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Modèle de lettre pour contester les résultats au bac DNB BEP CAP BTS

Laisser un commentaire / Par Info-Demarches.com

Vous pourrez contester les résultats du bac, du DNB, du BEP, du CAP ou du BTS dans la mesure où après avoir réclamé votre copie d’examen, vous vous êtes rendu compte d’une erreur dans le calcul des points. Mais aussi, si vous avez décelé une anomalie dans la comptabilisation générale des notes.

Il peut y avoir aussi des cas très exceptionnels. Par exemple, lorsque l’épreuve ne s’est pas déroulée dans des conditions normales. Notamment, si elle a été écourtée à cause d’un dysfonctionnement organisationnel. Par conséquent, cela peut entraîner une distribution des copies d’examen en retard. Autres faits très rares, un problème lié au non-respect de l’anonymat de la copie et qui peut-être un facteur discriminant, ou alors, l’attitude critiquable du surveillant de la salle d’examen. Mais ces deux cas sont malheureusement très difficiles à prouver.

En revanche, notez bien qu’il n’est pas possible de mettre en cause la correction de votre copie et de demander que celle-ci soit révisée par l’examinateur ou le jury. En effet, celle-ci revêt un caractère définitif.

Comment contester les résultats au bac ou à d’autres examens ?

Pour mettre en cause l’évaluation des épreuves du bac, du DNB (diplôme national du brevet), du BEP (brevet d’études professionnelles), du CAP (certificat d’aptitude professionnelle) ou du BTS (brevet de technicien supérieur), vous devez adresser une lettre au recteur d’académie qui a autorité sur votre établissement scolaire et sur votre centre d’examen. Dans cette lettre, vous indiquerez les raisons qui vous poussent à faire cette réclamation et fournirez, lorsque cela sera possible, les documents justificatifs. Cela peut être, par exemple, la photocopie de votre copie corrigée ou celle du relevé de note.

Puis, si vous n’obtenez pas satisfaction, vous pouvez, dans un délai très bref, faire un recours gracieux auprès du directeur de la maison des examens du SIEC (Service interacadémique des examens et des concours), et en cas de refus, saisir le médiateur de l’Éducation nationale.

Enfin, en dernier recours, il est possible de saisir le tribunal administratif dans un délai maximum de 2 mois après la publication des résultats de l’examen.

Si vous n’avez pas encore demandé à consulter la copie corrigée de l’épreuve sur laquelle vous avez des doutes, n’hésitez pas à utiliser notre modèle de lettre en cliquant ici. Sachez, en outre, que vous avez un an maximum pour le faire. En effet, passé ce délai, les copies passent généralement au broyeur.

Voici un modèle de lettre pour contester les résultats :

Madame, Monsieur,

J’ai passé l’épreuve de …(précisez)… le …(date)… au …(nom du centre d’examen ou de l’établissement scolaire)… en vue d’obtenir le …(nom du diplôme)….

Or, je vous avoue qu’au moment où la note de …(précisez)… m’a été communiquée, j’ai vraiment été interloqué. Effectivement, j’avais trouvé l’épreuve facile et mes résultats dans cette matière ont toujours été satisfaisants.

C’est pourquoi, …(nombre)… jours plus tard, j’ai demandé à recevoir ma copie corrigée que vous trouverez joint à cette lettre.

Au cours d’un examen attentif, j’ai pu constater plusieurs incohérences/erreurs que je souhaite porter à votre connaissance. En effet, j’ai relevé …(détaillez les anomalies)….

En conséquence, je conteste formellement la note obtenue à cette épreuve et vous demande de bien vouloir la réviser.

En vous remerciant par avance de l’attention que vous porterez à ma requête, je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l’assurance de ma parfaite considération.

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Modèle de lettre de demande des copies du bac DNB CAP BEP BTS

2 commentaires / Par Info-Demarches.com

Les copies du bac ainsi que celles des épreuves du DNB (diplôme national du brevet), du CAP (certificat d’aptitude professionnelle), du BEP (brevet d’études professionnelles), du BTS (brevet de technicien supérieur), du BP (brevet professionnel), du DCG (diplôme de comptabilité et de gestion), du DSCG (diplôme supérieur de comptabilité et de gestion) ou du DECESF (diplôme d’Etat de conseiller en économie sociale familiale) peuvent être consultées directement au centre d’examen dans un délai très court après leur correction. Ensuite, elles sont stockées durant un an seulement.

Comment demander les copies du bac et des autres examens ?

