)…, je vous demande de résilier mon contrat dans un délai maximal de 10 jours à compter de la date de réception de la présente lettre, conformément à vos conditions générales de vente (article 12.1).

Par ailleurs, je vous saurais gré de bien vouloir m’envoyer une facture de clôture de compte ainsi qu’une confirmation écrite indiquant la date effective de la résiliation.

Dans cette attente, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.

 

 

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Si vous souhaitez résilier votre ligne fixe Orange parce que vous voulez profiter d’une offre commerciale plus intéressante chez un concurrent, vous déménagez à l’étranger ou tout simplement pour utiliser uniquement une ligne mobile, vous devrez contacter le service client au 1014 pour les particuliers ou le 1016 pour les professionnels (appel gratuit depuis une ligne fixe). Afin d’écarter le risque d’une contestation, vous pouvez également envoyer un courrier recommandé avec accusé de réception à l’adresse : 

Orange France Telecom – Service ligne fixe – 33734 Bordeaux CEDEX 9

Le contrat ligne fixe que vous avez conclu avec Orange a une durée indéterminée, voici ce que dit l’article 15.2 des conditions générales de vente au sujet de la résiliation : « Le client peut résilier de plein droit le contrat sous réserve d’un délai de préavis de 7 jours. »

 

Quel montant devrez-vous régler pour résilier votre ligne fixe Orange ?

Vous pourrez rompre votre contrat à tout moment et gratuitement sans avoir à fournir de justificatif, mais la résiliation sera effective seulement que si vous êtes à jour dans le paiement des échéances mensuelles. A savoir, la dernière facture sera calculée au prorata jusqu’au jour de la résiliation. En cas de litige, vous pouvez vous adresser au :

Service National Consommateur – Orange France Telecom fixe – 33734 Bordeaux Cedex 9

Pour plus d’informations, vous pouvez consulter la page : https://assistance.orange.fr

Voici un modèle de lettre pour résilier un contrat Orange :

Madame, Monsieur,

Suite à notre conversation téléphonique de ce jour, je viens par la présente vous confirmer mon souhait de mettre un terme au contrat portant la référence …(précisez)… correspondant au numéro de téléphone  …(précisez)….

Conformément à l’article 15.2 de vos conditions générales de vente, la résiliation sera effective dans un délai de 7 jours à compter de la réception de ce courrier.

Par ailleurs, je vous demande de supprimer de vos fichiers toutes les informations relatives à mes coordonnées postales et bancaires en respect de la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978.

Dans cette attente, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.  

 

 

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En l’absence de notification contractuelle, la loi prévoit qu’en cas de hausse des tarifs abusive du forfait ou du prix des communications, par exemple à cause de l’augmentation de la TVA, que le client d’un forfait téléphone mobile chez SFR, Orange, Bouygues ou tout autre opérateur, puisse obtenir la résiliation de son abonnement avant la date d’échéance du contrat.

En effet, la société ne peut pas modifier les conditions contractuelles ou augmenter les tarifs de manière unilatérale. L’article L.121-84 du Code de la consommation abonde d’ailleurs en ce sens puisqu’il notifie que « Tout projet de modification des conditions contractuelles de fourniture d’un service de communications électroniques est communiqué par le prestataire au consommateur par écrit ou sur un autre support durable à la disposition de ce dernier au moins un mois avant son entrée en vigueur, assorti de l’information selon laquelle ce dernier peut, tant qu’il n’a pas expressément accepté les nouvelles conditions, résilier le contrat sans pénalité de résiliation et sans droit à dédommagement, jusque dans un délai de quatre mois après l’entrée en vigueur de la modification ».

Par ailleurs, selon l’article L. 121-84-2 du Code de la consommation, la résiliation doit-être prise en compte par l’opérateur dans un délai de 10 jours maximum à compter de la date de la réception de la lettre.

A contrario, si dans le contrat d’abonnement, il est indiqué qu’une hausse des tarifs est prévue, il ne sera pas possible de rompre le contrat pour ce motif.

 

Hausse des tarifs : comment rompre son forfait mobile ?

La demande de résiliation devra être formulée dès lors que le consommateur a reçu la notification du changement de tarif ou à défaut de celle-ci, dès que l’augmentation a été appliquée et dans un délai de 4 mois à la suite de la hausse des tarifs. Il faudra donc bien entendu envoyer cette lettre en recommandé avec accusé de réception. Nous vous en proposons un modèle ci-dessous.

