FORFAIT TELEPHONE

 

Sosh est un opérateur téléphonique développé par Orange en 2011. Il propose des forfaits mobiles sans engagement à des prix très compétitifs. Autre offre disponible, la boîte Sosh qui permet d’avoir un accès Internet à haut-débit grâce à la fibre optique.

 

Les offres de forfait mobile sans engagement

• Forfait à 5,99 euros par mois : il comprend 100 Mo de données Internet en 4G bloquées, 2 heures de communications téléphoniques et un envoi gratuit et illimité de SMS et MMS en France. De plus, une carte SIM ou eSIM utilisable sur tous les mobiles est fournie.
• Forfait à 5,99 euros par mois : il comprend 100 Mo de données Internet en 4G et 0,05 euro/Mo au-delà, 2 heures de communications téléphoniques et un envoi gratuit et illimité de SMS et MMS en France. De plus, une carte SIM ou eSIM utilisable sur tous les mobiles est fournie.
• Forfait à 7,99 euros par mois : il offre 1 Go de données Internet en 4G, des communications téléphoniques illimitées ainsi que les SMS et MMS gratuits depuis la France métropolitaine, les DOM ou l’Europe (sans la Suisse et Andorre) et vers ces zones. De plus, une carte SIM ou eSIM utilisable sur tous les mobiles est fournie.
  
• Forfait à 9,99 euros : il inclut 20 Go de données Internet en 4G depuis la France et 15 Go depuis l’Europe (sans la Suisse et Andorre), des communications gratuites et illimitées ainsi que les SMS et MMS gratuits depuis la France métropolitaine, les DOM ou l’Europe et vers ces zones. De plus, une carte SIM ou eSIM utilisable sur tous les mobiles est fournie.
  
• Forfait à 13,99 euros : il inclut 100 Go de données Internet en 4G depuis la France et 20 Go depuis l’Europe (sans la Suisse et Andorre), des communications gratuites et illimitées ainsi que les SMS et MMS gratuits depuis la France métropolitaine, les DOM ou l’Europe et vers ces zones. De plus, une carte SIM ou eSIM utilisable sur tous les mobiles est fournie.
  
• Forfait à 15,99 euros : il inclut 130 Go de données Internet en 4G depuis la France et 20 Go depuis l’Europe (sans la Suisse et Andorre), des communications gratuites et illimitées ainsi que les SMS et MMS gratuits depuis la France métropolitaine, les DOM ou l’Europe et vers ces zones. De plus, une carte SIM ou eSIM utilisable sur tous les mobiles est fournie.
  
• Forfait à 20,99 euros : il inclut 140 Go de données Internet en 5G depuis la France et 25 Go depuis l’Europe (sans la Suisse et Andorre), des communications gratuites et illimitées ainsi que les SMS et MMS gratuits depuis la France métropolitaine, les DOM ou l’Europe et vers ces zones. De plus, une carte SIM ou eSIM utilisable sur tous les mobiles est fournie.
  

 

Comment résilier votre forfait mobile Sosh ?

Selon l’article 17.2 des conditions générales de vente (CSV), les forfaits mobiles peuvent se résilier simplement en contactant le service client de Sosh. Vous pourrez le faire en vous rendant sur le site Internet et en cliquant dans la rubrique « Aide et Contact ». La rupture du contrat prendra effet dans un délai de 10 jours maximum. La mensualité est par conséquent due pendant cette période.

En outre, pour mettre un terme à votre abonnement, vous pouvez aussi faire le choix d’envoyer un courrier recommandé avec accusé de réception (AR). C’est la démarche que nous vous conseillons d’entreprendre. En effet, elle peut vous prémunir d’une situation litigieuse.

 

Voici un modèle de lettre pour résilier un forfait Sosh :

Madame, Monsieur,

Abonné(e) au forfait …(spécifiez)… depuis le …(précisez)…, je vous informe par la présente de ma décision d’y mettre un terme.

Conformément à vos conditions générales de vente, mon contrat sera résilié dans un délai de 10 jours à compter de la date de réception de ce courrier.

Aussi, je vous remercie de me confirmer en retour la bonne prise en compte de ma demande.

Dans cette attente, je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l’assurance de mes salutations distinguées.

 

 

TÉLÉCHARGEZ NOTRE LETTRE EN CLIQUANT SUR L’IMAGE CI-DESSOUS

Bon à savoir :

Vous souhaitez télécharger cette lettre en version Word (fichier portant l’extension .docx) ? Faites un clic gauche sur l’image ci-dessus. Le document se sauvegardera sur votre ordinateur, tablette ou Smartphone. C’est gratuit ! Vous n’aurez ensuite qu’à compléter le courrier en inscrivant votre adresse postale ainsi que celle du destinataire. Puis, vous daterez et signerez le document.

Pour recevoir une lettre sous Word ou dans un autre format tel que PDF (Format de document portable) pouvant être lu par Adobe Acrobat Reader, formulez une demande dans le champ « Commentaire ». Il se situe sous chaque article. Pour cela, vous indiquerez simplement votre nom et votre adresse e-mail. Il n’est ainsi pas nécessaire de s’enregistrer au préalable.

D’autre part, si vous désirez nous interpeller sur un autre sujet, vous pouvez nous écrire via la section « Questions ». Nous tâcherons de vous répondre sous 48 heures. Si vous n’avez pas reçu de réponse dans ce délai, nous vous recommandons de vérifier le dossier « spam » de votre boîte de messagerie.

Enfin, n’hésitez pas à nous suivre sur Facebook ou X et à partager nos publications pour en faire profiter tous vos contacts.