Les candidats aux épreuves disposent donc d’un délai d’un an pour obtenir les copies et éventuellement, en cas de désaccord, pour contester leur correction ou leur évaluation.

Passé ce délai très court qui est changeant suivant les centres d’examen, les demandes de communication des compositions du bac, du DNB, du CAP ou du BEP et des autres diplômes cités précédemment, ne peuvent se faire que par écrit et qu’à partir de la mi-septembre. Pour cela, vous avez, en principe, le choix entre deux options :

Demande sur papier libre : dans votre lettre, vous indiquerez votre prénom et nom, votre date et lieu de naissance, votre adresse, votre numéro de téléphone, votre classe ainsi que la série ou la spécialité que vous présentez, le nom de votre établissement scolaire, le type de cession concerné et la date et le lieu de l’examen. Enfin, vous enverrez ce courrier à la division des examens et concours de votre rectorat.
Demande un utilisant le formulaire mis à disposition sur le site Internet de votre académie : vous imprimerez le document, le remplirez, puis, vous l’enverrez à la division des examens et concours à l’adresse de votre rectorat qui est indiquée généralement en bas du formulaire. A titre d’exemple, sur le site de l’académie de Rennes, vous avez les formulaires de demande 9 et 10 qui correspondent aux différents diplômes. Pour y accéder, cliquez ici.

Pour finir, dans le deux cas, vous devrez joindre la photocopie de votre relevé de note, la photocopie recto verso de votre carte d’identité, une enveloppe de format A4 (21 cm x 29,7 cm) libellée à votre adresse et affranchie au tarif de la Poste en vigueur qui est de 2,80 euros. A fournir également, un chèque de 2,50 euros pour chaque photocopie de copie demandée. Mais attention, ce montant peut varier suivant les académies et le type de diplôme présenté. Ce chèque doit être libellé à l’ordre du régisseur de recettes du rectorat dont votre établissement scolaire dépend.

Voici un modèle de demande des copies corrigées :

Madame, Monsieur,

Le …(date)…, j’ai passé l’épreuve de …(précisez le type d’examen, la série ou spécialité)… dont j’ai obtenu à mon grand étonnement la note de …(précisez)….

En effet, cela est difficile à comprendre, car j’ai toujours eu de bons résultats dans cette matière, je me suis senti très à l’aise durant l’épreuve et après vérification, j’ai répondu correctement à de nombreuses questions.

En conséquence, je vous saurais gré de bien vouloir m’adresser la copie corrigée de cet examen. Celle-ci me permettra d’analyser les raisons de mon échec.

Vous voudrez bien trouver ci-dessous toutes les informations utiles pour vos recherches :

Prénom – nom : ……………………………………..
Date de naissance : …………………………………..
Lieu de naissance : …………………………………..
Adresse : …………………………………………….
Classe – série : ……………………………………….
Nom de l’établissement : …………………………….
Nom de l’épreuve : …………………………………..
Date de l’épreuve : ……………………………………
Lieu de l’épreuve : ……………………………………
Diplôme présenté : ……………………………………

En vous remerciant pour l’attention que vous porterez à ma demande, je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en mes respectueuses salutations.

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Modèle lettre de demande de relevé de notes du bac DNB CAP BEP BTS

2 commentaires / Par Info-Demarches.com

Si pour une raison ou pour une autre, vous souhaitez obtenir le duplicata du relevé de notes du BAC, du DNB (diplôme national du brevet), du CAP (certificat d’aptitude professionnelle), du BEP (brevet d’études professionnelles) ou du BTS (brevet de technicien supérieur) que vous avez passé, vous pouvez en faire la demande auprès du rectorat d’académie dans lequel vous êtes inscrit, et plus précisément, à la division des examens et concours.