En cas de refus de la part de l’opérateur ou de litige, vous pouvez toujours contacter une association de consommateur telle que UFC, CLCV, ou ORGECO qui vous conseillera et vous assistera dans vos démarches.

Adresses des 3 opérateurs principaux en téléphonie mobile :

Orange
Service résiliation
BP 331
90006 Belfort CEDEX

SFR
Service résiliation
TSA 21114
57757 Metz CEDEX 9

Bouygues Telecom
Service résiliation
60436 Noailles CEDEX

Voici une lettre de résiliation d’un forfait mobile : 

Madame, Monsieur,

Dans votre courrier daté du …(date)…, vous m’informez qu’une augmentation du tarif de mon abonnement mobile aura lieu prochainement. Cela constitue une modification unilatérale du contrat.

De plus, ce nouveau tarif n’entrant pas dans le budget dont je dispose, je vous demande de résilier mon contrat qui concerne la ligne …(numéro de téléphone)… dans un délai de 10 jours en application des articles L121-84 et L121-84-2 du Code de la consommation, mais également de suspendre tout prélèvement sur mon compte bancaire.

Dans l’attente d’une confirmation écrite de l’annulation de mon contrat, je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l’assurance de ma parfaite considération.

                             

 

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Qu’il s’agisse d’un cas de demande de résiliation d’une ligne téléphonique fixe pour cause de déménagement, de changement d’opérateur ou de décès d’une personne par exemple, les prestataires de service tels que France Telecom (Orange), Tele2, SFR, Bouygues Telecom, Neuf, Free, One Tel ou d’autres encore demandent généralement d’envoyer une lettre en recommandé avec accusé de réception.

Le délai de préavis est variable selon les conditions générales de vente et les motifs de la rupture du contrat. Toutefois, mieux s’y prendre au moins un mois avant la date de résiliation souhaitée.

 

Adresses des services clients pour la résiliation d’une ligne téléphonique fixe

– SFR Service Client, TSA 91121, 57757 Metz CEDEX 9
– Service Client Mobile Orange, 33732 Bordeaux CEDEX 9
– Service Client Bouygues Telecom, 60436 Noailles CEDEX
– Service Client Tele2, CS 40100, 92316 Sèvres CEDEX
– Service Client Free abonnement téléphone fixe, 75371 Paris CEDEX 08
– Service Client One Tel, BP 412, 75366 Paris CEDEX 08

Voici un exemple de lettre pour résilier votre ligne fixe :

Madame, Monsieur,

Comme le prévoient vos conditions générales de vente, je demande la résiliation de ma ligne téléphonique correspondante au numéro de téléphone …(précisez)…, et ce, à compter du …(date)….

Par conséquent, je vous saurais gré de bien vouloir suspendre les prélèvements sur mon compte bancaire après cette échéance.

En vous remerciant par avance de prendre les dispositions nécessaires, je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l’assurance de ma parfaite considération.

 

 

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Les nouvelles offres de Free à prix défiant toutes concurrences incitent de nombreux clients à résilier leur abonnement téléphonique, chez notamment, les 3 grands opérateurs Bouygues, SFR ou Orange d’autant plus que loi Chatel facilite la résiliation anticipée du contrat, mais dans ce cas une compensation financière devra être versée. Celle-ci est égale à 25% de la totalité des mensualités restantes dues jusqu’à la fin du contrat. Cette législation protège également les abonnés qui souhaitent résilier à date anniversaire en respectant les délais de préavis.

 

Adresses des opérateurs pour résilier votre abonnement téléphonique

Bouygues Télécom
Service résiliation
60436 Noailles CEDEX

SFR
Service résiliation
TSA 21114
57757 Metz CEDEX 9

Orange
Service de résiliation
41965 Blois CEDEX 9

Virgin Mobile
Service client
4 rue Diderot
92150 Suresnes

Neuf Télécom
Service client
40,42 Quai du point du jour
92569 Boulogne Billancourt

Voici un modèle de lettre pour résilier votre abonnement :

Madame, Monsieur,

Par la présente lettre, je vous informe que je souhaite mettre fin à mon forfait téléphonique …(type d’abonnement)… souscrit le …(date)….

Aussi, conformément à vos conditions générales de vente ainsi qu’à la loi Chatel du 1er juin 2008, je vous demande d’arrêter les prélèvements automatiques sur mon compte bancaire.

Je joins à la présente lettre, un chèque de …(montant)… euros qui équivaut à 25% des …(nombre)… mensualités restantes dues jusqu’à la fin de mon contrat.

En vous remerciant par avance de bien vouloir prendre ma demande en considération, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.

 

 

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