 

Demander la résiliation de votre forfait mobile Crédit Mutuel n’est absolument pas une démarche compliquée. Malgré tout, vous devez être attentif aux frais de résiliation parfois abusifs que l’on peut vous réclamer. Pour vous faire gagner du temps, n’hésitez pas à reprendre notre modèle de lettre de résiliation si vous avez signé un contrat Prompto.

En France, le marché des télécoms compte un très grand nombre d’opérateurs, avec à la clé, une pléthore d’offres de forfaits mobiles avec ou sans engagement. Si l’importante concurrence entre les opérateurs est une bonne nouvelle pour les consommateurs puisqu’elle a tendance à tirer les prix vers le bas, l’inconvénient est qu’il est assez difficile de s’y retrouver parmi les différents « packages ».

Toutefois, pour vous aider à trouver le meilleur forfait de communication au prix le plus avantageux, vous pouvez utiliser les nombreux comparateurs présents sur Internet. Ils prendront en compte les critères que vous aurez sélectionnés pour faire un classement des offres les mieux adaptées à vos besoins.

 

Quels sont les forfaits mobile Crédit Mutuel offerts ?

Le Crédit Mutuel propose actuellement 3 formules Prompto sans durée d’engagement qui sont réservés uniquement aux titulaires d’un compte bancaire :

• Le forfait 10 Go d’Internet Mobile en 4G à 11,99 euros par mois utilisable en France y compris dans les DOM (Martinique, Guadeloupe, La Réunion, Guyane et Mayotte) ainsi que dans les pays européens. Il permet d’appeler et d’envoyer des SMS et MMS de façon illimitée en France métropolitaine et depuis les DOM et l’Europe.
  
• Le forfait 50 Go d’Internet Mobile en 4G à 15,99 euros par mois utilisable en France y compris dans les DOM (Martinique, Guadeloupe, La Réunion, Guyane et Mayotte) ainsi que dans les pays européens. Il inclut les appels et les envois de SMS et de MMS de façon illimitée en France métropolitaine et depuis les DOM et l’Europe ainsi que les appels vers les téléphones fixes de 120 autres pays.
  
• Le forfait 150 Go d’Internet Mobile en 4G et 5G à 22,99 euros par mois utilisable en France y compris dans les DOM (Martinique, Guadeloupe, La Réunion, Guyane et Mayotte) ainsi que dans les pays européens, la Suisse et certains pays d’Afrique, d’Amérique et d’Asie. Il inclut les appels et les envois de SMS et de MMS de manière illimitée en France métropolitaine et depuis les DOM, l’Europe, le Canada et les États-Unis et vers 120 autres pays.
  

Notez bien que pour rompre votre contrat avec engagement souscrit auparavant, il est préférable, afin d’éviter toute déconvenue, d’envoyer une lettre en courrier recommandé avec accusé de réception. Parallèlement, vous pourrez vous connecter à votre espace client pour informer le service de votre décision. L’adresse postale à laquelle vous devrez adresser votre lettre est la suivante : Crédit Mutuel Mobile – Service client – 53098 Laval Cedex 09

 

Que faire en cas de litige avec Crédit Mutuel Mobile ?

Le bon réflexe à adopter si vous avez un litige qui n’a pas pu être résolu en communiquant par tout moyen avec le service client est d’adresser un courrier recommandé avec accusé de réception au service suivant : Crédit Mutuel Mobile – Service Consommateurs – TSA 42002 – 75087 Paris Cedex 02.

Puis, si cette initiative n’a pas permis de trouver un accord amiable à votre différend, vous saisirez la médiation des communications électroniques en déposant un dossier en ligne. Ce service est totalement gratuit.

 

Voici un modèle de lettre de résiliation du forfait Crédit Mutuel :

Madame, Monsieur,

J’ai souscrit en date du ….(spécifiez)…. un forfait téléphone mobile Prompto de ….(nombre)…. Go sans engagement d’un tarif de ….(complétez)…. euros/mois.

Conformément à vos conditions générales de vente, je vous prie de bien vouloir procéder à sa résiliation le ….(date)….

Dans l’attente d’une confirmation de votre part, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes sentiments distingués.

 

 

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Bon à savoir :

Vous souhaitez télécharger cette lettre en version Word (fichier portant l’extension .docx) ? Faites un clic gauche sur l’image ci-dessus. Le document se sauvegardera sur votre ordinateur, tablette ou smartphone. Vous n’aurez ensuite qu’à compléter le courrier en inscrivant votre adresse postale ainsi que celle du destinataire. Puis, vous daterez et signerez le document.

Pour recevoir une lettre sous Word ou dans un autre format tel que PDF (format de document portable) pouvant être lu par Adobe Acrobat Reader, formulez une demande dans le champ « Commentaire ». Il se situe sous chaque article. Pour cela, vous indiquerez simplement votre nom et votre adresse e-mail. Il n’est ainsi pas nécessaire de s’enregistrer au préalable.

D’autre part, si vous désirez nous interpeller sur un autre sujet, vous pouvez nous écrire via la section « Questions ». Nous tâcherons de vous répondre sous 48 heures. Si vous n’avez pas reçu de réponse dans ce délai, nous vous recommandons de vérifier le dossier « spam » de votre boîte de messagerie.

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La Poste qui utilise le réseau 3G/4G de l’opérateur SFR, propose des forfaits Sim téléphone mobile sans période d’engagement avec des heures de communication limitées ou illimitées, incluant également, une offre Music de streaming développée en collaboration avec Universal Music. L’appli dédiée permet d’avoir accès de façon illimitée aux artistes de son choix sans que les heures d’écoute ne soient décomptées sur le forfait de communication.