3 possibilités s’offrent à vous pour réclamer un relevé de notes

Envoi d’un courrier simple : dans votre lettre, vous indiquerez votre nom et prénom, votre date et lieu de naissance, mais aussi, de quel type d’examen ou de diplôme il s’agit. Puis, en ce qui concerne le bac, le bac pro, le CAP, le BEP et le BTS, la série à laquelle il se rapporte. Ensuite, vous préciserez l’année d’obtention de l’examen, le nom de l’établissement dans lequel vous étiez scolarisé, le numéro du jury si vous le connaissez, et pour finir, le nom et le lieu du centre d’examen. D’autre part, pour savoir à quelle adresse envoyez votre lettre, servez-vous de la carte mise à disposition par le ministère de l’Education nationale. Pour bien faire, cliquez sur l’académie dont vous dépendez. Vous obtiendrez ainsi l’adresse de votre rectorat ou de votre sous-rectorat. En effet, sur le territoire français, il y a, en métropole, 26 académies avec un rectorat. Puis, en outre-mer, il existe 4 académies avec un rectorat (Martinique, Guadeloupe, La Réunion, Guyane) et il y a 5 académies avec un sous-rectorat (Wallis-et-Futuna, Mayotte, Saint-Pierre-et-Miquelon, Polynésie française, Nouvelle-Calédonie).
Visite du site Internet de votre académie : vous remplissez le formulaire de demande de relevé de notes mis à votre disposition en ligne après l’avoir préalablement imprimé et vous l’expédiez par la Poste à l’adresse indiquée.
Déplacement au rectorat ou au sous-rectorat : vous présentez une pièce d’identité à l’accueil et fournissez le formulaire de demande de duplicata de relevé de notes. Par ailleurs, notez bien que si vous demandez à un tiers de retirer le duplicata à votre place, vous devrez lui donner procuration. Ce document sera signé par vous-même (le mandant) et par la tierce personne (le mandataire). Ce dernier produira aussi une photocopie de sa carte d’identité recto/verso en plus de la vôtre.

Dans ces 3 cas, vous produirez une photocopie de votre carte d’identité recto/verso ainsi qu’une enveloppe timbrée au tarif en vigueur, libellée à votre adresse et un chèque de 10 euros à l’ordre du régisseur de recettes du rectorat dont vous dépendez.

Sachez que dans ce relevé de notes, vous trouverez les résultats des évaluations pour chaque épreuve ou discipline ainsi que la décision finale des examinateurs ou du jury et éventuellement les mentions.

Voici un modèle de demande de relevé de notes :

Madame, Monsieur,

Je vous saurais gré de bien vouloir m’adresser un duplicata de relevé de notes que j’ai obtenu aux épreuves du …(précisez le type d’examen)… en …(précisez année)…. En effet, j’ai absolument besoin de celui-ci pour …(précisez le motif)….

Aussi, vous voudrez bien trouver ci-dessous toutes les informations utiles pour vos recherches :

Prénom – nom : …………………………………………
Date de naissance : ……………………………………
Lieu de naissance : ……………………………………
Adresse : ………………………………………………….
Classe – série : …………………………………………..
Nom de l’établissement : ……………………………
Date de l’examen : …………………………………….
Lieu de l’examen : …………………………………….
Numéro de jury : ……………………………………….

Afin que vous puissiez répondre à ma demande, je joins au présent courrier une enveloppe timbrée libellée à mon adresse ainsi qu’un chèque de 10 euros à l’ordre du régisseur de recettes du rectorat.

En vous remerciant par avance de faire le nécessaire, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes cordiales salutations.

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Modèle lettre de demande de dérogation pour étudiant absent à un partiel

14 commentaires / Par Info-Demarches.com

Un étudiant en Licence, en Master ou en Doctorat qui est absent à un partiel pour un motif valable, a la possibilité de participer à une session de rattrapage, parfois appelée « session balai ». Pour cela, il doit faire une demande de dérogation auprès du doyen de la faculté ou du président d’université. La lettre doit être accompagnée d’un document justificatif. Cette démarche est effectuée, en principe, dans les 5 jours qui suivent l’épreuve de partiel. Passé ce délai, l’absence est réputée injustifiée. En conséquence, la demande a toutes les chances d’être refusée.

Quels sont les motifs légitimes pour être absent à un partiel ?

Sont considérés comme des motifs valables d’absence à un partiel, les cas de force majeure et les causes sérieuses qui peuvent être justifiées. En pratique, cela peut être dû à une maladie, à un accident invalidant, à un impératif professionnel si l’étudiant est salarié d’une entreprise, mais aussi, à un évènement familial exceptionnel (décès, naissance, mariage, etc.). Autres manquements acceptés, la présentation à un concours de la fonction publique, un rendez-vous pour réaliser un examen médical ou une convocation à une épreuve de conduite pour obtenir le permis.

Nous l’avons dit précédemment, l’étudiant est considéré comme défaillant s’il n’est pas en mesure de produire un document justifiant son absence ou que le motif invoqué ne relève pas d’un cas de force majeure. Dans ce cas, il peut faire l’objet d’une procédure disciplinaire. Et puis, il est probable qu’on lui demande de se présenter à une cession ultérieure, que son diplôme ne lui soit pas délivré, qu’on lui suspende le versement de la bourse ou qu’on l’oblige à redoubler.

Ainsi, cette décision revient à la discrétion des intervenants, notamment au doyen de la faculté, au président d’université ou au professeur. Ces derniers prendront en compte un certain nombre d’éléments. En effet, ils vérifieront le motif de l’absence ainsi que le dossier de l’étudiant pour être informé sur son comportement aux cours, aux travaux dirigés (TD), aux travaux pratiques (TP), mais aussi, sur sa ponctualité, son assiduité ainsi que sur ses résultats aux différentes épreuves.

Voici un modèle de demande de dérogation :

Monsieur le Doyen/Madame la Doyenne,

Etudiant(e) en …(précisez)…, je ne serai pas en mesure de me présenter au prochain partiel qui aura lieu le …(date)… à …(heure)… en raison de …(précisez le motif)…. En effet, …(expliquez votre situation en détail)….

Dans ces conditions, j’ai l’honneur de solliciter de votre bienveillance l’octroi d’une dérogation me permettant de participer à une cession de rattrapage.

En espérant une décision favorable de votre part, je vous prie d’agréer, Madame la Doyenne/Monsieur le Doyen, l’expression de mes salutations distinguées.

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Lettre pour demander à repasser les épreuves du BAC DNB CAP BEP

10 commentaires / Par Info-Demarches.com

Que les candidats du BAC, du DNB (diplôme national du brevet), du CAP (certificat d’aptitude professionnelle) ou du BEP (brevet d’études professionnelles) se rassurent, ils n’écoperont peut-être pas d’un zéro en cas d’absence à une épreuve.

Quand peut-on demander à repasser les épreuves du BAC ou d’autres examens ?

Les élèves qui ont été dans l’incapacité de se présenter aux épreuves ou qui s’y sont rendus très en retard en raison d’un cas de force majeure peuvent obtenir une dérogation qui leur permet ensuite de participer à des cessions de remplacement. Cela doit être dû à un empêchement qui n’est pas imputable au candidat. Il peut s’agir de conditions météorologiques exceptionnelles rendant impossible l’accès à la salle d’examen, d’un accident sur le trajet, d’un décès d’un proche ou d’un problème lié à l’état physique du candidat. Par exemple, une maladie ou un handicap. Toutefois, les grèves, les embouteillages et les pannes de véhicule ne sont pas à quelques rares exceptions près considérées comme un cas de force majeure. Elles ne permettent donc pas de repasser les examens.

Quel qu’en soit le motif, le candidat qui ne peut pas se présenter sur les lieux de l’épreuve a l’obligation de prévenir le centre d’examen par téléphone et dans un délai de 48 heures maximum. Puis, dans un second temps, il doit adresser un courrier recommandé avec accusé de réception au centre d’examen en joignant un document justifiant son absence.

En ce qui concerne le BAC et le DAB, une demande écrite pour repasser les épreuves doit être parallèlement envoyée au recteur d’académie. Dans sa lettre, le candidat précisera le motif de son absence à l’épreuve en y joignant le document justificatif. Ainsi, s’il a été malade, il fournira un certificat médical et si l’un de ses proches a succombé, il ajoutera un certificat de décès.

Les cessions de remplacement des épreuves du BAC, du DNB, du CAP et du BEP sont organisées à la rentrée suivante, soit courant septembre. Il est important de noter qu’un candidat qui a manqué qu’une seule épreuve devra repasser l’intégralité des matières.

Par ailleurs, si l’absence n’est pas justifiée ou que celle-ci n’est pas considérée par les examinateurs ou le recteur comme un cas de force majeure, le candidat sera sanctionné par un zéro, résultat qui n’est pas éliminatoire. Il faudra donc combler le retard de points afin d’obtenir le diplôme.

Voici une lettre pour demander à repasser les épreuves :

Madame, Monsieur,

Scolarisé(e) au/à …(nom de l’établissement)… en classe de …(précisez)…, je passe en ce moment l’examen du …(précisez)….

Or, je vous informe que j’ai été dans l’incapacité de me rendre à l’épreuve de …(précisez)… qui a eu lieu le …(date)… en raison de …(précisez le motif de votre absence)….

Vous voudrez bien trouver joint à cette lettre le …(précisez le type de document)… justifiant mon absence.

En conséquence, je sollicite votre bienveillance afin que vous acceptiez que je participe à la cession de remplacement qui aura lieu en septembre prochain.

En espérant que vous donnerez une suite favorable à ma demande, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes cordiales salutations.