La Poste propose aussi des formules comprenant un forfait avec une période d’engagement de 12 ou 24 mois ainsi qu’un téléphone portable ou un Smartphone.

Enfin, l’opérateur vient compléter son offre avec la Box TV Plus fournissant un accès Internet à très haut débit grâce à la fibre optique. Mais aussi, un choix de plus de 200 chaînes TV avec de nombreux services proposés, un accès au bouquet SFR Sport, un forfait appels illimités, un service kiosque virtuel (SFR Presse), ou encore, un enregistreur numérique de 160 Go. La durée d’engagement de la Box TV Plus est de 12 mois.

 

Quelles sont conditions pour résilier les forfaits de La Poste Mobile ?

⇒ Les forfaits Sim sans période d’engagement

Le contrat peut être résilié à tout moment et sans avoir à verser de pénalité ou de dédommagement. Seule condition, envoyer une lettre de demande de résiliation en courrier recommandé avec accusé de réception à la Poste. Le forfait sera ensuite résilié dans un délai de 10 jours à compter de la date de réception de la lettre.

⇒ Les forfaits Mobile avec période d’engagement de 12 ou 24 mois

L’abonné pourra résilier son contrat au terme de sa période d’engagement en envoyant un courrier recommandé avec accusé de réception.

1. S’il a signé un contrat d’abonnement d’une durée de 12 mois et qu’il souhaite mettre un terme à celui-ci de manière anticipée, il sera alors redevable de la somme restante à payer jusqu’à la fin des 12 premiers mois, à moins d’un motif légitime de résiliation.
2. S’il est tenu par une période d’engagement de 24 mois et qu’il souhaite résilier durant les 12 premiers mois, il devra s’acquitter des frais d’abonnement qu’il aurait dû payer jusqu’au 12ᵉ mois, plus le quart des montants dus au titre des 12 mois restants donc du 13ᵉ au 24ᵉ mois.
3. De la même façon, si l’abonné souhaite rompre son contrat après un an, il payera un quart des mensualités restantes dues jusqu’au 24ᵉ mois.

⇒ L’abonnement Box TV Plus

L’abonné qui souhaite mettre fin à son contrat de manière anticipée, soit avant les 12 mois, sera redevable de la somme restante à payer jusqu’à la fin de la période minimale d’engagement. D’autre part, il devra s’acquitter des frais de résiliation dont le montant s’élève à 49 euros.

 

À quelle adresse envoyer votre lettre de demande de résiliation ?

Il convient de l’adresser au service client :

La Poste Mobile
Service Client
TSA 16759
95905 Cergy Pontoise Cedex 9

 

Qui contacter en cas de litige portant sur votre contrat La Poste Mobile ?

Dans le cas où le service client n’a pas accédé à votre demande, vous devez adresser une lettre de réclamation, de préférence en courrier recommandé avec accusé de réception à : La Poste Mobile – Service Consommateurs – TSA 16759 – 95905 Cergy-Pontoise Cedex 9.

Puis, si cette démarche n’a pas permis de dissiper votre désaccord, vous aurez la possibilité de faire intervenir gratuitement le médiateur des communications électroniques en remplissant le formulaire en ligne ou en adressant un courrier à : Le médiateur des communications électroniques – CS 30342 – 94257 Gentilly Cedex.

Vous pourrez également obtenir des conseils et un soutien dans vos démarches en faisant appel à une association de consommateurs comme l’UFC-Que Choisir.

En dernier recours, vous aurez la faculté de saisir le tribunal judiciaire qui peut statuer sur les litiges commerciaux entre particuliers et professionnels.

 

Voici un modèle de lettre pour résilier un forfait La Poste Mobile :

Madame, Monsieur,

Titulaire du contrat n° ……… correspondant à un forfait/abonnement …(précisez le type d’offre)…, je vous informe de mon souhait d’y mettre un terme rapidement.

Par conséquent, conformément aux dispositions de l’article L121-84-2 du Code de la consommation, je vous demande de résilier mon contrat dans un délai de 10 jours à compter de la date de réception de cette lettre.

Dans l’attente de votre confirmation, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes sentiments distingués.

                                                                         

 

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Bon à savoir :

Vous souhaitez télécharger cette lettre en version Word (fichier portant l’extension .docx) ? Faites un clic gauche sur l’image ci-dessus. Le document se sauvegardera sur votre ordinateur, tablette ou smartphone. Vous n’aurez ensuite qu’à compléter le courrier en inscrivant votre adresse postale ainsi que celle du destinataire. Puis, vous daterez et signerez le document.

Pour recevoir une lettre sous Word ou dans un autre format tel que PDF (format de document portable) pouvant être lu par Adobe Acrobat Reader, formulez une demande dans le champ « Commentaire ». Il se situe sous chaque article. Pour cela, vous indiquerez simplement votre nom et votre adresse e-mail. Il n’est ainsi pas nécessaire de s’enregistrer au préalable.

D’autre part, si vous désirez nous interpeller sur un autre sujet, vous pouvez nous écrire via la section « Questions ». Nous tâcherons de vous répondre sous 48 heures. Si vous n’avez pas reçu de réponse dans ce délai, nous vous recommandons de vérifier le dossier « spam » de votre boîte de messagerie.

Enfin, n’hésitez pas à nous suivre sur Facebook ou X et à partager nos publications pour en faire profiter tous vos contacts.

 

Vous souhaitez demander la résiliation de votre contrat BOX SFR ou de votre forfait mobile SFR ? Nous mettons à votre disposition un modèle de lettre gratuit à personnaliser que nous vous conseillons d’envoyer en courrier recommandé avec accusé de réception afin de justifier votre envoi si cela s’avérait nécessaire. Il vous sera utile en cas de litige avec SFR.

Pour rompre votre contrat BOX SFR ou votre forfait mobile SFR qui n’est pas encore arrivé au terme de la période minimum d’engagement de 12 mois ou de 24 mois, vous devrez vous acquitter de frais de résiliation anticipée, à moins que vous ayez un motif légitime. SFR a mis en place un simulateur en ligne pour évaluer le montant de ces frais.

 

Quels sont les motifs légitimes de résiliation d’un contrat BOX SFR ?

• Perte d’emploi (contrat en CDI uniquement)
• Surendettement, liquidation judiciaire ou faillite personnelle
• Incarcération dans un centre pénitentiaire
• Décès de l’abonné
• Maladie, handicap ou hospitalisation de plus de 3 mois ne permettant pas l’utilisation du service
• Déménagement à l’étranger ou dans une zone dans laquelle le service SFR n’est pas accessible ou ne fonctionne pas correctement

Pour résilier votre forfait mobile SFR, vous devrez envoyer votre lettre à l’adresse suivante :

Courrier SFR Mobile – TSA 73917 – 62978 Arras Cedex 9

 

Pour mettre un terme à votre abonnement Box SFR, vous enverrez votre demande à cette adresse :

Service clients Box SFR et Fixe Résiliation – TSA 73917 – 62978 Arras Cedex 9

 

Par ailleurs, si vous avez souscrit, en ligne ou par téléphone, à un contrat Internet Box SFR ou à un forfait mobile SFR, vous devez savoir que vous disposez d’un droit de rétractation dans un délai de 14 jours, conformément à l’article L.121-21 du Code de la consommation : « Le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation d’un contrat conclu à distance, à la suite d’un démarchage téléphonique ou hors établissement, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d’autres coûts que ceux prévus aux articles L. 121-21-3 à L. 121-21-5. Toute clause par laquelle le consommateur abandonne son droit de rétractation est nulle. » 

Enfin, pour annuler votre abonnement comprenant une formule sans engagement, nous vous conseillons également de formaliser votre demande par écrit. Il est possible que des frais de rétractation vous soient facturés. Pour le savoir, reportez-vous aux conditions générales de vente (CGV).

En principe, si SFR vous impose une hausse tarifaire ou des modifications du service, vous pourrez résilier sans pénalité. Dans ce cas, la résiliation sera effective dans un délai de 10 jours maximum, à compter du lendemain de la réception de votre lettre.

 

Qui contacter en cas de différend avec SFR ?

Si vous n’avez pas pu vous entendre avec le service client et que vous voulez aller plus avant pour défendre vos droits, adressez un courrier recommandé avec accusé de réception à l’adresse suivante : SFR Service Consommateurs – TSA 20102 – 69947 Lyon Cedex 20.

Ensuite, dans le cas où ce service ne vous a pas donné satisfaction, faites appel au Médiateur des communications électroniques en déposant un dossier en ligne ou en envoyant une lettre à : Monsieur le Médiateur des communications électroniques – BP 999 – 75829 Paris Cedex 17.
Autre recours possible, demandez l’aide d’une association de consommateurs. Il en existe de très nombreuses. Citons, par exemple, l’union fédérale des consommateurs (UFC) Que choisir, l’association nationale de consommateurs et usagers (CLCV) ou l’association Léo Lagrange.

Enfin, dans l’hypothèse où aucune des démarches précédentes n’a abouti, saisissez le tribunal de proximité ou le tribunal judiciaire.

 

Voici un modèle de lettre pour résilier votre contrat SFR :

Madame, Monsieur,

Par la présente, veuillez accuser réception de la résiliation de mon contrat Box SFR/forfait mobile numéro …(précisez)… souscrit en ligne/par téléphone/dans votre boutique le …(date)… dont la durée minimale d’engagement a expiré.

Comme spécifié dans vos conditions générales de vente, le délai de préavis est de 10 jours. Par conséquent, je vous demande de cesser tout prélèvement sur mon compte bancaire à compter du …(date)…, date à laquelle, je révoquerai l’autorisation de prélèvement automatique.

Par ailleurs, je vous saurais gré de bien vouloir supprimer l’ensemble des données personnelles me concernant, conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée.

Dans cette attente, veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes sentiments distingués.

                                

                                    

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Bon à savoir :

Vous souhaitez télécharger cette lettre en version Word (fichier portant l’extension .docx) ? Faites un clic gauche sur l’image ci-dessus. Le document se sauvegardera sur votre ordinateur, tablette ou smartphone. Vous n’aurez ensuite qu’à compléter le courrier en inscrivant votre adresse postale ainsi que celle du destinataire. Puis, vous daterez et signerez le document.

Pour recevoir une lettre sous Word ou dans un autre format tel que PDF (format de document portable) pouvant être lu par Adobe Acrobat Reader, formulez une demande dans le champ « Commentaire ». Il se situe sous chaque article. Pour cela, vous indiquerez simplement votre nom et votre adresse e-mail. Il n’est ainsi pas nécessaire de s’enregistrer au préalable.

D’autre part, si vous désirez nous interpeller sur un autre sujet, vous pouvez nous écrire via la section « Questions ». Nous tâcherons de vous répondre sous 48 heures. Si vous n’avez pas reçu de réponse dans ce délai, nous vous recommandons de vérifier le dossier « spam » de votre boîte de messagerie.

Enfin, n’hésitez pas à nous suivre sur Facebook ou X et à partager nos publications pour en faire profiter tous vos contacts.