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Modèle de lettre d’excuse pour une absence à un examen scolaire

2 commentaires / Par Info-Demarches.com

Un élève qui est inscrit dans une école primaire, un collège ou un lycée est tenu d’être présent à tous les cours et à plus forte raison lorsqu’il doit passer un examen scolaire. Par conséquent, l’une des missions des chefs d’établissement ainsi que des professeurs est de veiller à ce que chaque enfant soit assidu et ponctuel. Mais, il doit aussi demander des comptes aux parents lorsque cette absence n’est pas justifiée.

Si cette absence n’a pas fait l’objet d’une demande préalable ou que le motif invoqué n’est pas considéré comme légitime, des sanctions peuvent être prononcées. Il peut s’agir d’une simple convocation des parents par le professeur ou le directeur de l’école, ou alors, d’une retenue, d’une note sanction ou d’une procédure disciplinaire qui peut aller du simple avertissement à l’exclusion définitive lorsque les absences ont lieu de manière prolongée et répétée. Dans de rares cas, également, cette procédure peut être accompagnée de sanctions pénales. Pour cela, le directeur académique des services de l’Éducation nationale (DASEN) saisit préalablement le procureur de la République. Toutefois, comme nous l’avons indiqué précédemment, ce sont des mesures tout à fait exceptionnelles.

Quels sont les motifs légitimes d’absence à un examen scolaire ?

Sont généralement considérés comme motifs légitimes d’absence à un cours ou à un examen scolaire, la célébration d’une fête religieuse, une réunion familiale solennelle (mariage, décès, etc.), la maladie de l’élève ou de l’un des parents qui accompagne son enfant à l’école, l’infection de l’un des membres du foyer par une maladie transmissible ou contagieuse, une visite médicale, une compétition sportive, un examen extrascolaire, ou encore, une incapacité de l’élève à se rendre à l’école à cause de problèmes liés au transport. Par exemple, une grève des bus scolaires, des conditions météorologiques exécrables ou un accident de la route. Les autres motifs peuvent être laissés à l’appréciation du professeur ou du chef d’établissement.

Voici un modèle de lettre d’excuse :

Madame/Monsieur …(nom du professeur)…,

Nous vous prions de bien vouloir excuser l’absence de notre fille/fils …(prénom, nom)… à l’examen de …(précisez)… qui s’est déroulé le …(date)… de …(heure)… à …(heure)….

En effet, il/elle n’a pas pu s’y présenter en raison de …(motif d’absence)….

Vous trouverez joint à ce courrier, le …(document justificatif)… qui vient confirmer nos dires.

Aussi, nous sollicitons votre bienveillance afin que vous acceptiez qu’il/elle repasse celui-ci lorsque vous le déciderez.

En comptant sur votre compréhension, nous vous prions de recevoir, Madame/Monsieur …(nom du professeur)…, nos salutations respectueuses.

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Modèle de lettre d’autorisation parentale de sortie d’un élève

10 commentaires / Par Info-Demarches.com

Pourquoi signer une lettre d’autorisation parentale de sortie ?

Pour toute sortie pédagogique, culturelle ou sportive à caractère facultatif ou obligatoire, l’établissement scolaire est tenu de faire signer aux parents d’élèves une lettre d’autorisation de sortie. Il appartient donc aux titulaires de l’autorité parentale de donner leur accord pour que l’enfant quitte l’école primaire, le collège ou le lycée encadré par des enseignants, des parents d’élèves, le proviseur ou le directeur de l’établissement. Notez bien que l’accord d’un seul parent suffit, sauf dans le cas d’une mésentente entre le père et la mère ou d’une mesure conservatoire d’opposition à la sortie du territoire (OST) de l’enfant. Dans ces circonstances, les deux parents devront apposer conjointement leur signature sur le document.

Cette démarche entreprise par l’établissement scolaire est imposée par le ministère de l’Education pour des questions de responsabilité en cas d’accident, au cours de ce déplacement à mission éducative, mais aussi, parce qu’il a une obligation d’information et de consultation des parents. Cette sortie scolaire peut avoir pour objet une visite d’une entreprise, d’un site historique ou d’un musée, la découverte d’un milieu naturel, le visionnage d’un film dans un cinéma, un spectacle au théâtre ou au cirque, une exposition, un concert, mais aussi, une compétition sportive.

Ces sorties pédagogiques sont placées sous l’autorité et la responsabilité du chef d’établissement. Cependant, elles doivent préalablement avoir été acceptées par le conseil d’administration qui examine la faisabilité du projet, évalue son coût financier et donne son appréciation. Puis, l’inspection académique est informée de ces délibérations.