 

NRJ Mobile est un opérateur en téléphonie mobile appartenant aux groupes Crédit Mutuel CIC et NRJ GROUP qui emprunte le réseau de SFR, d’Orange et de Bouygues Telecom. Il propose un ensemble de services tout à fait classiques qui sont liés à cette activité : communications téléphoniques, SMS/MMS, messagerie électronique et Web 4G avec des offres commerciales aussi variées que des forfaits avec ou sans engagement, des cartes prépayées rechargeables, des forfaits 4G Pocket, des forfaits bloqués (Be Live) ou des forfaits Mobile avec des périodes d’engagement entre 12 et 24 mois comprenant les communications téléphoniques, Internet ainsi qu’un Smartphone ou un téléphone mobile.

Si vous avez souscrit à un forfait et que vous souhaitez le résilier, vous devez envoyer un courrier recommandé avec accusé de réception à l’adresse suivante :

NRJ Mobile – Service Client
53098 Laval Cedex 09

 

Puis, si vous désirez faire une réclamation, car le service Client n’a pas répondu à vos attentes, envoyez votre lettre à l’adresse ci-dessous :

NRJ Mobile – Service Consommateurs
TSA 42002
75087 Paris Cedex 02

 

Quels sont les frais de résiliation pour un forfait NRJ Mobile ?

Si vous avez souscrit à une offre incluant un engagement d’une durée de 12 mois ou de 24 mois et que vous voulez l’interrompre alors que vous n’êtes pas arrivé au terme de celui-ci, vous devrez vous acquitter d’un certain nombre de mensualités.

Par exemple, si vous avez un forfait NRJ Mobile de 12 mois et que vous souhaitez résilier après 6 mois, il vous faudra verser des indemnités dont le montant correspond au prix mensuel du forfait jusqu’à la fin de l’engagement, c’est-à-dire les 6 mensualités restantes.

Puis, dans le cas d’une souscription à un forfait incluant une période d’engagement de 24 mois et d’une demande de résiliation avant la première année, vous devrez tout d’abord régler les mensualités à courir jusqu’au 12ᵉ mois, et en plus, payer 25 % du montant restant normalement à devoir au cours de la 2ᵉ année. Mais, si vous souhaitez interrompre votre forfait après le 12ᵉ mois, seule 25 % de la somme restant à devoir sera exigée.

Toutefois, certaines circonstances particulières permettent de résilier à tout moment sans avoir à régler d’indemnité. On parle ainsi de motif légitime. C’est le cas, par exemple, lorsque l’abonné déménage dans une zone non couverte par le réseau NRJ Mobile ou que celui-ci ne fonctionne pas correctement, mais aussi, en cas de licenciement d’un contrat à durée indéterminée, d’une situation de surendettement, d’une incarcération dans un établissement pénitentiaire au moins 3 mois, d’une maladie ou d’un handicap ne permettant plus d’utiliser le service, ou encore, si l’abonné est face à une situation de force majeure reconnue en tant que tel par la jurisprudence et puis bien entendu, s’il décède.

Par ailleurs, si vous n’êtes tenu par aucune durée d’engagement ou vous êtes allé au-delà de celle-ci, vous pouvez rompre votre contrat à tout moment sans qu’aucuns frais ne vous soit réclamé. La résiliation sera dans ce cas effective dans un délai de 7 jours à compter de la réception de votre lettre.

 

Voici un modèle de lettre pour résilier un forfait NRJ Mobile :

Madame, Monsieur,

J’ai souscrit le …(date)… un contrat d’abonnement NRJ Mobile …(spécifiez le type)… portant la référence n° …..(précisez)….. et vous informe que je souhaite y mettre fin.

Étant arrivé au terme de la durée d’engagement/N’étant tenu par aucune durée d’engagement, je vous demande, conformément à vos conditions générales de vente, de résilier mon forfait dans un délai de 7 jours à compter de la date de réception de cette lettre et d’arrêter tout prélèvement sur mon compte bancaire.

En vous remerciant par avance de confirmer la prise en compte de ma demande, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.

 

 

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Bon à savoir :

Vous souhaitez télécharger cette lettre de résiliation d’un forfait NRJ Mobile en version Word (fichier portant l’extension .docx) ? Faites un clic gauche sur l’image ci-dessus. Le document se sauvegardera sur votre ordinateur, tablette ou smartphone. Vous n’aurez ensuite qu’à compléter le courrier en inscrivant votre adresse postale ainsi que celle du destinataire. Puis, vous daterez et signerez le document.

Pour recevoir une lettre sous Word ou dans un autre format tel que PDF (format de document portable) pouvant être lu par Adobe Acrobat Reader, formulez une demande dans le champ « Commentaire ». Il se situe sous chaque article. Pour cela, vous indiquerez simplement votre nom et votre adresse e-mail. Il n’est ainsi pas nécessaire de s’enregistrer au préalable.

D’autre part, si vous désirez nous interpeller sur un autre sujet, vous pouvez nous écrire via la section « Questions ». Nous tâcherons de vous répondre sous 48 heures. Si vous n’avez pas reçu de réponse dans ce délai, nous vous recommandons de vérifier le dossier « spam » de votre boîte de messagerie.

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Comment rompre votre contrat de téléphone fixe SFR sans engagement ?

Si vous souhaitez mettre fin à votre contrat d’abonnement pour téléphone fixe sans engagement de SFR, il est important de connaître les conditions générales de vente, qui définissent les modalités de résiliation. Ainsi, selon les conditions générales de vente (CGV) de SFR (article 12, alinéa 1), l’abonné peut résilier son contrat en contactant le service client SFR au numéro 1023 (prix d’un appel local depuis un téléphone fixe), disponible du lundi au samedi de 8 heures à 22 heures. Puis, pour ceux se trouvant à l’étranger, le service est joignable au +33 6 1000 1023.