Les sorties obligatoires ont lieu durant les heures de cours prévues de l’élève. Elles s’inscrivent dans la continuité du programme d’enseignement officiel. Dans ce cas, aucune somme d’argent n’est demandée aux parents et la souscription d’une assurance n’est pas requise. Les sorties facultatives peuvent, quant à elles, se dérouler en dehors de l’emploi du temps ou simplement déborder sur celui-ci. Une petite contribution financière peut parfois être réclamée aux parents et la souscription d’une assurance responsabilité civile et d’une assurance individuelle pour les accidents corporels est obligatoire.

Voici une autorisation parentale de sortie scolaire :

Je soussigné(e) …(prénom, nom)…, agissant en tant que parent et responsable légal de …(prénom, nom)…, élève en classe de …(précisez)…, déclare l’autoriser à participer à la sortie scolaire organisée par l’école/le collège/le lycée qui aura lieu le …(date)…. à …(lieu)… de …(heure)… à …(heure)….

Par ailleurs, j’autorise les accompagnateurs responsables à prendre le cas échéant, toutes les dispositions rendues nécessaires par l’état de mon enfant, mais également, les médecins à pratiquer tout examen et tout soin, si cela s’avérait urgent.

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Modèle lettre de demande de dérogation pour absence à un examen

2 commentaires / Par Info-Demarches.com

Un évènement exceptionnel et indépendant de votre volonté vous empêche de vous présenter à un examen ? Sachez que dans certains cas bien définis, vous pouvez vous voir octroyer une dérogation vous permettant d’obtenir un report de l’épreuve. Mais, il faut bien sûr que cela soit techniquement possible ou prévu par la législation ou le règlement de l’établissement, de l’organisme ou de l’institution. Aussi, vous devrez en faire la demande formelle, en fournissant, si les conditions le permettent, un document justificatif.

La dérogation peut concerner par exemple le passage d’un examen de conduite en vue d’obtenir le permis voiture, moto ou poids lourd. Mais aussi, une épreuve de partiel à la fac (licence, master, doctorat), du brevet des collèges ou du baccalauréat, du brevet de secourisme (PSC1, PSC2, PSE1, PSC2, etc.), du CAP (certificat d’aptitude professionnelle), du BEP (brevet d’études professionnelles), du BTS (brevet de technicien supérieur) ou de DUT (diplôme universitaire de technologie). Et puis encore, un examen d’entrée dans une grande école ou un concours de la fonction publique.

Quels sont les motifs légitimes pour demander une dérogation ?

La plupart du temps, les demandes de dérogation sont soumises pour des raisons de problèmes médicaux. Notamment, une maladie, un accident, une opération chirurgicale entraînant une perte de mobilité et rendant impossible la présentation à l’épreuve. Dans ce cas, vous devrez fournir un certificat médical.

Mais d’autres motifs peuvent également être recevables. En particulier, une raison professionnelle. C’est le cas si le candidat ne peut pas quitter son poste, car son employeur l’oblige à travailler le jour de l’examen. Cet empêchement peut-être lié aussi à la survenue d’un évènement familial d’importance comme un décès ou une naissance. Autres éventualités, un phénomène exceptionnel lié aux intempéries, à un problème pour se rendre sur le lieu de l’épreuve à cause d’une grève des transports publics. Plus rarement encore, peuvent être accordées des dérogations pour des raisons confessionnelles et religieuses : une fête chrétienne, musulmane, bouddhiste ou juive importante.

Les demandes dérogatoires sont soumises, la plupart du temps, au pouvoir discrétionnaire. Chaque dossier est étudié au cas par cas par l’autorité en charge de ces questions. Il peut s’agir, du directeur de l’établissement ou du centre examen, d’un jury ou d’un comité spécialement constitué. Mais aussi, du doyen de l’université ou du recteur d’académie. Cette autorité peut décider d’un report complet de l’épreuve ou d’un rattrapage partiel à une date ultérieure.

Voici un modèle de demande de dérogation pour un examen :

Madame, Monsieur,

Je dois me présenter à l’examen de …(précisez)… qui doit avoir lieu à …(localisation)… le …(date)… à …(heure)….

Cependant, comme l’atteste le certificat médical joint à la présente lettre, je suis dans l’incapacité de m’y rendre.

En conséquence, je vous demande de bien vouloir accepter le report de mon examen à une date ultérieure.

Restant à votre disposition pour vous fournir les informations que vous jugerez nécessaires, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de ma considération distinguée.

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Voici un modèle de demande de dérogation pour un partiel :

Madame la Doyenne/Monsieur le Doyen,

Etudiant(e) en …(précisez)…, je ne serai pas en mesure de me présenter au prochain partiel qui aura lieu le …(date)… à …(heure)… en raison de …(précisez le motif)….