Lors de cet appel, le conseiller SFR enregistrera votre demande de résiliation et vous confirmera sa prise en compte. Celle-ci prendra effet dans un délai de 10 jours à compter de la confirmation orale faite par le service client. Ce préavis de 10 jours vous permet ainsi de préparer l’arrêt de vos services SFR.

→ Assurez-vous de garder une trace écrite

Bien qu’un simple appel suffise pour la résiliation, il est fortement conseillé d’envoyer une lettre de résiliation en courrier recommandé avec accusé de réception pour conserver une preuve écrite de votre démarche et éviter ainsi tout litige éventuel. Dans ce cas, adressez ce courrier à :

→ Pas de justification nécessaire

Puisqu’il s’agit d’une offre sans engagement, vous n’avez pas à justifier votre demande de résiliation ou à fournir de motif spécifique. Cette liberté de résiliation sans contrainte s’applique quel que soit le moment où vous décidez de mettre fin à votre contrat.

 

Que faire en cas de litige commercial avec SFR ?

En cas de litige sur un contrat d’abonnement téléphonique avec SFR, voici les étapes que vous pouvez suivre pour tenter de résoudre le problème :

→ Contactez le service client

• Appelez le service client de SFR en composant le 1023
  
• Expliquez la nature de votre litige et essayez de trouver une solution amiable. 

→ Envoyez une réclamation écrite

Si le problème n’est pas résolu par téléphone, envoyez une lettre recommandée avec accusé de réception au service client de SFR : SFR Service client – TSA 10101 – 69947 Lyon Cedex 20.

→ Saisissez le service consommateur

Si après un délai raisonnable, vous n’obtenez pas de réponse satisfaisante du service client, vous pouvez contacter le service consommateur de SFR qui est une instance chargée de traiter les litiges. Pour cela, envoyez une nouvelle lettre recommandée en détaillant votre litige et les démarches que vous avez déjà entreprises à : SFR Service consommateur – TSA 20102 – 69947 Lyon Cedex 20.

→ Faites appel au médiateur des télécoms

• Si vous n’avez pas trouvé de solution satisfaisante après plusieurs relances, vous pouvez saisir le médiateur des communications électroniques. Cette procédure est gratuite.
• Remplissez le formulaire en ligne sur le site du Médiateur des Communications Électroniques (www.mediateur-telecom.fr) ou envoyez votre dossier par courrier à : Médiateur des Communications Électroniques – CS 30342 – 94257 Gentilly Cedex.
  

→ Contactez les associations de consommateurs

• Contactez une association de consommateurs qui pourra vous aider dans vos démarches et vous conseiller. La plus connue est l’UFC-Que Choisir.
  

→ Lancez un recours juridique

• En dernier recours, vous pouvez envisager une action en justice en saisissant le tribunal de proximité ou le tribunal judiciaire.
  

 

Voici un modèle de lettre pour résilier votre ligne pour téléphone fixe SFR sans engagement :

Madame, Monsieur,

Ayant souscrit le …(date)… à l’offre sans engagement …(précisez)… pour mon téléphone fixe dont le numéro est le ….(spécifiez)…, je vous demande de résilier mon contrat dans un délai maximal de 10 jours à compter de la date de réception de la présente lettre, conformément à vos conditions générales de vente (article 12.1).

Par ailleurs, je vous saurais gré de bien vouloir m’envoyer une facture de clôture de compte ainsi qu’une confirmation écrite indiquant la date effective de la résiliation.

Dans cette attente, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.

 

 

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Bon à savoir :

Vous souhaitez télécharger cette lettre de résiliation en version Word (fichier portant l’extension .docx) ? Faites un clic gauche sur l’image ci-dessus. Le document se sauvegardera sur votre ordinateur, tablette ou smartphone. Vous n’aurez ensuite qu’à compléter le courrier en inscrivant votre adresse postale ainsi que celle du destinataire. Puis, vous daterez et signerez le document.

Pour recevoir une lettre sous Word ou dans un autre format tel que PDF (format de document portable) pouvant être lu par Adobe Acrobat Reader, formulez une demande dans le champ « Commentaire ». Il se situe sous chaque article. Pour cela, vous indiquerez simplement votre nom et votre adresse e-mail. Il n’est ainsi pas nécessaire de s’enregistrer au préalable.

D’autre part, si vous désirez nous interpeller sur un autre sujet, vous pouvez nous écrire via la section « Questions ». Nous tâcherons de vous répondre sous 48 heures. Si vous n’avez pas reçu de réponse dans ce délai, nous vous recommandons de vérifier le dossier « spam » de votre boîte de messagerie.

Enfin, n’hésitez pas à nous suivre sur Facebook ou X et à partager nos publications pour en faire profiter tous vos contacts.

 

Si vous souhaitez résilier votre ligne fixe Orange pour bénéficier d’une offre plus avantageuse chez un concurrent, parce que vous déménagez à l’étranger, ou encore pour passer uniquement à une ligne mobile, plusieurs options s’offrent à vous.

Vous pouvez, dans un premier temps, contacter le service client d’Orange qui vous fournira toutes les informations nécessaires et vous guidera dans les démarches à suivre pour la résiliation. Pour les particuliers, le numéro à composer est le 3900 du lundi au samedi, de 8h à 20h, tandis que pour les professionnels, il s’agit du 3901 joignable du lundi au samedi de 8h à 19h (appels gratuits depuis une ligne fixe).

En outre, pour formaliser la demande et écarter tout risque de contestation, il est préférable d’envoyer aussi un courrier recommandé avec accusé de réception à l’adresse suivante : Orange France Télécom – Service ligne fixe – 33734 Bordeaux Cedex 9.