En effet, …(expliquez votre situation en détail)….

Vous trouverez joint à ce courrier, le …(document)… qui vient confirmer mes dires.

Dans ces conditions, j’ai l’honneur de solliciter de votre bienveillance l’octroi d’une dérogation me permettant de participer à une cession de rattrapage.

En espérant une décision favorable de votre part, je vous prie d’agréer, Madame la Doyenne/Monsieur le Doyen, l’expression de mes salutations distinguées.

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Modèle lettre d’excuse pour devoir non fait ou leçon non apprise à l’école

Laisser un commentaire / Par Info-Demarches.com

Etre présent à l’heure à chaque cours, rendre en temps et en heure les devoirs demandés par un enseignant ou apprendre les leçons, sont des exemples d’obligations scolaires auxquelles sont soumis les élèves d’école primaire, du collège ou du lycée. Aussi, si un enfant ne respecte pas le règlement de l’établissement ou ne fait pas le travail qui lui est demandé, il peut être puni.

La sanction doit-être à la mesure de la faute, et bien entendu, plus sévère si elle a lieu de manière répétée. Généralement, un enfant ou un adolescent qui n’a pas fait ses devoirs recevra une notification sur son carnet de correspondance, sera pénalisé par un zéro, aura un devoir supplémentaire à faire, une retenue (colle) et à titre exceptionnel et pour les cas de récidive, se verra notifié d’un avertissement. L’échelle de sanction peut-être prévue par le règlement intérieur de l’établissement.

Néanmoins, certains motifs permettent d’exempter un élève de ses obligations scolaires. Ce jugement est laissé à l’appréciation du professeur, du professeur principal, du directeur ou du proviseur.

Quels sont les motifs d’absence pouvant être évoqués dans une lettre d’excuse ?

Parmi les motifs légitimes et recevables qui pourraient empêcher l’enfant de rendre ses devoirs à temps ou de réviser ses leçons, on peut citer : des difficultés liées à un évènement familial (naissance, mariage, décès, baptême), une fête religieuse, une maladie, une visite médicale, des intempéries météorologiques, un accident, un passage d’examen hors cadre scolaire, un vol de cartable, un déménagement, un sinistre dans un logement ayant entraîné une inondation, un incendie ou une panne de courant, un problème de transport, une activité extra-scolaire, une compétition sportive ou artistique… Ces motifs devront être, dans la mesure du possible, justifiés. Par exemple, si l’enfant est malade, il faut fournir un certificat médical.

Voici un modèle de lettre d’excuse :

Madame/Monsieur …(nom du professeur)…,

Nous vous prions de bien vouloir excuser notre fils/notre fille …(prénom, nom)…, élève en classe de …(précisez)… qui n’a pas pu faire le devoir que vous lui avez donné/n’a pas pu apprendre sa leçon.

En effet, des circonstances toutes particulières l’ont empêché de réaliser ce travail puisque …(expliquez le motif)….

Aussi, nous comptons sur votre bienveillante compréhension afin qu’il/elle ne soit pas sanctionné(e).

Soucieux et attentifs à la réussite scolaire de notre enfant, nous nous engageons à faire en sorte que cet incident ne se reproduise plus.

Veuillez agréer, Madame/Monsieur …(nom du professeur)…, l’expression de notre considération distinguée.

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Bon à savoir :

Vous souhaitez télécharger cette lettre d’excuse en version Word (fichier portant l’extension docx) ? Faites un clic gauche sur l’image ci-dessus. Le document se sauvegardera sur votre ordinateur, tablette ou Smartphone. C’est gratuit !

Pour recevoir une lettre sous Word ou dans un autre format tel que PDF, formulez une demande dans le champ « Commentaire ». Il est situé sous chaque article. Vous indiquerez votre adresse e-mail.

D’autre part, si vous désirez nous interpeller sur un autre sujet, vous pouvez nous écrire via la section « Questions ». Nous tâcherons de vous répondre sous 48 heures.

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Lettre demande d’autorisation d’absence d’un élève au directeur d’école

54 commentaires / Par Info-Demarches.com

Vous partez en vacances avec votre enfant en dehors des périodes de vacances scolaires ? Un évènement exceptionnel et prévisible lui fera manquer plusieurs jours d’école ? Dans ces cas, vous devez informer le directeur d’école, le proviseur ou le recteur de l’académie dont vous dépendez en envoyant une lettre de demande d’autorisation d’absence.

Cette dernière doit-être expédiée par courrier recommandé avec accusé de réception. La démarche concerne aussi bien les élèves d’école primaire, du collège ou du lycée.

Votre lettre devra indiquer le motif de l’absence et éventuellement être accompagnée d’un ou plusieurs documents justificatifs, en particulier lorsque celle-ci concerne un problème médical.

Que se passe-t-il si l’élève n’obtient pas d’autorisation d’absence ?

Le cas échéant, le chef d’établissement chargé de contrôler l’assiduité des élèves peut prendre un certain nombre de dispositions. Il peut décider de mettre en place un dispositif d’accompagnement de l’élève ainsi qu’un contact resserré et régulier avec les parents ou le tuteur légal. Il a également le pouvoir de sanctionner l’enfant en lui infligeant, par exemple, un avertissement.

Puis, si cet absentéisme est récurrent et durable, il doit en référer au directeur académique qui réagira de façon proportionnée et adaptée afin de faire cesser cette situation d’absentéisme. Il peut notamment faire en sorte que le montant des allocations perçues par la famille soit diminué. Et puis dans les situations les plus graves, le procureur de la République est saisi et les parents d’élèves encourent des sanctions pénales.

Voici ce que stipule le Code de l’éducation (article L131-8) en la matière :

« Lorsqu’un enfant manque momentanément la classe, les personnes responsables doivent, sans délai, faire connaître au directeur ou à la directrice de l’établissement d’enseignement les motifs de cette absence.
Les seuls motifs réputés légitimes sont les suivants : maladie de l’enfant, maladie transmissible ou contagieuse d’un membre de la famille, réunion solennelle de famille, empêchement résultant de la difficulté accidentelle des communications, absence temporaire des personnes responsables lorsque les enfants les suivent. Les autres motifs sont appréciés par l’autorité de l’Etat compétente en matière d’éducation. Celle-ci peut consulter les assistantes sociales agréées par elle, et les charger de conduire une enquête, en ce qui concerne les enfants en cause.

Le directeur ou la directrice de l’établissement d’enseignement saisit l’autorité de l’Etat compétente en matière d’éducation afin qu’elle adresse un avertissement aux personnes responsables de l’enfant, leur rappelant les sanctions pénales applicables et les informant sur les dispositifs d’accompagnement parental auxquels elles peuvent avoir recours :

1- Lorsque, malgré l’invitation du directeur ou de la directrice de l’établissement d’enseignement, elles n’ont pas fait connaître les motifs d’absence de l’enfant ou qu’elles ont donné des motifs d’absence inexacts ;

2- Lorsque l’enfant a manqué la classe sans motif légitime ni excuses valables au moins quatre demi-journées dans le mois.

En cas de persistance du défaut d’assiduité, le directeur de l’établissement d’enseignement réunit les membres concernés de la communauté éducative, au sens de l’article L. 111-3, afin de proposer aux personnes responsables de l’enfant une aide et un accompagnement adaptés et contractualisés avec celles-ci. Un personnel d’éducation référent est désigné pour suivre les mesures mises en œuvre au sein de l’établissement d’enseignement.

Le directeur de l’établissement d’enseignement informe les collectivités territoriales et les autorités concernées par la protection de l’enfance des mesures prises dans l’établissement scolaire contre l’absentéisme et le décrochage scolaire. Il est l’interlocuteur de ces collectivités et de ces autorités et doit être informé, en retour, du soutien dont il peut bénéficier afin de mener à bien les missions d’accompagnement des personnes responsables de l’enfant et de prévention de l’absentéisme. »

Source : www.legifrance.gouv.fr

Voici un modèle de demande d’autorisation d’absence :

Monsieur le Proviseur/Directeur/Recteur d’académie,

Par la présente, nous sollicitons votre bienveillance pour autoriser l’absence de notre fils/fille …(prénom, nom)…, scolarisé(e) en classe de …(précisez)… à/au l’école/collège/lycée …(nom de l’établissement scolaire)….

En effet, nous souhaiterions que notre enfant s’absente du …(date)… au …(date)… afin qu’il/qu’elle …(précisez le motif de l’absence)….

Soucieux que …(prénom)… ne prenne aucun retard par rapport aux autres élèves de sa classe, nous veillerons scrupuleusement à ce qu’il/elle rattrape tous ses cours et fasse ses devoirs avant le jour de la reprise.

Nous vous remercions par avance de votre attention et vous prions de recevoir, Monsieur le Proviseur/Directeur/Recteur d’académie, l’assurance de nos sincères considérations.

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