D’autre part, il est important de souligner que le contrat de ligne fixe que vous avez conclu avec Orange est établi pour une durée indéterminée. De plus, d’après l’article 15.2 des conditions générales de vente, vous avez la possibilité de résilier ce contrat à tout moment, en respectant un préavis de 7 jours : « Le client peut résilier de plein droit le contrat sous réserve d’un délai de préavis de 7 jours. »

Enfin, notez que certains frais de résiliation peuvent être appliqués. Par conséquent, vous devez vérifier les conditions spécifiques à votre contrat. Le service client pourra également vous informer sur ce sujet.

 

Quel montant devrez-vous régler pour résilier votre ligne fixe Orange ?

Vous pourrez mettre fin à votre contrat à tout moment et sans frais, sans avoir à fournir de justificatif. Cependant, la résiliation ne sera effective qu’à condition que vous soyez à jour dans le paiement de toutes les échéances mensuelles dues.

De plus, la dernière facture sera établie au prorata. Cela signifie qu’elle sera calculée en fonction du nombre de jours écoulés jusqu’à la date de résiliation effective. Ainsi, vous ne paierez que pour les jours où le service a réellement été actif.

 

Quelles sont les démarches à entreprendre en cas de désaccord avec Orange ?

La première chose à faire est de contacter le service client Orange au 3900 pour exposer votre problème. Cette première étape permet souvent de résoudre les problèmes simples.

Ensuite, si la réponse ne vous satisfait pas, vous devrez passer à l’étape suivante en envoyant une lettre recommandée avec accusé de réception au service client à : Orange France Télécom – Service Clientèle – 33734 Bordeaux Cedex 9. Dans ce courrier, exposez clairement votre situation et vos demandes en joignant des copies des documents qui appuient votre réclamation, comme vos factures ou votre contrat.

En l’absence de réponse satisfaisante dans un délai de 30 jours, vous pouvez solliciter le service consommateur. Adressez-leur un nouveau courrier recommandé à : Service National Consommateurs Orange – Service Clientèle – 33734 Bordeaux Cedex 9.

Si le désaccord persiste, vous avez la possibilité de saisir gratuitement le médiateur des communications électroniques via leur site internet www.mediation-telecom.org. Cette étape de médiation est obligatoire avant d’envisager une action en justice.

Vous pouvez également vous tourner vers une association de consommateurs pour vous accompagner dans vos démarches.

Enfin, si aucune solution n’a été trouvée, saisissez le tribunal de proximité. Celui-ci est compétent lorsque le montant des demandes est inférieur ou égal à 10 000 €.

 

Voici un modèle de lettre pour résilier un contrat de ligne fixe Orange :

Madame, Monsieur,

Suite à notre conversation téléphonique de ce jour, je viens par la présente vous confirmer mon souhait de mettre un terme au contrat portant la référence …(précisez)… correspondant au numéro de téléphone  …(spécifiez)….

Conformément à l’article 15.2 de vos conditions générales de vente, la résiliation sera effective dans un délai de 7 jours à compter de la réception de ce courrier.

Par ailleurs, je vous demande de supprimer de vos fichiers toutes les informations relatives à mes coordonnées postales et bancaires en respect de la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978.

Dans cette attente, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.  

 

 

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Bon à savoir :

Vous souhaitez télécharger cette lettre de demande de résiliation d’une ligne fixe Orange en version Word (fichier portant l’extension .docx) ? Faites un clic gauche sur l’image ci-dessus. Le document se sauvegardera sur votre ordinateur, tablette ou smartphone. Vous n’aurez ensuite qu’à compléter le courrier en inscrivant votre adresse postale ainsi que celle du destinataire. Puis, vous daterez et signerez le document.

Pour recevoir une lettre sous Word ou dans un autre format tel que PDF (format de document portable) pouvant être lu par Adobe Acrobat Reader, formulez une demande dans le champ « Commentaire ». Il se situe sous chaque article. Pour cela, vous indiquerez simplement votre nom et votre adresse e-mail. Il n’est ainsi pas nécessaire de s’enregistrer au préalable.

D’autre part, si vous désirez nous interpeller sur un autre sujet, vous pouvez nous écrire via la section « Questions ». Nous tâcherons de vous répondre sous 48 heures. Si vous n’avez pas reçu de réponse dans ce délai, nous vous recommandons de vérifier le dossier « spam » de votre boîte de messagerie.

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En l’absence de notification contractuelle, la loi prévoit qu’en cas de hausse des tarifs abusive du forfait ou du prix des communications, par exemple à cause de l’augmentation de la TVA, que le client d’un forfait téléphone mobile chez SFR, Orange, Bouygues ou tout autre opérateur, puisse obtenir la résiliation de son abonnement avant la date d’échéance du contrat.

En effet, la société ne peut pas modifier les conditions contractuelles ou augmenter les tarifs de manière unilatérale. L’article L.121-84 du Code de la consommation abonde d’ailleurs en ce sens puisqu’il stipule « Tout projet de modification des conditions contractuelles de fourniture d’un service de communications électroniques est communiqué par le prestataire au consommateur par écrit ou sur un autre support durable à la disposition de ce dernier au moins un mois avant son entrée en vigueur, assorti de l’information selon laquelle ce dernier peut, tant qu’il n’a pas expressément accepté les nouvelles conditions, résilier le contrat sans pénalité de résiliation et sans droit à dédommagement, jusque dans un délai de quatre mois après l’entrée en vigueur de la modification ».

Par ailleurs, selon l’article L. 121-84-2 du Code de la consommation, la résiliation doit-être prise en compte par l’opérateur dans un délai de 10 jours maximum à compter de la date de la réception de la lettre.

A contrario, si dans le contrat d’abonnement, il est indiqué qu’une hausse des tarifs est prévue, il ne sera pas possible de rompre le contrat pour ce motif.

 

Hausse des tarifs : comment rompre son forfait mobile ?

La demande de résiliation devra être formulée dès lors que le consommateur a reçu la notification du changement de tarif ou à défaut de celle-ci, dès que l’augmentation a été appliquée et dans un délai de 4 mois à la suite de la hausse des tarifs. Il faudra donc bien entendu envoyer cette lettre en recommandé avec accusé de réception. Nous vous en proposons un modèle ci-dessous.

En cas de refus de la part de l’opérateur ou de litige, vous pouvez toujours contacter une association de consommateur telle que UFC, CLCV ou ORGECO qui vous conseillera et vous assistera dans vos démarches.

 

Adresses des 3 opérateurs principaux en téléphonie mobile :

Orange
Service résiliation
BP 331
90006 Belfort Cedex

SFR
Service résiliation
TSA 21114
57757 Metz Cedex 9

Bouygues Telecom
Service résiliation
60436 Noailles Cedex

 

Voici une lettre de résiliation d’un forfait mobile : 

Madame, Monsieur,

Dans votre courrier daté du …(date)…, vous m’informez qu’une augmentation du tarif de mon abonnement mobile aura lieu prochainement. Cela constitue une modification unilatérale du contrat.

De plus, ce nouveau tarif n’entrant pas dans le budget dont je dispose, je vous demande de résilier mon contrat qui concerne la ligne …(numéro de téléphone)… dans un délai de 10 jours en application des articles L121-84 et L121-84-2 du Code de la consommation, mais également de suspendre tout prélèvement sur mon compte bancaire.

Dans l’attente d’une confirmation écrite de l’annulation de mon contrat, je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l’assurance de ma parfaite considération.

                             

 

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Bon à savoir :

Vous souhaitez télécharger cette lettre en version Word (fichier portant l’extension docx) ? Faites un clic gauche sur l’image ci-dessus. Le document se sauvegardera sur votre ordinateur, tablette ou Smartphone. C’est gratuit !

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Qu’il s’agisse d’un cas de demande de résiliation d’une ligne téléphonique fixe pour cause de déménagement, de changement d’opérateur ou de décès d’une personne par exemple, les prestataires de service tels que France Telecom (Orange), Tele2, SFR, Bouygues Telecom, Neuf, Free, One Tel ou d’autres encore demandent généralement d’envoyer une lettre en recommandé avec accusé de réception.

Le délai de préavis est variable selon les conditions générales de vente et les motifs de la rupture du contrat. Toutefois, mieux s’y prendre au moins un mois avant la date de résiliation souhaitée.

 

Adresses des services clients pour la résiliation d’une ligne téléphonique fixe

– SFR Service Client, TSA 91121, 57757 Metz Cedex 9
– Service Client Mobile Orange, 33732 Bordeaux Cedex 9
– Service Client Bouygues Telecom, 60436 Noailles Cedex
– Service Client Tele2, CS 40100, 92316 Sèvres Cedex
– Service Client Free abonnement téléphone fixe, 75371 Paris Cedex 08
– Service Client One Tel, BP 412, 75366 Paris Cedex 08

 

Voici un exemple de lettre pour résilier votre ligne fixe :

Madame, Monsieur,

Comme le prévoient vos conditions générales de vente, je demande la résiliation de ma ligne téléphonique correspondante au numéro de téléphone …(précisez)…, et ce, à compter du …(date)….

Par conséquent, je vous saurais gré de bien vouloir suspendre les prélèvements sur mon compte bancaire après cette échéance.

En vous remerciant par avance de prendre les dispositions nécessaires, je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l’assurance de ma parfaite considération.

 

 

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Les nouvelles offres de Free à prix défiant toutes concurrences incitent de nombreux clients à résilier leur abonnement téléphonique, chez notamment, les trois grands opérateurs Bouygues, SFR ou Orange d’autant plus que loi Chatel facilite la résiliation anticipée du contrat.

Mais dans ce cas, une compensation financière devra être versée. Celle-ci est égale à 25 % de la totalité des mensualités restantes dues jusqu’à la fin du contrat. Cette législation protège également les abonnés qui souhaitent résilier à date anniversaire en respectant les délais de préavis.

 

Adresses des opérateurs pour résilier votre abonnement téléphonique

Bouygues Télécom
Service résiliation
60436 Noailles Cedex

SFR
Service résiliation
TSA 21114
57757 Metz Cedex 9

Orange
Service de résiliation
41965 Blois Cedex 9

Virgin Mobile
Service client
4 rue Diderot
92150 Suresnes

Neuf Télécom
Service client
40,42 Quai du point du jour
92569 Boulogne Billancourt

 

Voici un modèle de lettre pour résilier votre abonnement :

Madame, Monsieur,

Par la présente lettre, je vous informe que je souhaite mettre fin à mon forfait téléphonique …(type d’abonnement)… souscrit le …(date)….

Aussi, conformément à vos conditions générales de vente ainsi qu’à la loi Chatel du 1ᵉʳ juin 2008, je vous demande d’arrêter les prélèvements automatiques sur mon compte bancaire.

Je joins à la présente lettre, un chèque de …(montant)… euros qui équivaut à 25 % des …(nombre)… mensualités restantes dues jusqu’à la fin de mon contrat.

En vous remerciant par avance de bien vouloir prendre ma demande en considération, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.

 

 

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